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Diagnostic immobilier Paris 18, Diagnostic DPE Paris 18
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Date: 2017-06-23 13:50:51
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Diagnostic immobilier Paris 18 Montmartre | Le réseau des ...
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DPE > Diagnostic immobilier Paris 18 Montmartre
Diagnostic immobilier Paris 18 Montmartre
DPE Paris 18 Montmartre
Le XVIIIe arrondissement est séparé en deux classes de population. La classe défavorisée située dans les quartiers de la Chapelle et celui de...
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DPE Paris 18 75018 | Diagnostics immobiliers Paris
Paris 18 est l'un des arrondissements touristiques de la capitale.
En effet, la butte Montmartre et Pigalle attirent beaucoup de curieux.
Le développement durable est au coeur des...
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Diagnostic Loi Carrez
La Loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 dite "Loi Carrez" et le Décret...
Date: 2010-09-12 14:33:55
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Mesurage loi Carrez - Diagnostic immobilier Paris | CAPDIAG
Pour quels biens ? Tous les biens en copropriété
Notre travail : Mesures réalisées avec un lasermètre
Pour quelle durée ? Illimité sauf si travaux.
Toute vente d'un bien immobilier inclus dans une copropriété doit être accompagnée obligatoirement de la remise antérieurement à la signature d'un mesurage Loi Carrez définissant le métrage précis des surfaces des parties privatives du lot de copropriété.
Le mesurage Loi Carrez est obligatoire aussi bien pour les copropriétés verticales d'appartements en immeubles que pour les copropriétés horizontales de maisons en...
Site :
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Texte(s) Législatif(s) Loi Carrez - Diag Immo 26 07 ...
Texte(s) Législatif(s) Loi Carrez
Extrait du Journal officiel de la République française du 19 décembre 1996 :
Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété.
Article 1er : - L'article 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est ainsi rétabli :
«« Art. 46. - Toute promesse...
Site :
http://www.diag-immo2607.fr
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