Articles sélectionnés pour le thème : accessibilite aux personnes handicapees des maisons individuelles
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Mise en application de la réglementation | Règlementation ...
Mise en application de la réglementation
Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour »l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », et ses textes réglementaires d'application définissent le principe d'accessibilité pour les établissements recevant du public, les...
Site :
http://reglementation-accessibilite.com
Immobilier neuf : cette discrète (et heureuse) mesure qui ...
Au rang des griefs faits par les promoteurs et les constructeurs de maisons individuelles au pouvoir politique, le poids des normes techniques de fabrication vient depuis des années en tête. C'est au point que le gouvernement a décrêté une pause normative, qui court jusqu'au milieu de 2016 et qui aura menagé dix-huit mois de sérénité aux producteurs. Au-delà de ce moratoire, on...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : l'accessibilite au logement des personnes handicapees / accessibilite aux personnes handicapees des maisons individuelles / norme d'accessibilite handicapes logement / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee
PRÉSENTATION - accessibilite-handicap.eu - Google Sites
École des beaux arts (Paris)
Amphi : accessibilité handicap auditif (Boucle magnétique intégré dans le sol avec double annulation).
Lycée Nelson Mandela (Nantes) Région des pays de la Loire
Sas & Accueil : accessibilité handicap auditif (Guichet interphonie avec boucle magnétique).
Audio 2000 Thomassin (Grenoble)
Accueil : accessibilité handicap auditif (Guichet boucle magnétique...
Date: 2017-06-15 07:19:04
Site :
sites.google.com
Thèmes liés : audit accessibilite handicapes / guichet d'accueil handicape / normes accessibilite handicapes maison individuelle / bureau d'etude accessibilite handicape / bureau d etude accessibilite handicape
Normes législation et juridiction | Escaliers - L'Echelle ...
Escalier et accessibilité aux personnes handicapées
Maison individuelle
« Art. R. 111-18-4. - La présente sous-section est applicable aux maisons individuelles construites pour être louées ou mises à dispositions ou pour être vendues, à l'exclusion de celles dont le propriétaire a, directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la construction, entrepris la construction ou...
Site :
http://www.escaliers-echelle-europeenne.com
Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / norme accessibilite handicape rampe d acces / norme handicape rampe d'acces / norme rampe d acces handicape / normes handicapees rampes d'acces
Diagnostic accessibilité handicapés - Abalone
Menu
Diagnostic accessibilité handicapés
Pourquoi évaluer le diagnostic accessibilité handicapés? La notion de handicap est définie par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou...
Site :
http://www.diagnostic-dijon.com
Largeur et normes des portes handicapés - travauxavenue.com
Normes et dimensions des portes pour personnes handicapés
Porte pour personne à mobilité réduite. Quelles sont les normes ?
5 devis gratuitement
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Il est indispensable de se renseigner sur la largeur d'une porte handicapé quand on cherche à construire un bien destiné à la location. Les lois sur l'accessibilité imposent en effet des normes de construction, de...
PARUTION DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION ACCESSIBILITE ...
PARUTION DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION ACCESSIBILITE HANDICAPES LOGEMENTS
PARUTION DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION ACCESSIBILITE HANDICAPES LOGEMENTS
08 | 01
L'arrêté et le décret du 24 décembre 2015 relatifs à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction ont induits des modifications dans la réglementation accessibilité logements.
Retour sur ces changements.
Le décret n°2015-1770 du 24 décembre 2015 modifiant le CCH
L'arrêté du 24 décembre 2015 qui abroge et remplace l'arrêté du 1er avril 2006
DEUX...
Site :
http://www.groupe-qualiconsult.fr
Thèmes liés : nouvelle reglementation accessibilite handicape 2015 / nouvelle reglementation accessibilite handicape / reglementation accessibilite handicape 2015 / reglementation accessibilite handicape logement / reglementation sur l'accessibilite aux handicapes
Toilettes pour " handicapés " : la chasse aux idées reçues ...
Accueil > Actualités > Accessibilité > Toilettes pour " handicapés " : la chasse aux idées reçues !
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Toilettes pour " handicapés " : la chasse aux idées reçues !
Résumé : Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les toilettes pour usagers handicapés sans jamais oser le demander... Encore quelques jours pour vous préparer à la fête puisque le 19 novembre,...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015 / etablissement d'accueil personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees
Bulletin officiel n°1 du 4 janvier 2007 - Ministère de l ...
Enseignements élémentaire et secondaire
CANDIDATS HANDICAPÉS
Organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
NOR : MENE0603102C
CIRCULAIRE N°2006-215 DU 26-12-2006
MEN
DGESCO B2-2
DGES
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et...
Date: 2011-11-29 13:20:44
Site :
http://www.education.gouv.fr
Rappel de la règlementation – Handicap salle de bain
Accessibilite salle de bains, salles d'eau
Réglementation relative à l'accessibilité des salles d'eau privatives dans les logements.
Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour »l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », et ses textes réglementaires d'application...
Site :
http://www.handicap-salle-de-bain.com
Simplification des normes accessibilité : le décret et l ...
Article 2 : Dispositions relatives aux cheminements extérieurs.
Article 3 : Dispositions relatives au stationnement automobile.
Article 4 : Dispositions relatives aux accès aux bâtiments.
Article 5 : Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales des parties communes.
Article 6 : Dispositions relatives aux circulations intérieures verticales des parties communes...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees
MENE1132911C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur
Organisation pour les candidats présentant un handicap
NOR : MENE1132911C
circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011
MEN - ESR - DGESCO A1-3 - DGESIP
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le développement de l'aide à domicile et le soutien de la vie à domicile, celles encore qui visent à alléger la charge financière que peut représenter l'aide apportée à une personne âgée et enfin celles qui concerne le poids...
Date: 2017-06-23 09:51:56
Site :
http://www.senior36.fr
Sanitaire adapté - Sanitaire accessible - Sanitaire PMR
Handicap Info » Aménagement de l'habitat » Aménagement des pièces de l'unité de vie » Sanitaire
Sanitaire
Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles...
Site :
http://www.handicap-info.fr
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees
Attestation d'accessibilité - Bureau Veritas France
Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments neufs
L'obligation d'attestation accessibilté
Pour toute nouvelle construction d'un ERP ou de logements, le maître d'ouvrage doit faire établir une attestation d'accessibilité à l'issue des travaux.
Cela concerne tous les dépôts de permis de construire depuis 2007* pour les ERP et IOP, les bâtiments d'habitation collectifs et les...
Site :
http://www.bureauveritas.fr
Thèmes liés : erp attestation d'accessibilite / attestation d'accessibilite aux handicapes / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / controle technique accessibilite handicape
Évaluation et statistiques - Ministère de l'Éducation ...
Auteurs : Sylvie Le Laidier, DEPP-A, Patricia Prouchandy, DEPP-B1
L'infographie
Situation scolaire à dix ans selon la nature du trouble (en %)
Source : MENESR-DEPP - Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2005.
Le niveau d'études atteint par les enfants en situation de handicap dépend de la nature de leur trouble. À dix ans, 22 % de ces enfants entrent en CM2 mais 61 % des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Handicap : comment la loi oblige les bailleurs à adapter ...
Imprimez cet article
Vivre chez soi peut s'avérer difficile pour les personnes handicapées ou déficientes. Tardivement, des obligations sont venues contraindre les bailleurs au profit des locataires handicapés. Le point.
Une réponse législative à la question du handicap
Les conséquences du handicap sont nombreuses dans la vie quotidienne. C'est vrai à la maison, en particulier...
Site :
https://www.paruvendu.fr
Accessibilité loi du 11 février 2005 - Le blog de e ...
Source : la Gazette des Communes
Accessibilité : un sérieux retard - « Le chantier de l'accessibilité accuse un sérieux retard, malgré des avancées certaines, notent Claire-Lise Campion et Isabelle Debré. En l'absence de données exhaustives, il apparaît néanmoins que, du côté des services publics, les établissements les plus avancés sont les mairies, les théâtres, les...
Site :
http://e-economie.over-blog.com
L'accessibilité aux handicapés avant le 1er janvier 2015
Home / accessibilité aux personnes handicapés / L'accessibilité aux handicapés au 1er janvier 2015: les ERP seront-ils au rendez-vous?
L'accessibilité aux handicapés au 1er janvier 2015: les ERP seront-ils au rendez-vous?
14 avril 2013 · by Etienne Ambroselli · in accessibilité aux personnes handicapés , droit de l'urbanisme , ERP , Etablissement recevant du public , Permis...
Site :
http://avocat-ambroselli.com
DUCA: Attestation de l’accessibilité aux personnes ...
Fr
A l'issue de travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire, le maître d'ouvrage doit obligatoirement faire établir une attestation accessibilité (ERP, habitation), constatant que les travaux réalisés respectent les règles d'accessibilité, en tenant compte, le cas échéant, des dérogations accordées.
Cette attestation accessibilité handicapés concerne tous les permis de construire portant sur la construction, ou sur des travaux soumis à permis de construire, relatifs à des ERP, des logements collectifs ainsi qu'aux maisons individuelles destinées à être louées, mises à disposition ou...
Site :
http://www.duca.fr
LICIEL Diagnostics, logiciel référence des diagnostiqueurs
- Formation - ajouter un mur, sol ou plafond
- Formation - définir les ponts thermiques
- Formation - transmission du DPE à l'ADEME
Ce module vous présente comment saisir les données dans le module de performance énergétique (Basé sur les simulations demandé pour l'évaluation des logiciels DPE) ainsi que les possibilités que vous propose LICIEL en...
Site :
http://www.liciel.fr
Famille d'accueil pour seniors - Dossier Familial
» Famille d'accueil pour seniors : un vrai métier !
Famille d'accueil pour seniors : un vrai métier !
Marianne Leclère
| Le 18/01/2012 à 0h00
Les personnes âgées qui redoutent la maison de retraite peuvent se tourner vers une famille d'accueil. Une solution plus chaleureuse et moins onéreuse.
Moins onéreux et souvent plus chaleureux que les établissements spécialisés de type...
Date: 2017-06-23 16:33:52
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Attestation d'accessibilité handicapés - Bureau Veritas
ATTESTATION DE VERIFICATION D'ACCESSIBILITE HANDICAPES
Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments neufs
Vos Enjeux
Pour toute nouvelle construction d'un ERP ou de logements, le maître d'ouvrage doit faire établir une attestation de vérification d'accessibilité à l'issue des travaux.
Cela concerne tous les dépôts de permis de construire depuis 2007 pour les ERP et IOP, les...
Les propositions des candidats - France Alzheimer
Compensation de la perte d'autonomie
Accueil en EHPAD
Reconnaissance et soutien des aidants
Recherche médicale
Traitements symptomatiques de la maladie d'Alzheimer
Autres mesures relatives à la maladie d'Alzheimer
Prise en soin à domicile
Marine Le Pen
Emmanuel Macron
France Alzheimer
Convaincue de l'importance de faire entendre la voix des personnes malades et des familles à l'occasion de...
Site :
http://www.francealzheimer.org
Pourquoi ce DIUO ? | diuo salle eau
Pour comprendre la nécessité de ce document officiel, nous vous proposons un rappel de la réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2010 :
Accessibilité salle de bains, salles d'eau
Réglementation relative à l'accessibilité des salles d'eau privatives dans les logements.
Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.
La loi 2005-102 du 11 février 2005...
Site :
http://www.diuo-salle-eau.com
Thèmes liés : reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / l'accessibilite au logement des personnes handicapees
Handicap et logement - Développement Durable sur Vedura
L' accès au logement est une démarche difficile dans un contexte de crise du logement , et s'avère encore plus complexe pour les personnes handicapées .
La loi sur "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" adoptée le 11 février 2005, rend obligatoire l' accessibilité pour les handicapés des locaux d'habitations neufs et dans certains cas, des habitations déjà existantes lorsqu'elles font l'objet de travaux équivalant à au moins 80 % de la valeur du bâtiment.
L'application de ces principes est encadré par l'arrêté du 30 novembre 2007, qui s'applique aux...
Site :
http://www.vedura.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / l'accessibilite au logement des personnes handicapees
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer de six semaines...
Date: 2016-11-02 15:59:32
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / programme semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2014 / offre d'emploi personne handicapee / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee
MENE1517584C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2015 > n°31 du 27 août 2015 > Enseignements primaire et secondaire
Enseignements primaire et secondaire
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...
Site :
http://www.education.gouv.fr
ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire ...
L'une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité pédagogique pour les élèves en situation de handicap
Dernière mise à jour : 8 février 2017
Les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire constituent une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité pédagogique pour les élèves handicapés. Elles proposent, en milieu ordinaire, des possibilités d'apprentissage et des...
Site :
http://www.esen.education.fr
ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire ...
L'une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité pédagogique pour les élèves en situation de handicap
Dernière mise à jour : 8 février 2017
Les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire constituent une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité pédagogique pour les élèves handicapés. Elles proposent, en milieu ordinaire, des possibilités d'apprentissage et des...
Site :
http://www.esen.education.fr
Bienvenue sur le site officiel de la Ville » CCAS
D'aide visant l'accès à une fourniture minimum d'eau et d'énergie
D'aide aux classes découvertes,
D'aide aux personnes handicapées pour l'achat de matériel,
De frais de formation en fonction de la liste des métiers en tension fournie par Pôle Emploi,
De frais de garderie (sous condition de reprise d'emploi par les parents dans la limite d'un mois de prise en charge).
Aide...
Site :
http://www.ville-rochefortdugard.fr
Quand et comment monter un dossier MDPH ? – Dysmoi
Quand et comment monter un dossier MDPH ?
Quand et comment monter un dossier MDPH ?
Quand et comment monter un dossier MDPH ?
Voici une question que l'on me pose couramment : quand faut-il monter un dossier auprès de la MDPH ? Comment faire pour le constituer ?
I- La loi de 2005
Que dit cette loi à propos du handicap ?
II - Comment monter un dossier MDPH ?
1°) La...
Site :
http://www.dysmoi.fr
L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP ...
Discothèque : cour administrative d'appel de Bordeaux, arrêt du 5 juillet 2007 , n° 04BX01167
Un boulodrome : cour administrative d'appel de Lyon, arrêt n° 13LY00016 , 4 février 2014
Une grange en tant que galerie d'art : cour administrative d'appel de Bordeaux, Arrêt du 10 novembre 2009 , n° 08BX02720
locaux destinés à l'accueil de groupes de personnes dans le cadre de visites...
Date: 2017-06-23 10:24:59
Site :
http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
La scolarisation des jeunes handicapés - Ministère de l ...
nombre d'enfants handicapés scolarisés à la rentrée 2011 dans le premier degré
66 %
part des enfants handicapés scolarisés dans le premier degré en classe ordinaire
79 900
nombre d'adolescents handicapés scolarisés à la rentrée 2011 dans le second degré
75 %
part des adolescents handicapés scolarisés dans le second degré en classe ordinaire
Infographie
Les effectifs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / association d'aide pour personne handicapee / centre d'accueil pour personnes handicapees en belgique
Accessibilité du cadre bâti - DEAL Guadeloupe
La prise en compte de l'accessibilité dans le cadre bâti est définie par le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006. Les arrêtés du 1er août 2006 ont traduit techniquement les obligations du décret pour les établissements recevant du Public (ERP), les bâtiments d'habitation collectifs et les maisons individuelles.
1 ) L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP
Dans le...
Date: 2017-06-23 10:56:10
Site :
http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...
Thèmes liés : regles d'accessibilite erp 5eme categorie / diagnostic d'accessibilite des erp 5eme categorie / attestation d'accessibilite d'un erp 5eme categorie / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / regles d'accessibilite erp
La loi "accessibilité" du 11 février 2005 - Morlaix, Baie ...
Tourisme(...)
La loi "accessibilité" du 11 février 2005
La loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
La Loi de 2005
Elle précise la notion de handicap et globalise l'accessibilité du cadre bâti et de ses abords.
On parle aujourd'hui de « chaîne d'accessibilité » en prenant en compte la...
Date: 2017-06-23 10:37:25
Site :
http://www.tourisme-morlaix.bzh
Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ...
Bulletin officiel n° 31 du 27 août 2009
Enseignements élémentaire et secondaire
Adaptation et intégration scolaires
Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)
NOR : MENE0915406C
circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009
MEN - DGESCO A1-1 et B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ;...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le Projet Personnalisé de Scolarisation - PPS
Le Projet Personnalisé de Scolarisation - PPS
« Pour lui assurer un parcours de formation adapté, chaque enfant ou adolescent handicapé a droit à une évaluation de ses compétences, besoins et des mesures mises en oeuvre dans le cadre de ce parcours réalisée par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH. En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant un...
Date: 2017-06-23 13:04:59
Site :
http://www.defis74.com
L'école inclusive | Gouvernement.fr
L'école inclusive
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. La loi sur la Refondation de l'école consacre pour la première fois le principe d'inclusion scolaire. Le Gouvernement est déterminé à faire de l'école...
Date: 2017-06-23 12:40:35
Site :
http://www.gouvernement.fr