Articles sélectionnés pour le thème : loi du 11 fevrier 2005 accessibilite 2015
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Rendez votre commerce accessible aux handicapés
Permettre aux personnes à mobilité réduite d'entrer et de circuler dans votre magasin, c'est non seulement un devoir moral, mais également une obligation, inscrite dans la loi. Voici quelques exemples de ce qu'il est possible de faire.
Une marche à franchir, une porte à ouvrir, un couloir trop étroit... Autant d'obstacles qui rendent votre commerce difficile d'accès pour les personnes à...
Site :
http://commerce.chefdentreprise.com
Union Nationale des Pharmacies de France. Syndicat ...
LES DERNIERES PARUTIONS AU JOURNAL OFFICIEL:
les textes... baisses de prix LPP au 0111 2016
L'UNPF lance une plateforme de financement participatif pour ses adhérents
Comment sauver le réseau officinal ?
4 recommandations pour encadrer la PDA en vue d'un décret
ACTUALITES
Le 29/05/2017 | Fonds spéculatifs dans les officines : que fait-on?
La présence de fonds spéculatifs dans...
Site :
http://unpf.org
Thèmes liés : texte de loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite numerique / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite
Accessibilité des Cabinets Médicaux | Conseil ...
Accessibilité des Cabinets Médicaux
Ce que dit la loi
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l'obligation d'aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l'accès et la circulation de toutes les personnes handicapées, quelles que soient leurs difficultés.
Les...
Site :
http://www.conseil39.ordre.medecin.fr
Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
LOGEMENT , CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION , CCH , ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC , ERP , INSTALLATION OUVERTE AU PUBLIC , IOP ,...
L’accessibilité du web - lescybers
Ecrit par Jean marc Fleitou juin 18, 2016 Nouveautés 0 Commentaires
Mise à jours 18 juin 2016
Depuis quelques années l'Etat et des associations réfléchissent ensemble à rendre accessible le web pour tous, mais cela n'est pas aussi facile qu'en parole.
Tout d'abord voyons ce qu'en pense sciencespo.
Définition, périmètre
L'accessibilité numérique consiste à permettre à...
Site :
http://www.lescybers.fr
MDPH21: Vie sociale
Etablissements et Services Médico-Sociaux - Enfants
Accessibilité des lieux publics et d'habitation
L'accessibilité est une condition essentielle pour permettre à tous d'exercer les actes de la vie quotidienne et participer à la vie sociale.
C'est la possibilité pour des personnes dépendantes ou vieillissantes de se déplacer et d'être accueillies en toute autonomie.
Dans son article 41,...
Site :
http://mdph21.fr
Accessibilité des établissements recevant du public ...
Les exploitants publics ou privés d'établissement recevant du public (ERP) devront faire des travaux de mise en conformité à court terme, sinon ils s'exposent dans un premier temps à des amendes, puis à des sanctions pénales lourdes.
Depuis la loi « handicap » du 11 février 2005, la mise en conformité des ERP existants représentant un coût important, la loi avait prévu une échéance fixée initialement au 1er janvier 2015. Mais face aux difficultés rencontrées par les établissements (privés comme publics)...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public 2015 / loi accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public
Le petit commerce : accessible - bureau-professionnel.fr
Le petit commerce : accessible ?
lundi 21 février 2011
Les commerces de proximité sont bientôt concernés par la loi sur l'accessibilité, à ce jour valable pour les ERP (établissement recevant du public) des 4 premières catégories.
Ce blog est né d'une volonté de conseiller au mieux les professionnels pour leur aménagement de mobilier de bureau.
Cependant, sous l'impulsion de maintes...
Bulletins - Avocats | Associés
ETENDUE DE L'OBLIGATION DE MISE EN CONFORMITE AVANT LE 1ER JANVIER 2015
Locaux concernés
Sont des ERP de 5ème catégorie : les commerces et services de proximité qui reçoivent du public et accueillent moins de 300 personnes. Ces derniers font l'objet d'un régime plus souple que les autres ERP qui sont d'ores et déjà, sauf dérogation expresse, soumis sans distinction aux obligations de...
Site :
https://www.riviereavocats.com
Accessibilité Numérique : les TIC au service du Handicap
Accessibilité Numérique : les TIC au service du Handicap
Lisibilité
Dec 23, 2016
A- A A+
Imaginez-vous surfer sur le web sans écran ni clavier ? Changer les chaînes de votre TV sans télécommande ni menu ? Répondre au téléphone sans entendre le moindre son ? Comment faire quand un handicap nous éloigne de toutes les facilités du monde numérique ?
Déficiences motrices, auditives,...
Site :
https://e-rse.net
Handicap et accessibilité - Ville de Blois
Handicap et accessibilité
L'accessibilité à Blois
En 2014, la Ville de Blois s'est distinguée par une nette progression de la note délivrée par l'Association des Paralysés de France (APF) dans le cadre du baromètre d'accessibilité qui évalue le niveau d'accessibilité des 96 chefs lieux de département et qui réalise un classement. La note de 15,6/20 a fait passer la Ville de Blois de...
Site :
http://www.blois.fr
Bibliothèque et accessibilité | Pearltrees
Bibliothèque et accessibilité
> Alizl > La lecture > Lecture publique > Actions et enjeux
Publics empêchés : définition. Par convention, on appelle "publics empêchés", les personnes ne pouvant se déplacer à la bibliothèque : malades, personnes à mobilité très réduite, personnes très âgées, hospitalisés, détenus...Dans le cadre de leur ambition d'accès à tous, les...
Site :
http://www.pearltrees.com
BnF - Mission handicap et projets
Accessibilité du site bnf.fr
Mission handicap et projets
La Bibliothèque nationale de France inscrit la politique d'accueil des publics en situation de handicap au coeur de ses priorités et de ses missions de service public.
Formation et accompagnement du personnel
La mission Handicap à la Bibliothèque nationale de France
La Mission Handicap de la BnF est une mission transverse rattachée à...
Site :
http://www.bnf.fr
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
PROJET DE LOI
pour une République numérique.
(procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations ...
Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations Ouvertes au Public (IOP)
Article créé le 17/01/2013
Mis à jour le 15/02/2017
1. Définitions
Établissement Recevant du Public (ERP) : constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation...
Date: 2017-06-23 10:39:45
Site :
http://www.mayenne.gouv.fr
Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
EGALITE DES TERRITOIRES , CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION , CCH , ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC , ERP , INSTALLATION OUVERTE AU PUBLIC , IOP ,...
Diagnostic accessibilité erp handicapé - diagnostic ...
Le diagnostic accessibilité ERP handicapé
Vous êtes ici : Accueil > Accessibilité
Le diagnostic accessibilité handicapés ERP est obligatoire par la législation du handicap sur un texte fondateur : la loi du 11 février 2005.
Celui-ci vise à promouvoir les droits des personnes handicapées en termes d'intégration dans la société : déplacements, transports, éducation, culture, etc. Il...
Site :
diagnostic-sibane.com
Le service handicap - UNIVERSITÉ LE HAVRE NORMANDIE
Le Service Handicap a pour principal objectif d'améliorer le quotidien universitaire des étudiants et des personnels en situation de handicap .
Nous travaillons en étroite collaboration avec le Service de Médecine Préventive (SMPPS) afin de répertorier les étudiants ayant des besoins spécifiques.
Nous coordonnons les différents aménagements à mettre en place avec chaque composante :
Les aménagements
Les questions d'accessibilité, de logement et de transport
La vie extra universitaire
Pour aider à l'intégration des étudiants, le Service Handicap...
Date: 2017-06-23 14:22:50
Site :
https://www.univ-lehavre.fr
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / etablissement d'accueil des handicapes / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite handicape / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi sur l'handicap 2005
Handicap | Portail de la Médiation numérique
1. L'accessibilité numérique
a. Les enjeux de l'accessibilité numérique
L'accessibilité numérique désigne la faculté de tout citoyen à utiliser un service numérique, quelles que soient ses capacités physiques ou mentales (visuelles, auditives, motrices, cognitives...).
Un site web est réputé « accessible », s'il est utilisable par tout citoyen, moyennant l'utilisation, le cas...
Site :
http://www.mediation-numerique.fr
Choisir-rampe-acces.com: le Guide de l'accès pour tous
Comment rendre accessible un commerce de proximité aux personnes à mobilité réduite ?
Par Catherine le mardi 17 septembre 2013, 17:16
Le pourcentage de personnes à mobilité réduite en France est estimé à 30%, dont une partie croissante liée au vieillissement de la population.
Permettre aux personnes à mobilité réduite d'accéder et de circuler dans un commerce, c'est une...
Date: 2017-02-09 14:08:15
Site :
http://www.choisir-rampe-acces.com
Nouveau cahier des charges du label « Tourisme et handicap ...
Nouveau cahier des charges du label « Tourisme et handicap »
14e législature
Question orale n° 0666S de M. Dominique de Legge (Ille-et-Vilaine - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 19/12/2013 - page 3603
M. Dominique de Legge attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du...
Date: 2016-10-21 11:33:49
Site :
senat.fr
Bibliothèques et accessibilité - Ministère de la Culture ...
Imprimer la page Bibliothèques et accessibilité
Bibliothèques et accessibilité
Le Ministère de la culture et de la communication mène plusieurs actions en faveur de l'accès au livre et à la lecture des publics empêchés de lire du fait d'un handicap.
Chiffres clés
18% de la population française a un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80%, quelle que soit la nature du handicap...
Site :
http://www.culturecommunication.gouv.fr
Se mettre aux normes accessibilité et incendie - UMIH
La mise aux normes accessibilité et incendie constitue un enjeu majeur pour les entreprises du secteur CHRD.
En effet, les établissements n'ayant pas engagé les travaux d'amélioration de la sécurité contre l'incendie prescrits par l'arrêté du 24 juillet 2006 auraient dû déposer en mairie, pour le 1er janvier 2012, un dossier de mise en sécurité, accompagné d'un échéancier de...
Date: 2017-06-23 10:43:35
Site :
http://www.umih.fr
Accessibilité commerces de proximité et artisanat de ...
Accessibilité /
Accessibilité commerces de proximité et artisanat de vitrine
Le "Guide de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap des petits commerces de proximité et de l'artisanat de vitrine" a pour objectif de présenter les principaux aspects de la réglementation sur l'accessibilité de ces lieux qui constituent des Établissements Recevant du Public -ERP de 5e...
Site :
http://www.toulouse.fr
Marche Trait d’Union – Rampe Trait d’union – Rampe Trait d ...
Hacavie
- 21 mai 2010 Posted in: Aides techniques
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des Droits et des Chances a fixé l'année 2015 comme date buttoir pour l'accessibilité des lieux publics aux personnes en situation de handicap. Myd'l, société dans un premier temps connue pour le fauteuil Diabolo, s'est penchée sur l'accessibilité notamment des lieux publics. Ainsi est née en...
Site :
http://www.hacavie.com
Politique Professionnelle > Grands dossiers ...
Accessibilité
L'accueil des spectateurs handicapés dans les salles de cinéma est un enjeu majeur de l'exploitation cinématographique. Depuis l'adoption de la loi du 11 février 2005, les salles de cinéma, qui étaient déjà des établissements recevant du public offrant des conditions d'accessibilité supérieures à la moyenne, ont continué à améliorer l'accueil de tous les publics...
Site :
http://www.fncf.org
Accessibilité des lieux recevant du public | Chambre de ...
Accessibilité des lieux recevant du public
Accessibilité des lieux recevant du public
Pour que votre établissement soit accessible à tous les publics.
PDF +A -A
RAPPEL DU CONTEXTE
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a imposé que les établissements publics et privés recevant du public...
Date: 2017-06-23 10:38:39
Site :
http://www.cotesdarmor.cci.fr
Accessibilité dans les ERP - Chambre de Commerce et d ...
Accessibilité des ERP - En cas de non-conformité
ACCESSIBILITÉ POUR TOUS DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
Depuis le 1er janvier 2015, les établissements recevant du public (ERP) - commerce, café, hôtel, restaurant, discothèque... qui ne sont pas accessibles, ont l'obligation de déposer un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap). La CCI de Lyon vous informe et vous...
Site :
http://www.lyon-metropole.cci.fr
Quelle accessibilité pour les établissements recevant du ...
Quelle accessibilité pour les établissements recevant du public (E.P.R.) ?
publié le 25 janvier 2010
L'adaptation du cadre de vie des personnes handicapées ou à mobilité réduite figure dans la loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Cette loi pose le principe d'accessibilité généralisée...
Site :
http://www.amrf.fr
10- Handicapés et Quimper - insertion-handicap-moteur.e ...
Handicapés moteurs & Quimper
Le 11 février 2005, la loi assignait aux cités et à leurs élus un objectif à l'horizon de 2015 celui d'offrir un cadre de vie adapté aux habitants handicapés.
A la veille du 5 ème anniversaire de la loi, nous nous informons grâce au magazine d'information édité par le conseil du finistère qui se nomme de Pen Ar bed, le numéro 109 de septembre...
Site :
http://insertion-handicap-moteur.e-monsite.com
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 accessibilite handicape / loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / association d'aide aux handicapes moteurs / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite
Handicap accessibilité - Ville de Quimper
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L'accessibilité, un défi pour tous
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a changé la donne en matière d'accessibilité.
Ce principe fondamental s'applique à tous les handicaps (physique, sensoriel, mental, etc.) et dans une conception très large des « personnes à...
Site :
http://www.quimper.bzh
Initiatives Pour l'Inclusion des Déficients Visuels
Personnaliser l'affichage
L'association IPIDV est une association loi 1901. L'association emploie 50 salariés, professionnels de la déficience visuelle, qui déploient des services à destination des enfants, jeunes et adultes du département du Finistère. Ces services ont pour objet principal le travail sur l'autonomie. Pour compléter le dispositif un service accessibilité délivre des...
Date: 2017-06-23 08:55:25
Site :
http://www.ipidv.org
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite numerique / aide a l emploi d un handicape / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite
Diagnostic immobilier, AGENDA diagnostics Accessibilité ...
CE QU'IL FAUT RETENIR
Diagnostic des conditions d'accessibilités
Ce diagnostic prend en compte tous les handicaps (sensoriel, moteur, visuel, auditif, mental) : toute personne en situation de handicap doit pouvoir accéder aux bâtiments publics, y circuler et recevoir les informations qui y sont diffusées. Ce diagnostic a donc pour but l'analyse détaillée de chaque élément de la chaîne de...
Mise aux normes handicapés: la facture sera salée ...
Charente
Mise aux normes handicapés: la facture sera salée
Sur les conseils de Fantine Alibeu et Maxime Nadin, Estelle Ducros va mettre des bandes blanches pour les malvoyants sur la baie vitrée de son pressing.
Photos Renaud Joubert
Pour se mettre aux normes, le salon de coiffure Charlie D, qui domine la galerie marchande de Carrefour à Soyaux, devrait être équipé un ascenseur.
Par...
Date: 2017-06-23 12:16:14
Site :
http://www.charentelibre.fr
Handicap & entreprise : Exéco publie son Livre blanc ...
Handicap & entreprise : Exéco publie son Livre blanc
Talentéo met en avant une belle initiative menée par Exéco: Un livre blanc composé d'articles de fonds et de témoignages. La thématique? L'apport du handicap en entreprise. Une nouvelle occasion de changer le regard et faire évoluer la vision sur l'emploi et le handicap. Laurence Bayle, consultante, nous en dit plus sur ce...
Site :
http://www.talenteo.fr
Accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux ...
Accueil » Accueil » Accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux professionnels
Accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux professionnels
Posté le 28 Jan, 2017
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 prévoit que les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes handicapées quel que soit le type de handicap notamment physique,...
Site :
https://www.cdom95.org
diagnostic immobilier bar le duc amiante dpe plomb ...
5 place de la République
55000 Bar le Duc
Tél : 03.29.77.39.43 Fax : 03.29.77.39.44
Electricité - Promotelec confirme la pertinence du diagnostic
Suivant une étude TNS-Sofrès réalisée par Promotelec en avril 2011, les recommandations apportées par le diagnostic électrique sont suivies. Ce diagnostic constitue d'ailleurs un élément de négociation du prix d'achat pour trois...
Site :
http://www.adhlorraine.com
Thèmes liés : formation diagnostic technique de l immobilier / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / prix d'un diagnostic plomb amiante / prix d'un diagnostic technique immobilier
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Marchés négociés - procédure négociée - procédure ...
Textes relatifs aux marchés publics
Clausier contractuel
Optimisez vos CCAP - CCTP - RC - AAPC
Textes associés
Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016
Article 42
Le marché public est passé, dans les conditions et selon les modalités fixées par...
Date: 2017-06-20 14:51:26
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des batiments publics / l'accessibilite des batiments publics / ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes
BrailleNet page d'accueil
" Développer un site riche et accessible avec HTML5, ARIA et JavaScript " (3 jours) - prochaine session : 2,3,4 mai 2016 (Réf. AW13-DEV)
" Comprendre l'accessibilité " (1 jour) - prochaines sessions : 4 avril 2016 (Réf. AW75-COM); 6 juin 2016 (Réf. AW76-COM)
" L'accessibilité du Web pour les contributeurs et rédacteurs " (2...
Date: 2017-03-07 17:22:47
Site :
http://braillenet.org
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Version consolidée à la date du ...
Jour
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Textes transposés
Directive...
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https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : texte de loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees