Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l'accessibilite 2005
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Accessibilité Handicap
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La réglementation accessibilité handicap
Conformément à l'article R. 123-2 du Code de la construction et de l'habitation, sont concernés par la réglementation ERP (Etablissement recevant du public) - PMR (Personne à mobilité réduite) : « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une...
Site :
http://www.accessibilitehandicap.fr
Loi Handicap 2005 - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...
Aspect fonctionnel du handicap
Conséquence sociale du handicap
Ce tableau schématique est une représentation qui a été contestée par certaines associations de personnes handicapées. On verra plus loin que cette approche essentiellement médicale ne sera pas reprise par la loi de 2005 : ce tableau permet néanmoins de mieux comprendre les nouveautés apportées.
2.2....
Date: 2017-06-15 07:19:04
Site :
http://www.dia-handicap.fr
Rampes d’accès pour fauteuil roulant : comment les choisir ...
1 réponse
Bonjour à vous,
Aujourd'hui, il s'agit d'un article sur un thème particulièrement important lorsque l'on est en fauteuil : l'accessibilité. Elle m'est d'autant plus chère que je travaille dans le domaine du BTP. A moins de 3 semaines de l'échéance fixée par la loi de 2005 pour la mise en accessibilité des bâtiments recevant du public, l'objectif est loin d'être atteint....
Site :
http://depasser-son-handicap.fr
La loi du 11 février 2005 | Maison départementale des ...
Ecoutez
La loi du 11 février 2005
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 apporte des évolutions fondamentales et vise à répondre au plus près aux attentes des personnes handicapées.
Définition du handicap
Selon la loi du 11/02/2005 : « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute...
Site :
http://www.mdph61.fr
Accessibilité des Etablissements Recevants du Public
Architecture
Accessibilité des ERP : les modalités
La loi « handicap » du 11 février 2005 impose la mise en accessibilité des établissements recevant du public au 1er janvier 2015.
Cependant, devant la difficulté de certains acteurs pour sa mise en oeuvre, un dispositif a été mis en place (par la loi n°2014-789 du 10 juillet 2014), pour poursuivre la mise en accessibilité de tous les ERP publics et privées au-delà du 1er janvier 2015, sans être...
Site :
http://caueactu.fr
Diagnostic immobilier, AGENDA diagnostics Accessibilité ...
CE QU'IL FAUT RETENIR
Diagnostic des conditions d'accessibilités
Ce diagnostic prend en compte tous les handicaps (sensoriel, moteur, visuel, auditif, mental) : toute personne en situation de handicap doit pouvoir accéder aux bâtiments publics, y circuler et recevoir les informations qui y sont diffusées. Ce diagnostic a donc pour but l'analyse détaillée de chaque élément de la chaîne de...
Accessibilité des lieux recevant du public | Chambre de ...
Accessibilité des lieux recevant du public
Accessibilité des lieux recevant du public
Pour que votre établissement soit accessible à tous les publics.
PDF +A -A
RAPPEL DU CONTEXTE
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a imposé que les établissements publics et privés recevant du public...
Date: 2017-06-23 10:38:39
Site :
http://www.cotesdarmor.cci.fr
Le Parlement accorde un nouveau délai pour l'obligation d ...
Handicap
Le Parlement accorde un nouveau délai pour l'obligation d'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
Alors qu'ils devaient se mettre en conformité en 2015, les établissements bénéficient désormais au maximum de trois, six ou neuf ans pour devenir accessibles aux personnes handicapées.
Le Parlement a approuvé, mardi 21 juillet 2015, le texte prévoyant de nouveaux...
Date: 2017-06-22 07:19:57
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Nancy (MEURTHE ...
Diagnostic accés handicapé ADAP sur Nancy (MEURTHE ET MOSELLE)
Quand effectuer un un diagnostic accessibilité handicapés ?
La loi du 11 Février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se référer à ...
Site :
http://www.ase-nancy.com
Les Travaux d’Accessibilité et le financement | Info ...
Rechercher :
Les Travaux d'Accessibilité et le financement
La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), catégories 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit la nature du handicap, avant le 1er...
Accessibilité pour tous avant 2015 - apajh.org
Etablissements scolaires, musées, salles des fêtes ou gymnases, tous les établissements ouverts au public ont jusqu'à 2015 pour devenir accessibles à tous. Cette année 2010 est une première étape dans le processus engagé en 2005. Mais des dérogations sont récemment venues entacher le programme.
L'accessibilité généralisée des bâtiments, logements ou Etablissements Recevant du...
Site :
http://www.apajh.org
Diagnostics d’accessibilité - handicap-accessibilite.fr
Nous avons 18 invités en ligne
News Letter
Diagnostics d'accessibilité
Quels ERP sont concernés par les diagnostics d'accessibilité ?
Tous les ERP dits du premier groupe, c'est-à-dire de la 1ère à la 4ème catégorie. L'obligation de diagnostic accessibilité porte sur les ERP existants. En 2010, pour savoir si un ERP est neuf ou existant il suffit de prendre en compte la date de...
Date: 2017-06-23 11:16:29
Site :
http://www.handicap-accessibilite.fr
L'Hôtel de Ville - Ville de Montpellier
Les plages horaires ont été élargies, avec un accueil du public aux guichets
Vie Quotidienne, Etat-civil, Population, Prest'O et Administration des Cimetières
les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 17h30.
Le jeudi : ouverture de 10h jusqu'à 19h, pour permettre aux personnes qui travaillent de venir faire leurs démarches.
Visiter l'Hôtel de ville
Présentation de la nouvelle...
Site :
montpellier.fr
Thèmes liés : handicap et accessibilite a l'espace public / loi 2005 accessibilite lieux publics / loi accessibilite handicapes lieux publics / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi sur l'accessibilite des batiments publics
L’inclusion sociale des personnes en situation de handicap ...
L'inclusion sociale des personnes en situation de handicap dans la wilaya d'Alger
Authors
Paula Campos Pinto, Teresa Pinto, Albino Cunha - Universidade de Lisboa, Portugal
Contributors
Marcia Rioux (York University, Canada), Fausto Amaro (Universidade de Lisboa, Portugal)
Publication Date
Introduction
Préface
Cette publication a été réalisée dans le cadre du projet « Leadership and...
Site :
http://drpi.research.yorku.ca
Évaluation et statistiques - Ministère de l'Éducation ...
Auteurs : Sylvie Le Laidier, DEPP-A, Patricia Prouchandy, DEPP-B1
L'infographie
Situation scolaire à dix ans selon la nature du trouble (en %)
Source : MENESR-DEPP - Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2005.
Le niveau d'études atteint par les enfants en situation de handicap dépend de la nature de leur trouble. À dix ans, 22 % de ces enfants entrent en CM2 mais 61 % des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les dérogations aux règles d'accessibilité
Cet article a pour but de lister les dérogations aux règles d'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR).
La loi du 11 février 2005 a introduit la possibilité de déroger aux règles d'accessibilité des personnes à mobilité réduite (article R 111-19-10 du Code de la construction et de l'habitation) dans les Établissements Recevant du Public (ERP) existants dès lors qu'il y...
Site :
http://www.accessib.fr
Thèmes liés : demande de derogation aux regles d'accessibilite / demande de derogation aux regles d accessibilite / loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / accessibilite des personnes a mobilite reduite aux erp / regles d'accessibilite erp
ACCUEIL - association Mobilité Réduite
Des cheminements en ville semés d'obstacles et d'embuches... En Savoir Plus >>
Des stationnements aménagés trop souvent occupés par des personnes non concernées.... En Savoir Plus >>
En Savoir Plus >>
Au fil des ans, et avec l'expérience des uns et des autres, nous avons recensé les problèmes que nous rencontrons dans nos déplacements quotidiens. Ces problèmes qui semblent...
Site :
http://association.mobilitereduite.org
Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 - Accessible ...
CONTACT
Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014
L'ordonnance de mise en accessibilité des ERP, des transports publics, des bâtiments et de la voirie a enfin été présentée au Conseil des ministres du 25 septembre, après des semaines d'atermoiements. Elle crée l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) qui donne des délais supplémentaires de trois à neuf ans pour la mise en...
Diagnostics accessibilité et attestation de conformité
Diagnostics accessibilité et attestation de conformité
Diagnostics accessibilité et attestation de conformité
De nombreux textes montrent tout l'intérêt porté à cette question depuis maintenant près de trente années (dernière loi datant de 1975):
Le 11 février 2005 est édictée la Loi sur l'Egalité et des Chances, la participation et la Citoyenneté des Personnes handicapées.
Les...
Date: 2017-06-23 11:34:43
Site :
http://toulet-architecte.com
L’accessibilité des locaux professionnels | URPS des ...
par URPS des orthophonistes de Bourgogne
Un dossier URGENT ! : l'avez-vous régler ? fin 2016 dernier délai !
Pas de panique,mais contactez dès maintenant votre préfecture et vous excuser de votre retard et demander leur le dossier à remplir.
Le gouvernement a annoncé le 26 février 2014 la possibilité pour les professionnels de santé de bénéficier d'un délai supplémentaire...
Date: 2017-06-17 08:47:54
Site :
http://www.urps-orthophonistes-bourgogne-franche- ...
Diagnostic accés handicapés ADAP à Orange (VAUCLUSE ...
Diagnostic accés handicapé ADAP sur Orange (VAUCLUSE)
Pourquoi réaliser un diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?
La loi du 11 Février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » impose aux nouvelles constructions et à l'ensemble des établissements recevant du public existants de se conformer...
Site :
http://www.ase-orange.com
Embauche d'une personne handicapée : quel impact sur ses ...
» Embauche d'une personne handicapée : quel impact sur ses prestations sociales ?
Embauche d'une personne handicapée : quel impact sur ses prestations sociales ?
Le 08/02/2010 à 14h35
Ma soeur est handicapée à 80 % et fait des piges pour corriger des bandes dessinées pour une maison d'édition. Cette dernière lui propose un emploi salarié afin de profiter de la nouvelle loi...
Date: 2017-06-23 14:31:59
Site :
http://www.dossierfamilial.com
D450 - vachette.fr
30 minutes sur portes en bois - 120 miniutes sur portes acier
COFFRE
Axes à 40, 50 et 120 mm (sur demande axe à 60 mm)
Hauteur 150 mm
Acier galvaniséo Fouillot : carré de 7 mm (carré de 8 mm uniquement avec axe à 60 mm sur demande)
Trous de passage rosace au fouillot et au cylindre
Entraxe 70 mm (entraxe de 72 mm sur demande)
Pour les D453 en entrée à 40 mm, solution avec D455 + insert carré de 6 mm
TETIERE
Dimensions : 230 x 20 x 3 mm
Acier, inox
Finition peinture...
Date: 2017-06-16 13:46:25
Site :
http://www.vachette.fr
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite handicape / accessibilite pmr loi du 11 fevrier 2005 / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite / loi 11 fevrier 2005 sur handicap
Handicap : le Parlement repousse de 3 à 9 ans les délais ...
Handicap : le Parlement repousse de 3 à 9 ans les délais de mise aux normes
> Société |21 juillet 2015, 16h43|
Société
Le Parlement a voté ce mardi une ordonnance prévoyant le rallongement des délais pour l'accessibilité des lieux publics. Les associations et le producteur Dominique Farrugia notamment jugent ce report inadmissible.
Le Parlement prévoit de nouveaux délais pour la mise...
Date: 2017-06-22 09:55:48
Site :
http://www.leparisien.fr
A- Accessibilité dans les lieux publics
A- Accessibilité dans les lieux publics
A- Accessibilité dans les lieux publics
1- Le cadre bâti
Aujourd'hui, l'objectif de Besancon est de permettre l'accessibilité de la Ville « aux personnes qui, atteintes d'une incapacité, rencontrent des difficultés pour se déplacer ». L'équipe en charge de ce problème d'accessibilité pour les personnes handicapées, au sein de notre...
Site :
http://handicap-moteur-tpe.e-monsite.com
Accueil Marques nationales tourisme | Direction Générale ...
La marque « TOURISME & HANDICAP » vise à apporter aux personnes en situation de handicap une information fiable et objective sur le niveau d'accessibilité des sites et des hébergements touristiques. Elle participe ainsi à la sensibilisation des professionnels du secteur à l'accueil de ces publics et à la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
Date: 2017-06-23 11:09:52
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
/Accessibilite-50 - cohesion-territoires.gouv.fr
Accessibilité
12 août 2013 | Mis à jour le 11 février 2016
Le site du Ministère du Logement et de l'Habitat durable utilise des outils Open Source, et a été conçu pour être pleinement accessible, en accord avec les principes d'accessibilité de contenu web.
Nous entreprenons pour cela d'avoir une meilleure connaissance de la manière dont les personnes accèdent à Internet afin de développer un site web qui soit clair et simple à utiliser par chacun.
Nous utilisons...
Date: 2017-06-23 10:32:17
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : referentiel accessibilite des services internet de l administration francaise / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees
Concept Ulna - Sama Monaco
HISTORIQUE DE LA POIGNÉE ULNA
La poignée de porte est l'un des principaux vecteurs de contamination et de propagation des germes.
Face à ce constat, Ulna a non seulement imaginé une poignée répondant à cette problématique, mais également à celles de l'ergonomie et de l'accessibilité selon la loi Handicap de 2005 entrant en application au 1er Janvier 2015.
Le système Ulna a été étudié et mis au point pendant 3 années au SMIT de CHI de Saint-Germain-en-Laye avec la précieuse aide des Docteurs Jean-Christophe...
Date: 2017-02-20 09:55:28
Site :
http://www.ulna-system.com
Thèmes liés : loi pour l'accessibilite des handicapes / loi sur l accessibilite des handicape / loi handicap 2005 accessibilite 2015 / loi sur l'accessibilite 2005 / loi sur l'handicap 2005
Diagnostic accessibilité handicapés - Devis / Tarifs
Accessibilité handicapés
Accessibilité handicapés
La loi du 11 février 2005 dite "loi handicap" a renforcé l'accès aux personnes handicapées pour les bâtiments et logements neufs. Pour les bâtiments qui recoivent du public de 1ère et 2e catégorie et pour les établissements de 3e et 4e catégorie appartenant à l'Etat, il était obligatoire de réaliser un diagnostic au plus tard le...
Site :
http://www.exacompare.fr
ARS : accessibilité ERP | Conseil départemental du Puy-de ...
ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoyait la mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public (ERP) pour le 1er janvier 2015.
Face au constat...
Site :
http://www.conseil63.ordre.medecin.fr
Thèmes liés : mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite erp 1er janvier 2015 / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public 2015 / loi accessibilite des etablissements recevant du public
Loi sur l'Accessibilité des établissements recevant du public
Gestion , Juridique
D'ici le 27 septembre 2015, tous les établissements recevant du public (ERP) sont dans l'obligation de rendre leur dossier concernant les mises aux normes de leur établissement pour l'accueil des personnes à mobilité réduite. Quelles sont les démarches à respecter? En quoi consiste ce dossier et les aménagements? Quels sont les éventuels motifs de dérogation? Skynet...
Site :
http://www.skynet-ec.com
L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP ...
Discothèque : cour administrative d'appel de Bordeaux, arrêt du 5 juillet 2007 , n° 04BX01167
Un boulodrome : cour administrative d'appel de Lyon, arrêt n° 13LY00016 , 4 février 2014
Une grange en tant que galerie d'art : cour administrative d'appel de Bordeaux, Arrêt du 10 novembre 2009 , n° 08BX02720
locaux destinés à l'accueil de groupes de personnes dans le cadre de visites...
Date: 2017-06-23 10:24:59
Site :
http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Marche Trait d’Union – Rampe Trait d’union – Rampe Trait d ...
Hacavie
- 21 mai 2010 Posted in: Aides techniques
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des Droits et des Chances a fixé l'année 2015 comme date buttoir pour l'accessibilité des lieux publics aux personnes en situation de handicap. Myd'l, société dans un premier temps connue pour le fauteuil Diabolo, s'est penchée sur l'accessibilité notamment des lieux publics. Ainsi est née en...
Site :
http://www.hacavie.com
Réglementation - Société Logique
Réglementation
Futures modifications réglementaires en mati�?re d'accessibilité
Le Conseil national de recherches Canada ( CNRC ) travaille actuellement à l'élaboration du Code national du bâtiment 2010. Le processus réglementaire suivra ensuite son cours et à terme, le Québec adoptera une version modifiée du Chapitre 1 - Bâtiment, éventuellement en 2013.
Parall�?lement, afin...
Site :
http://www.societelogique.org
Thèmes liés : normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees quebec / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees
10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées ...
La politique nationale en faveur des personnes souffrant d'un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d'exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l'insertion dans l'emploi et l'accompagnement des personnes. Un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) doit également être mis en oeuvre pour les...
Diagnostic accessibilité handicapés - Abalone
Menu
Diagnostic accessibilité handicapés
Pourquoi évaluer le diagnostic accessibilité handicapés? La notion de handicap est définie par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou...
Site :
http://www.diagnostic-dijon.com
Ad'Ap' ERP/IOP - Accessible pour moi... Mobilite reduite ...
CONTACT
Ad'Ap' ERP / IOP
Avec la parution au JO du 13 mai 2016 du décret n°2016-578 du 11 mai 2015 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux Ad'Ap pour les ERP et IOP , l'administration peut maintenant demander des comptes aux gestionnaires ou propriétaires d'ERP ou IOP dont le ou les établissement(s) ne sont ni accessibles ni entrés dans le dispositif Ad'AP. L'objectif...
Régie des rentes du Québec — Wikipédia
Régie des rentes du Québec
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir RRQ .
Régie des rentes du Québec
Création
modifier
La Régie des rentes du Québec (RRQ) était un organisme du gouvernement québécois qui contribuait à la sécurité financière des Québécois . Son administration était confiée à un conseil d'administration formé de 15...
Date: 2017-06-16 20:41:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite 2015 / loi sur l'accessibilite 2005 / loi sur l accessibilite / loi d'accessibilite 2015 / loi d accessibilite 2015
Accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux ...
Accueil » Accueil » Accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux professionnels
Accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux professionnels
Posté le 28 Jan, 2017
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 prévoit que les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes handicapées quel que soit le type de handicap notamment physique,...
Site :
https://www.cdom95.org
Accessibilité & Handicap - access-handi.fr
Diagnostic
accessibilité
Le diagnostic est un outil indispensable pour mener à bien la réflexion sur la mise aux normes des locaux ...
Réalisation du
dossier administratif
La loi 2005 prévoit des dérogations pour des raisons techniques et financières pour les ERP existants... Notre mission est de vous accompagner dans le cadre de...
Date: 2017-06-07 08:44:24
Site :
http://www.access-handi.fr
Thèmes liés : diagnostic d'accessibilite des handicapes dans les erp / diagnostic d'accessibilite handicapes / diagnostic d accessibilite handicapes / norme technique d'accessibilite handicape / norme d'accessibilite handicape erp
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-06-23 09:33:46
Site :
http://handipole.org
Handiplace - Le rôle de l'ETAT
Employeurs privés & publics > Comment s'organise la politique d'emploi des personnes handicapées
Le rôle de l'ETAT
Contrôler l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises employant 20 salariés et plus
Valider les accords d'entreprises relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés
Par l'intermédiaire de l'Inspection du travail, agir sur les risques...
Site :
http://www.handiplace.org
Le Télégramme - Vannes ville - Handicap. Nouvelles normes ...
Handicap. Nouvelles normes pour les hôtels
Publié le 08 février 2011
Pour les professionnels de l'hôtellerie, la loi risque de poser problème dans les établissements déjà existants. Photo d'archives Le Télégramme - Claude Prigent
En janvier 2015, les établissements recevant du public devront se mettre aux normes pour permettre aux handicapésde s'y déplaceret utiliser l'ensemble des...
Site :
http://www.letelegramme.fr
HANDICAP - union-dentaire.com
/dans Actualité /par admin
Un rapport conjoint de l'IGAS, du CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) et du CGEFI(Contrôle général économique et financier) avoue enfin que les...
Site :
http://www.union-dentaire.com
Thèmes liés : loi accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public / loi sur l'accessibilite 2005 / loi de 2005 accessibilite des erp
Travaux de mise en accessibilité: objectif 2015
Travaux de mise en accessibilité: objectif 2015
Publié le
01/05/2011
par Mallory Lalanne
La loi du 11 février 2005 impose aux commerçants de rendre leur boutique accessible aux personnes à mobilité réduite avant le 1er janvier 2015. à moins de quatre ans de l'échéance, des questions subsistent. Quelles sont les démarches administratives à accomplir? Des dérogations sont-elles...
La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...
Les modifications introduites par la loi du 11 février 2005 touchent quinze codes, principalement le Code de l'action sociale et des familles , mais aussi, à des degrés divers, le Code de l'éducation , le Code de la santé publique, le Code de la sécurité sociale, le Code du travail, le Code de la construction et de l'habitation, le Code de l'urbanisme, le Code général des impôts, le...
Date: 2014-05-26 12:39:09
Site :
http://dcalin.fr
Normes handicapées : une menace pour l’activité économique ...
En vertu de la loi Handicap de 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devaient avoir effectué les travaux nécessaires d'aménagement des locaux professionnels pour respecter les normes accessibilité handicapés au 1er janvier 2015. Cela se chiffre pour le privé à près de 5 milliards d'euros. La mise aux normes pour les commerçants, hôtels, professions libérales, etc.,...
Site :
http://www.ifrap.org
Présentation de l'association Tourisme et Handicaps
mettre en place des formations,
intervenir dans des actions en faveur de l'accès aux vacances...
Télécharger le dépliant de l'association ici
Download the introduction document of the Tourisme et Handicaps Association here
Des collaborations efficaces
Depuis sa création, l'Association Tourisme et Handicaps participe aux grands chantiers engagés :
Réalisation d'un guide...
Formulaires classés par numéro de formulaire - cra-arc.gc.ca
Formulaires classés par numéro de formulaire
Formulaires classés par numéro de formulaire
Numéro
Déclaration de la taxe d'accise
2016-05-16
Déclaration de la taxe d'accise - Courtier
2016-05-16
Déclaration de la taxe d'accise - Assuré
2016-05-16
Formulaire d'inscription sous le régime de la loi sur le droit pour la sécurité des passengers du transport aérien
2016-04-05
Déclaration...
Date: 2017-06-22 14:20:21
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : loi d'accessibilite 2015 / loi d accessibilite 2015 / loi sur l'accessibilite 2015 / loi sur l'accessibilite 2005 / loi sur l'accessibilite des batiments publics
PPT – L accessibilt des personnes mobilit rduite dans les ...
L accessibilt des personnes mobilit rduite dans les Hpitaux' - PowerPoint PPT Presentation
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PPT - L accessibilt des personnes...
Site :
http://www.powershow.com