Articles sélectionnés pour le thème : loi 11 fevrier 2005 handicap psychique
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PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...
Date: 2017-06-23 15:27:55
Site :
http://www.handitec.com
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) - handroit.com
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...
Date: 2017-06-23 12:59:01
Site :
http://www.handroit.com
Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...
Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...
Site :
http://capemploi68-67.com
Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...
Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...
Site :
http://alther68-67.com
Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...
Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...
Bibliothèque et accessibilité | Pearltrees
Bibliothèque et accessibilité
> Alizl > La lecture > Lecture publique > Actions et enjeux
Publics empêchés : définition. Par convention, on appelle "publics empêchés", les personnes ne pouvant se déplacer à la bibliothèque : malades, personnes à mobilité très réduite, personnes très âgées, hospitalisés, détenus...Dans le cadre de leur ambition d'accès à tous, les...
Site :
http://www.pearltrees.com
10 questions sur les mesures pour pallier la perte d ...
10 questions sur les mesures pour pallier la perte d'autonomie des personnes âgées
par Nathalie Levray
joeannenah / Flickr CC
Le cinquième risque est passé à la trappe, et avec lui une grande politique publique de la dépendance, physique et/ou psychique, applicable à tous ceux qui ont besoin, de manière ponctuelle ou permanente, d'être aidés ou accompagnés dans les actes de la vie...
Rappel de la règlementation – Handicap salle de bain
Accessibilite salle de bains, salles d'eau
Réglementation relative à l'accessibilité des salles d'eau privatives dans les logements.
Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour »l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », et ses textes réglementaires d'application...
Site :
http://www.handicap-salle-de-bain.com
emploi des travailleurs handicapés | Une expertise globale ...
Entreprises dont l'effectif est supérieur à 20 salariés : Déclaration et paiement de la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés avant le 28 février 2013
Par définition, selon la loi du 11 février 2005 :
« Toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une...
Site :
http://entreprise-conseil-expert.com
MENH1326577N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2014
NOR : MENH1326577N
note de service n° 2013-167 du 28-10-2013
MEN - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Texte...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Handicap – FNCDG
Intégrer la Fonction Publique
La voie de droit commun pour intégrer la fonction publique est le concours.
Dans le cadre des épreuves liées aux concours, les candidats peuvent bénéficier à leur demande d'un aménagement spécifique déterminé par le médecin agréé auprès de l'administration. La demande doit en être faite par le candidat au moment de son inscription.
La loi du 10...
Site :
http://fncdg.com
La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...
Les modifications introduites par la loi du 11 février 2005 touchent quinze codes, principalement le Code de l'action sociale et des familles , mais aussi, à des degrés divers, le Code de l'éducation , le Code de la santé publique, le Code de la sécurité sociale, le Code du travail, le Code de la construction et de l'habitation, le Code de l'urbanisme, le Code général des impôts, le...
Date: 2014-05-26 12:39:09
Site :
http://dcalin.fr
MENH1424492N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2015
NOR : MENH1424492N
note de service n° 2014-144 du 6-11-2014
MENESR - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; à la vice-rectrice de Mayotte ; au chef du service de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
L’accessibilité des locaux professionnels | URPS des ...
par URPS des orthophonistes de Bourgogne
Un dossier URGENT ! : l'avez-vous régler ? fin 2016 dernier délai !
Pas de panique,mais contactez dès maintenant votre préfecture et vous excuser de votre retard et demander leur le dossier à remplir.
Le gouvernement a annoncé le 26 février 2014 la possibilité pour les professionnels de santé de bénéficier d'un délai supplémentaire...
Date: 2017-06-17 08:47:54
Site :
http://www.urps-orthophonistes-bourgogne-franche- ...
DÉFINITION DU TERME "HANDICAP" - aladom.fr
A propos de Handicap
On nomme handicap la limitation des possibilités d'interaction d'un individu causée par une déficience qui provoque une incapacité, permanente ou présumée définitive et qui elle même mène à un handicap moral, intellectuel, social ou (et) physique.
Il exprime une déficience vis-à-vis d'un environnement, que ce soit en terme d'accessibilité, d'expression,...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite
L'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs ...
Dans la droite ligne de la loi dite « Handicap » du 11 février 2005 et ses récents décrets d'application, le décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 modifie certaines dispositions réglementaires en place afin que l'accessibilité à tous devienne la règle.
Et c'est précisément la partie réglementaire du Code du travail qui a été modifiée dans ses dispositions concernant...
Date: 2017-06-23 11:03:49
Site :
http://portail-des-pme.fr
Scolarité et handicap | Académie de Clermont-Ferrand
Une ambition nationale
Ambition renforcée par de grandes étapes législatives
Depuis la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 (article 1), le système public de l'éducation s'est fixé pour objectif de favoriser et de développer l'accès des enfants en situation de handicap à un parcours scolaire cohérent et ambitieux au même titre que pour tous les enfants.
La loi du 11...
Site :
http://www.ac-clermont.fr
Les établissements recevant du public (ERP) et les lieux ...
Accueil > Compensation du handicap > Accessibilité > Les établissements recevant du public (ERP) et les lieux de travail
Les établissements recevant du public (ERP) et les lieux de travail
Les établissements recevant du public
Au 1er janvier 2011, les établissements recevant du public (à l'exception des établissements de 5ème catégorie), doivent avoir fait l'objet, à...
Date: 2017-06-23 10:42:56
Site :
http://www.handipole.org
La reconnaissance du travail des handicapés en entreprise
La reconnaissance du travail d'une personne handicapée
Selon l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. »
Cette...
Site :
http://www.handicontent.fr
Handicap - hopital.fr - Fédération Hospitalière de France
Où s'informer ?
La définition du handicap
La Loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, définit le handicap : « constitue un handicap au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.hopital.fr
Carac - Qu'est-ce que l'épargne handicap
Un outil souple et sûr
Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?
Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien souvent, entraîne des difficultés financières que les allocations spécifiques et les dispositions législatives ne peuvent palier à 100 %. Dispositif méconnu, le contrat d' assurance vie souscrit au...
Site :
http://www.carac.fr
Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...
La CNSA, membre du réseau social européen (european social network)
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005...
Site :
http://www.cnsa.fr
Définition et classification du handicap par HandiContent.fr
Le mot handicap vient de la contraction de trois mots anglais Hand In Cap (la main dans le chapeau).
Vers 1660, un chroniqueur Anglais découvrait à la Mitter Tavern de Londres, un système de troc d'objets entre deux participants. Un arbitre, le « handicapper » déterminait la différence de valeur des deux objets, puis il déposait la somme compensant la différence dans un chapeau. C'était...
Site :
http://www.handicontent.fr
Loi sur le handicap au travail | Législation du handicap ...
> Accueil > Enjeux & Obligations RH > Favoriser le travail des personnes handicapées > La réglementation
La législation du handicap en entreprise : loi, code du travail
La loi de février 2005 renforce le dispositif destiné à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées ; plusieurs mesures sont incontournables : l'obligation d'emploi, le principe de non-discrimination,...
Site :
https://www.travaillersante.fr
Le Collectif Handicap Pays de Fougères: Guides pratiques
les sites de loisirs accessibles mais non labellisés
*******************
FOUGÈRES, PAYS POUR TOUS
Charte pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap
Cette charte proposée en 2006 à la signature de l'ensemble des Élus du Pays de Fougères s'inscrit pleinement dans le cadre de la loi du 11 février 2005 "Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées".
Elle vise à une participation pleine et...
Date: 2017-02-15 00:32:48
Site :
http://handicap-fougeres.blogspot.com
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise
Allocation chômage et travailleur handicapé. - Chômage ...
Allocation chômage et travailleur handicapé.
Posté le 04/09/2008 à 15:15:08
Bonjour,
Je suis reconnu travailleur handicapé et je touche les Assedics. Y a t-il une allocation spécifique aux travailleurs handicapés? Une allocation qui serait plus intéréssante que l'ARE?
Concernant ma recherche d'emploi, ma conseillère ma transmis dans les deux derniers mois une seule offre...
Date: 2011-11-25 09:31:01
Site :
http://forum.doctissimo.fr
TUTELLE-CURATELLE : Livres
Mieux comprendre la tutelle et la curatelle
Par Jacqueline Jean, Agnès Jean, et Isabelle Delaquys
Vieillissement de la population, précarité économique, exclusion, alcoolisme, drogue, accident grave... autant de causes qui peuvent altérer, irrémédiablement ou momentanément, les facultés mentales de...
Profil et missions - A propos de l'Agefiph - agefiph
Notre offre d'interventions
1. Notre histoire
L'insertion des personnes handicapées dans le monde du travail n'est pas une idée neuve en France. Dès les années 1920, deux lois imposent aux employeurs le recrutement des mutilés de guerre. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, une nouvelle loi organise pour la première fois le recrutement de quotas de travailleurs handicapés pour les...
Date: 2017-06-23 12:14:41
Site :
agefiph.fr
Bulletins - Avocats | Associés
ETENDUE DE L'OBLIGATION DE MISE EN CONFORMITE AVANT LE 1ER JANVIER 2015
Locaux concernés
Sont des ERP de 5ème catégorie : les commerces et services de proximité qui reçoivent du public et accueillent moins de 300 personnes. Ces derniers font l'objet d'un régime plus souple que les autres ERP qui sont d'ores et déjà, sauf dérogation expresse, soumis sans distinction aux obligations de...
Site :
https://www.riviereavocats.com
Bibliothèques et accessibilité - Ministère de la Culture ...
Imprimer la page Bibliothèques et accessibilité
Bibliothèques et accessibilité
Le Ministère de la culture et de la communication mène plusieurs actions en faveur de l'accès au livre et à la lecture des publics empêchés de lire du fait d'un handicap.
Chiffres clés
18% de la population française a un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80%, quelle que soit la nature du handicap...
Site :
http://www.culturecommunication.gouv.fr
Journée internationale des personnes ... - un.org
Célébrations de l'ONU
Vivre avec un handicap
Aujourd'hui, la planète compte plus de 7 milliards d'habitants. Plus d'un milliard de personnes, soit environ 15% de la population mondiale, vivent avec un handicap et 80% vivent dans des pays en développement.
Définition
Faits et chiffres
7 milliards de personnes : population mondiale
1 personne sur 7, soit plus d'un milliard de personnes dans...
Site :
un.org
Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ...
Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RTQH)
A quoi sert l'outil ?:
La RQTH est définie par l'article L5213-1 du Code du Travail : « Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou...
Date: 2017-06-23 11:21:54
Site :
http://bienautravailbiendansmavie.fr
MENH1424493N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Mobilité
Mobilité des personnels enseignants du second degré : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - rentrée 2015
NOR : MENH1424493N
note de service n° 2014-145 du 6-11-2014
MENESR - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; à la vice-rectrice de Mayotte
Texte abrogé : note de service n° 2013-168 du 28 octobre 2013
La présente...
Site :
http://www.education.gouv.fr
« projet de vie du formulaire CERFA - mdph33.fr
Comment :
Le projet de vie
La loi du 11 février 2005 pose le principe d'un nouveau droit pour la personne handicapée : le « droit à compensation » de son handicap, quels que soient l'origine et la nature de ses déficiences, son âge ou son mode de vie.
La loi vise à mieux prendre en compte les besoins, les attentes et les choix de vie de la personne handicapée. Elle propose au demandeur...
Site :
http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi 11 fevrier 2005 handicap psychique / loi 11 fevrier 2005 handicapees / les droits des personnes en situation de handicap
Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 - Accessible ...
CONTACT
Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014
L'ordonnance de mise en accessibilité des ERP, des transports publics, des bâtiments et de la voirie a enfin été présentée au Conseil des ministres du 25 septembre, après des semaines d'atermoiements. Elle crée l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) qui donne des délais supplémentaires de trois à neuf ans pour la mise en...
Recrutement des personnels bénéficiaires de l'obligation d ...
Cap emploi
Sur l'accompagnement du handicap
personnels de l'académie, rendez-vous sur l'intranet dans la rubrique ressources humaines et carrière / accompagnement des personnels / accompagnement du handicap (accès réservé)
télécharger l'affiche
Recrutement des personnels bénéficiaires de l'obligation d'emploi
L'académie de Reims oeuvre pour le recrutement et l'intégration des personnes...
Site :
http://www.ac-reims.fr
Accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux ...
Accueil » Accueil » Accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux professionnels
Accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux professionnels
Posté le 28 Jan, 2017
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 prévoit que les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes handicapées quel que soit le type de handicap notamment physique,...
Site :
https://www.cdom95.org
Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia
Établissement et service d'aide par le travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...
Date: 2017-06-08 08:12:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia
Établissement et service d'aide par le travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...
Date: 2017-06-09 13:47:02
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https://fr.wikipedia.org
Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia
Établissement et service d'aide par le travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...
Date: 2017-06-08 04:04:11
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https://fr.wikipedia.org
Handicap en France - Développement Durable sur Vedura
Article publié dans Équité sociale
Dans une perspective de développement durable, les personnes handicapées doivent pouvoir s'intégrer avec les mêmes chances et les mêmes possibilités que les personnes valides : accès à l'éducation, à l'emploi, mobilité, lutte contre les discriminations et l'exclusion...
L'article 2 de la loi n°2005-102 définit le handicap de la façon suivante...
Site :
http://www.vedura.fr
Quelque Chose en Plus - Polyhandicap, Autisme et TED
Rédigé le 2/06/2006 et mis à jour le 1er/06/2017
Qu'est-ce que le Polyhandicap ?
Certains enfants ne peuvent progresser harmonieusement comme les autres. En raison de multiples causes connues ou inconnues aujourd'hui de la médecine (problèmes génétiques, accidents de naissance, malformations congénitales, etc...) leurs cerveaux présentent des lésions et des...
Date: 2017-06-23 15:39:25
Site :
http://www.quelquechoseenplus.org
Thèmes liés : centre d'accueil pour personne handicape / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / loi 11 fevrier 2005 handicap psychique / loi 11 fevrier 2005 sur handicap
Quelle accessibilité pour les établissements recevant du ...
Quelle accessibilité pour les établissements recevant du public (E.P.R.) ?
publié le 25 janvier 2010
L'adaptation du cadre de vie des personnes handicapées ou à mobilité réduite figure dans la loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Cette loi pose le principe d'accessibilité généralisée...
Site :
http://www.amrf.fr
notre organigramme - Accueil
Imprimer
Nos valeurs
« Les familles, l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations, les groupements, organismes et entreprises publics et privés associent leurs interventions pour mettre en oeuvre l'obligation prévue à l'art. L 114-1, en vue notamment d'assurer aux personnes handicapées toute l'autonomie dont elles...
Date: 2017-06-23 12:53:13
Site :
http://www.adapeiam.fr
Auxiliaire de vie scolaire — Wikipédia
En France, un Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH), anciennement nommé Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) est une personne s'occupant de l'accompagnement, de la socialisation, de la sécurité et de l'aide à la scolarisation d'enfants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant , dans des classes spécialisées ou dans des classes ordinaires [1]...
Date: 2017-06-18 22:26:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Historique - L'association - Clos du nid
Historique
1955
Née de la volonté de Monsieur l'Abbé Oziol d'accueillir des enfants handicapés en détresse et de soulager leurs familles, l'enregistrement de l'Association en Préfecture est effectif le 16 décembre 1955.
Elle fait à cette époque figure de pionnière en matière d' accueil et d'accompagnement des personnes handicapées pour lesquelles l'état et la solidarité nationale ne...
Site :
http://www.closdunid.asso.fr
Formation Médiation Animale pour personnes en situation de ...
Formation professionnelle d'intervenant en médiation par l'animal
Référence de la formation : D-21
Dates et coût cliquez-ici
L'équipe pédagogique.
François BEIGER : Zoothérapeute, psychanalyste en médiation animale, éthologiste canin, spécialiste dans la communication triangulaire non verbale « humain-animal »
Charlène PERIOLAT : Psychothérapeute intervenante professionnelle...
Date: 2017-06-23 14:50:49
Site :
http://www.institutfrancaisdezootherapie.com
Thèmes liés : personnes handicapees mentales definition / formation pour personnes handicapees mentales / personnes en situation de handicap mental / formation professionnelle personnes handicapees / education de l enfant handicape
Boite à outils - place-handicap.fr
L'orientation professionnelle et les dispositifs de formation
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
La loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, souligne que « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit [...] l'accès aux droits...
Date: 2017-06-23 16:06:52
Site :
http://www.place-handicap.fr