Nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux ...

Nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux handicapés

> Société |07 juillet 2015, 0h38|

Société

Les députés ont donné lundi leur feu vert à l'ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics, prenant acte de l'impossibilité d'atteindre l'objectif de 2015 que la loi de 2005 s'était fixé au grand dam des associations. Le Sénat avait...

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Date: 2017-06-22 09:55:48
Site : http://www.leparisien.fr

DUCA: Attestation de l’accessibilité aux personnes ...

Fr

A l'issue de travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire, le maître d'ouvrage doit obligatoirement faire établir une attestation accessibilité (ERP, habitation), constatant que les travaux réalisés respectent les règles d'accessibilité, en tenant compte, le cas échéant, des dérogations accordées.

 

Cette attestation accessibilité handicapés concerne tous les permis de construire portant sur la construction, ou sur des travaux soumis à permis de construire, relatifs à des ERP, des logements collectifs ainsi qu'aux maisons individuelles destinées à être louées, mises à disposition ou...

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Site : http://www.duca.fr

Handicap et logement - Fnaim.fr

Rénover/Aménager Accessibilité Handicap et logement

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Handicap et logement

La question de l'adaptation du logement s'inscrit dans les priorités de la politique en faveur des personnes handicapées...

12...

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Site : http://www.fnaim.fr

L’accessibilité du web - lescybers

Ecrit par  Jean marc Fleitou  juin 18, 2016    Nouveautés    0 Commentaires

Mise à jours 18 juin 2016

Depuis quelques années l'Etat et des associations réfléchissent ensemble à rendre accessible le web pour tous, mais cela n'est pas aussi facile qu'en parole.

Tout d'abord voyons ce qu'en pense sciencespo.

Définition, périmètre

L'accessibilité numérique consiste à permettre à...

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Site : http://www.lescybers.fr

Accessibilité | Lexmark France

Voyant de chargement du DAA

Une approche innovante de l'accessibilité

L'utilisation de périphériques multifonctions (IMF) peut être source de frustration et de faible productivité pour les personnes souffrant de handicaps physiques, sensoriels et cognitifs. Et pourtant, des millions d'utilisateurs doivent faire face à cette situation tous les jours. Pour pouvoir travailler, ces personnes...

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Site : http://www.lexmark.com

Thèmes liés : normes d'accessibilite aux personnes handicapes / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes / norme d'accessibilite handicape 2015 / norme d accessibilite handicape 2015

L'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs ...

Dans la droite ligne de la loi dite « Handicap » du 11 février 2005 et ses récents décrets d'application, le décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 modifie certaines dispositions réglementaires en place afin que l'accessibilité à tous devienne la règle.

Et c'est précisément la partie réglementaire du Code du travail qui a été modifiée dans ses dispositions concernant...

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Date: 2017-06-23 11:03:49
Site : http://portail-des-pme.fr

Texte de Loi - AVITSAM - Vente et Installation Boucle ...

Chapitre III : Cadre bâti, transports et nouvelles technologies.

Article 41

IV.-Une collectivité publique ne peut accorder une subvention pour la construction, l'extension ou la transformation du gros oeuvre d'un bâtiment soumis aux dispositions des articlesL. 111-7-1, L. 111-7-2 et L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation que si le maître d'ouvrage a produit un dossier...

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Date: 2017-06-23 01:07:43
Site : sites.google.com

Labels « Tourisme et Handicap » et « Destination pour tous ...

Tourisme et Handicap[ modifier | modifier le code ]

Le label Tourisme et Handicap vise à favoriser l'accueil et les loisirs des personnes en situation de handicap, valorise les établissements labellisés et s'inscrit dans le cadre du développement du tourisme durable , gérée par l'association Tourisme et handicaps . Il est accordé à des sites touristiques, des activités de loisirs, des...

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Date: 2017-06-23 06:21:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : label tourisme handicap cahier charges / label tourisme et handicap en france / label tourisme handicap / site labellise tourisme et handicap en france / ath association tourisme et handicap

Cabinet Ridray : Avocat, Droit du handicap

Mail : alexis.ridray@ridray.com

Fax : +33 (0)9 55 50 44 47

Le cabinet d'avocat Ridray spécialisé en droit du handicap offre un accompagnement juridique à dimension humaine alliant écoute, souplesse, confiance mutuelle et réactivité. Le cabinet Ridray a été fondé par Alexis Ridray, avocat au Barreau de Paris et diplômé du Master 2 / DEA de Droit privé général de la Sorbonne. Il défend et conseille une clientèle diverse...

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Site : http://www.alexisridray.com

Thèmes liés : les droits des personnes en situation de handicap / travailleur handicape droit pour l'employeur / droit des travailleurs handicapes mdph / travailleur handicape droit au travail / travailleur handicape droits juridique

Cabinet médical, établissement ... - Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

vendredi, 23 juin 2017

Écrit par Bertrand Hue le

14 février 2009

. Dans la rubrique Le fond

Les cabinets médicaux comme ceux d'autres professionnels de santé font partie des établissements recevant du public. À ce titre, ils doivent être en mesure d'accueillir les personnes handicapées pour les plus récents, tandis que les plus anciens ont jusqu'au 1er...

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Site : http://droit-medical.com

Handiacces - isManager - Loi du 11 février 2005

Loi du 11 février 2005

Informations sur la loi du 11 février 2005

Personnes agées et handicapées

Fiche n°13/120 - La réforme de la loi sur le HANDICAP

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées remplace la loi votée en 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et introduit des...

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Site : http://www.handi-acces.org

Emploi Travailleur Handicape à Toulon, Recrutement, Travail

Tous nos postes sont accessibles aux personnes reconnues handicapées....

Il y a 2 jours

inzejob.com

Auxiliaire de vie

Azaé Toulon Toulon

Azaé Toulon recrute un(e) auxiliaire de vie. Vous intervenez au domicile de...

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Site : https://www.jobbydoo.fr

Thèmes liés : personne handicapee ou en situation de handicap / personnes en situation de handicap / travail pour personne reconnu handicape / travail pour personne handicape / travail a domicile pour personnes handicapees

ACCESSIBILITE HANDICAP PMR - AD'AP - ERP - IOP

 

LE HANDICAP ?

Sachant, que moins de 10% de la population Française est détentrice d'une carte d'invalidité PMR, nous pourrions penser que 90 % de la Population ne souffre d'aucun Handicap, vous-même, vos proches, vos amis, vos collaborateurs !!!!

 

Et pourtant ,

Une simple maladresse, , un accident, même bénin, le port de Lunettes, la maladie, une intervention chirurgicale, l'Age et malheureusement de nombreuses autres causes peuvent faire de chacun d'entre nous, à plus ou moins long terme des Personnes souffrant de HANDICAPS !

La...

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Site : http://www.l-arche.fr

Thèmes liés : accessibilite erp ad'ap / accessibilite des personnes a mobilite reduite aux erp / accessibilite des erp aux personnes handicapes / guide de l'accessibilite des erp / guide accessibilite handicapes erp

Accessibilité des handicapés pour 2015 - Blog

Accueil Blog Main courante PMR Accessibilité des handicapés pour 2015

Le blog de la protection

Wednesday, December 08, 2010

Accessibilité des handicapés pour 2015

Depuis la Loi du 11 février 2005 concernant les personnes handicapées beaucoup d’'encre a coulé, beaucoup de textes ont été publiés et beaucoup d’'efforts ont été faits, mais il reste encore beaucoup à faire pour rendre...

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Date: 2017-06-23 12:16:50
Site : http://protectiondirecte.fr

Les chantiers navals | Saint-Nazaire le port de tous les ...

Visite guidée, 2h (visite « Chantier naval ») ou 1h30 (visite « Géants des mers »).

Réservation obligatoire

Le circuit et le contenu des visites peuvent varier selon l'activité de l'entreprise.

Visite en français, visites en anglais programmées en juillet et août.

Voir conditions spécifiques pour les groupes (à partir de 20 personnes) et les scolaires .

Vous ne montez pas à bord...

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Date: 2017-06-23 11:35:12
Site : http://www.leportdetouslesvoyages.com

Thèmes liés : les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / personnes en situation de handicap mental / personnes en situation de handicap en france / activite pour personne en situation de handicap / accueil des personnes en situation de handicap

Simplification des normes d’accessibilité : un décret et ...

L'obligation de la mise en accessibilité des bâtiments repoussée

En juin 2014, Sylvia Pinel avait annoncé une série de mesures de simplification pour la construction de bâtiments et ce, afin de relancer un secteur en crise et faire face à la pénurie de logements.

L'accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite avait été évoquée pour adapter les normes en fonction...

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Site : http://www.batiweb.com

Rampes d'accès handicapés et PMR pour ERP ... - axsol.fr

Rampes ERP pour franchissement de seuils et trottoirs

Rampes ERP pour franchissement de seuils et trottoirs

Les rampes amovibles pour le ERP

Vous avez nécessité de mettre en place en dérogation une rampe d'accès handicapés pour les Personnes à Mobilité Réduite pour votre commerce, hôtel-restaurant, cabinet médical ou de profession libérale, association, bureau d'accueil... Les rampes...

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Site : http://www.axsol.fr

MAITRISE & CONCEPT - Maitre d'oeuvre en batiment ...

Accessibilité et normes handicapées

Pour une maison qui va accueillir une personne à mobilité réduite, ou pour les normes locatives relatives aux constructions de maisons individuelles, nous élaborons un plan personnalisé répondant aux contraintes d'accessibilité des personnes handicapés moteur. Sur le département du...

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Site : http://www.maitriseconcept.com

Thèmes liés : norme d'accessibilite handicapes construction / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / norme d'accessibilite et handicap moteur / normes accessibilite handicapes maison individuelle / norme d'accessibilite handicape

Les six promesses d'Emmanuel Macron aux personnes ...

Tourisme

Accueil » Emploi » Ressources » Les six promesses d'Emmanuel Macron aux personnes handicapées

Lors du débat télévisé de l'entre-deux tours, le 3 mai dernier, Emmanuel Macron s'est engagé à ce qu'aucune personne handicapée ne se retrouve sans solution. « Ce sera l'une des priorités de mon quinquennat. »

Les six promesses d'Emmanuel Macron aux personnes handicapées

Publié...

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Site : http://www.faire-face.fr

Handicap et Accessibilité - Grenoble.fr

La Ville de Grenoble mène avec constance une action reconnue en faveur de l'accessibilité de tous à la cité. Quels que soient les handicaps et déficiences des personnes considérées.

Schéma directeur d'accessibilité

Carrefours, trottoirs, accès aux transports en commun, gare, commerces et entreprises, lieux culturels et équipements publics, la ville et tous les acteurs se mobilisent afin que les...

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Site : http://www.grenoble.fr

Thèmes liés : commission communale d'accessibilite pour les personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes

S2M - Accessibilité pour personnes handicapés - Rampes ...

pour les personnes

à mobilité réduite

La société S2M a été créée en novembre 2003 afin de répondre à la demande des banques et des administrations concernant le décret du 10 juillet...

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Site : http://www.rampe-accessibilite.fr

Thèmes liés : rampe acces personne handicape / accessibilite personnes handicapes / rampe accessibilite handicape / acces personnes handicapes

Réglementation des ERP : établissements recevant du public ...

Le classement des ERP en catégories et types

Des normes de sécurité et d'accessibilité spécifiques sont applicables en fonction des catégories et types d'ERP concernés.

catégorie 1 : à partir de 1 501 personnes,

catégorie 2 : de 701 à 1 500 personnes,

catégorie 3 : de 301 à 700 personnes,

catégorie 4 : entre le seuil de la catégorie 5 et 300 personnes

catégorie 5 : sous...

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Site : http://bouboutou-avocats.com

L'accessibilité des bâtiments | Qui sommes-nous ? | Les ...

Ressource

Accessibilité aux personnes handicapées, à mobilité réduite ou âgées

Les personnes en situation de handicap sont les premières concernées par l'accessibilité des bâtiments. Les déficiences recensées entraînent différents besoins :

usage adapté des équipements et des commandes (déficience motrice)

guidage, repérage et sécurité renforcés (déficience visuelle)

signaux visuels, qualité acoustique, visiophonie (déficience auditive)

balisage et signalétique adaptés (déficience intellectuelle)

L'accessibilité prend aussi en compte les personnes dites à...

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Date: 2017-06-23 07:43:30
Site : http://www.travaux-accessibilite.lebatiment.fr

Thèmes liés : l'accessibilite au logement des personnes handicapees / l'accessibilite des batiments publics / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public

Accessibilité du web — Wikipédia

 (mai 2010)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

Un certain nombre des points de contrôle des WCAG étant automatisables, de nombreux outils ont été mis au point afin de faciliter le développement, ou la validation, de sites web accessibles.

L'automatisation est...

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Date: 2017-06-21 22:44:43
Site : https://fr.wikipedia.org

NOTICE ACCESSIBILITE «HANDICAPES» DANS LES ERP ET IOP - PDF

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 PREFECTURE DU BASRHIN Direction Départementale des Territoires du BasRhin Service Logement Construction Durable et Renouvellement Urbain Unité Accessibilité et Qualité des Constructions 14 rue du Maréchal Juin BP STRASBOURG Cedex Tél : Fax NOTICE ACCESSIBILITE «HANDICAPES» DANS LES ERP ET IOP Rappel des textes : Loi n du 11 février 2005...

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Site : http://docplayer.fr

L'accessibilité pour les établissements recevant du public ...

L'accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) - Actualité 2014 / 2015

Publié le : 07/01/2015

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

Les mesures d'accessibilité pour les handicapés, telles que prévues dans la loi de 2005, deviennent strictement encadrées dans leur mise en application, le rappel des obligations, le rappel des dérogations et des...

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Site : https://www.eurojuris.fr

Le label Tourisme et Handicap - Le Blog de Coin Privé

Le label Tourisme et Handicap

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Le label Tourisme et Handicap a été créé afin de répondre à la demande personnes en situation de handicap souhaitant pouvoir choisir leurs vacances au sein de lieux adaptés et garantissant un accueil correspondant à leurs besoins. Le label Tourisme et Handicap est aussi là pour sensibiliser les professionnels du secteur touristique à l'accueil...

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Site : https://www.coinprive.net

Thèmes liés : label tourisme handicap cahier charges / logo label tourisme et handicap / label tourisme handicap / association tourisme et handicap / location vacances tourisme et handicap

Haenel - Poste de travail Hänel adapté aux personnes ...

Hanel Systèmes Europarc · 139, Chemin des Bassins 94035 Créteil Cedex France Tél +33 1 45 13 96 10 Fax +33 1 45 13 96 13

»Poste de travail adapté aux personnes handicapées

Aménagez un poste de travail pour assurer

le confort d'une personne handicapée

Quand les entreprises atteignent une certaine taille, elles doivent

s'intéresser aux postes de travail adaptés au handicap.

Pour...

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Site : http://www.hanel.fr

Accueil Marques nationales tourisme | Direction Générale ...

 

 

La marque « TOURISME & HANDICAP »  vise à apporter aux personnes en situation de handicap une information fiable et objective sur le niveau d'accessibilité des sites et des hébergements touristiques. Elle participe ainsi à la sensibilisation des professionnels du secteur à l'accueil de ces publics et à la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...

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Date: 2017-06-23 11:09:52
Site : http://www.entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee

Comité Interministériel du Handicap (CIH) | Gouvernement.fr

Le savez-vous ?

Comité Interministériel du Handicap (CIH)

Le Comité Interministériel du Handicap, créé par décret du 6 novembre 2009, est "chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées". Sous la présidence du Premier Ministre, il réunit l'ensemble des membres du gouvernement concernés par cette...

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Date: 2017-06-23 00:36:25
Site : http://www.gouvernement.fr

Tourisme et Handicap : Trouver une location vacances en ...

Cet été, vous passerez vos vacances à  la montagne. Vous avez décidé de profiter d...

Retrouvez-nous sur Facebook

Des vacances accessibles pour tout le monde !

Bien que d'importants progrès aient été réalisés ces dernières années, les personnes à mobilité réduite rencontrent encore des difficultés pour partir en vacances. Conscient de cette difficulté, Locatour a désiré...

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Site : http://www.locatour.com

Thèmes liés : location vacances tourisme et handicap / location vacances handicap moteur / personne handicapee ou en situation de handicap / personnes en situation de handicap en france / location vacances handicap

Obtenir une aide - Aides matérielles - Bien vivre chez soi

Handiweb est un guichet électronique créé par le SPF Sécurité Sociale .

Il permet aux personnes handicapées :

De consulter leurs dossiers personnels,

De communiquer des modifications,

De suivre les demandes en cours de traitement,

De consulter, imprimer et recevoir des documents.

Pour accéder à Handiweb, il faut être en possession d'une carte d'identité électronique et d'un lecteur de...

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Site : http://bienvivrechezsoi.be

Thèmes liés : l'accessibilite au logement des personnes handicapees / fonds pour l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / association d'aide aux personnes handicapees bruxelles

Bulletins - Avocats | Associés

ETENDUE DE L'OBLIGATION DE MISE EN CONFORMITE AVANT LE 1ER JANVIER 2015

 

Locaux concernés

Sont des ERP de 5ème catégorie : les commerces et services de proximité qui reçoivent du public et accueillent moins de 300 personnes. Ces derniers font l'objet d'un régime plus souple que les autres ERP qui sont d'ores et déjà, sauf dérogation expresse, soumis sans distinction aux obligations de...

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Site : https://www.riviereavocats.com

Handicap : la mise aux normes attendra - europe1.fr

Handicap : la mise aux normes attendra

11h41, le 26 février 2014, modifié à 11h47, le 26 février 2014

A

A

Le gouvernement souhaite donner six années de plus aux écoles et aux mairies pour se mettre au normes d'accessiblité.@ Maxppp

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Le gouvernement s'apprête à largement repousser le délai pour rendre les bâtiments accessibles aux handicapés.

L'INFO. En terme...

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Site : http://www.europe1.fr

Documents utiles pour l'accessibilité des bâtiments ...

Documents utiles pour l'accessibilité des bâtiments

Documents utiles pour l'accessibilité des bâtiments

5 septembre 2013 | Mis à jour le 13 février 2015

Nouveau :

* Formulaires « Cerfa » Autorisation de travaux/ Agenda d'accessibilité programmée

L'arrêté du 15 décembre 2014 publié au Journal officiel du 20/12/2014 fixe les modèles des formulaires suivants :

Cet arrêté entre...

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Date: 2017-06-23 10:38:30
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Corps pour ferme-porte bras à glissière TS 92 B force 2 à ...

Descriptif et caractéristiques

Descriptif

Aptes à équiper les portes coupe-feu, pare-flamme. Technologie à came et contre piston assurant puissance à la fermeture et souplesse à l'ouverture. Clapet de suspression évitant les fuites d'huiles....

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Site : http://www.legallais.com

Thèmes liés : accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / nouvelle reglementation accessibilite handicape / accessibilite des etablissements recevant du public / norme d'accessibilite handicape

Ascenseur basse vitesse et élévateurs pour personnes ...

 

 

ERMHES Unique fabricant français d'ascenseur basse vitesse et d'élévateurs pour personnes à mobilité réduite PMR. Des élévateurs performants et bien intégrés, la prise en compte de la dimension humaine et environnementale

23, rue Pierre et Marie Curie

B.P. 20408

Tél. 02 99 74 06 16

Fax 02 99 74 01 04

 

La société ERMHES réalise l'étude, la fabrication, l'installation et le SAV des équipements sur mesures que nous proposons aux professionnels du bâtiment...

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Site : http://www.ermhes.fr

Thèmes liés : normes accessibilite handicapes ascenseur / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / norme d'accessibilite handicape / norme d accessibilite handicape / norme batiment accessibilite handicape

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...

Focus sur ...

Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Jeudi, 12 Mai 2011 16:14

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la...

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Date: 2017-06-23 11:35:32
Site : http://mdph.fr

Commerce : mise aux normes d’accessibilité pour les ...

Commerce : mise aux normes d'accessibilité pour les personnes handicapées

 

06/08/2012

On recense aujourd'hui en France 5,5 millions de personnes victimes de handicaps. À Paris, une personne sur dix serait handicapée. En vertu de la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP), dont les commerces, devront, au 1er janvier 2015, être en mesure d'accueillir...

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Site : https://www.generali.fr

Le petit commerce : accessible - bureau-professionnel.fr

Le petit commerce : accessible ?

lundi 21 février 2011

Les commerces de proximité sont bientôt concernés par la loi sur l'accessibilité, à ce jour valable pour les ERP (établissement recevant du public) des 4 premières catégories.

Ce blog est né d'une volonté de conseiller au mieux les professionnels pour leur aménagement de mobilier de bureau.

Cependant, sous l'impulsion de maintes...

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Site : http://www.bureau-professionnel.fr

Accessibilité des lieux publics: des handicapés en ...

Des personnes handicapées ont manifesté samedi à Rennes contre le report de l'accessibilité des lieux publics à tous. Ce devait être prêt pour 2015, ça ne le sera pas.

"Liberté, égalité, accessibilité". Une dizaine de personnes handicapées, en fauteuil roulant, ont bloqué samedi à Rennes pendant près d'une heure un car pour la station balnéaire de Dinard, réclamant de "pouvoir...

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Site : http://www.bfmtv.com

Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi accessibilite handicapes lieux publics

Formation à l'accueil du public handicapé dans les ERP ...

Contact Un conseil ?

Accueil

Les banques d'accueil doivent être utilisables par une personne en position « debout » comme en position « assis » et permettre la communication visuelle entre les usagers et le personnel. Lorsque des usages tels que lire, écrire, utiliser un clavier sont requis, une partie au moins de l'équipement doit présenter des caractéristiques...

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Date: 2017-06-23 14:18:38
Site : http://capaccess.fr

PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...

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Date: 2017-06-23 15:27:55
Site : http://www.handitec.com

Journée Mondiale des Mobilités et de l'Accessibilité, le ...

1 contribution

Il faut aller chercher dans les annales du parlement européen (en date du 14 février 2001) pour retrouver les textes fondateurs de cette journée mondiale et, tout particulièrement, la définition de la situation de handicap nécessitant un aménagement de l'accessibilité.

"[...] les personnes ayant des difficultés pour se déplacer, comme les personnes handicapées [...],...

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Site : http://www.journee-mondiale.com

Thèmes liés : definition de l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / accessibilite aux personnes handicapees definition / personne handicapee ou en situation de handicap

PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) - handroit.com

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...

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Date: 2017-06-23 12:59:01
Site : http://www.handroit.com

Diagnostic accés handicapés ADAP à Nantes (LOIRE ...

Tél. 02 40 03 53 93

Mobile : 06 33 71 89 04

Fax : 02 40 64 91 18

SIRET 521100198

Assurance : AIG EUROPE (N°7950376/388)

Certifications :

Diagnostic accés handicapé ADAP sur Nantes (LOIRE ATLANTIQUE)

Pourquoi effectuer un diagnostic accessibilité handicapés ?

La loi du 11/02/2005 concernant « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...

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Site : http://www.ase-nantes.com

loi sur l’accessibilité - Accueil | Gouvernement.fr

L'accessibilité

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre...

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Date: 2017-06-22 11:18:45
Site : http://www.gouvernement.fr

N° 1776 - Rapport d'information déposé en application de l ...

I.- LE SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL : UNE TENTATIVE DE DÉFINITION 9

A. QUELLES ACTIONS, QUELLES STRUCTURES ? 9

1. Les institutions sociales et médico-sociales 9

2. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux 11

B. LA LOI DU 2 JANVIER 2002 RÉNOVANT L'ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE 18

II.- L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE EN DIFFICULTÉ SOCIALE : UNE SITUATION AGGRAVÉE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Accessibilité des handicapés : l'UFC Que choisir déjoue ...

L'accessibilité des établissements pour les personnes handicapées fait l'objet d'une arnaque sur internet. /Photo DDM.+

'>

L'UFC Que Choisir Tarn a eu le nez creux en flairant, la semaine dernière, une arnaque sur internet. Moyennant 690 EUR, un...

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Site : http://www.ladepeche.fr

Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public / l'accessibilite

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par Nathalie Levray

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Au Conseil des ministres du 7 juin 2017, Sophie Cluzel, la nouvelle secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, réaffirme l'objectif d'accessibilité de la loi Handicap du 11 février 2005. Pas de nouvelle loi en perspective mais des « boussoles », décloisonnement et simplification, efficacité et responsabilité collective, qui fixent le cap de ses actions pour donner toute sa place à la personne handicapée.

Avec plus de 18...

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Date: 2017-06-23 12:17:08
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