Les normes de sécurité dans un établissement commercial

Les normes de sécurité dans un établissement commercial

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Les normes de sécurité en vigueur pour la construction, la rénovation ou tout simplement l'ouverture d'un établissement commercial visent à assurer la sécurité de votre clientèle, mais aussi celle de vos employés, et de vos biens ! Comme pour tout ERP (Etablissement Recevant du Public), il vous faudra donc être...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

SDIS91 - ERP

NON SOUMISES A PERMIS DE CONSTRUIRE

 

Article L. 111-8

Les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public ne peuvent être exécutés qu'après autorisation délivrée par l'autorité administrative qui vérifie leur conformité aux règles prévues aux articles L. 111-7 (accessibilité), L. 123-1 et L. 123-2 (sécurité...

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Site : http://www.sdis-91.fr

Thèmes liés : dossier d'accessibilite et de securite / dossier commission d'accessibilite / dossier accessibilite et securite / l'accessibilite erp / l accessibilite des erp

Circulaire du 14/06/94 relative aux installations classées ...

Circulaire du 14/06/94 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Refonte de la nomenclature

Les instructions concernant les rubriques 2101 et 2111 sont abrogées par l'article 27 de l'arrêté du 7 février 2005 (JO du 1er juin 2005)

Le ministre de l'Environnement à

Mesdames et Messieurs les préfets, Monsieur le préfet de police.

Le décret n° 93-1412, paru...

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Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : l'accessibilite a l'eau potable / loi sur l'accessibilite des batiments publics / loi sur l'accessibilite 2005 / loi accessibilite des etablissements recevant du public / loi sur l accessibilite