Articles sélectionnés pour le thème : diagnostic technique amiante parties communes
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utilisation_de_l_amiante - Ban Asbestos France
Question 1 : Comment s'y retrouver dans les rapports de repérages de l'amiante ?
Réponse : Le code de la santé publique (CSP) prévoit que les propriétaires ont l'obligation de faire réaliser, par un opérateur de repérage certifié , le repérage des matériaux contenant de l'amiante dans tous les immeubles construits avant le 1/7/1997 (décret n°...
Date: 2017-06-05 20:41:11
Site :
http://www.ban-asbestos-france.com
Repérage Amiante avant démolition à Paris (PARIS ...
Diagnostic Amiante avant démolition ou avant travaux sur Paris (PARIS)
Pourquoi réaliser un diagnostic amiante avant démolition ?
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant la date du 01/07/1997 font effectuer, préalablement à la...
Site :
http://www.ase-paris-sud.com
Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux paris / diagnostic amiante avant demolition obligatoire / diagnostic amiante obligatoire avant travaux / rapport diagnostic amiante avant demolition / diagnostic amiante avant demolition
Modèles gratuits de contrat de bail (conformes Loi ALUR)
Modèles gratuits de contrat de bail (conformes Loi ALUR)
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Thèmes liés : diagnostic amiante bail habitation / diagnostic technique amiante obligatoire bail commercial / diagnostic amiante decret d'application / diagnostic amiante obligatoire bail commercial / diagnostic amiante parties communes obligatoire
Diagnostic immobilier : quels recours en cas d'erreur
Blog : Diagnostics, Expertises, Études, Travaux Devenir prestataire
Actualités, informations et conseils pour l'immobilier,
les économies d'énergie et le développement durable
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Accueil > Diagnostic immobilier > Diagnostic immobilier : quels recours en cas d'erreur ?
Diagnostic immobilier : quels recours en cas d'erreur ?
Publié le...
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http://blog.exacompare.fr
Nouvelles obligations de la loi Transition énergétique ...
Rénover/Aménager Economiser l'énergie Rénovation énergétique nouvelles obligations
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Loi de Transition Énergétique : les nouvelles obligations
Contexte
Pour contribuer à lutter contre les...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : decret d'application loi carrez / diagnostic amiante decret d'application / diagnostic amiante et performance energetique / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante
Diag1Pact | Diagnostic technique immobilier
Validité des diagnostics
Diagnostic Amiante
Tous les immeubles d'habitation, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doivent faire l'objet d'une recherche d'amiante dans leur partie privative et commune.
En savoir plus
Diagnostic Plomb
On trouve généralement du plomb dans les anciennes peintures. La présence de plomb est une cause de pollution et une source d'intoxication.
En savoir plus
Diagnostic Gaz
Avant une vente, certains appartements et maisons individuelles doivent faire l'objet d'un état de...
Site :
http://www.diag1pact.fr
Thèmes liés : loi carrez pour vente maison individuelle / loi carrez maison individuelle obligatoire / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison individuelle / loi carrez location maison individuelle / diagnostic amiante vente maison individuelle
La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
La loi Pinel et les baux commerciaux
31/07/2014 - Lu 51706 fois
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...
Site :
http://www.brunoboccara-associes.com
Thèmes liés : renouvellement bail commercial diagnostic amiante / diagnostic technique amiante obligatoire bail commercial / bail commercial diagnostic technique amiante / diagnostic immobilier obligatoire+renouvellement bail commercial / obligation diagnostic amiante bail commercial
Tarifs diagnostic hygiène dans les ERP en Bretagne ...
Conditions Générales de vente (CGV)
Les présentes conditions fixent le champ d'application et les exonérations des interventions, en matière de diagnostics, de la société RDH France, propriétaire de l'enseigne «DIAGNOSTIC-HEURE.COM» ou de toute autre société habilitée et mandatée à exoploiter cette enseigne commerciale dans le cadre d'un contrat de licence de marque, en exposant...
Date: 2017-06-23 11:16:38
Site :
http://www.diagnostic-heure.com
Thèmes liés : diagnostic amiante decret d'application / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier / prix d un diagnostic immobilier
Diagnostic immobilier Chartres 28000 | ADEXPERTISE
Adexpertise pour vos diagnostics immobiliers,
expertises et états des lieux dans l'Eure et Loir
Lors de la vente ou location d'un bien immobilier le propriétaire a des obligations parmi lesquelles celle de réaliser des diagnostics immobiliers.
Les pouvoirs publics encadrent cette obligation : d'une part le nombre et la typologie (amiante, plomb, gaz, électricité..) des diagnostics sont fonction du bien et d'autre part les diagnostiqueurs doivent nécessairement être certifiés.
Equipe professionnelle (25 ans dans le bâtiment), certifiée, rapide, sérieuse , disposant des outils techniques et du savoir-faire indispensables à la...
Site :
http://www.adexpertises.fr
Thèmes liés : marche public diagnostic immobilier / diagnostic immobilier amiante plomb / tarif diagnostic immobilier location / tarif diagnostic immobilier pour vente / tarif diagnostic immobilier plomb
Acheter un logement ancien - Fnaim.fr
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Attention à l'état de la copropriété et du logement
Si vous achetez en immeuble collectif, soyez vigilant quant à l'état général du bâtiment car des travaux pourraient être prévus à moyen terme. N'oubliez pas non plus que la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) oblige les syndicats de copropriétés à mettre en place un « fonds de...
Site :
http://www.fnaim.fr
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Amiante — Wikipédia
Article détaillé : Scandale de l'amiante .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [56] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont...
Date: 2017-06-16 20:46:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Vendre votre maison, appartement ou terrain, Evaluer ...
Pour vendre votre bien, le Cabinet Bedin n'est pas un agent immobilier comme les autres...
L'Immobilier Version qualité
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La force d'un réseau d'agences unies (fichier commun)
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Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Focus sur les lois Alur et Pinel | PATRIMOINE PRIVÉ
LE BAIL DE LOCATION NUE
I - CHAMP D'APPLICATION
1. Locations concernées
Comme auparavant, la loi s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation.
Mais la notion d'habitation principale, jusqu'ici appréciée souverainement par les juges du fond, est remplacée par celle de résidence principale, définie comme le logement occupé au moins...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : decret d'application loi carrez / date d'application loi carrez / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / diagnostic amiante decret d'application
Detail article - juristes-environnement.com
L'amiante dans les locaux commerciaux
Par Romain PLATEL-PARIS
Juriste en charge de l'environnement, securite, qualite et Marketing
PSA
rplatelparis@hotmail.fr
Posté le: 11/09/2012 20:58
La réglementation concernant les obligations, en matière d'amiante, des propriétaires ou exploitants de locaux commerciaux est variée et complexe. Conjuguant droit et technique, cette réglementation...
Site :
http://juristes-environnement.com
Thèmes liés : diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic recherche d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante
Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en ...
Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en copropriété
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publié le 08/12/2015
Le vendeur d'un bien immobilier doit informer l'acquéreur des caractéristiques de ce bien et de l' immeuble où il se situe. Cette obligation d'information de l'acquéreur a été renforcée par la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), entrée en vigueur...
Date: 2017-06-23 12:12:15
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : loi carrez dans l'immobilier / diagnostic technique termite amiante performance energetique / diagnostic technique d'amiante / diagnostic technique amiante parties communes / diagnostic technique amiante mise a jour
Rapport de repérage des matériaux et produits en Amiante
Diagnostic immobilier Paris » Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante
Annexe C
Chaque rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante doit être organisé selon la structure suivante :
C.1 Informations...
Date: 2015-03-27 01:59:30
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Lors d'une vente ou d'une location, le vendeur a l'obligation de faire réaliser certains diagnostics immobiliers par un diagnostiqueur. Ces diagnostics sont regroupés dans un dossier de diagnostic technique (DDT), qui doit être joint au contrat de vente.
Qui est responsable en cas d'absence d'un diagnostic?
Le notaire doit vérifier non pas le résultat des diagnostics mais leur...
Site :
diagnostic-experts.fr
Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic technique termite amiante performance energetique / prix d un diagnostic immobilier / prix d'un diagnostic plomb amiante
Loi Alur : haro sur la mérule ! - Règles et Normes
Quatre obligations nouvelles, insérées dans une nouvelle section du Code de la construction et de l'habitation, affectent locataires, propriétaires, maîtres d'oeuvre ou d'ouvrage, maires et préfets à la lutte contre l'envahissant champignon.
© CTBA - Mérule
La mérule menace les bois de construction
La loi Alur instaure une réglementation pour éradiquer la mérule. Elle est articulée...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic technique termite amiante performance energetique / diagnostic amiante plomb termites obligatoire / diagnostic amiante plomb termite / diagnostic immobilier termites plomb amiante
Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
7 Voir aussi
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la...
Date: 2017-06-22 15:52:29
Site :
http://www.lagbd.org
patrimoine.com | dossiers | Donner congé à son locataire ...
Le bailleur d'un logement locatif soumis à la loi du 6 juillet 1989 (logement loué nu) qui souhaite donner congé à son locataire doit respecter rigoureusement des délais et un certain nombre de formalités.
Respecter un préavis de 6 mois
Contrairement au locataire qui peut quitter à tout moment le logement qu'il occupe, en prévoyant tout de même un préavis de 3 mois (qui peut être...
Date: 2017-06-07 15:20:20
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : diagnostic technique amiante plomb / prix d'un diagnostic plomb amiante / diagnostic technique d'amiante / amiante plomb loi carrez / diagnostic amiante plomb carrez