Articles sélectionnés pour le thème : erp 5eme categorie obligations
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La règlementation des Etablissements Reçevant du Public (ERP)
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La règlementation des Etablissements Reçevant du Public (ERP)
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Source : APCE (12/2009), commenté par Fitness Business
La construction, la transformation ou l'aménagement de locaux commerciaux ou professionnels sont soumis à un...
Site :
http://www.fitness-business.fr
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / dossier d'accessibilite et de securite / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees
La prévention incendie dans les ERP de 5è catégorie ...
Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
PE 25
PE 26 à 27
Calcul de l'effectif : (article PE3)
« L'effectif maximal des personnes admises simultanément dans ces établissements est déterminé suivant la déclaration contrôlée du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement. Cette déclaration doit préciser la capacité d'accueil maximale par niveau. »
Pour calculer...
Date: 2017-06-23 10:45:11
Site :
http://www.seine-maritime.gouv.fr
Thèmes liés : erp 5eme categorie nombre de personnes / erp 5eme categorie obligations
Accessibilité : les Cerfa et les lettres-type
Accessibilité : les Cerfa et les lettres-type
Détails
Catégorie : Accessibilité
Affichages : 27498
pour vous préparer à passer la date limite du 27 septembre 2015 pour l'accessibilité des cabinets médicaux, voici les Cerfa à envoyer à la commssin lcoale d'accessibilité
1/ Si votre cabinet médical n'est pas aux norme le 27 septembre 2015 : les Cerfas à envoyer avant le 27/09/2015 à la commission locale d'accessibilité ou vous...
Site :
https://www.mgfrance-ra.org
Thèmes liés : cerfa dossier d'accessibilite / accessibilite des etablissements recevant du public 5eme categorie / cerfa accessibilite ad'ap / formulaire attestation d'accessibilite d'un erp de 5eme categorie / cerfa ad'ap erp
Accessibilité: le cerf pour dérogation et les lettre-types ...
Convention 2016
Accessibilité: le cerf pour dérogation et les lettre-types
pour vous préparer à passer la date limite du 27 septembre 2015 pour l'accessibilité des cabinets médicaux, voici les Cerfa à envoyer à la commssin lcoale d'accessibilité
1/ Si votre cabinet médical n'est pas aux norme le 27 septembre 2015 : les Cerfas à envoyer avant le 27/09/2015 à la commission locale d'accessibilité ou vous exercez
Formulaire Cerfa n°13824*03...
Site :
http://www.mgfrance-lr.org
Thèmes liés : accessibilite des etablissements recevant du public 5eme categorie / formulaire attestation d'accessibilite d'un erp de 5eme categorie / cerfa dossier d'accessibilite / cerfa accessibilite ad'ap / cerfa ad'ap erp
DIAGNOSTIC AMIANTE
OBLIGATOIRE POUR LES BIENS CONSTRUITS AVANT LE 1ER JUILLET 1997
RÉGLEMENTATION
Décret 96-97 du 7 février 1996 modifié - Décret 97-855 - Décret 2001-840 du 13 septembre 2001 - Décret 2002-839 du 3 mai 2002 - Arrêté du 22 août 2002 - Norme AFNOR NF X 46-020 - Article L.1334-13 du Code de la Santé Publique - Articles de R.1334-14 à 1334-29, articles R.1336-2 à 1336-5 du Code de la...
Site :
http://mesurediagnostic.com
Accessibilité des cabinets de kinésithérapie > Le Conseil ...
Les travaux de mise aux normes concernant l'accessibilité des handicapés devront être réalisés, pour tous les ERP avant le 1er janvier 2015.
Un cabinet de kinésithérapie devient un ERP de 5ème catégorie.
Un diagnostic des travaux à entreprendre peut être fait par le kiné lui même ou par une société privée.
Vous trouverez de bonnes infos pour faire votre diagnostic sur ce site en...
Site :
http://doubs.ordremk.fr
CSI - Consulting Securite Incendie
Benjamin SCANDELLA, 13 ans d'expérience de la sécurité incendie :
- Titulaire d'un BAC Pro EIE (Électrotechnique)
- Mainteneur et installateur SSI (DEF) pendant 3 ans
- Inspecteur en sécurité incendie (BUREAU VERITAS) pendant 10 ans
- Superviseur en sécurité incendie (BUREAU VERITAS) pendant 3 ans
- Chargé d'Affaires (BUREAU VERITAS) pendant 2 ans
Nos services
Nous vous proposons un...
Site :
http://csi-pro.fr
Thèmes liés : securite incendie erp 5eme categorie type u / normes securite incendie erp 5eme categorie / erp categorie 5 securite incendie / securite incendie erp type n / normes erp type l categorie 5
Académie de Rouen - Commission de sécurité incendie
Commission de sécurité incendie
Risque incendie
Il appartient au chef d'établissement d'écrire au maire de la commune pour demander le passage de la commission de sécurité dans la périodicité réglementaire.
L'utilisation, même partielle ou occasionnelle d'un établissement pour une exploitation autre que celle autorisée doit faire l'objet d'une demande d'autorisation présentée par...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Thèmes liés : erp categorie 5 commission securite / deliberation commission communale pour l'accessibilite aux personnes handicapees / commission communale d'accessibilite pour les personnes handicapees / demande de derogation au regles d'accessibilite aux personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp
L'accessibilité aux handicapés des établissements recevant ...
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Propriétaires ou acquéreurs d'établissements recevant du public (ERP), SOYEZ VIGILANTS sur les conditions d'accessibilité aux handicapés de votre établissement.
La loi Handicap de 2005 et ses récents décrets d'application sont en train de modifier la réglementation en place et l'accessibilité à tous va devenir la règle.
La date butoir pour réaliser les indispensables...
Date: 2017-06-23 17:09:06
Site :
http://portail-des-pme.fr