Articles sélectionnés pour le thème : reglementation sur l accessibilite handicape
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Aménagement commerce : les normes d’accessibilité ...
Article publié par Elisabeth Kokou le
26/03/2014
Conformément à la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite, ce dès le 1er janvier 2015. Les commerces, restaurants, cafés ou prestataires de services auprès des particuliers sont concernés. Si cela semble loin, c'est dès à...
Site :
https://www.companeo.com
Formation - diagnostic-accessibilite-handicapes.com
Informations sur la formation Diagnostic Accessibilité ERP
Durée de cette formation : formation de 2 jours (16 heures).
Centres de formation : Nice, Alpes Maritimes 06 et Paris.
Nombre de participants maximum par session : 14 personnes
Les personnes pouvant être concernées par cette formation
Aux membres adhérents du réseau l'expert souhaitant compléter leur formation.
Aux architectes, techniciens de la construction ou diagnostiqueurs.
Aux professionnels reconnus de l'immobilier.
Aux personnes ayant un niveau BTS proche du...
Site :
http://www.diagnostic-accessibilite-handicapes.co
Thèmes liés : formation diagnostic accessibilite handicapes erp / diagnostic accessibilite handicapes formation / formation diagnostic accessibilite erp / diagnostic d'accessibilite des handicapes dans les erp / differents types d'handicap
La loi dite "égalité des droits et des chances" du 11 ...
Octobre 2017, la mise à disposition dans chaque ERP d'un registre public d'accessibilité
Contenu
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été complétée par l'ordonnance gouvernementale du 26 septembre 2014
Article créé le 14/10/2014 par Direction départementale des territoires
Mis à jour le...
Date: 2017-06-23 10:36:42
Site :
http://www.loire.gouv.fr
Accessibilité bâtiment - Questions Réponses - ERP neufs ...
Quelle largeur de "couloir" doit-on exiger pour obtenir 1,20 m entre mains courantes dans les escaliers ?
Réponse :
Une main courante étant obligatoire de chaque côté, il est apparu plus judicieux de fixer une valeur entre mains courantes. C'est cette valeur qui doit être vérifiée en fin de travaux. Il appartient au maître d'oeuvre de faire en sorte que ce résultat soit atteint en...
Site :
http://www.accessibilite-batiment.fr
Thèmes liés : normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees
ERP et accessibilité : êtes-vous prêt pour 2015 ? « Immo ...
La loi sur l'accessibilité promulguée en 2005, entre en application le 1er janvier 2015. Tous les établissements recevant du public (ERP) sont concernés et les commerces (catégorie 5) n'échappent pas à la règle. Voici quelques conseils pour vous y préparer.
Qui est concerné ?
Tous les ERP, classés en 5 catégories, selon leur capacité d'accueil sont concernés par la loi sur...
Site :
http://immo-pro-commerce.com
Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des ...
La commission communale pour l'accessibilité ne se substitue pas aux commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et à leurs sous-commissions thématiques (appelées sous-commissions départementales pour l'accessibilité des personnes handicapées) ou géographiques (commissions d'arrondissement ou commissions communales) chargées de donner un avis sur...
Site :
https://www.pays-de-blain.com
Thèmes liés : deliberation commission communale pour l'accessibilite aux personnes handicapees / commission communale d'accessibilite pour les personnes handicapees / commission communale accessibilite personne handicapee / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics
Les normes d'accessibilité aux handicapés allégées
15/12/2014 7
Certaines normes d'accessibilité aux handicapés, exigées par la réglementation dans les commerces, hôtels et parkings, et les autres bâtiments recevant du public, sont allégées.
Applicable à compter du 1er janvier 2015, cet arrêté daté du 8 décembre et publié au J.O, modifie des dispositions du code de la construction et de l'habitation, pour les établissements...
Site :
https://www.batirama.com
MENE1517584C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2015 > n°31 du 27 août 2015 > Enseignements primaire et secondaire
Enseignements primaire et secondaire
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Bulletin officiel n°1 du 4 janvier 2007 - Ministère de l ...
Enseignements élémentaire et secondaire
CANDIDATS HANDICAPÉS
Organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
NOR : MENE0603102C
CIRCULAIRE N°2006-215 DU 26-12-2006
MEN
DGESCO B2-2
DGES
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et...
Date: 2011-11-29 13:20:44
Site :
http://www.education.gouv.fr
Code de la construction et de l'habitation - Partie ...
Article R*111-18
Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts...
Date: 2017-06-22 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Simplification des normes d’accessibilité : un décret et ...
L'obligation de la mise en accessibilité des bâtiments repoussée
En juin 2014, Sylvia Pinel avait annoncé une série de mesures de simplification pour la construction de bâtiments et ce, afin de relancer un secteur en crise et faire face à la pénurie de logements.
L'accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite avait été évoquée pour adapter les normes en fonction...
Site :
http://www.batiweb.com
Les toilettes handicapés, obligatoires dans les ...
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Bonjour et Bienvenue sur le forum :)
Pour répondre à votre question, vous devez prévoir un lieu d'aisance dès lors que vous proposez de la vente sur place (donc consommation sur place). Même si vous proposez de la vente à emporter, cela ne vous soustrait pas de cette obligation.
Concernant l'installation des toilettes et au regard de la faible...
Site :
http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : reglementation sur l'accessibilite aux handicapes / reglementation sur l accessibilite handicape / l'accessibilite erp / l accessibilite des erp / l'accessibilite
Aude tourisme et handicap (11)
Règlementation Accessibilité :
Attention au démarchage agressif et menaçant !
Vous êtes nombreux à être démarchés par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité Ad'AP...
Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives!
Avec Wheeliz louez un voiture aménagée
Découvrez Wheeliz, le premier site de location de voitures aménagées entre particuliers.
> En savoir plus
Le Nouveau Guide...
Site :
http://handicap.audetourisme.com
Thèmes liés : reglementation sur l'accessibilite aux handicapes / reglementation sur l accessibilite handicape / dossier d'accessibilite handicapes / reglementation accessibilite handicape logement / accessibilite handicape reglementation
REGLEMENTATION PMR - DU NOUVEAU POUR 2016 | ATYC ...
Article de l'Ordre des Architectes à cet effet:
Un décret et un arrêté du 24 décembre 2015 ont été publiés au Journal Officiel du 27 décembre 2015 pour simplifier la réglementation accessibilité applicable aux logements neufs.
Ces deux textes s'appliquent aux bâtiments d'habitation collectifs ainsi qu'aux maisons individuelles construites pour être louées ou mises à disposition ou...
Date: 2017-06-23 07:43:43
Site :
http://www.atyc.fr
Thèmes liés : norme d'accessibilite handicapes logement / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes / demande de derogation aux regles d'accessibilite / demande de derogation aux regles d accessibilite
Accessibilité : Aménager un WC accessible pour handicapé ...
Conditionnement: Unitaire
Les normes d'aménagement d'un wc accessible :
Seton vous informe sur les dimensions à respecter concernant l'aménagement de vos "toilettes handicapés" grâce au schéma ci-dessous.
Quelles sont les dimensions à respecter pour l'aménagement de wc handicapés ?
En dehors du débattement de porte, un WC pour personnes handicapées doit comporter un espace d'usage...
Site :
http://www.seton.fr
Les catégories d'ERP | Diagnostic Accessibilité Handicapés
5 Les Installations Ouvertes au Public (IOP)
Selon l'article R123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, les ERP - Établissements recevant du public - sont tous les « bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout...
Loi sur l'accessibilté des handicapés dans les ERP
La" loi handicap" impose aux ERP (Etablissements Recevant du Public) et, notamment aux commerces, d'être accessibles aux handicapés à compter du 1er janvier 2015. Sauf dérogation, des sanctions pénales sont prévues.
La loi du 10 juillet 2014 habilite le Gouvernement à adopter par ordonnance des mesures pour modifier la loi de 2005 et donner, notamment, aux commerçants qui ne
pourront pas...
Date: 2017-06-23 12:35:47
Site :
http://www.fnde.com
Les obligations de la loi 2005 pour les entreprises et ...
Source : Les Actes du Forum Handicap et Entreprises, organisés par le Réseau Gesat, 19 octobre 2006
La loi du 11 février 2005 compte 101 articles... et d'ores et déjà plus de 100 textes complémentaires parus. Je vais tenter de vous proposer un aperçu desobligations pour les employeurs, comme de l'impact pour le secteur adapté et les entreprises. Je m'excuse par avance de certains...
Site :
https://www.reseau-gesat.com
ACCESSIBILITE HANDICAPES | LA MAISON DU DIAGNOSTIC
ACCESSIBILITE HANDICAPES - 18/02/2015
Le 1er janvier 2015 était la date limite pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Tous les ERP sont et restent soumis à cette obligation. Engager une démarche d'Ad'AP est la seule option pour poursuivre, en toute légalité, les travaux de mise en accessibilité après le 1er janvier...
Site :
http://www.lamaisondudiagnostic.com
Thèmes liés : accessibilite erp 1er janvier 2015 / diagnostic d'accessibilite des handicapes dans les erp / accessibilite handicapes janvier 2015 / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes
L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP ...
Discothèque : cour administrative d'appel de Bordeaux, arrêt du 5 juillet 2007 , n° 04BX01167
Un boulodrome : cour administrative d'appel de Lyon, arrêt n° 13LY00016 , 4 février 2014
Une grange en tant que galerie d'art : cour administrative d'appel de Bordeaux, Arrêt du 10 novembre 2009 , n° 08BX02720
locaux destinés à l'accueil de groupes de personnes dans le cadre de visites...
Date: 2017-06-23 10:24:59
Site :
http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Normes « accessibilité » pour les ERP neufs
Normes « accessibilité » pour les ERP neufs
Projects
Un décret et un arrêté du 24 décembre 2015 ont été publiés au Journal Officiel du 27 décembre 2015 pour simplifier la réglementation accessibilité applicable aux logements neufs.
Ces deux textes s'appliquent aux bâtiments d'habitation collectifs ainsi qu'aux maisons individuelles construites pour être louées ou mises à...
Site :
http://mdlmconcept.com
Audit et Diagnostic d'Accessibilité Handicapé ERP ...
Présentation Audit d'accessibilité ERP
La loi et ses enjeux
La loi du 11 février 2005 vise l'intégration des personnes handicapées en favorisant leur participation à la vie de la cité. En conséquence, une réglementation oblige les Etablissements Recevant du Public (ERP) à être accessibles aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite d'ici 2015.
Cette...
Site :
http://habitat-adapte.fr
ACCUEIL - association Mobilité Réduite
Des cheminements en ville semés d'obstacles et d'embuches... En Savoir Plus >>
Des stationnements aménagés trop souvent occupés par des personnes non concernées.... En Savoir Plus >>
En Savoir Plus >>
Au fil des ans, et avec l'expérience des uns et des autres, nous avons recensé les problèmes que nous rencontrons dans nos déplacements quotidiens. Ces problèmes qui semblent...
Site :
http://association.mobilitereduite.org
Rendre accessible bâtiments et constructions ERP / PMR ...
Contact
Bonhomme Batiments Access - Z.A. les petits Champs 26120 Montélier - tél : 04 75 80 15 84 - fax : 04 75 59 26 03 - email :
Bonhomme Batiments Access : Accessibilité, Mobilité réduite, Handicap, Autonomie, Déficience motrice, Déficience sensorielle, Indépendance, Environnement, Diagnostic accessibilité, dérogation, agenda accessibilité programmée, ad'ap, ...
Autorisation de Travaux - Demande de Dérogation ...
Contact
Bonhomme Batiments Access - Z.A. les petits Champs 26120 Montélier - tél : 04 75 80 15 84 - fax : 04 75 59 26 03 - email :
Bonhomme Batiments Access : Accessibilité, Mobilité réduite, Handicap, Autonomie, Déficience motrice, Déficience sensorielle, Indépendance, Environnement, Diagnostic accessibilité, dérogation, agenda accessibilité programmée, ad'ap, ...
Diagnostic de l’accessibilité des bâtiments | Ginger Formation
Réglementation technique, incendie, Système de Sécurite Incendie (S.S.I), accessibilité
Diagnostic de l'accessibilité des bâtiments
Dates
Pédagogie
Alternance d'apports de connaissances, d'analyse des textes réglementaires et acquisition d'une méthode d'analyse de l'accessibilité des bâtiments
Échanges et études de cas
Pré-requis
Avoir une bonne connaissance des règles...
Site :
http://www.ginger-formation.com
Mise en conformité: ce qu'il nous reste à faire ...
Vous venez de clôturer le Contrôle-diagnostic en ligne.
A présent, comment procéder?
Vous avez reçu une confirmation de mail indiquant la prise en charge du dossier.
Si vous avez déjà réglé la prestation, vous n'avez plus rien à verser.
Vous allez recevoir par notre service l'Attestation de conformité préfectorale et la notice descriptive d'accessibilité.
Vous recevrez également vos...
Site :
https://controlehandicap.fr
Logement - Accessible pour moi... Mobilite reduite, PMR Street
Il y a 8 logements dans notre montée d'escaliers , faut-il une majorité pour obtenir l'autorisation? Quelle est la réglementation?
R. En réponse à votre demande :
l'Installation d'un monte escalier dans une copropriété est soumise à l'accord des copropriétaire en Assemblée Générale. Il faut donc faire la demande en proposant une résolution avec tous les plans et...
Réglementation accessibilité handicapés : auto-évaluation ...
Escaliers
Préconisations d'un ergothérapeute
Avec la formule OR, faite par un professionnel, le rapport de préconisations met en relation et en cohérence les espaces les uns par rapport aux autres. L'expertise apportée intègre des propositions permettant de faire évoluer votre logement pour être en conformité règlementaire et améliorer la Qualité...
Site :
https://www.homeaccess.fr
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi pour l'accessibilite des handicapes / loi sur l accessibilite des handicape / reglementation sur l'accessibilite aux handicapes / reglementation sur l accessibilite handicape
ASE – Diagnostic Immobilier Amiante Plomb DPE – Avant ...
ASE : Réseau national de 36 cabinets d'experts en diagnostic immobilier
Diagnostics immobiliers obligatoires : Vente, Location, Travaux ou Démolition
Le réseau ASE réalise les diagnostics immobiliers obligatoire pour la vente et la location de maison, d'appartements, locaux industriels ou commerciaux depuis 2003 : Amiante, Plomb, DPE, Gaz, Electricité, Mesurage Loi Carrez ou Boutin,...
Date: 2010-09-26 20:00:00
Site :
http://www.ase.expert
Rappel de la règlementation – Handicap salle de bain
Accessibilite salle de bains, salles d'eau
Réglementation relative à l'accessibilité des salles d'eau privatives dans les logements.
Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour »l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », et ses textes réglementaires d'application...
Site :
http://www.handicap-salle-de-bain.com
ERP et PMR : quelles obligations pour l'accessibilté ...
4 %
Illimité
Pour les rampes de grandes dimensions (Supérieures à 10 mètres), doivent être accessibles tous les dix mètres des paliers de repos d'une longueur de 140 centimètres ne bloquant pas le passage.
Accessibilité des ascenseurs (ERP et PMR)
Quelques règles en matière d'accessibilité des ascenseurs :
La porte de l'ascenseur doit avoir une largeur minimum de 80 cm.
L'ascenseur...
Site :
http://www.carre-rg.fr
Préparer un dossier d’aménagement - La préfecture de Police
Plaquette d'information sur l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
Comment constituer un dossier d'aménagement
Les travaux d'aménagement non soumis à permis de construire dans les ERP du 1er groupe ne peuvent être réalisés qu'après autorisation du préfet de police, donnée après avis des services techniques de sécurité ( articles. R. 123-22 du code de la construction et de...
Date: 2017-06-23 10:42:12
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Accessibilité PMR en entreprise : les obligations
CONTACT
Accessibilité PMR en entreprise : les obligations
Spécialisée dans le marquage au sol, la société Separk a enrichi sa gamme de services en accompagnant les projets d' aménagement et de signalisation PMR . L'entreprise accompagne les établissements recevant du public, publics ou privés, à proposer des équipements et accès conformes aux directives de la Loi Handicap du...
Site :
http://www.separk.fr
Attestation d'accessibilité - accessibilite-handicape.pro
Attestation d'accessibilité
Votre établissement est conforme à la réglementation ?
Nous venons sur place établir les relevés et vous établissons votre "attestation d'accessiblité" couvert par notre assurance Générali.
Obligation de transmettre une attestation...
Site :
http://www.accessibilite-handicape.pro
Thèmes liés : attestation d'accessibilite aux handicapes / attestation accessibilite handicape / accessibilite des handicape a l habitation / reglementation sur l'accessibilite aux handicapes / reglementation sur l accessibilite handicape
Les motifs de dérogations aux règles d’accessibilité ...
Pour chaque demande de dérogation inscrite sur le formulaire CERFA, le pétitionnaire, assisté le cas échéant de son maître d'oeuvre, doit joindre une fiche détaillée qui peut être rédigée sur papier libre (aucun formalisme n'est imposé). Il doit indiquer les règles auxquelles il souhaite déroger, les éléments du projet auxquels elles s'appliquent (localisation sur les plans) et...
Site :
http://www.architectes.org
Report de la Loi Accessibilité ERP 2015
Report de la Loi Accessibilité ERP 2015
mardi 19 novembre 2013
Tout le monde se questionne quant à la date butoir de la loi 2015 relative à la mise en accessibilité des ERP ! Rapports, comités, prises de position gouvernementale, ...Quel assaisonnement souhaitez-vous ?
Après avoir étudié le rapport de Claire-Lise CAMPION, l' Observatoire Interministériel de l'Accessibilité et de la...
Accessibilité en copropriété - PARIS AVOCAT
Accessibilité en copropriété
Écrit par Paris Avocat
Les handicapés sont confrontés à des difficultés en matière d'accès et d'utilisation des immeubles en copropriété, que ce soit en ce qui concerne l'accès au domicile ou le déplacement à l'intérieur de celui-ci.
Qu'est ce qu'un logement accessible ?
Les logements accessibles sont ceux qui respectent la réglementation du code...
Date: 2017-06-23 10:52:42
Site :
http://www.israel-avocat-paris.fr
Accessibilité des handicapés pour 2015 - Blog
Accueil Blog Main courante PMR Accessibilité des handicapés pour 2015
Le blog de la protection
Wednesday, December 08, 2010
Accessibilité des handicapés pour 2015
Depuis la Loi du 11 février 2005 concernant les personnes handicapées beaucoup d’'encre a coulé, beaucoup de textes ont été publiés et beaucoup d’'efforts ont été faits, mais il reste encore beaucoup à faire pour rendre...
Date: 2017-06-23 12:16:50
Site :
http://protectiondirecte.fr
Rapport type accessibilité handicapés | Diagnostic ...
Contact
Rapport type
Les conclusions du diagnostic des conditions d'accessibilité sont rédigées dans un rapport qui est remis aux parties concernées.
Ce rapport indique le nom du technicien, la date et l'adresse de l'ERP visité. De plus, il mentionne les références et légendes, la liste des intervenants, l'historique des réunions (réunion préparatoire, de lancement, état des lieux, étude sur site des points...
Site :
http://www.diagnostic-accessibilite-handicapes.co
Thèmes liés : diagnostic des conditions d'accessibilite des handicapes / diagnostic d'accessibilite des handicapes dans les erp / diagnostic d'accessibilite handicapes / diagnostic d accessibilite handicapes / diagnostic accessibilite handicapes erp
La loi "accessibilité" du 11 février 2005 - Morlaix, Baie ...
Tourisme(...)
La loi "accessibilité" du 11 février 2005
La loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
La Loi de 2005
Elle précise la notion de handicap et globalise l'accessibilité du cadre bâti et de ses abords.
On parle aujourd'hui de « chaîne d'accessibilité » en prenant en compte la...
Date: 2017-06-23 10:37:25
Site :
http://www.tourisme-morlaix.bzh
PPT - L’accessibilité pour les personnes handicapées dans ...
L'accessibilité pour les personnes handicapées dans les Etablissements Recevant du Public . CONTEXTE :
Copyright Complaint
Adult Content
Flag as Inappropriate
I am the owner, or an agent authorized to act on behalf of the owner, of the copyrighted work described.
Report This
PowerPoint Slideshow about ' L'accessibilité pour les personnes handicapées dans les Etablissements Recevant du...
Site :
http://www.slideserve.com
Accessibilité des commerces aux personnes handicapées ...
Accessibilité des commerces aux personnes handicapées : êtes-vous aux normes ?
Par
-
1 mai 2015
L'échéance de la mise en accessibilité de la France aux personnes en situation de handicap est dépassée depuis quelques mois... Votre point de vente est-il aux normes ? Y a-t-il des délais ? Quels sont les avantages de la loi handicap pour votre activité ? Focus sur la mise en application...
Site :
https://commerce.life
1. Politiques en faveur des handicapés — Enseigner avec le ...
La mise en oeuvre de la politique d'accessibilité a contribué à permettre l'accès des personnes handicapées aux activités culturelles. (p. 60)
[301] - "la promotion de la transcription des biens culturels à destination des personnes handicapées est facilitée par l'exception aux droits d'auteur instaurée par la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans...
Site :
http://eduscol.education.fr
ACCESSIBILITÉ EN COPROPRIÉTÉ - Syneval, courtier en syndic
o Financement de la mise en accessibilité
o Accessibilité en copropriété -Déductions fiscales
o Aides à la mise en accessibilité en copropriété
Les handicapés sont confrontés à des difficultés en matière d'accès et d'utilisation des immeubles en copropriété, que ce soit en ce qui concerne l'accès au domicile ou le déplacement à l'intérieur de celui-ci.
Qu'est ce qu'un...
Site :
https://www.syneval.fr
Rampe PMR - Rampes ERP, norme accessibilité handicapé
Rampe PMR
Rampe PMR
Découvrez notre gamme de rampes PMR amovibles pour l'accessibilité ERP ! Une rampe amovible vous permettra de donner accès à votre ERP à tous vos clients pour une satisfaction maximale et également de...
Site :
http://www.comodo-pro.com
Salon de coiffure - institut de beauté : accessibilité ...
La loi du 11 février 2005 concerne l'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) dans les établissements recevant du public (ERP). Bien entendu, les salons de coiffure, les instituts de beauté et les bars à ongles sont concernés.
Toutes ces activités ont l'obligation de répondre au principe « d'accès à tout pour tous ».
Cet article a pour objectif de vous rappeler la...
Site :
http://hygiene-plus.com
Formation Audit et Diagnostic Accessibilité E.R.P ...
Particularités de la formation diagnostic accessibilité ERP
Durée de la formation : formation de 2 jours (16 heures).
Centres de formation : Nice, Alpes Maritimes 06, Paris et autres.
Nombre de participants maximum par formation : 12 personnes
Personnes pouvant être intéressées par ce stage
Les membres du réseau l'expert souhaitant compléter leur formation.
Les architectes, techniciens de la construction ou diagnostiqueurs.
Les professionnels reconnus de l'immobilier.
Les personnes ayant un niveau BTS proche du domaine de...
Site :
http://www.l-expertise.com
Thèmes liés : formation diagnostic accessibilite handicapes erp / formation diagnostic accessibilite erp / diagnostic accessibilite handicapes formation / differents types d'handicap / different types d handicap
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux ...
JORF n°0300 du 27 décembre 2015 page 24186
texte n° 100
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
NOR: ETLL1511145A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/ETLL1511145A/jo/texte
Publics concernés : maîtres d'ouvrage et promoteurs,...
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux ...
JORF n°0300 du 27 décembre 2015 page 24186
texte n° 100
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
NOR: ETLL1511145A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/ETLL1511145A/jo/texte
Publics concernés : maîtres d'ouvrage et promoteurs,...