Articles sélectionnés pour le thème : diagnostic immobilier amiante avant travaux
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Sud-Ouest Expertises - Diagnostics immobiliers dans le sud ...
Certification
Qualité des services
Nous sommes un cabinet d'expertises indépendant, qui respecte le principe d'impartialité, et nous ne reversons aucune commission aux professionnels de l'immobilier sous quelque forme que ce soit.
Notre réactivité fait que nous vous répondons pour vos devis gratuits sous 24 heures, et l'envoi des rapports de diagnostics s'effectue 48 Heures après...
Site :
http://www.sud-ouest-expertises.fr
Diagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me ...
Diagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me FURET, obligations et risques des acteurs...07/10/14
Diagamter
Bonjour Maitre FURET. Vous êtes avocat à la Cour de Toulouse, spécialisé dans le droit immobilier et notamment le diagnostic immobilier. En tant que professionnel du droit, vous le savez, la multiplication des évolutions réglementaires sur l'Amiante, ainsi que les...
Site :
http://www.diagamter.com
Les diagnostics techniques immobiliers | Notaires de France
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Les diagnostics techniques immobiliers
Les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente sont regroupés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Diagnostics immobiliers, un dossier unique ou DDT
Ce dossier doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d'un logement et être...
Site :
https://www.notaires.fr
De l’amiante dans l’immeuble vendu - Carnet de route en ...
De l'amiante dans l'immeuble vendu
par Gilles Carnoy le 29 novembre 2012
Introduction
L'amiante ou asbeste est un minéral fibreux constituée d'un silicate de calcium et de magnésium uni à une faible dose d'alumine. On le trouve dans la nature.
Ce produit inhalé est nocif. Il peut provoquer l'asbestose, le mésothéliome (cancer agressif de la plèvre et du péritoine) et le cancer du...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante
Amiante, plomb, termites... | Travaux.com
Accueil > Travaux > Amiante, plomb, termites...
Amiante, plomb, termites...
L'Etat a mis en place une série de réglementations rigoureuses pour que soient éliminés progressivement (et parfois dans l'urgence) les composants nocifs présents dans les bâtiments. Ces réglementations n'ayant pas toujours une portée obligatoire, il est important que chacun reste vigilant et connaisse les...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termites obligatoire / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic amiante plomb termite / obligation diagnostic amiante et plomb avant travaux
Diagnostics techniques et bail commercial - Blog juridique ...
Diagnostic technique amiante et bail commercial
L'établissement d'un diagnostic technique amiante est obligatoire dans tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu'il s'agisse d'immeubles d'habitation ou d'immeubles à usage autre que d'habitation.
Il est prévu par l'article 8 du décret n°96-97 du 7 février 1997 que « Les propriétaires...
Site :
http://mdae.over-blog.com
Diagnostic immobilier : des responsabilités complexes (fr ...
Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel . Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:
Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques . Il y a actuellement 3 531 articles en construction...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
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TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2015-07-01T14:03:36.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition
1
Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - ANALYSES IMMO à CONFLANS st ...
Certification AFAQ AFNOR Compétences N° 07055499
Certification BUREAU VERITAS N°2691372
P.C.R AREVA NP N°94715B-03
Assurances
Responsabilité civile professionnelle GAN ASSURANCES
Responsabilité encourue par l'assuré à l'égard des tiers en cours d'exploitation
Responsabilité encourue par l'assuré à l'égard de son personnel
Défense Recours en cas de dommages corporels ou matériels...
Site :
http://www.diagnostic-immobilier-conflans.com
Diagnostic Immobilier à Cluses - ase-haute-savoie.com
19/11/1982
Secteur d'intervention dans le département HAUTE SAVOIE
Nous sommes implantés sur Bellegarde sur valserine pour vos besoins en expertises immobilières, et intervenons sur le tout le département HAUTE SAVOIE. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes de Cluses : Saint Sigismond (74300) à 0 km, Châtillon sur Cluses (74300) à 2 km, La Frasse (74300) à 3 km, Nancy...
Site :
http://www.ase-haute-savoie.com
Thèmes liés : prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic sur l'amiante / prix d'un diagnostic technique immobilier / diagnostic de l amiante / diagnostic technique d'amiante
Tarif d’un désamiantage et destruction d’amiante, devis
Trouver des chantiers
Tarif d'un désamiantage et destruction d'amiante, devis
L'amiante est interdit en France de production et d'utilisation. Il présente des risques liés à son inhalation et cela provoque des maladies graves allant jusqu'au cancer des poumons. Bien avant, il faisait l'objet de convoitise à tous les niveaux dans le milieu du bâtiment des travaux publics. Du coup on se...
Date: 2016-07-04 11:38:11
Site :
http://travaux-desamiantage.com
Thèmes liés : prix d'un diagnostic amiante avant travaux / prix d'un diagnostic plomb amiante / prix moyen d'un diagnostic amiante / prix d un diagnostic amiante / diagnostic d'amiante
Acheter un logement ancien - Fnaim.fr
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Attention à l'état de la copropriété et du logement
Si vous achetez en immeuble collectif, soyez vigilant quant à l'état général du bâtiment car des travaux pourraient être prévus à moyen terme. N'oubliez pas non plus que la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) oblige les syndicats de copropriétés à mettre en place un « fonds de...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : compromis de vente diagnostic immobilier / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d'un diagnostic plomb amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / prix moyen d'un diagnostic immobilier
Réglementations > Jurisprudences > Diagnostics : Erreur de ...
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Un architecte établit le diagnostic technique d'un immeuble peu après son acquisition par une société. Ce diagnostic exclut la nécessité de travaux importants dans un délai de cinq ans et la société vend l'immeuble par lots. Trois ans plus tard, des fissures importantes sont constatées dans les stationnements en sous-sol et la société venderesse assigne l'architecte et son...
Site :
https://www.mon-immeuble.com
Thèmes liés : prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / prix d'un diagnostic technique immobilier / diagnostic technique d'amiante
Diagnostic immobilier : la garantie des vices cachés en ...
Dans la mesure où le diagnostic de l'installation électrique a été fourni, il apparait peu probable que la garantie des vices cachés puisse être mise en cause.
Dozias
Samedi 31 janvier 2015 @ 08:05:47
J'ai découvert l'existence d'un chemin communal sur le cadastre qui traverse mon terrain construit vendu clôturé et le vendeur me l'a caché. On me demande de prouver le vice caché,...
Site :
http://www.preventimmo.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic d'amiante / diagnostic d amiante / vente immobilier diagnostic amiante
Revendre un bien - espace-lmnp.com
Vous signez avec ESPACE LMNP un mandat de vente :
La vente d'un bien immobilier est encadrée et régit par la loi Hoguet du 2 janvier 1970. Confier la vente de son bien à un professionnel, nécessite avant toute chose la signature d'un mandat de vente qui définit les conditions de celle-ci : prix de vente, durée du mandat, qualité du mandat (exclusif, semi-exclusif ou non exclusif),...
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http://www.espace-lmnp.com
Diagnostics – Immobilier – RC professionnelle Le coût de ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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La Cour de cassation donne un effet inflationniste aux montants d'indemnisation dus au titre de la responsabilité civile des diagnostiqueurs immobiliers lorsque leurs conclusions sont fausses.
Avec un arsenal de diagnostics obligatoires qui fait le grand écart entre ceux concernant les insectes nuisibles, la présence de plomb ou...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic recherche d'amiante / devis diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic immobilier vente cout
Aquitaine Diagnostic Immobilier – Bordeaux et sa région
Attention MERULE
Si aucun arrêté préfectoral MERULE n'est enregistré aujourd'hui dans le département de la Gironde, le risque d'infestation de mérule existe bien et se développe. La vigilance est donc de mise lors de l'achat d'un bien et la prévention indispensable car les dégâts peuvent être considérables. Description La Mérule (Serpula Lacrimans) est un champ...
Les diagnostics locatifs...
Date: 2017-06-23 08:05:46
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http://www.aquitaine-diagnostic-immobilier.com
Thèmes liés : diagnostic amiante obligatoire pour location / diagnostic amiante location appartement / diagnostic immobilier amiante location / diagnostic amiante obligatoire avant vente / diagnostic amiante obligatoire avant travaux
佱 Mon Adresse, annonces immobilieres & travaux maison ...
(Ex : " terrasse et jardin sans piscine ")
Immobilier : les prix en légère hausse au 2nd trimestre 2014
Les prix immobiliers ont progressé de 2 % au 2nd trimestre, mais le nombre de transaction a chuté de 10 % (05/09/2014 : NouvelObs)
C'est un des paradoxes actuels du marché immobilier : selon les derniers chiffres publiés par le réseau d'agences immobilières Orpi, les prix ont...
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http://www.mon-adresse.fr
Les différents types de conditions suspensives d'une vente ...
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
13-03-2013
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps : la signature préalable d'un avant-contrat sous seing privé, souvent...
Date: 2017-06-23 13:59:00
Site :
http://www.patrimoinorama.com
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Diagnostic immobilier Lille: dpe, expertise gaz, amiante ...
Mon loyer est-il trop élevé ? Faites le test !
Vérifiez le montant de votre loyer à ne pas dépasser en tant que propriétaire ou locataire sur :
http://www.encadrementdesloyers.gouv.fr/
Plafonds de loyer : Ils sont fixés à 20 % au-dessus du loyer médian constaté par l'observatoire des loyers pour chaque catégorie de logement .
S'il est trop élevé , le locataire...
Site :
https://www.diagnosticimmobilier-lille.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / prix d'un diagnostic technique immobilier / etablissement d'accueil personnes handicapees
La norme amiante NF X 46-020 en enquête publique
Toutes vos petites annonces classées... Equipements et matériels, ainsi que la vente de cabinets de diagnostic...
Egalement, toutes les offres et demandes d'emploi et de sous-traitance
L'emploi
Les actualités
Toutes les actualités classées par thématique...
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http://www.diagnostiqueur-immobilier.fr
Thèmes liés : offres d'emploi diagnostic immobilier / rapport diagnostic amiante avant demolition / rapport diagnostic amiante avant travaux / diagnostic immobilier amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux
LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES - Immobilier d'entreprise ...
LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES
L'achat ou la location d'un bien immobilier constitue l'une de vos décisions financières les plus importantes. Etre bien informé est essentiel !
Lorsqu'il s'agit d'un bâtiment ancien, l'acquéreur ne dispose d'aucune information objective sur l'état général du bâti et des principaux équipements et sur le niveau de confort acoustique ou thermique.
En effet,...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Amiante dans maison phénix, individuelle à vendre ou en ...
Professionnels travaux
Detection d'amiante dans une maison a vendre ou en location
La société maison phénix est spécialisée dans la construction de maison individuelle de type traditionnelle mais aussi moderne en étage comme maison basse qu'elle met à la vente ou en location à ses clients depuis plusieurs années.
Leader dans son domaine, elle a construit des maisons avec divers...
Date: 2016-06-16 08:06:45
Site :
http://detection-desamiantage.com
Thèmes liés : diagnostic amiante maison phenix / diagnostic amiante maison individuelle location / diagnostic amiante maison location / diagnostic amiante vente maison individuelle / diagnostic amiante pour maison individuelle
Certification des diagnostiqueurs immobiliers
Domaine Amiante
Parution de l'arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de...
Site :
http://www.bureauveritas.fr
Thèmes liés : prix d'un diagnostic amiante avant travaux / certification diagnostic amiante avant travaux / certification diagnostic amiante / prix moyen d'un diagnostic amiante / prix moyen d'un diagnostic immobilier
La mise en copropriété d’un immeuble ancien à usage d ...
La mise en copropriété d'un immeuble ancien à usage d'habitation et la vente par lots
Publié le 22 juin 2015
par Me Marie-Ange Bartoli-Crépin, notaire
Une démarche de plus en plus courante mais strictement encadrée : le parcours à suivre.
Devant la pression foncière, les propriétaires de maisons d'une certaine importance songent de plus en plus à la vendre par appartements afin de...
Site :
http://www.la-vie-nouvelle.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante partie commune copropriete / vente appartement diagnostic amiante parties communes / diagnostic technique amiante parties communes / diagnostic amiante parties communes obligatoire / diagnostic amiante partie commune
Les démarches à effectuer pour acheter votre bien - OCEANE ...
Le certificat de superficie loi "CARREZ" est obligatoire pour les immeubles bâtis en copropriété , qu'il s'agisse de lots à usage d'habitation, de bureaux ou de commerces. Le certificat « loi Carrez » constate la superficie privative des lots clos et couverts, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et de...
Site :
http://www.oceaneimmobilier.fr
Présentation des diagnostics techniques immobilier ...
Présentation des diagnostics techniques immobilier
Présentation des diagnostics techniques immobilier
21 octobre 2013 | Mis à jour le 29 novembre 2016
L'objectif du dossier de diagnostic technique (DDT) est de protéger et de mieux informer un futur propriétaire ou locataire sur les éléments de l'immeuble susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des...
Date: 2017-06-23 17:37:42
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : diagnostic technique termite amiante performance energetique / diagnostic technique d'amiante / diagnostic technique amiante mise a jour / diagnostic technique amiante 2013 / diagnostic technique amiante duree de validite
Bulletin officiel n°2002-9
Texte non paru au Journal officiel
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ET DE LA SOLIDARITÉ
Secrétariat d’Etat au logement
Circulaire UHC/IUH4/13 no 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l’application des dispositions de la loi SRU concernant l’habitat insalubre
NOR : EQUU0210074C
Article L. 1331-26 et suivants du code de la santé publique ;
Article L. 521-I et suivants du code...
Date: 2008-10-31 14:08:37
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Diagnostic immobilier Argentan 61200 - Expertises ...
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) comporte certaines dispositions nouvelles visant à améliorer l'information fournie aux locataires par leurs bailleurs. Des dispositions qui resserrent l'écart entre les infor...
Obligations du propriétaire
Concerne tout type de biens visant à être loués en tant qu’habitation
Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
Examen plomb à Argentan
Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location /...
Site :
http://www.diagnostic-immobiliers.fr
Thèmes liés : loi carrez dans l'immobilier / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / expertise loi carrez argentan / diagnostic immobilier loi carrez