Articles sélectionnés pour le thème : loi 2005 integration personnes handicapees
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Une semaine pour réconcilier emploi et handicap,handicap ...
Une semaine pour réconcilier emploi et handicap
Lucie Gruau, le 16/11/2014 à 17h48 Envoyer par email
En France, près de 9,9 millions de personnes vivent avec un handicap et doivent vaincre de nombreux freins pour s'insérer dans le monde du travail. Du 17 au 23 novembre se tient la semaine pour l'emploi des personnes handicapées.
Vincent, 21 ans, est atteint de trisomie 21. Il travaille comme...
Site :
http://bertrand.stefanink.over-blog.com
CIFHS, le handicap dans le sport - Étude de cas - dissertation
CIFHS, le handicap dans le sport
Étude de cas : CIFHS, le handicap dans le sport. Recherche parmi 181 000+ dissertations
Par dissertation o 5 Septembre 2012 o Étude de cas o 1 224 Mots (5 Pages) o 306 Vues
Page 1 sur 5
CIFHS
« Toute les sociétés fabriquent leurs excluent, la différence réside dans le sort qui leur est réservé » Xavier Emmanuelli, Dernier...
Site :
https://www.ladissertation.com
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires
Le dispositif de la Mission Handicap
La recrutement des agents handicapés
CHAPITRE I
LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP
(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)
Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Insertion des handicapés mentaux en esat - Rapport de ...
Insertion des handicapés mentaux en esat
Disponible uniquement sur Etudier
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L'INSERTION DES HANDICAPES MENTAUX DANS LES ESAT
2012 - 2013
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L'INSERTION DES HANDICAPES MENTAUX DANS LES ESAT
2012 - 2013Les Etablissements et Services d'Aide par le Travail suffisent-ils à...
Site :
http://www.etudier.com
loi sur l’accessibilité - Accueil | Gouvernement.fr
L'accessibilité
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre...
Date: 2017-06-22 11:18:45
Site :
http://www.gouvernement.fr
Carac - Qu'est-ce que l'épargne handicap
Un outil souple et sûr
Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?
Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien souvent, entraîne des difficultés financières que les allocations spécifiques et les dispositions législatives ne peuvent palier à 100 %. Dispositif méconnu, le contrat d' assurance vie souscrit au...
Site :
http://www.carac.fr
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-06-23 09:33:46
Site :
http://handipole.org
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Scolarité et handicap | Académie de Clermont-Ferrand
Une ambition nationale
Ambition renforcée par de grandes étapes législatives
Depuis la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 (article 1), le système public de l'éducation s'est fixé pour objectif de favoriser et de développer l'accès des enfants en situation de handicap à un parcours scolaire cohérent et ambitieux au même titre que pour tous les enfants.
La loi du 11...
Site :
http://www.ac-clermont.fr
LOI n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le ...
Bases de données
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LOI n° 2014-789 du 10...
L’orientation pour notre enfant. Mais dans quel ...
Les bénéfices sont intégralement reversés à l'association ANDEPHI
Commentaires sur le livre
Commentaire déposé sur le site AMAZON version EBOOK KINDLE
A LIRE ET FAIRE LIRE SUR LE FONCTIONNEMENT DES FOYERS
Au début, c'est un véritable choc et un sentiment de désarroi de découvrir une telle situation en France sur le manque de foyer pour adultes handicapés et ses dysfonctionnements sans...
Date: 2017-06-19 19:34:09
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Diagnostic accessibilité handicapés - Devis / Tarifs
Accessibilité handicapés
Accessibilité handicapés
La loi du 11 février 2005 dite "loi handicap" a renforcé l'accès aux personnes handicapées pour les bâtiments et logements neufs. Pour les bâtiments qui recoivent du public de 1ère et 2e catégorie et pour les établissements de 3e et 4e catégorie appartenant à l'Etat, il était obligatoire de réaliser un diagnostic au plus tard le...
Site :
http://www.exacompare.fr
Emploi - Métropole Européenne de Lille
Emploi
Développer l'accès et le maintien dans l'emploi
La MEL a affirmé sa volonté de développer l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées au sein de son institution, ainsi que les aménagements facilitant leurs missions professionnelles et leurs déplacements.
La Métropole Européenne de Lille s'était donnée comme objectif d'atteindre d'ici 2013, le taux...
Site :
http://www.lillemetropole.fr
Les enfants handicapés à l'école - Google Sites
Intégration des élèves handicapés 2010
Année 2010
Depuis la rentrée, neuf élèves souffrant de troubles cognitifs bénéficient du dispositif d'inclusion scolaire au collège des Cordeliers. Premier bilan de la classe ULIS. La République des Pyrénées
L'IEM est ouvert aux enfants qui ont été, dès leur naissance où ils ont parfois souffert, pris en charge par les CAMPS (Centres...
Date: 2017-06-15 07:19:04
Site :
sites.google.com
Accueil d’un stagiaire handicapé : quels atouts pour l ...
Accueil d'un stagiaire handicapé : quels atouts pour l'employeur ?
Exemple de bonnes pratiques
Témoignage de Monsieur STRASBACH Lionel, Directeur de l'agence O2 de Strasbourg
« La loi handicap de 1987 a fixé l'obligation pour chaque entreprise de plus de 20 salariés d'avoir 6% de son effectif, de personnes handicapées. Depuis 2005, la refondation de la politique du handicap vise à...
Handicap : renforcer l'égal accès à la ville et à la ...
Handicap : renforcer l'égal accès à la ville et à la citoyenneté
Handicap : renforcer l'égal accès à la ville et à la citoyenneté
et toutes les vidéos en LSF de la Ville de Nantes.
L'accessibilité et l'inclusion des personnes handicapées, un levier d'égalité
La Ville de Nantes n'a pas attendu la loi de 2005 pour améliorer l'accessibilité du cadre de vie aux personnes...
Site :
http://www.nantes.fr
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
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Source : projet annuel de performance de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » annexé au projet de loi de finances pour 2015
Outre l'apport de la loi de 2005, une évolution des mentalités et des aspirations des jeunes handicapés pousse ces derniers, après une scolarité effectuée en partie ou totalement en école ordinaire, à espérer pouvoir travailler en...
Date: 2015-04-17 15:24:00
Site :
senat.fr
Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ...
Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire
Intégration scolaire
Juste revendication des parents d'enfants handicapés.
L'intégration doit être facilitée au mieux. C'est un droit et c'est légitime.
Doivent être aussi « travaillées » les passerelles entre l'école ordinaire et les établissements spécialisés. Lorsque le moment d'orientation arrive, le passage en...
Date: 2017-06-19 19:33:08
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Etablissements pour enfants et adolescents. - Accueil
Etablissements pour enfants et adolescents.
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
Haut de page
Pour les enfants et adolescents accueillis en établissements spécialisés,...
Date: 2017-06-19 19:32:01
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Les différents types de handicap | Pearltrees
Les différents types de handicap
Définition du handicap Selon la définition de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), « est handicapée toute personne dont l'intégrité physique ou mentale est passagèrement ou définitivement diminuée, soit congénitalement, soit sous l'effet de l'âge ou d'un accident, en sorte que son autonomie, son aptitude à fréquenter l'école ou à occuper un...
Site :
http://www.pearltrees.com
Le milieu protégé de travail : les ESAT - unapei.org
Le milieu protégé de travail : les ESAT
Le milieu protégé de travail : les ESAT
Les missions des ESAT vis-à-vis des personnes handicapées sont au nombre de trois :
proposer une activité à caractère professionnel ;
offrir un soutien médico-social et éducatif ;
favoriser un épanouissement personnel et une intégration sociale.
De quoi s'agit-il ?
L' ESAT constitue donc une...
Date: 2017-06-23 14:44:48
Site :
http://www.unapei.org
Obligation d'emploi (Fonction publique) - Handipole
Revue Web
La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées confirme et élargit l'obligation d'emploi dans la fonction publique. Notamment par la création d'un fonds pour les trois fonctions publiques, équivalent à celui géré par l'Agefiph pour le secteur privé.
L'emploi des personnes handicapées dans la...
Date: 2017-06-23 14:30:01
Site :
http://handipole.org
ACCESSIBILITÉ EN COPROPRIÉTÉ - Syneval, courtier en syndic
o Financement de la mise en accessibilité
o Accessibilité en copropriété -Déductions fiscales
o Aides à la mise en accessibilité en copropriété
Les handicapés sont confrontés à des difficultés en matière d'accès et d'utilisation des immeubles en copropriété, que ce soit en ce qui concerne l'accès au domicile ou le déplacement à l'intérieur de celui-ci.
Qu'est ce qu'un...
Site :
https://www.syneval.fr
Faciliter l'embauche de personnes handicapées - Emploi
Depuis 2005 et le vote d'une nouvelle loi sur le handicap, les taux de contribution imposés aux entreprises n'atteignant pas le quota de 6 % ont été revus à la hausse. Et en 2010, la contribution passera à 1 500 fois le Smic horaire pour les entreprises ne comptant aucun salarié handicapé dans leurs rangs.
1Connaître les réalités
Les stéréotypes ont la vie dure. Alors que dans...
Site :
http://www.usinenouvelle.com
Handicap en France - Wikimonde
Les chiffres concernant le handicap en France varient selon la définition donnée à ce terme et la source des données.
Selon l' Insee , la France compterait 9,6 millions de personnes handicapées [1] .
Politiques sociales
Article détaillé : Handicap en France .
En France, la loi handicap du 11 février 2005 [2] a vocation à améliorer l'intégration de la personne handicapée. Au nom du principe d' égalité , elle reconnait que le droit à la compensation du handicap résulte d'un devoir sociétal, et non d'une logique de commisération ou de charité. Elle vise à rétablir une égalité des chances. En France, on notera entre autres des...
Site :
wikimonde.com
Projet de loi « autonomie » : handicap et vieillissement ...
Projet de loi « autonomie » : handicap et vieillissement se rapprochent
par Sophie Le Gall
Les maisons départementales de l'autonomie créées dans une trentaine de départements devraient obtenir un cadre légal dans le projet de loi « autonomie ». Couvrant le vieillissement et le handicap, elles absorbent les maisons départementales des personnes handicapées, non sans inquiétudes....
Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la mise en ...
Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite
NOR: DEVT0773921A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le secrétaire d'Etat chargé des transports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article...
Handicap physique et société - Rapport de Stage - Laloula91
Annexes
Introduction
Devenirhandicapé c'est tout d'abord passer d'une vie dite « normale », d'un corps fonctionnel et semblable aux autres, à une vie brisée, radicalement différente puisque marquée par un corps différent, limité dans ses capacités. Devenir handicapé c'est un séisme pour le corps et l'esprit, et comme après une catastrophe, il faut se reconstruire. Pour cela, la...
Site :
http://www.etudier.com
Handicap : Une synergie d'engagements - Offres d'emploi ...
Handicap : Une synergie d'engagements
"La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" en date du 11 février 2005.
Les points forts :
- La loi réaffirme l'obligation d'emploi d'au moins 6% des travailleurs handicapés pour les entreprises de + de 20 salariés.
- La loi incite les entreprises à mettre en oeuvre les mesures...
Site :
http://www.synergie.fr
L’accessibilité - Qu’est-ce que l’accessibilité ? - Unapei
Quelle définition ?
Le principe d'une accessibilité généralisée, quel que soit le type de handicap, est désormais inscrit dans la loi (loi du 11 février 2005.
Une définition interministérielle de l'accessibilité, élaborée en avril 2006, précise que « (...) l'accessibilité requiert la mise en oeuvre des éléments complémentaires, nécessaires à toute personne en incapacité...
Date: 2017-06-23 10:47:28
Site :
http://www.unapei.org
CAPEMPLOI. Agir pour l'insertion professionnelle des ...
Qui sommes-nous ?
Historique
Le réseau national des Cap emploi est composé de 118 organismes, définis par la loi du 11 Février 2005, comme des O.P.S , c'est à dire des "Organismes de Placement Spécialisés". Créés par la loi du 30 juin 1975, ou issus de la loi de 1987 sur l'obligation d'embauche des personnes handicapées, ils ont connu des appellations diverses,comme EPSR ou OIP. Pour une meilleure identification, iIs sont aujourd'hui tous rassemblés sous le même logo de communication Cap emploi.
Public et Missions
Dans le cadre d'une compétence départementale, au sein d'un réseau...
Site :
http://www.capemploi.net
Thèmes liés : embauche d une personne handicapee / loi du 11 fevrier 2005 handicap emploi / embauche personnes handicapees loi / loi handicap 30 juin 1975 / integration des handicapes dans l'entreprise
Réglementation - Société Logique
Réglementation
Futures modifications réglementaires en mati�?re d'accessibilité
Le Conseil national de recherches Canada ( CNRC ) travaille actuellement à l'élaboration du Code national du bâtiment 2010. Le processus réglementaire suivra ensuite son cours et à terme, le Québec adoptera une version modifiée du Chapitre 1 - Bâtiment, éventuellement en 2013.
Parall�?lement, afin...
Site :
http://www.societelogique.org
Thèmes liés : normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees quebec / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees
4.3.2 - Sources d'information et de documentation - VAE ...
4.3.2 - Sources d'information et de documentation
4.3.2 - Sources d'information et de documentation
Pour cette expérience n° 1, décrivez précisément l'ensemble des sources d'information et de documentation que vous utilisez dans le cadre de votre intervention.
Le projet institutionnel, ses principaux objectifs, ses missions sont mes premi�?res sources d'information utilisées dans le cadre...
Date: 2017-06-23 15:11:34
Site :
http://mylene12122007.skyrock.com
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi 11 fevrier 2005 handicapees
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...
Assurer l'accueil de tous les élèves
Dernière mise à jour : 8 février 2017
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.esen.education.fr
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...
Assurer l'accueil de tous les élèves
Dernière mise à jour : 8 février 2017
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.esen.education.fr
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...
Assurer l'accueil de tous les élèves
Dernière mise à jour : 8 février 2017
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.esen.education.fr
Rapport d'accessibilité de GE | GE.com
Rapport d'accessibilité de GE
Déclaration d'engagement
GE Canada s'engage à traiter toutes les personnes de façon à leur permettre de conserver leur dignité et leur indépendance. Nous croyons à l'intégration et à l'égalité professionnelle. Nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes présentant un handicap dans les plus brefs délais, et ce, en nous appliquant à...
Site :
ge.com
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite pour les personnes handicapees de l'ontario / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / l'accessibilite des personnes handicapees
Travail, Handicap et Entreprises en 2025 : Quelles ...
Mar 9, 2016
A- A A+
L'emploi des personnes en situation de handicap est encore précaire, parfois difficile d'accès et souvent entouré d'idées reçues. Comment la situation va-t-elle évoluer dans les années à venir ? Où en sera la question du travail et du handicap en entreprise en 2025 ? Retour sur la 1ÈRE grande étude prospective sur la question du handicap au travail en France.
Plus...
Site :
https://e-rse.net
Mise en application de la réglementation | Règlementation ...
Mise en application de la réglementation
Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour »l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », et ses textes réglementaires d'application définissent le principe d'accessibilité pour les établissements recevant du public, les...
Site :
http://reglementation-accessibilite.com
Law Document French View | Ontario.ca
Pénalités administratives pour les personnes morales
Partie I
Dispositions générales
Objet et champ d'application
1. (1) Le présent règlement établit les normes d'accessibilité pour les trois secteurs que sont l'information et les communications, l'emploi et le transport.
(2) Les exigences des normes énoncées dans le présent règlement ne remplacent pas les exigences établies en vertu...
Site :
https://www.ontario.ca
handicap-moteur
Réponse à notre questionnaire
Nous avons effectué un questionnaire dans notre établissement sur 335 personnes, voici les résultats qui ont été obtenus :
A la question : Pensez-vous que l'on devrait favoriser leur intégration au sein de la société, 94.8% des personnes interrogées ont répondu oui contre 5.2% disant non.
A la question : Pensez-vous que les enfants handicapés peuvent...
Date: 2017-05-25 03:08:29
Site :
http://handicap-moteur.blogspot.com
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005
EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...
entre 55 et 110 % du SMIC
Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO
> 33 %
Pourcentage minimum de TH dans l'effectif
80 %
Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation ESAT ».
C'est un arrêté...
Date: 2017-06-15 07:19:04
Site :
http://www.dia-handicap.fr
handicap-moteur: Réponse à notre questionnaire
mercredi 20 février 2013
Réponse à notre questionnaire
Nous avons effectué un questionnaire dans notre établissement sur 335 personnes, voici les résultats qui ont été obtenus :
A la question : Pensez-vous que l'on devrait favoriser leur intégration au sein de la société, 94.8% des personnes interrogées ont répondu oui contre 5.2% disant non.
A la question : Pensez-vous que les...
Date: 2017-05-25 03:08:29
Site :
http://handicap-moteur.blogspot.com
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap
Accessibilité Web – Les normes | Technologie, Handicap ...
En Australie
Une norme est un ensemble de règles éditées par un organisme faisant autorité dans le domaine et qu'il faut suivre pour être « compatible » avec ladite norme. Il faut voir cela comme un gage de qualité et non comme une contrainte réglementaire.
Le W3C (l'autorité régissant les règles du Web) a édité plusieurs normes pour rendre accessible le Web au plus grand...
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-06-24T11:35:20.000+02:00
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Détermination du montant du crédit d'impôt
1
Le montant du crédit d'impôt résulte de l'application d'un taux à une base de dépenses dans la limite d'un plafond pluriannuel.
Sont successivement examinés la base de calcul du crédit d'impôt,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : abattement personnes handicapees taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / aide aux personnes agees et handicapees / personne handicapee a charge impots
Mieux accompagner et inclure les personnes en situation de ...
Il y a le handicap. Il y a la personne en situation de handicap. Il ne faut pas les confondre.
En France, une personne sur quatre souffre d'une incapacité, d'une limitation d'activité ou d'un handicap. Le nombre de personnes concernées, les engagements pris par la France en ratifiant en 2010 la Convention internationale des droits des personnes handicapées, nous conduisent à aller au delà...
Date: 2017-06-23 12:56:22
Site :
http://www.lecese.fr
TUTELLE-CURATELLE : Livres
Mieux comprendre la tutelle et la curatelle
Par Jacqueline Jean, Agnès Jean, et Isabelle Delaquys
Vieillissement de la population, précarité économique, exclusion, alcoolisme, drogue, accident grave... autant de causes qui peuvent altérer, irrémédiablement ou momentanément, les facultés mentales de...
L'accessibilité pour les établissements recevant du public ...
L'accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) - Actualité 2014 / 2015
Publié le : 07/01/2015
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les mesures d'accessibilité pour les handicapés, telles que prévues dans la loi de 2005, deviennent strictement encadrées dans leur mise en application, le rappel des obligations, le rappel des dérogations et des...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Handicap et emploi | Formation Auvergne
Accueil » S'informer » Handicap » Handicap et emploi
Handicap et emploi
Obligation d'emploi
Depuis 1987, l'obligation d'emploi existe et fixe un objectif minimum aux entreprises pour l'intégration des travailleurs handicapés dans le monde du travail
Une obligation pour certains ...
Tout employeur privé ou public occupant au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans est tenu d'employer des...
Date: 2017-06-23 14:17:03
Site :
pro.formationauvergne.com
LE SITE PERSONNEL DE MOHAMED DARDOUR Sociologue Ecole ...
Principaux textes encadrant le secteur social et médico-social
HANDICAP : LOI no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Rénovation: Loi No 2002-02 du 02/01/02 -Loi rénovant l'action sociale et médico-sociale
la loi2-2002 Présentation power point
LA LOI N°2002-2 DU 2 JANVIER 2002 RENOVANT...
Date: 2015-07-05 10:31:53
Site :
http://mohamed.dardour.pagesperso-orange.fr