Articles sélectionnés pour le thème : droit des travailleurs handicapes en entreprise
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D'AIDE PAR LE TRAVAIL (E.S.A.T.)
Qu'est ce qu'un E.S.A.T. ?
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l'essentiel, des dispositions figurant dans le code de l'action sociale et des familles. Ils offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et...
Date: 2015-11-09 09:38:40
Site :
http://www.adapei78.com
Objectifs de la loi du 11 février 2005 - Accessibilité aux ...
Ce que dit la loi de 2005
Mise en oeuvre du principe du droit à la compensation des conséquences de son handicap.
Reconnaissance à tout enfant handicapé le droit à être scolarisé en milieu ordinaire.
Réaffirmation de l'obligation d'emploi d'au moins 6% de travailleurs handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés, y compris dans le secteur public.
Aggravation des sanctions...
Date: 2017-06-22 13:54:57
Site :
https://pro.parisinfo.com
Reconnaissance du handicap : les 5 bonnes raisons - agefiph
Liens utiles
1. Les avantages de la reconnaissance du handicap
Meilleur accès à l'emploi, accompagnement ou aménagement de la vie au travail : la reconnaissance du handicap vous donne accès à des dispositifs spécifiques.
En pratique Plusieurs qualités ouvrent droit à la reconnaissance du handicap. La plus répandue est celle de travailleur handicapé. Pour l'obtenir, il convient de faire...
Site :
agefiph.fr
Handiacces - isManager - Loi du 11 février 2005
Loi du 11 février 2005
Informations sur la loi du 11 février 2005
Personnes agées et handicapées
Fiche n°13/120 - La réforme de la loi sur le HANDICAP
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées remplace la loi votée en 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et introduit des...
Site :
http://www.handi-acces.org
Travailleurs handicapés - Centre de Formation Continue
Travailleur handicapé- financer une formation audiovisuelle
Formation audiovisuelle pour Travailleur handicapé
Les formations aux métiers de l'audiovisuel du CEFPF s'adressent à toute personne désirant approfondir ses connaissances ou se reconvertir dans le secteur audiovisuel et cinématographique.
Prise en charge et sélection
Si vous êtes travailleur handicapé, votre projet de formation...
Site :
http://www.cefpf.com
Travailleurs handicapés : quelles aides pour créer sa boite
Travailleurs handicapés : quelles aides pour créer sa boite ?
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L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 06/11/14 2
Parfois, le handicap empêche une personne d'atteindre son but. Néanmoins, devenir entrepreneur, en étant handicapé, est souvent un moyen de se redonner confiance et de s'insérer à nouveau...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
L'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs ...
Dans la droite ligne de la loi dite « Handicap » du 11 février 2005 et ses récents décrets d'application, le décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 modifie certaines dispositions réglementaires en place afin que l'accessibilité à tous devienne la règle.
Et c'est précisément la partie réglementaire du Code du travail qui a été modifiée dans ses dispositions concernant...
Date: 2017-06-23 11:03:49
Site :
http://portail-des-pme.fr
Le contrat d'apprentissage aménagé - travail-emploi.gouv.fr
Pour faciliter la formation du jeune handicapé, certaines règles du contrat d'apprentissage sont aménagées sur les points suivants :
la durée du contrat et le temps de travail,
déroulement de la formation.
En outre, la limite d'âge pour conclure un contrat d'apprentissage n'est pas applicable lorsque le contrat est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur...
Date: 2017-06-23 10:43:16
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : offre d'emploi pour personne reconnu travailleur handicape / offre d emploi pour personne reconnu travailleur handicape / travailleur handicape droit pour l'employeur / aide a l emploi d un handicape / travailleur handicape aide a l'emploi
Peut-on faire "reconnaître" un salarié handicapé ? - Handipole
Accueil > Topo guide > Entreprises > Peut-on faire "reconnaître" un salarié handicapé ?
Peut-on faire "reconnaître" un salarié handicapé ?
Il n'y a aucune obligation pour un salarié à déclarer son handicap à son employeur, et l'employeur ne peut contraindre un salarié handicapé à le faire, même si le handicap ou l'état de santé est connu ou "visible".
Toutefois,...
Date: 2017-06-23 13:27:21
Site :
http://www.handipole.org
Intérim : un vecteur d'emploi pour les travailleurs ...
Accueil Témoignages Intérim : un vecteur d'emploi pour les travailleurs handicapés
Intérim : un vecteur d'emploi pour les travailleurs handicapés
13 Octobre 2014
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Magali Munoz - Directeur de projets en charge de l'AMIH (Agence Manpower Insertion & Handicap)
Grâce à un réseau de référents spécialisés mis en place dès 2005, l'entreprise de travail temporaire Manpower...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
Emploi et Handicap : les aides à la création d'entreprise ...
Emploi et Handicap : les aides à la création d'entreprise
> |Marion Perrier|17 novembre 2014, 9h32|
(Troels Graugaard/Getty Images.)
Agefiph aide aide professionnel projet
Un montant de 6 000 EUR et des accompagnements gratuits sont proposés aux porteurs de projet en situation de handicap. Des concours peuvent également leur permettre de bénéficier d'un apport financier.
Puisque la...
Date: 2017-06-22 09:55:48
Site :
http://www.leparisien.fr
Texte intégral de la Convention relative aux droits des ...
Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)
Texte intégral de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)
Préambule
Les États Parties à la présente Convention,
Rappelant les principes proclamés dans la Charte des Nations Unies selon lesquels la reconnaissance de la dignité et de la valeur inhérentes à tous les membres de la famille humaine et...
Date: 2015-08-31 19:24:41
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un.org
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Se retrouver dans ses droits et les faire respecter, c'est avant tout les connaître. C'est pourquoi vous trouverez ci-dessous, par grandes thématiques, l'ensemble des repères législatifs,...
Date: 2017-06-23 10:32:04
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Création d'activité - Développement de l'emploi ...
Création d'activité
Création d'activité
Créer sa propre activité ou reprendre une entreprise est une opportunité pour les demandeurs d'emploi. L'Etat encourage ces créations ou reprises par une série de dispositifs d'appui financiers et de conseils, afin d'assurer la pérennité de l'entreprise créée.
Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise...
Date: 2017-06-23 14:42:34
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http://travail-emploi.gouv.fr
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Loi Travail, handicap, inaptitude et emploi - Les clés du ...
Accueil > Conditions d'emploi > Droit du travail > Loi Travail, handicap, inaptitude et emploi
Loi Travail, handicap, inaptitude et emploi
mercredi 21 septembre 2016
La loi Travail contient de nombreuses mesures concernant le handicap et l'inaptitude qui s'appliquent, selon les articles, tant aux travailleurs handicapés qu'à ceux pour qui survient une inaptitude et qu'aux aidants d'enfants...
Date: 2017-06-23 11:35:49
Site :
http://www.clesdusocial.com
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
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pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi ...
Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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Emploi et handicap : la semaine à ne pas rater, déjà ça ...
Emploi et handicap : la semaine à ne pas rater, déjà ça !
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Résumé : Une semaine pour l'emploi des personnes handicapées. 18ème édition en 2014, du 17 au 23 novembre 2014. Les initiatives se déchainent. Une occasion " en or ? " pour faire un focus sur une situation alarmante. Programme de la semaine...
Par Handicap.fr / E....
L'emploi des personnes handicapées : Le Rucher de l'emploi
Le statut du salarié handicapé
Le salarié handicapé possède le même statut que les autres salariés puisqu'il est soumis aux même conditions de travail. Il est cependant prévu que le délai de préavis puisse être doublé en cas de licenciement, avec une limite maximale de 3 mois.
Le handicap est classé selon 3 catégories qui reflètent le degré d'incapacité du travailleur:
La...
Site :
http://www.lerucher.com
Embauche des personnes handicapées : il y a encore du ...
Quel regard portent les professionnels des ressources humaines sur les personnes en situation de handicap ? Leur embauche est-elle définitivement inscrite dans les moeurs ? Dans la continuité de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, l'enquête « emploi et handicap, les réalités du marché »* apporte quelques éléments de réponse.
« Constitue un handicap, au...
Site :
https://blog.viadeo.com
Bilan 2015 - semaine-emploi-handicap.com
Du 14 au 20 novembre 2015 a eu lieu la 19ème édition de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH)
Le lancement de la SEEPH 2015 a eu lieu trois jours après que la France ait été touchée par des attentats. LADAPT a décidé de maintenir autant que faire se peut les rencontres et actions qui étaient prévues sur l'ensemble du territoire, fidèle à ses valeurs de proximité, de solidarité et de professionnalisme envers les personnes les plus fragiles.
Nous sommes fiers que la SEEPH 2015 ait eu lieu, même si le bilan global fait état d'une baisse significative de fréquentation et du nombre d'actions (plusieurs...
Date: 2017-06-23 14:50:39
Site :
http://www.semaine-emploi-handicap.com
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personne handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / politique de l'emploi des personnes handicapees / semaine emploi handicap 2015
LES POLITIQUES SOCIALES DU HANDICAP - SlideServe
DU HAUT MOYEN-AGE AU DEBUT du XXIème SIECLE
DE LA CHARITE A L'ASSISTANAT
VERS LA RECONNAISSANCE D'UN DROIT A REPARATION
VERS L'OBLIGATION NATIONALE DE L'INTEGRATION DES PERSONNES
LA RENOVATION DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL
LE PRINCIPE DE L'EGALITE DES DROITS, L'ACCES DE TOUS A TOUT
Le Haut Moyen-Âge voit la création des 1 er « Hôtels-Dieu » destinés à accueillir les infirmes,...
Site :
http://www.slideserve.com
Travailleurs handicapés | Direction du Travail et de l ...
Déclaration annuelle obligatoire d'emploi de personnes en situation de handicap pour l'année d'assujettisement 2015
Vous êtes une entreprise privée, une collectivité ou un établissement public ?
Vous avez l'obligation d'emploi des personnes en situation de handicap dès lors que vous occupez plus de 20 salariés ou que vous comptez plus de 20 postes budgétaires permanents.
VOUS DEVEZ DECLARER L'EMPLOI DE PERSONNES EN SITUATION D'HANDICAP POUR L'ANNEE D'ASSUJETTISSEMENT 2015
Votre...
Site :
https://dtenc.gouv.nc
Thèmes liés : declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes 2015 / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes / declaration annuelle obligatoire d emploi des travailleurs handicapes / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes
Handipreneur(e) : Handicap et création d'entreprise, oui c ...
Avoir un handicap ne doit pas vous empêcher de créer votre entreprise ! Comme le dit Rashel Réguigne, handipreneure : "Ce n'est pas parce qu'on est handi qu'on ne peut rien faire !"
Le handicap ne doit pas être un obstacle à la création d'entreprise ! Faute de structures d'accompagnement spécifiques, de nombreux porteurs de projet en situation de handicap n'osent pas lancer leur propre...
Site :
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Thèmes liés : aide creation d'entreprise travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d entreprise pour une personne handicape / handicap et creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee
Présentation - Emploi et Handicap
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Mieux nous connaître... pour mieux vous servir !
La mission d'Emploi et Handicap Grand Lille est double, l'insertion des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail par un accompagnement adapté favorisant l'accès et le maintien dans un emploi durable, mais aussi l'accompagnement des employeurs par des actions avisées permettant aux entreprises de devenir...
Parkinson et emploi - France Parkinson
4.2.2 4.2.2. Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP)
Parkinson et emploi
Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les...
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Les aides de l'AGEFIPH aux auto-entrepreneurs handicapés
Bonjour Je suis reconnu travailleur handicapé, je viens seulement de me rendre compte qu'il est possible d'avoir une aide hors je viens d'envoyer mon dossier par internet au cfe. Je veux me mettre auto entreprise en couture. Je me suis acheté une bonne machine a coudre mais j aurais besoin d'aide pour du matériel. Que puis je faire ? Cordialament
Assurlandpro.com08/03/2016 à 11:29
Vous...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : aide creation d'entreprise travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d entreprise pour une personne handicape / aide a l emploi d un handicape
Droit du travail en France — Wikipédia
Les normes du droit du travail français sont issues de sources internationales, nationales et professionnelles. La coexistence de ces différentes sources suppose une articulation particulière des normes, dont l'application peut varier selon les conditions d'emploi des salariés.
Les sources internationales comprennent en premier lieu les conventions de l' Organisation internationale du travail...
Date: 2017-06-16 21:56:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit handicap travail / travailleur handicape droit au travail / travailleur handicape droit pour l'employeur / travailleur handicape entreprise de plus de 20 salaries / integration des travailleurs handicapes dans l'entreprise
TRA - Bulletin Officiel N°2002-7: Annonce N°22
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/7 du samedi 20 avril 2002
Emploi
Circulaire DGEFP-DRT-DSS no 2002-15 du 21 mars 2002 relative
au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
NOR : MESF0210041C
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l’emploi et de la solidarité, la ministre déléguée à la famille, à...
Date: 2010-12-02 11:21:07
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées ...
La politique nationale en faveur des personnes souffrant d'un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d'exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l'insertion dans l'emploi et l'accompagnement des personnes. Un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) doit également être mis en oeuvre pour les...
EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...
entre 55 et 110 % du SMIC
Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO
> 33 %
Pourcentage minimum de TH dans l'effectif
80 %
Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation ESAT ».
C'est un arrêté...
Date: 2017-06-15 07:19:04
Site :
http://www.dia-handicap.fr
Handicap et emploi : l’aide à l’exercice d’une activité ...
En plus des aides accessibles à tout créateur d'entreprise, le travailleur handicapé qui fait le choix d'exercer une activité professionnelle non salariée (artisans, professions libérales...) peut bénéficier d'une aide spécifique lorsque, du fait de son handicap, sa productivité se trouve notoirement diminuée. Le montant annuel de l'aide financière est compris entre 450 et 900 fois le...
Date: 2017-06-23 12:19:54
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Les aides de l'AGEFIPH - travail-emploi.gouv.fr
Les aides de l'AGEFIPH
publié le18.01.12
L' Agefiph est l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées.
A ce titre, elle gère le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH).
Ce fonds est alimenté par les contributions versées par les entreprises de 20 salariés et plus n'atteignant pas le taux d'emploi légal de 6%...
Date: 2017-06-23 10:44:40
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Création d'entreprise et AAH/RQTH | Seronet
Pour obtenir une aide AGEFIPH à la création de ton entreprise avec ton fils, Betty, tu dois remplir ces conditions :
Comme tu crées ce magasin avec ton fils, c'est vous qui détiendrez 100 % du capital. Il faut que toi à titre personnel tu détiennes au moins 30 % du capital (et que sur fonds propre tu investisses au moins 1525 EUR). C'est le niveau auquel tu devras t'engager dans ce...
Date: 2017-06-23 14:27:54
Site :
http://www.seronet.info
Thèmes liés : aide creation d'entreprise travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d entreprise pour une personne handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / aide a l emploi d un handicape
Insertion professionnelle des personnes en situation de ...
Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap 3. Quelles sont les mesures existantes en faveur des personnes en situation de handicap ?
Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap Le Figaro Santé
Selon la situation de la personne, la gravité du handicap et les capacités individuelles, une orientation professionnelle est possible organisé par la MDPH en...
Date: 2017-06-20 13:57:15
Site :
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Les obligations de la loi 2005 pour les entreprises et ...
Source : Les Actes du Forum Handicap et Entreprises, organisés par le Réseau Gesat, 19 octobre 2006
La loi du 11 février 2005 compte 101 articles... et d'ores et déjà plus de 100 textes complémentaires parus. Je vais tenter de vous proposer un aperçu desobligations pour les employeurs, comme de l'impact pour le secteur adapté et les entreprises. Je m'excuse par avance de certains...
Site :
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La Loi Du 11 Fevrier 2005 - Mémoires Gratuits - dissertation
La Loi Du 11 Fevrier 2005
Mémoires Gratuits : La Loi Du 11 Fevrier 2005. Recherche parmi 181 000+ dissertations
Par dissertation o 15 Octobre 2013 o 225 Mots (1 Pages) o 83 Vues
La loi du 11 février 2005 donne une définition du handicap : « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un poly handicap ou d'un trouble de santé invalidant ».
Les 5...
Commission des droits et de l'autonomie des personnes ...
La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est un organisme au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) chargé de répondre aux demandes faites par les personnes handicapées ou leurs représentants (cas des enfants mineurs) concernant leurs droits. Créée au même moment que la MDPH lors de la mise en oeuvre de la loi 2005-102 du
11...
Date: 2017-06-08 14:04:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-06-23 16:19:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Handipole - Politiques d’emploi en faveur des personnes ...
Accueil Liens utiles
Handipole.org
Site d'information sur les dispositifs emploi, formation, insertion et handicap, Handipole propose des ressources et documents utiles aux...
Site :
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Thèmes liés : politique d'emploi en faveur des personnes handicapees / politique d'emploi des personnes handicapees / politique de l emploi en faveur des personnes handicapees / integration des travailleurs handicapes dans l'entreprise / l'integration du handicap en france
Quelles sont les aides pour les personnes handicapées ...
Les personnes handicapées, en particulier les demandeurs d'emplois et les salariés du secteur privé, peuvent bénéficier sous certaines conditions de différentes aides en matière d'emploi, de formation, et d'intégration ou de maintien dans l'emploi.
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Aides à l'embauche
Elles peuvent concerner l'accès aux contrats de travail aidés (CUI,...
Date: 2017-06-23 16:11:35
Site :
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Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique ...
Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique hospitalière
18.11.09
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Dans le cadre de la semaine du handicap, il est paru important à la rédaction d' infirmiers.com de faire le point sur la réglementation sur le travail des handicapés dans les établissements de soins publics.
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infirmiers.com
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
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2014-06-25T10:40:59.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application
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Semaine pour l'Emploi des personnes handicapées en Loire-Atlantique
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http://www.paysdechateaubriant.fr
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En quoi consiste l'aide à la création d'entreprise de l'Agefiph?
> Une aide financière :
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http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : aide financiere a l'embauche d'un travailleur handicape / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / aide a l emploi d un handicape / aide a l embauche de travailleur handicape / travailleur handicape aide a l'emploi
Aides à la création/reprise pour les personnes handicapées ...
Bénéficiaires
Uniquement les demandeurs d'emploi handicapés visés à l'article L5213-13 du code du travail :
travailleurs reconnus handicapés par les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH),
victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dont l'incapacité permanente est au moins égale à 10 %,
titulaires d'une pension d'invalidité...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d entreprise pour une personne handicape / aide a l'emploi personne handicape
handicapzero.org: aides AGEFIPH
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aides AGEFIPH
Différentes aides et services, mis en place par l' AGEFIPH , vous permettent de réussir votre accès à l'emploi.
Tout d'abord, vérifier la procédure d'obtention de votre reconnaissance de travailleur handicapé, si ce n'est pas encore le cas. L'accompagnement et les aides spécifiques auxquels vous pourriez avoir accès...
Site :
http://www.handicapzero.org
Emploi agent immobilier ou responsable d'agence, handicap ...
Emploi & handicap
Parce que l'énergie est intérieure, valorisons le handicap
Depuis sa fondation en 1980, la Bourse de l'Immobilier marque sa différence et affirme son identité. Notre entreprise, qui se veut avant tout humaine, fait du respect de la diversité et de l'égalité des chances, des atouts majeurs de son développement.
La Bourse de l'Immobilier porte...
Site :
http://www.immobilier-recrutement.fr