Articles sélectionnés pour le thème : accessibilite erp 1er janvier 2015
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Accessibilité commerces de proximité et artisanat de ...
Accessibilité /
Accessibilité commerces de proximité et artisanat de vitrine
Le "Guide de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap des petits commerces de proximité et de l'artisanat de vitrine" a pour objectif de présenter les principaux aspects de la réglementation sur l'accessibilité de ces lieux qui constituent des Établissements Recevant du Public -ERP de 5e...
Site :
http://www.toulouse.fr
I-1 - Conformité des attestations / I - ATTESTATIONS ...
Une mission Attestation de conformité est à faire exécuter.
Attestation d'ERP devenu conforme en 2015, selon la réglementation applicable au 1er janvier 2015.
À déposer jusqu'au 26 septembre.
Si ces attestations comportent une liste de travaux, ceux-ci doivent avoir été réalisés avant le 27 septembre 2015.
Formulaire
Pièces complémentaires selon votre cas : - Pièce 2 : Si l'établissement recevant du public est classé en 1ère, 2ème, 3ème ou 4ème
catégorie, toute(s) pièce(s) justifiant la...
Date: 2017-06-23 11:36:00
Site :
http://www.val-doise.gouv.fr
Thèmes liés : attestation sur l'honneur conformite accessibilite / attestation sur l'honneur accessibilite erp 5eme categorie / accessibilite des etablissements recevant du public 5eme categorie / attestation de conformite d'accessibilite / erp attestation de conformite
Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations ...
Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations Ouvertes au Public (IOP)
Article créé le 17/01/2013
Mis à jour le 15/02/2017
1. Définitions
Établissement Recevant du Public (ERP) : constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation...
Date: 2017-06-23 10:39:45
Site :
http://www.mayenne.gouv.fr
Réglementation – Conformite-adap
Conformite-adap vous accompagne
L'Agenda D'Accessibilité pour les ERP :
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux ou enceintes, fixes ou provisoires, dans lesquels :
des personnes sont admises librement, ou moyennant une rétribution ou une participation quelconque,
sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont...
Les Travaux d’Accessibilité et le financement | Info ...
Rechercher :
Les Travaux d'Accessibilité et le financement
La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), catégories 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit la nature du handicap, avant le 1er...
Accessibilité — Wikipédia
Définition de l'accessibilité dans les transports[ modifier | modifier le code ]
Dans le domaine des transports l'accessibilité renvoie vers deux définitions distinctes.
l' accessibilité dans les transports définit la possibilité pour tous d'accéder aux systèmes de transport qui renvoie en partie à la question des personnes à mobilité réduite . La loi française du 11 février 2005...
Date: 2017-06-18 22:06:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'accessibilité aux handicapés des établissements recevant ...
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Propriétaires ou acquéreurs d'établissements recevant du public (ERP), SOYEZ VIGILANTS sur les conditions d'accessibilité aux handicapés de votre établissement.
La loi Handicap de 2005 et ses récents décrets d'application sont en train de modifier la réglementation en place et l'accessibilité à tous va devenir la règle.
La date butoir pour réaliser les indispensables...
Date: 2017-06-23 17:09:06
Site :
http://portail-des-pme.fr
Etablissement Recevant du Public (ERP) - Pour une ville ...
Les ERP existants doivent pour les parties ouvertes au public, permettre aux personnes handicapées d'accéder, de circuler et recevoir les informations diffusées. Le délai fixé pour cette mise en accessibilité est le 1er janvier 2015. Au titre de l'Etat exemplaire, les préfectures et les universités doivent être aménagées au 1er janvier 2011.
Existe-t-il des dérogations pour les...
Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
EGALITE DES TERRITOIRES , CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION , CCH , ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC , ERP , INSTALLATION OUVERTE AU PUBLIC , IOP ,...
Réglementation accessibilité - ERP 5ème catégorie : le ...
Description des travaux nécessaires pour parvenir à la mise aux normes
Evaluation sommaire des coûts des travaux par année
Rédaction, le cas échéant, des notices de sécurité et d'accessibilité
Métrage et reprise des plans avant et après travaux dans les cas qui le nécessitent
Prise de photos
Elaboration des différents types de dérogations et leur argumentation (dérogation...
Date: 2017-06-23 12:13:17
Site :
http://gard.cci.fr
DGCCRF - Arnaque au diagnostic accessibilité | Le portail ...
Sanctions
Arnaque au diagnostic accessibilité - 06/12/2016
Des sociétés, se faisant passer pour des organismes officiels, démarchent les professionnels recevant du public pour les inciter à réaliser un diagnostic ou un pré-diagnostic accessibilité, en ligne, par courrier ou par téléphone.
© Fotolia
La loi du 11 février 2005 a prévu la mise en accessibilité de tous les...
Date: 2017-06-23 11:16:46
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'agenda d'accessibilite programmee / diagnostic d'accessibilite erp / diagnostic d accessibilite erp / diagnostic d'accessibilite obligatoire / diagnostic d accessibilite obligatoire
Escaliers neufs : n’oubliez pas les règles d’accessibilité…
Maison individuelle neuve" page précédente.
Sécurité d'usage
En haut de l'escalier, un éveil à la vigilance des personnes mal ou non voyantes doit être réalisé à une distance de 50 cm de la première marche. Cet éveil doit être réalisé à l'aide d'un revêtement de sol ayant un contraste visuel et tactile et il est fortement conseillé qu'il soit identique pour tous les escaliers...
Site :
https://www.batirama.com
Thèmes liés : mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite erp 1er janvier 2015 / regles d'accessibilite erp / regles d accessibilite erp / l'accessibilite des batiments publics
Chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn
Votre entreprise est immatriculée au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Tarn et vous souhaitez embaucher un(e) apprenti(e).
Nous vous offrons 2 possibilités :
Procédure 1 : Nous rédigeons le contrat d'apprentissage de votre futur(e) apprenti(e).
Merci de nous retourner les documents suivants complétés et signés, accompagnés des pièces...
Site :
http://www.cm-tarn.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / diagnostic d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees
Les différentes Normes d’un local commercial
Les normes et obligations de sécurité
D'une manière générale, les locaux doivent « présenter des garanties de protection suffisantes ». En clair, cela signifie notamment :
Que le local commercial doit impérativement disposer d'une façade donnant sur une voie ou sur un espace libre permettant d'une part une évacuation des usagers en cas de problème et d'autre part l'intervention des...
Les catégories d'ERP | Diagnostic Accessibilité Handicapés
5 Les Installations Ouvertes au Public (IOP)
Selon l'article R123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, les ERP - Établissements recevant du public - sont tous les « bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout...
Accessibilité dans les ERP | Info-Handicap
Accessibilité dans les ERP
Accessibilité dans les ERP
La loi de 2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » prévoyait que tous les ERP (Établissements Recevant du Public) devaient être mis aux normes accessibilité dans un délai de 10 ans, soit le 1er janvier 2015.
L'attentisme ayant été de mise, nous en somme...
Site :
http://info-handicap.com
Les Agendas d'Accessibilité Programmée (ADAP) - L'ETAT ...
Mis à jour le 02/09/2015
L'Agenda d'Accessibilité Programmée (ADAP) est un dispositif permettant de mettre un établissement en conformité avec la réglementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015.
Vous trouverez toute l'information relative à ce dispositif sur le site internet officiel des ADAP .
Les ADAP sont à déposer avant le 26/09/2015 :
pour les ADAP/ AT (période de 3 ans), à la mairie compétente qui transmettra au service concerné (Monsieur le Préfet de Vaucluse-Sous Commission...
Date: 2017-06-23 10:46:29
Site :
http://www.vaucluse.gouv.fr
Thèmes liés : attestation d'accessibilite erp 5 / attestation de conformite d'accessibilite / erp attestation d'accessibilite / l'accessibilite erp / l'accessibilite
Normes handicapées : une menace pour l’activité économique ...
En vertu de la loi Handicap de 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devaient avoir effectué les travaux nécessaires d'aménagement des locaux professionnels pour respecter les normes accessibilité handicapés au 1er janvier 2015. Cela se chiffre pour le privé à près de 5 milliards d'euros. La mise aux normes pour les commerçants, hôtels, professions libérales, etc.,...
Site :
http://www.ifrap.org
L'ordonnance sur l'accessibilité décryptée - Faire Face ...
Accueil » Accessibilité » ERP/Transports » L'ordonnance sur l'accessibilité décryptée
L'ordonnance sur l'accessibilité décryptée
tweet
L'ordonnance du 26 septembre 2014, précisant les modalités d'application des Agendas d'accessibilité programmée (Ad'ap) instaure de nouvelles règles du jeu. Les gestionnaires d'établissement recevant du public disposeront de trois à neuf ans pour...
Site :
http://www.faire-face.fr
Thèmes liés : ordonnance sur l'accessibilite des erp / ordonnance accessibilite ad'ap / accessibilite erp ad'ap / ad'ap erp categorie 5 / normes d'accessibilite erp 2015
Rampe d'accès pour handicapés
Bien choisir sa rampe d'accès handicapé
Ramp'n Go, des produits sur mesure pour ERP
La marque Ramp'n Go, développée par la métallerie EAPS, propose des produits de hautes qualités dans le domaine de l'accessibilité des ERP, de la prévention des risques et de l'aménagement des espaces commerciaux. EAPS met toute son expertise au profit de la mise aux normes de votre commerce ou votre...
Site :
https://www.rampngo.fr
Réglementation accessibilité ERP - comodo-pro.com
Réglementation accessibilité ERP
Réglementation accessibilité handicapés dans les ERP
L'arrêté du 8 décembre 2014 (paru au journal officiel le 13 décembre 2014) précise les règles techniques d'accessibilité applicables aux ERP situés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes. L'arrêté précise que depuis le 1er janvier 2015, les rampes...
Site :
http://www.comodo-pro.com
loi 2005 accéssibilité commerces proximité ERP 5
Document Microsoft Word [726.1 KB]
Zoom sur les Ad'Ap
Les Agendas d'Accessibilité Programmés (Ad'Ap) ne sont pas un report de l'échéance du 1er janvier 2015 mais un dispositif d'exception pour être en accord avec la loi après cette échéance.
Il s'agit d'un engagement à réaliser les travaux de mise en accessibilité des ERP accompagné :
de la liste des travaux exécutés et de ceux restant à réaliser,
d'un calendrier précis
d'un engagement...
Site :
http://upa84.org
Diagnostic immobilier, AGENDA diagnostics Accessibilité ...
CE QU'IL FAUT RETENIR
Diagnostic des conditions d'accessibilités
Ce diagnostic prend en compte tous les handicaps (sensoriel, moteur, visuel, auditif, mental) : toute personne en situation de handicap doit pouvoir accéder aux bâtiments publics, y circuler et recevoir les informations qui y sont diffusées. Ce diagnostic a donc pour but l'analyse détaillée de chaque élément de la chaîne de...
DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P. Rapport technique N 5
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P Rapport technique N 5 ECOLE PUBLIQUE Ecole Primaire T. MAUPAS 4 rue Dufouc PERCY ERP 3 ème catégorie ADU Etudes Novembre 2013
2 ERP concerné Maître d ouvrage Réalisation du Diagnostic ECOLE PUBLIQUE Ecole Primaire T. MAUPAS 4 rue Dufouc PERCY MAIRIE DE PERCY Place du Cardinal Grente PERCY ADU Etudes 30 rue des...
Site :
http://docplayer.fr
L'accessibilité pour les établissements recevant du public ...
L'accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) - Actualité 2014 / 2015
Publié le : 07/01/2015
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les mesures d'accessibilité pour les handicapés, telles que prévues dans la loi de 2005, deviennent strictement encadrées dans leur mise en application, le rappel des obligations, le rappel des dérogations et des...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Les établissements recevant du public (ERP) et les lieux ...
Accueil > Compensation du handicap > Accessibilité > Les établissements recevant du public (ERP) et les lieux de travail
Les établissements recevant du public (ERP) et les lieux de travail
Les établissements recevant du public
Au 1er janvier 2011, les établissements recevant du public (à l'exception des établissements de 5ème catégorie), doivent avoir fait l'objet, à...
Date: 2017-06-23 10:42:56
Site :
http://www.handipole.org
Mise aux normes pour les personnes handicapées : qui doit ...
Ecoutez
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation) pose l'obligation de mise en accessibilité des bâtiments avant le 1er janvier 2015 pour tous les établissements recevant du public (ERP) : toute personne à mobilité réduite ou ayant un handicap...
Date: 2017-06-23 10:46:09
Site :
http://www.village-justice.com
Handicap: le report de l’accessibilité aux lieux publics ...
Accueil \ Actualités \ Actualités du handicap \ Handicap: le report de l'accessibilité aux lieux publics adopté à l'Assemblée nationale
Handicap: le report de l'accessibilité aux lieux publics adopté à l'Assemblée nationale
Mardi, 04 Août 2015 12:05
Source : dossierfamilial.com
L'accessibilité des lieux publics.
Lundi 20 juillet, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi qui ratifie l' ordonnance du 26 septembre 2014, après le rapport de la commission mixte paritaire. Le...
Date: 2017-06-23 12:12:27
Site :
http://www.mdph.fr
Texte de Loi - AVITSAM - Vente et Installation Boucle ...
Chapitre III : Cadre bâti, transports et nouvelles technologies.
Article 41
IV.-Une collectivité publique ne peut accorder une subvention pour la construction, l'extension ou la transformation du gros oeuvre d'un bâtiment soumis aux dispositions des articlesL. 111-7-1, L. 111-7-2 et L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation que si le maître d'ouvrage a produit un dossier...
Date: 2017-06-23 01:07:43
Site :
sites.google.com
Mise aux normes des salons de coiffure pour les personnes ...
Si vous avez un salon de coiffure, il faudra penser à mettre votre établissement aux normes avant le 1er janvier 2015 pour être conforme à la législation en vigueur. Votre salon devra être facilement accessible aux personnes handicapées.
Pour simplifier la vie des individus à mobilité réduite
Effectivement, à partir de cette date, les établissements destinés à accueillir du public,...
Date: 2017-06-23 10:46:42
Site :
http://www.meilleurcoiffeur.com
Loi de 2005 - HandiSigne® - Fabricant de signalétique ...
Signalétique et accessibilité : les solutions HandiSigne ®
HandiSigne® est une marque dédiée à l'accessibilité, créée par Lafay Signalétique , expert et fabricant de signalétique et d'enseignes depuis 50 ans.
HandiSigne® conçoit et fabrique des solutions de signalétique intérieure et extérieure pour l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) dans le cadre de la loi de 2005. Une gamme complète de signalétique visuelle, tactile, audio et podotactile.
Vous êtes exploitant d'ERP, responsable technique, professionnel, prescripteur... ? HandiSigne® vous...
Site :
http://www.handisigne.fr
Thèmes liés : loi accessibilite des etablissements recevant du public / loi sur l'accessibilite 2005 / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi sur l'accessibilite des batiments publics
Accessibilité des commerces aux personnes handicapées ...
Accessibilité des commerces aux personnes handicapées : êtes-vous aux normes ?
Par
-
1 mai 2015
L'échéance de la mise en accessibilité de la France aux personnes en situation de handicap est dépassée depuis quelques mois... Votre point de vente est-il aux normes ? Y a-t-il des délais ? Quels sont les avantages de la loi handicap pour votre activité ? Focus sur la mise en application...
Site :
https://commerce.life
Handicapés: les normes d'accessibilité des lieux publics ...
Actualités > Société > Handicapés: les normes d'accessibilité des lieux publics allégées
Handicapés: les normes d'accessibilité des lieux publics allégées
Un homme en chaise roulante fait son choix dans l'isoloir, en 2002 à Mornant, dans la région lyonnaise ((c) Afp)
Publié le 16 décembre 2014 à 10h08
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Paris (AFP) - Après les délais de trois à neuf ans...
Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
LOGEMENT , CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION , CCH , ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC , ERP , INSTALLATION OUVERTE AU PUBLIC , IOP ,...
Prestations de service : organisation, entretien ...
Nos domaines de compétences
NETTOYAGE INDUSTRIEL
Contribuer à votre image de marque, vous aider à protéger votre investissement et fournir un lieu de vie agréable et sain à vos clients, voilà notre mission pour votre établissement grâce à un personnel qualifié.
MAINTENANCE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE
Le rôle principal d'un service maintenance est de maintenir les capacités...
Site :
http://gegos.eu
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / normes d'accessibilite erp 2015 / normes d accessibilite erp 2015 / diagnostic d'accessibilite erp / diagnostic d accessibilite erp
Accessibilité handicapé commerce et ERP5 - Elaboration de ...
Depuis le 1er Janvier 2015 tous les Etablissements Recevant du Public doivent être totalement accessibles aux personnes atteintes d'un handicap ( La loi n°2005-102 ) et notamment les commerces de proximité.
Si votre commerce ne respecte pas ces exigences, vous devez élaborer un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP).
L'Ad'AP est un dossier Administratif (Cerfa 13824*03), un dossier...
Site :
http://www.acceo.eu
Les formulaires - Services Etat Maine-et-Loire
Les dates limites de plusieurs procédures sont dépassées, néanmoins elles sont nécessaires et nous enregistrons les déclarations retardataires.
Trouvez ici les explications sur les procédures à respecter, les nouveaux cerfa, leurs modes d'emploi et les documents utiles pour demander les autorisations de faire les travaux puis attester de leur réalisation.
Les ATTESTATIONS devaient être...
Site :
http://www.maine-et-loire.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'agenda d'accessibilite programmee / dossier d'accessibilite programmee / cerfa dossier d'accessibilite / accessibilite des etablissements recevant du public 2015 / dossier d'accessibilite erp
Accessibilité des locaux professionnels aux handicapés ...
Etes-vous prêts pour 2015 ?
La loi « handicap » du 11 février 2005 définit les nouvelles normes permettant l'accès de toute personne handicapée aux Etablissements recevant du public (ERP). Les professionnels libéraux ont jusqu'en 2015 pour mettre leurs locaux en conformité avec cette loi. Il est donc plus que temps de s'en préoccuper.
2015 c'est déjà demain. Or, les professionnels...
Site :
http://www.ffmkrpaca.com
Accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux ...
Accueil » Accueil » Accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux professionnels
Accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux professionnels
Posté le 28 Jan, 2017
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 prévoit que les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes handicapées quel que soit le type de handicap notamment physique,...
Site :
https://www.cdom95.org
Accessibilité - Handipole
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pose le principe d'une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu'ils soient d'ordre physique, visuel, auditif, mental ou psychique. Tous les domaines de la vie sont concernés : le logement, la voirie, les transports, la scolarisation et la formation, l'emploi, l'administration, la culture, la santé, etc... Elle introduit le principe...
Date: 2017-06-23 09:22:38
Site :
http://handipole.org
Mise aux normes Accessibilité - CCI Ariège Chambre de ...
100
200
Sous-sol + RDC + Total des étages = Seuil maximum de public à tous les niveaux à ne pas dépasser.
Au-delà de ces seuils, l'établissement passe en 4ème catégorie.
Seuls les établissements de la 1ère à 4ème catégorie avaient l'obligation de faire réaliser un diagnostic accessibilité par un auditeur agréé avant le 1er janvier 2011 et ont l'obligation de répondre aux normes...
Site :
http://www.ariege.cci.fr
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi sur l'accessibilite des batiments publics / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes / normes d'accessibilite erp 5eme categorie / obligation diagnostic accessibilite erp 5eme categorie
Accessibilité Personne à Mobilité Réduite | SIGP Facilities
Télécharger le Flyer
Accessibilité PMR
Notre cabinet d'étude spécialisé dans l'accessibilité ERP vous apporte les solutions de mise en conformité de vos établissements.
Nous sommes à votre écoute pour établir un diagnostic de vos locaux et vous accompagner dans vos démarches réglementaires.
Nous effectuons les audits, élaborons les cahiers des charges de travaux, estimons...
Site :
http://www.sigp-facilities.com
Pourquoi rendre son commerce accessible à tous
La Banque Populaire et les artisans Handibat® se sont associés avec des partenaires reconnus sur la question de l'accessibilité : Handidiag et I.Cert. Ensemble, nous vous proposons une solution intégrale pour rendre votre commerce accessible à tous vos clients.
Mieux accueillir vos clients
15% de la population française est aujourd'hui confronté à un handicap permanent ou...
Site :
http://www.ouvrezvosportes.fr
Loi sur l'accessibilté des handicapés dans les ERP
La" loi handicap" impose aux ERP (Etablissements Recevant du Public) et, notamment aux commerces, d'être accessibles aux handicapés à compter du 1er janvier 2015. Sauf dérogation, des sanctions pénales sont prévues.
La loi du 10 juillet 2014 habilite le Gouvernement à adopter par ordonnance des mesures pour modifier la loi de 2005 et donner, notamment, aux commerçants qui ne
pourront pas...
Date: 2017-06-23 12:35:47
Site :
http://www.fnde.com
Diagnostic immobilier , DPE | Diagnostiqueurs Conseils
Le diagnostic accessibilité handicapé par Diagnostiqueurs Conseils
Devenu obligatoire après l'entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005, le diagnostic accessibilité handicapé compte parmi les prestations proposées par Diagnostiqueurs Conseils. Voici tout ce qu'il faut savoir de ce diagnostic.
Un diagnostic pour l'égalité des droits :
La loi accessibilité handicapé oblige les...
Accessibilité handicapé commerce et ERP5 - Elaboration de ...
Accessibilité handicapé Commerces et Etablissements ouverts au public
Réaliser votre dossier Ad'AP
Depuis le 1er Janvier 2015 tous les Etablissements Recevant du Public doivent être totalement accessibles aux personnes atteintes d'un handicap ( La loi n°2005-102 ) et notamment les commerces de proximité.
Si votre commerce ne respecte pas ces exigences, vous devez élaborer un Agenda...
Site :
http://www.acceo.eu
Expert Immobilier Arthurimmo.com : Réseau National immobilier
Vous recherchez ou désirez mettre en vente un bien immobilier ?
Sélectionnez ici l'agence Arthurimmo.com correspondant
le mieux à votre localisation.
Ou choisissez ci-dessous l'agence experte
que vous souhaitez contacter.
Toute l'actualité du marché immobilier en France
Arthurimmo.com Le blog
L'appréciation du délai normal de vente au regard de la plus-value immobilière
La Cour d'appel...
Site :
http://www.arthurimmo.com
Thèmes liés : accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015 / loi carrez dans l'immobilier / loi erp 1er janvier 2015 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees
2015: les chiffres clés du handicap - Les Enfants Clown ...
L'association « Les Enfants Clown » est une association loi 190, reconnue d'intêret général, qui récolte des fonds destinés à aider les familles ayant un enfant malade ou handicapé, Mme Coralie GRANDET (Présidente) : 05 55 61 97 37.
2015: les chiffres clés du handicap
Posted by 13092 on 2 mars 2015
article de TALENTEO : http://www.talenteo.fr/chiffres-handicap-2015/
Alors que la loi du...
Site :
http://www.gestasso.com
2015: les chiffres clés du handicap | Talentéo
Idées reçues 15 commentaires
[Rétrospective 2015] 2015: les chiffres clés du handicap
Alors que la loi du 11 février 2005 sur l'accessibilité fête ce mois-ci ses 10 ans, nos partenaires d' Handirect reviennent avec nous sur les chiffres clés de l'accessibilité.
En ce début d'année nous vous proposons chaque lundi de découvrir un article phare de l'année 2015. Article original...
Site :
http://www.talenteo.fr
Accessibilité des commerces : dérogations
Accessibilité des commerces : dérogations ?
mardi 15 février 2011
Je réponds par ce billet aux très nombreuses interrogations sur la mise aux normes d'accessibilité 2015 des commerces de proximité. Ces établissements, en acceptant d'accueillir du public, sont classés dans la 5ème et dernière catégorie des ERP.
Commerce de proximité : Angoisse !
Salon de coiffure, fleuriste,...