Articles sélectionnés pour le thème : emploi personne handicapee fonction publique
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Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...
Date: 2017-06-16 21:02:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les travailleurs handicapés et la fonction publique ...
Les travailleurs handicapés et la fonction publique
par GazetteSanteSocial
Outre l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, la jurisprudence récente pourrait avoir un impact positif sur leur embauche.
Le principe d'égal accès aux emplois publics, formulé pour la première fois en 1789 dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en son ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Accessibilité - Handipole
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pose le principe d'une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu'ils soient d'ordre physique, visuel, auditif, mental ou psychique. Tous les domaines de la vie sont concernés : le logement, la voirie, les transports, la scolarisation et la formation, l'emploi, l'administration, la culture, la santé, etc... Elle introduit le principe...
Date: 2017-06-23 09:22:38
Site :
http://handipole.org
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH ...
Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé...
Site :
http://www.arcat-sante.org
Handiacces - isManager - Loi du 11 février 2005
Loi du 11 février 2005
Informations sur la loi du 11 février 2005
Personnes agées et handicapées
Fiche n°13/120 - La réforme de la loi sur le HANDICAP
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées remplace la loi votée en 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et introduit des...
Site :
http://www.handi-acces.org
Handicap et Inclusion - ADRH
Handicap et Inclusion
Devenir une entreprise incluante
L'inclusion des personnes handicapées au sein de l'entreprise est un enjeu majeur de la diversité. La réussite de l'inclusion de la personne handicapée se construit par un processus dont l'aboutissement est la prise en compte des handicaps dans tous les volets de la gestion des personnels, du recrutement à l'évolution de carrière en...
Site :
https://adrh.org
RQTH - Emploi et Handicap - Handicap.fr
La reconnaissance de travailleur handicapé
Pour qui ?
La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...
Site :
https://emploi.handicap.fr
« Emplois réservés - Concours de la fonction publique
>« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?
Actualité
« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?
décembre 2014
Par dérogation aux modes d'accès statutaires[1] traditionnels (concours, recrutement direct, par contrat), certains dispositifs permettent à des personnes déterminées d'accéder directement à un...
Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs ...
Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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En France, la Déclaration annuelle obligatoire...
Date: 2017-06-23 05:08:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n ...
ANNEXE I - Table ronde du 13 mars 2012 avec les représentants d'associations
ANNEXE II - Synthèse du blog handicap
ANNEXE III - Bilan de la publication des textes réglementaires d'application de la loi du 11 février 2005
Synthèse
SYNTHÈSE
Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi n° 2005-102 du 11...
Date: 2017-06-23 10:31:39
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
HANDITEC-HANDROIT , Formation professionnelle des handicapés
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation). La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...
Date: 2017-06-23 11:29:55
Site :
http://www.handroit.com
Infos maintien - Handipole - Emploi, formation et ...
Orientations de la COG de la branche AT/MP 2013-2016 de l'Assurance maladie
septembre 2012
La Convention d'objectifs et de gestion (COG), conclue entre l'Etat et la Cnamts détermine les objectifs pluriannuels de gestion, les moyens de fonctionnement pour les atteindre et les actions à mettre en oeuvre.
Dans le cadre de la COG 2013-2016, l'État et l'Assurance Maladie présentent les 5...
Date: 2017-06-23 08:13:06
Site :
http://handipole.org
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...
Date: 2017-06-23 15:27:55
Site :
http://www.handitec.com
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) - handroit.com
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...
Date: 2017-06-23 12:59:01
Site :
http://www.handroit.com
Un nouvel accompagnement sur mesure pour les travailleurs ...
Accueil Brèves Un nouvel accompagnement sur mesure pour les travailleurs handicapés
Un nouvel accompagnement sur mesure pour les travailleurs handicapés
29 Mars 2017
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© Fotolia Une convention vient officialiser le dispositif d'emploi accompagné qui vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Une convention signée le 21 mars 2017...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...
>Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »
Actualité
Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »
mai 2015
Le dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005 marque ? pour les personnes handicapées, la progression continue de leur taux d'emploi...
Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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En France, la Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (DOETH) est une déclaration faite par les entreprises concernées par la Loi Handicap...
Date: 2017-06-23 05:08:49
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Le recrutement des personnes en situation de handicap au ...
Le processus de recrutement
Les personnes en situation de handicap disposent de deux possibilités pour devenir fonctionnaires : la procédure d'accès de droit commun qu'est le concours externe avec épreuves aménagées et une procédure complémentaire, le recrutement par contrat.
Dispositions communes aux deux modes de recrutement
Le champ des bénéficiaires
Les personnes en situation de...
Date: 2017-06-23 12:25:59
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Droits des personnes accueillies - Adapei 72
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits des usagers fréquentant les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Les 7 droits fondamentaux des usagers
Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité
Libre choix entre les prestations...
Site :
http://www.adapei72.asso.fr
Les obligations de la loi 2005 pour les entreprises et ...
Source : Les Actes du Forum Handicap et Entreprises, organisés par le Réseau Gesat, 19 octobre 2006
La loi du 11 février 2005 compte 101 articles... et d'ores et déjà plus de 100 textes complémentaires parus. Je vais tenter de vous proposer un aperçu desobligations pour les employeurs, comme de l'impact pour le secteur adapté et les entreprises. Je m'excuse par avance de certains...
Site :
https://www.reseau-gesat.com
Une lecture critique de la loi du 11 février 2005 - Cairn.info
12
Le législateur a légiféré et on peut s'interroger sur la nécessité qu'il y avait à le faire. Si on parle de respect de la personne, si on veut gommer la différence, on n'a nullement besoin de légiférer pour une catégorie de personnes. Le droit commun doit s'appliquer à chacun, quel que soit son mode de vie ou son type de handicap. Une personne handicapée est d'abord une personne...
Site :
cairn.info
La juteuse cagnotte "handicap" dans laquelle l'Etat pioche ...
La juteuse cagnotte "handicap" dans laquelle l'Etat pioche des centaines de millions d'euros
Publié le 07/09/2016 à 07:50
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Fin août, Najat Vallaud-Belkacem a annoncé que pour renforcer la sécurité des campus universitaires à la rentrée, 30 millions d'euros seront piochés... dans les caisses d'un fonds pour l'aide à l'emploi des personnes handicapées. De Sarkozy à...
Site :
https://www.marianne.net
L’avenir de la fonction publique territoriale après l ...
Les deux finalistes à l'élection présidentielle proposent sur la fonction publique, et sur la territoriale en particulier, des mesures en apparence semblables. Ils se distinguent en revanche radicalement sur leurs desseins et leurs méthodes.
Cet article fait partie du dossier
FORUM RH DES COLLECTIVITES LOCALES
27 Juin 2017 à Paris
Nouveau quinquennat, nouvelle législature : quel avenir pour...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit travailleur handicape fonction publique territoriale / emploi personnes handicapees fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / personne handicape fonction publique territoriale / recrutement personnes handicapees fonction publique territoriale
Les aides de l'AGEFIPH - Emploi et handicap - Handicap.fr
Les aides de l'AGEFIPH
Les aides de l'Agefiph
Résumé : Vous êtes employeur et embauchez des travailleurs handicapés... Vous avez une reconnaissance de travailleur handicapé... Vous souhaitez connaître les aides de l'Agefiph.
22-11-2007
Les aides de l'Agefiph
Vous êtes employeur et embauchez des travailleurs handicapés... Vous avez une reconnaissance de travailleur handicapé... Vous...
Site :
https://emploi.handicap.fr
Les aides de l'Agefiph - Emploi Formation (2430) - Handicap.fr
Accueil > Emploi Formation > Les aides de l'Agefiph
Chercher
Les aides de l'Agefiph
Résumé : Vous êtes employeur et embauchez des travailleurs handicapés... Vous avez une reconnaissance de travailleur handicapé... Vous souhaitez connaître les aides de l'Agefiph.
22-11-2007
Les aides de l'Agefiph
Vous êtes employeur et embauchez des travailleurs handicapés... Vous avez une...
Site :
https://emploi.handicap.fr
Objectifs de la loi du 11 février 2005 - Accessibilité aux ...
Ce que dit la loi de 2005
Mise en oeuvre du principe du droit à la compensation des conséquences de son handicap.
Reconnaissance à tout enfant handicapé le droit à être scolarisé en milieu ordinaire.
Réaffirmation de l'obligation d'emploi d'au moins 6% de travailleurs handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés, y compris dans le secteur public.
Aggravation des sanctions...
Date: 2017-06-22 13:54:57
Site :
https://pro.parisinfo.com
Prestation de compensation du handicap - Département de l'Aude
Vous êtes ici : Accueil > Le Département > Documents administratifs > Règlement départemental d'aide sociale > Personnes handicapées - Prestation de compensation du handicap
Prestation de compensation du handicap
aide destinée aux personnes handicapées
Art. L 245-1 à 245-13 du Code de l'Action Sociale et des Familles
D 245-4, R 245-69
1.1. - LE DROIT A COMPENSATION
Art. L....
Site :
http://www.aude.fr
EMPLOI et HANDICAP Grand Lille « Handicap Information
EMPLOI et HANDICAP Grand Lille
C'est pour cela que nous avons rencontré Mme LECERF, Directrice des Pôles Supports de «Emploi et Handicap Grand Lille».Mme LECERF nous a accueillis dans ses locaux à Marcq en Baroeul et nous a présenté les services proposés aux travailleurs handicapés de la Métropole Lilloise et de la Région du Douaisis.
A savoir que 8 à 10% des demandeurs d'emploi sont...
Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...
Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.
La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils...
Date: 2017-06-23 14:35:54
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...
Les modifications introduites par la loi du 11 février 2005 touchent quinze codes, principalement le Code de l'action sociale et des familles , mais aussi, à des degrés divers, le Code de l'éducation , le Code de la santé publique, le Code de la sécurité sociale, le Code du travail, le Code de la construction et de l'habitation, le Code de l'urbanisme, le Code général des impôts, le...
Date: 2014-05-26 12:39:09
Site :
http://dcalin.fr
Avantages pour le travailleur reconnu handicapé - MDPH ...
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Avantages pour le travailleur reconnu handicapé
retour
dimanche 27 mars 2011
L'orientation, par la CDAPH vers une entreprise adaptée ou un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT)
Des stages de...
Date: 2017-06-23 14:38:17
Site :
http://www.mdph.re
Loi du 11 février 2005 - Site de la MDPH 77
Les objectifs de la loi de 2005
La loi du 11 février 2005 énonce le principe du droit à compensation du handicap et de l'obligation de solidarité de l'ensemble de la société à l'égard des personnes handicapées. C'est autour du projet de vie formulé par chaque personne handicapée que la cité doit s'organiser pour le rendre possible. La MDPH est un maillon essentiel dans la mise en...
Site :
http://www.mdph77.fr
Emploi et handicap : la loi Macron libère les indépendants ...
La loi Macron offre de nouvelles mesures pour permettre aux entreprises de répondre à leur obligation d'emploi des personnes handicapées. Les indépendants, les chômeurs et les stages de découverte sont désormais pris en compte. Explications...
Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le
03-02-2016
Réagissez à cet article !
C'est officiel, entériné, publié. Les...
Site :
https://emploi.handicap.fr
L'accessibilité du stationnement et Carte Mobilité ...
Imprimer
Le Jeudi 16 mars 2017
Le 1er janvier 2017, la nouvelle Carte Mobilité inclusion (CMI) est entrée en service : elle comprend une "CMI stationnement" pour pouvoir stationner gratuitement sur l'ensemble des places publiques sur voirie et utiliser les places réservées aux personnes handicapées et aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
En effet, la possibilité de stationner sur...
Date: 2017-06-23 10:34:26
Site :
http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Code de l'Action Sociale et des Familles : la loi du 11 ...
Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté.
L'Etat est garant de l'égalité de traitement des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire et définit des objectifs...
Date: 2017-06-09 13:34:03
Site :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Travail et Diabète: RQTH (Reconnaissance de la qualité de ...
RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) et diabète
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Il faut récupérer un dossier à la MDPH de son département. La maison départementale des personnes handicapées est connue sous le sigle MDPH .
Dans la Loire, par exemple, elle se nomme "Maison Loire Autonomie".
Le dossier peut également être...
Date: 2017-01-29 12:50:22
Site :
http://travailetdiabete.blogspot.com
Handicap : les employeurs concernés par l’obligation dans ...
La Rédaction o 19/11/2014
Les administrations de l'Etat,
les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes et leurs établissements publics, sauf les établissements publics industriels et commerciaux,
les établissements de santé
sont concernés par l'obligation d'emploi de personnes handicapées, dès lors qu'ils emploient plus de 20 équivalents temps plein, tous statuts confondus (fonctionnaire ou...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : obligation emploi personnes handicapees fonction publique / emploi personnes handicapees obligation / emploi personne handicapee fonction publique / obligation emploi handicap fonction publique / emploi personnes handicapees loi
Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de ...
Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur (...)
Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
mise à jour27.10.16
Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d'avoir accès à un ensemble de mesures mises...
Date: 2017-06-23 10:54:05
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Texte intégral de la Convention relative aux droits des ...
Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)
Texte intégral de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)
Préambule
Les États Parties à la présente Convention,
Rappelant les principes proclamés dans la Charte des Nations Unies selon lesquels la reconnaissance de la dignité et de la valeur inhérentes à tous les membres de la famille humaine et...
Date: 2015-08-31 19:24:41
Site :
un.org
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
-
-
Source : projet annuel de performance de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » annexé au projet de loi de finances pour 2015
Outre l'apport de la loi de 2005, une évolution des mentalités et des aspirations des jeunes handicapés pousse ces derniers, après une scolarité effectuée en partie ou totalement en école ordinaire, à espérer pouvoir travailler en...
Date: 2015-04-17 15:24:00
Site :
senat.fr
Le rôle de l'état dans l'intervention auprès des personnes ...
Faculté des Sciences économiques,
FUNDP, Namur - Belgique [1]
Le rôle de l'état dans l'intervention auprès des personnes handicapées peut être envisagé selon différents plans institutionnels, selon différentes références théoriques ou selon les lieux administratifs. Pour notre part, nous envisagerons le rôle de l'état dans l'intervention...
Date: 2011-02-15 14:19:41
Site :
http://perso.fundp.ac.be
Loi sur le handicap au travail | Législation du handicap ...
> Accueil > Enjeux & Obligations RH > Favoriser le travail des personnes handicapées > La réglementation
La législation du handicap en entreprise : loi, code du travail
La loi de février 2005 renforce le dispositif destiné à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées ; plusieurs mesures sont incontournables : l'obligation d'emploi, le principe de non-discrimination,...
Site :
https://www.travaillersante.fr
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...
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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi n°...
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...
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Loi n°...
avocat ou notaire - metiers-quebec.org
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne au sein des grandes organisations syndicales
- 31,98 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes compagnies d'assurances
- 32,05 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes entreprises de ...
Date: 2017-05-06 20:03:59
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : emploi personne handicapee fonction publique / droits des personnes handicapees au quebec / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'embauche personne handicapee
Personnes à mobilité réduite | L'Economiste
Un 1er forum pour l'emploi
Par Stéphanie JACOB | Edition N°:4581 Le 04/08/2015 | Partager
Rendez-vous le 12 octobre prochain à Rabat
Objectif: mettre en réseau travailleurs et employeurs
Les plus: des ateliers de coaching pour être au top dans sa recherche
Favoriser l'accès à l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises des secteurs privé et public. De cet objectif est née la...
Site :
http://www.leconomiste.com
Travailleurs handicapés : les causes de leur taux de ...
?réactioncommentaire
Si les mentalités à l'égard des travailleurs handicapés évoluent, leur accès à l'emploi, tout comme leur maintien, est toujours difficile.
À l'occasion du lancement de la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées et douze ans après le vote de la loi de 2005 sur le handicap (1), source de bien des espoirs pour les personnes concernées, où en est-on sur le...
Site :
http://www.lexpress.fr
Commission Technique d'Orientation et de Reclassement ...
Les Institutions
Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel
Si vous êtes adulte et si un handicap vient bouleverser votre vie professionnelle ou sociale, la COTOREP peut vous aider à faire un bilan de vos aptitudes, vous orienter et décider de vous allouer des aides financières et sociales.
Elle s'adresse aux adultes à partir de 20 ans ou de 16 ans en cas d'entrée...
Le handicap en France : définitions et chiffres – les ...
Les chiffres du handicap en France
Source: Conférence de presse de Philippe BAS, Ministre délégué à la Sécuritésociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à laFamille, 9 février 2006.
5 millions de personnes handicapées en France, dont 2 millions de personnes à mobilité réduite.30% des déficiences motrices sont d'origine accidentelle
800 000 personnes sont...
Site :
https://www.gereso.com
loi sur l’accessibilité - Accueil | Gouvernement.fr
L'accessibilité
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre...
Date: 2017-06-22 11:18:45
Site :
http://www.gouvernement.fr