Articles sélectionnés pour le thème : norme handicape commerce 2015
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Thèmes liés : acces handicapes normes 2015 / mise aux normes handicapes 2015 / norme wc handicape 2015 / norme handicape commerce 2015 / norme handicape 2015
Mise aux normes accessibilité 2015 ERP – Le Blog – Simon ...
Mise aux normes accessibilité 2015 ERP
Mise aux normes accessibilité 2015 ERP
Depuis la loi handicap du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapés, le paysage et les obligations des ERP, toutes catégories confondues, ont bien changé.
10 ans après, la loi d'accessibilité ERP 2015 fait de nouveaux remous. Les commerçants s'inquiètent des mises aux...
Site :
http://www.simon-bureau.com
Mettre votre commerce aux normes d'accessibilité handicap ...
Mettre votre commerce aux normes d'accessibilité handicap en Alsace
Nouvelles normes pour les commerces et les services, êtes vous prêts pour 2015 ?
Mots clés :
La loi sur l'accessibilité promulguée en 2005, est entrée en application en janvier 2015. Tous les établissements recevant du public (ERP) sont concernés et les commerces (catégorie 5) n'échappent pas à la...
Date: 2017-06-23 11:02:18
Site :
http://strasbourg.cci.fr
Architecture norme handicapé, aménagement handicapé lieu ...
Vous êtes ici : Accueil > Réalisations > Espaces professionnels > Normes handicapes
MISE AUX NORMES HANDICAPES ET SECURITE DES ERP (ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC)
Toutes les surfaces affectées à l'accueil d'un public sont soumises à la réglementation des ERP. Le handicap concerne 24% de la population active, soit 9.6 millions de personnes entre 15 et 65 ans : 2.4 millions de...
Site :
http://www.m2-scene.com
Vers un allègement des normes « accessibilité handicapés ...
Vers un allègement des normes « accessibilité handicapés »
Publié le 17 décembre 2014
Certaines normes d'accessibilité aux handicapés, exigées par la réglementation dans les commerces, hôtels et parkings, et les autres bâtiments recevant du public, sont allégées. Applicable à compter du 1er janvier 2015, cet arrêté daté du 8 décembre et publié au J.O, modifie des...
Site :
http://www.cauegironde.com
Commerce : mise aux normes d’accessibilité pour les ...
Commerce : mise aux normes d'accessibilité pour les personnes handicapées
06/08/2012
On recense aujourd'hui en France 5,5 millions de personnes victimes de handicaps. À Paris, une personne sur dix serait handicapée. En vertu de la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP), dont les commerces, devront, au 1er janvier 2015, être en mesure d'accueillir...
Site :
https://www.generali.fr
Bulletins - Avocats | Associés
ETENDUE DE L'OBLIGATION DE MISE EN CONFORMITE AVANT LE 1ER JANVIER 2015
Locaux concernés
Sont des ERP de 5ème catégorie : les commerces et services de proximité qui reçoivent du public et accueillent moins de 300 personnes. Ces derniers font l'objet d'un régime plus souple que les autres ERP qui sont d'ores et déjà, sauf dérogation expresse, soumis sans distinction aux obligations de...
Site :
https://www.riviereavocats.com
Le Télégramme - Vannes ville - Handicap. Nouvelles normes ...
Handicap. Nouvelles normes pour les hôtels
Publié le 08 février 2011
Pour les professionnels de l'hôtellerie, la loi risque de poser problème dans les établissements déjà existants. Photo d'archives Le Télégramme - Claude Prigent
En janvier 2015, les établissements recevant du public devront se mettre aux normes pour permettre aux handicapésde s'y déplaceret utiliser l'ensemble des...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Loi Handicap : Des commerces accessibles à tous dès 2015
A partir du 1er janvier 2015, et conformément à la loi Handicap de février 2005, tous les locaux recevant du public devront être accessibles à tous, et en particulier aux personnes à mobilité réduite.
24/02/2013 10:30:00
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Le 1er janvier 2015, tous les locaux accessibles au public, dont bien sûr les commerces, devront être accessibles à tous, y compris les personnes à...
Site :
http://www.toute-la-franchise.com
Thèmes liés : loi sur l'handicap 2005 / loi sur l'handicap en france / loi fevrier 2005 handicap / nouvelle loi handicap 2015 / acces handicapes loi 2015
Handicapés: les normes d'accessibilité des lieux publics ...
Actualités > Société > Handicapés: les normes d'accessibilité des lieux publics allégées
Handicapés: les normes d'accessibilité des lieux publics allégées
Un homme en chaise roulante fait son choix dans l'isoloir, en 2002 à Mornant, dans la région lyonnaise ((c) Afp)
Publié le 16 décembre 2014 à 10h08
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Paris (AFP) - Après les délais de trois à neuf ans...
Les normes d'accessibilité aux handicapés allégées
15/12/2014 7
Certaines normes d'accessibilité aux handicapés, exigées par la réglementation dans les commerces, hôtels et parkings, et les autres bâtiments recevant du public, sont allégées.
Applicable à compter du 1er janvier 2015, cet arrêté daté du 8 décembre et publié au J.O, modifie des dispositions du code de la construction et de l'habitation, pour les établissements...
Site :
https://www.batirama.com
Normes handicapées : une menace pour l’activité économique ...
En vertu de la loi Handicap de 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devaient avoir effectué les travaux nécessaires d'aménagement des locaux professionnels pour respecter les normes accessibilité handicapés au 1er janvier 2015. Cela se chiffre pour le privé à près de 5 milliards d'euros. La mise aux normes pour les commerçants, hôtels, professions libérales, etc.,...
Site :
http://www.ifrap.org
Accessibilité des commerces : dérogations
Accessibilité des commerces : dérogations ?
mardi 15 février 2011
Je réponds par ce billet aux très nombreuses interrogations sur la mise aux normes d'accessibilité 2015 des commerces de proximité. Ces établissements, en acceptant d'accueillir du public, sont classés dans la 5ème et dernière catégorie des ERP.
Commerce de proximité : Angoisse !
Salon de coiffure, fleuriste,...
Handicap : la mise aux normes attendra - europe1.fr
Handicap : la mise aux normes attendra
11h41, le 26 février 2014, modifié à 11h47, le 26 février 2014
A
A
Le gouvernement souhaite donner six années de plus aux écoles et aux mairies pour se mettre au normes d'accessiblité.@ Maxppp
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Le gouvernement s'apprête à largement repousser le délai pour rendre les bâtiments accessibles aux handicapés.
L'INFO. En terme...
Site :
http://www.europe1.fr
Les normes d'accessibilité aux handicapés allégées pour ...
(AFP) - Certaines normes d'accessibilité aux handicapés, exigées par la réglementation dans les commerces, hôtels et parkings, et les autres bâtiments recevant du public, sont désormais allégées, comme annoncé fin juin par le ministère du Logement, selon un arrêté paru au Journal officiel.
Applicable à compter du 1er janvier 2015, cet arrêté daté du 8 décembre et publié au J.O....
Site :
http://www.ladepeche.fr
Le petit commerce : accessible - bureau-professionnel.fr
Le petit commerce : accessible ?
lundi 21 février 2011
Les commerces de proximité sont bientôt concernés par la loi sur l'accessibilité, à ce jour valable pour les ERP (établissement recevant du public) des 4 premières catégories.
Ce blog est né d'une volonté de conseiller au mieux les professionnels pour leur aménagement de mobilier de bureau.
Cependant, sous l'impulsion de maintes...
Accessibilité des commerces aux personnes handicapées ...
Accessibilité des commerces aux personnes handicapées : êtes-vous aux normes ?
Par
-
1 mai 2015
L'échéance de la mise en accessibilité de la France aux personnes en situation de handicap est dépassée depuis quelques mois... Votre point de vente est-il aux normes ? Y a-t-il des délais ? Quels sont les avantages de la loi handicap pour votre activité ? Focus sur la mise en application...
Site :
https://commerce.life
Pourquoi rendre son commerce accessible à tous
La Banque Populaire et les artisans Handibat® se sont associés avec des partenaires reconnus sur la question de l'accessibilité : Handidiag et I.Cert. Ensemble, nous vous proposons une solution intégrale pour rendre votre commerce accessible à tous vos clients.
Mieux accueillir vos clients
15% de la population française est aujourd'hui confronté à un handicap permanent ou...
Site :
http://www.ouvrezvosportes.fr
Mise aux normes handicapés: la facture sera salée ...
Charente
Mise aux normes handicapés: la facture sera salée
Sur les conseils de Fantine Alibeu et Maxime Nadin, Estelle Ducros va mettre des bandes blanches pour les malvoyants sur la baie vitrée de son pressing.
Photos Renaud Joubert
Pour se mettre aux normes, le salon de coiffure Charlie D, qui domine la galerie marchande de Carrefour à Soyaux, devrait être équipé un ascenseur.
Par...
Date: 2017-06-23 12:16:14
Site :
http://www.charentelibre.fr
Accessibilité des handicapés : Les commerçants peinent à ...
Accessibilité des handicapés : Les commerçants peinent à se mettre aux normes
HANDICAP Malgré le report des délais fixés par la loi de 2005 pour rendre leurs établissements accessibles...
Helene Sergent
Publié le 21/07/15 à 18h25
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Illustration: une personne handicapée sur un fauteuil roulant. -- DURAND FLORENCE/SIPA
C'est une marche de quelques centimètres à...
Date: 2015-09-27 00:46:54
Site :
http://www.20minutes.fr
L’ACCESSIBILITÉ – expertise.legal
L'ACCESSIBILITÉ POUR TOUS
L'ACCESSIBILITÉ : Favoriser l'accès aux personnes à mobilité réduite
La loi Handicap 2015 vise à améliorer les normes d'accessibilité en ville pour simplifier le quotidien des seniors et des personnes à mobilité réduite : femmes enceintes, personnes en situation d'incapacités temporaires consécutives à un accident du travail ou domestique, individus...
Site :
https://expertise.legal
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