REGLEMENTATION PMR - DU NOUVEAU POUR 2016 | ATYC ...

Article de l'Ordre des Architectes à cet effet:

Un décret et un arrêté du 24 décembre 2015 ont été publiés au Journal Officiel du 27 décembre 2015 pour simplifier la réglementation accessibilité applicable aux logements neufs.

Ces deux textes s'appliquent aux bâtiments d'habitation collectifs ainsi qu'aux maisons individuelles construites pour être louées ou mises à disposition ou...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 07:43:43
Site : http://www.atyc.fr

Thèmes liés : norme d'accessibilite handicapes logement / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes / demande de derogation aux regles d'accessibilite / demande de derogation aux regles d accessibilite

ATTENTION ARNAQUE ! LE MINISTÈRE VOUS INFORME | Blog ...

 

Le témoignage d'une personne victime d'une société peu scrupuleuse (extrait de notre livre d'or) :

Bonjour, je suis rennaise, exerce une profession libérale, et suis soumise à la législation ERP. Je  souhaite remercier monsieur Lies pour les conseils qu'il n'a pas hésité à me donner à propos de la situation dans laquelle j'étais.

Sur le point d'acheter un bien professionnel non...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 11:08:03
Site : http://liessaccess.fr

Thèmes liés : bureau d'etude diagnostic accessibilite / bureau d etude diagnostic accessibilite / attestation de conformite d'accessibilite / diagnostic d'accessibilite erp / diagnostic d accessibilite erp

SERVICES TECHNIQUES - Le Service Urbanisme

CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

12, allée de La Chavannerie

02 38 64 83 83

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Dans le secteur de la Z.P.P.A.U.P. (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager), vous pouvez consulter le STAP (Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine)

STAP 45

6, rue de la...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 16:12:23
Site : http://www.lafertesaintaubin.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite erp / regles d accessibilite erp / plan d'accessibilite erp / plan d accessibilite erp

Le texte de la circulaire ERP Type J La Farlède (Var ...

Le texte de la circulaire ERP Type J

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ

30 JUIN 2007. - TRAVAIL 2007/6 - Texte 7 / 69

TRAVAIL ? EMPLOI ? FORMATION

Habitat construction

Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Circulaire DDSC/DGAS/DGUHC no 2007-36 du 15 mai 2007 relative au classement et à la réglementation...

Lire la suite


Site : http://www.jardindesorchidees.com

Thèmes liés : reglementation incendie pour erp type j / reglementation erp type j / reglementation incendie erp type n / reglementation erp type l / securite incendie erp type n

Accessibilité bâtiment - Questions Réponses - ERP neufs ...

Quelle largeur de "couloir" doit-on exiger pour obtenir 1,20 m entre mains courantes dans les escaliers ?

Réponse :

Une main courante étant obligatoire de chaque côté, il est apparu plus judicieux de fixer une valeur entre mains courantes. C'est cette valeur qui doit être vérifiée en fin de travaux. Il appartient au maître d'oeuvre de faire en sorte que ce résultat soit atteint en...

Lire la suite


Site : http://www.accessibilite-batiment.fr

Thèmes liés : normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees

Sécurité en EPLE - esen.education.fr

12. Risques psychosociaux

B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE

Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut , se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

1. Les risques majeurs

Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de...

Lire la suite


Site : http://www.esen.education.fr

Ville de Versailles - Urbanisme

Règlement local de publicité

Quelques conseils pratiques indispensables.

Vous avez un projet de travaux dans votre habitation, de construction, de démolition ou d'aménagement sur votre terrain ou de réalisation d'une devanture pour votre commerce. Voici des informations qu'il vous est indispensable de connaître avant de signer un bail, une promesse de vente ou un devis d'entreprise, et...

Lire la suite


Site : http://www.versailles.fr

Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees et bail commercial / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp

Largeur et normes des portes handicapés - travauxavenue.com

Normes et dimensions des portes pour personnes handicapés

Porte pour personne à mobilité réduite. Quelles sont les normes ?

5 devis gratuitement

Partagez cet article :

Il est indispensable de se renseigner sur la largeur d'une porte handicapé quand on cherche à construire un bien destiné à la location. Les lois sur l'accessibilité imposent en effet des normes de construction, de...

Lire la suite


Site : https://www.travauxavenue.com

Ordonnance accessibilité : pour comprendre le ...

Ordonnance accessibilité : pour comprendre le fonctionnement des Ad'Ap en six points

par Catherine Maisonneuve

Enfin présentée en conseil des ministres du 25 septembre, une ordonnance donne des délais supplémentaires pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public. Les agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) permettront aux ERP de bénéficier de délai de un à...

Lire la suite


Site : http://www.gazette-sante-social.fr

DIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE - PDF

DIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE Référence : Piscine de Vic en Bigorre Le 13/04/2012 Date de visite : 13/04/2012 Technicien : Métais Loïc Piscine de Vic en Bigorre 1/23

2 SOMMAIRE NOTE D INFORMATION PREALABLE... 3 DEFINITIONS ET LEGENDE... 3 TYPE DE HANDICAPS... 3 CLASSEMENT DES OBSTACLES... 3 INFORMATIONS GENERALES... 4 DESIGNATION DU BIEN... 4 NON CONFORMITES DEJA IDENTIFIEES... 4...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Loi 2015 normes ERP - watco.fr

Loi 2015 normes ERP | Accessibilité personnes handicapées | Watco

 

LA LOI 2015 SUR LES ERP

 

L'accessibilité pour tous, êtes-vous prêt ?

 

Vous savez surement qu'au 1er Janvier 2015, l'échéance de la loi sur l'accès aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public arrivera à son terme. Cette démarche fait suite à la loi handicap du 11 février 2005 qui...

Lire la suite


Site : http://www.watco.fr

Rampe d'accès pour handicapés

Bien choisir sa rampe d'accès handicapé

Ramp'n Go, des produits sur mesure pour ERP

La marque Ramp'n Go, développée par la métallerie EAPS, propose des produits de hautes qualités dans le domaine de l'accessibilité des ERP, de la prévention des risques et de l'aménagement des espaces commerciaux. EAPS met toute son expertise au profit de la mise aux normes de votre commerce ou votre...

Lire la suite


Site : https://www.rampngo.fr

Choisir-rampe-acces.com: le Guide de l'accès pour tous

Comment rendre accessible un commerce de proximité aux personnes à mobilité réduite ?

Par Catherine le mardi 17 septembre 2013, 17:16

Le pourcentage de personnes à mobilité réduite en France est estimé à 30%, dont une partie croissante liée au vieillissement de la population.

Permettre aux personnes à mobilité réduite d'accéder et de circuler dans un commerce, c'est une...

Lire la suite

Date: 2017-02-09 14:08:15
Site : http://www.choisir-rampe-acces.com

SEBTP > Home

SOCIÉTÉ D'ÉDITIONS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

La SEBTP : LA maison d'édition du bâtiment et des travaux publics.

Créée en 1940 à l'initiative de la Fédération nationale du Bâtiment, la SEBTP vous propose des ouvrages pédagogiques, pratiques et illustrés.

Notre challenge permanent : Éditer des imprimés et des livres utiles pour vos métiers.

Les professionnels peuvent...

Lire la suite


Site : http://sebtp.com

Thèmes liés : l'accessibilite des batiments publics / guide de l'accessibilite des erp / l'accessibilite erp / l accessibilite des erp / dossier d'accessibilite erp

Trouver et aménager le local idéal | Pôle emploi

Entre le choix du local, les formalités juridiques, le suivi des travaux et le respect des normes d'hygiène et de sécurité, vous devrez faire preuve de beaucoup de disponibilité. Pour ce faire, vous devrez acquérir de nouvelles compétences afin de prendre les bonnes décisions et d'éviter les dérapages en termes de coûts ou de délais.

Choisissez un bon emplacement

La qualité de...

Lire la suite


Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : dossier d'accessibilite et de securite / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes / norme d'accessibilite erp / normes d accessibilite erp / regles d'accessibilite erp