Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...

On retrouve essentiellement quatre types de mesures.

 Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le développement de l'aide à domicile et le soutien de la vie à domicile, celles encore qui visent à alléger la charge financière que peut représenter l'aide apportée à une personne âgée et enfin celles qui concerne le poids...

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Date: 2017-06-23 09:51:56
Site : http://www.senior36.fr

Association | APSA

Une prise en charge personnalisée tout au long de la vie ...

L'APSA intervient particulièrement dans

le diagnostic précoce, le soin, la réadaptation, l'accompagnement spécialisé éducatif, pédagogique, thérapeutique

l'évaluation des besoins et capacités

l'insertion scolaire, sociale et professionnelle de la déficience sensorielle auditive et visuelle, et   de la double déficience...

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Site : http://www.apsa-poitiers.fr

Thèmes liés : centre d accueil d enfant handicape / centre d enfant handicape / centre d aide par le travail des handicape / centre d'accueil pour personne handicape / association d aide aux enfants handicapes

aides financières - Accueil

Adhérer à ANDEPHI

LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (P.C.H.)

La loi 2005/102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d'un nouveau droit, le droit à compensation quelle que soit l'origine des déficiences, de l'âge et du mode de vie.

Cette loi prend en compte les attentes et les choix de...

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Date: 2017-06-19 19:31:13
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

synthèse loi handicap 2005 et loi 2 /01/2002 - Conseiller ...

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synthèse loi handicap 2005 et loi 2 /01/2002

Auteur: coralie 

Date:   03/08/2007 21:54

Salut

Est que vous avez la synthèse de la loi sur le handicap du 11 février 2005 et la loi du 2 janvier 2002.

J'ai lu ces lois mais j'arrive pas à sélectionner l'essentiel. MERCI

Re: synthèse loi handicap 2005 et loi 2...

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Site : http://www.lesocial.fr

La Prestation de Compensation du Handicap - L'aide sociale ...

La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) est une aide financière, versée par le Conseil départemental, destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Cette prestation a pour but de répondre aux besoins d'aides humaines et-ou techniques de la personne handicapée. Elle vise à couvrir des frais qui doivent être justifiés. Son montant est...

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Date: 2017-06-23 12:53:59
Site : http://www.pasdecalais.fr

Les CIO - ac-montpellier

Les centres d'information et d'orientation dans l'académie de Montpellier

Les 20 CIO de l'académie de Montpellier et le Service d'Information et d'Orientation du lycée Comte de Foix d'Andorre offrent gratuitement aux élèves, à leurs parents, aux étudiants et aux adultes des services personnalisés :  

accueil par des conseillers d'orientation psychologues pour des entretiens individuels d'orientation.

des conseils individuels assortis d'informations sur les possibilités d'études et de...

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Site : http://www.ac-montpellier.fr

Thèmes liés : centre d'accueil pour personne handicape / accueil des personnes en situation de handicap / aide pour les personnes en situation de handicap / personnes en situation de handicap / centre d'accueil handicapes

Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...

La CNSA, membre du réseau social européen (european social network)

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005...

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Site : http://www.cnsa.fr

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n ...

ANNEXE I - Table ronde du 13 mars 2012 avec les représentants d'associations

ANNEXE II - Synthèse du blog handicap

ANNEXE III - Bilan de la publication des textes réglementaires d'application de la loi du 11 février 2005

Synthèse

SYNTHÈSE

Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi n° 2005-102 du 11...

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Date: 2017-06-23 10:31:39
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Prise en charge du handicap en France — Wikipédia

Loi handicap du 11 février 2005 renforce les aides en faveur des personnes handicapées. Les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées) sont créées. La CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) siège au sein de chaque MDPH. Elle remplace la COTOREP  ; elle attribue les RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé).

Sport et...

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Date: 2017-06-16 21:57:14
Site : https://fr.wikipedia.org

L'obligation d'emploi dans le secteur public - Emploi ...

L'obligation d'emploi dans le secteur public

 

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L'obligation d'emploi dans le secteur public

Résumé : Vous êtes employeur public et souhaitez connaître la législation en matière d'emploi de travailleurs handicapés ? Vous avez un handicap et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de cette mesure.

L'obligation d'emploi des travailleurs  handicapés dans le secteur public

Cet...

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Site : https://emploi.handicap.fr

L'accessibilité handicap - unat-centre.asso.fr

Conditions d'accès et d'accueil dans les bâtiments

Circulations intérieures horizontales, verticales

Locaux intérieurs et sanitaires ouverts au public

Portes, sas intérieurs et sorties

Revêtements des sols et parois

Équipements et mobiliers intérieur et extérieur, notamment éclairage et informations des usagers

Les établissements touristiques :

Classement ERP quelque soit la catégorie...

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Date: 2017-06-23 11:13:54
Site : http://www.unat-centre.asso.fr

45.000 handicapés mentaux en situation d'abandon - Famidac

45.000 handicapés mentaux en situation d'abandon

45.000 handicapés mentaux en situation d'abandon

Dernières modifications : vendredi 15 janvier 2010

|

17 mai 2002 : j'ai trouvé cet article sur le site du Quotidien du médecin . Comme d'hab', il n'y est pas question de familles d'accueil, uniquement de places en établissements

Cordialement, Etienne Frommelt, accueillant familial

Des parents...

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Date: 2017-06-23 17:32:23
Site : famidac.fr

Étudiants handicapés - etudiant.gouv.fr

Étudiant, vous conseiller et accompagner

Étudiants handicapés

L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiants handicapés. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.

Accueil

 

Chaque établissement...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Normes handicapées : une menace pour l’activité économique ...

En vertu de la loi Handicap de 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devaient avoir effectué les travaux nécessaires d'aménagement des locaux professionnels pour respecter les normes accessibilité handicapés au 1er janvier 2015. Cela se chiffre pour le privé à près de 5 milliards d'euros. La mise aux normes pour les commerçants, hôtels, professions libérales, etc.,...

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Site : http://www.ifrap.org

Associations : autisme, TED - Les enfants handicapés à l'école

Suite au constat de prises en charges peu adaptées au handicap de leurs enfants elles ont décidé de mettre en place à domicile une prise en charge thérapeutique basée sur l'ABA. Parallèlement elles se sont rapprochées de l'association Bugey Autiste qui portait, sous l'égide de la Fondation Agir et Vaincre, un projet d'établissement pour enfants autistes...

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Date: 2017-06-15 07:19:04
Site : sites.google.com

10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat

10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat

par GazetteSanteSocial

La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (Esat), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés.

Quel est le statut des travailleurs accueillis en Esat ?

Créés par la loi  n ° 2005102 du ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...

Focus sur ...

Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Jeudi, 12 Mai 2011 16:14

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la...

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Date: 2017-06-23 11:35:32
Site : http://mdph.fr

Mobilité réduite: Barcelone en fauteuil roulant

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Accueil > Visiter > Personnes à mobilité réduite > Barcelone en fauteuil roulant: conseils et infos pour personnes à mobilité réduite

Barcelone en fauteuil roulant: conseils et infos pour personnes à mobilité réduite

Publié par Pauline dans la catégorie Personnes à mobilité réduite , Visiter . Article actualisé...

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Site : http://les-bons-plans-de-barcelone.com

Thèmes liés : rampe d'acces personnes handicapees / rampe d'acces handicape pente / rampe d'acces handicape prix / rampe d'acces handicape en bois / rampe d'acces handicape

L'insertion des personnes handicapées - Docs.school

L'insertion des personnes handicapées

Résumé de l'exposé

Exposé sur l'insertion des personnes handicapées dans le monde professionnel français mais aussi dans l'éducation : entre évolutions et problèmes, comment vivent les handicapés et quel est leur quotidien ?

Sommaire de l'exposé

I) L'handicap à l'école

A. Le refus des structures scolaires "normales" d'accueillir des enfants...

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Site : https://docs.school

Association de gestion du fonds pour l'insertion ...

Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2013)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers...

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Date: 2017-06-16 17:01:16
Site : https://fr.wikipedia.org

loi sur l’accessibilité - Accueil | Gouvernement.fr

L'accessibilité

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre...

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Date: 2017-06-22 11:18:45
Site : http://www.gouvernement.fr

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-06-25T10:40:59.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application

L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Code de l'Action Sociale et des Familles : la loi du 11 ...

Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté.

L'Etat est garant de l'égalité de traitement des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire et définit des objectifs...

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Date: 2017-06-09 13:34:03
Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr

Faciliter l'embauche de personnes handicapées - Emploi

Depuis 2005 et le vote d'une nouvelle loi sur le handicap, les taux de contribution imposés aux entreprises n'atteignant pas le quota de 6 % ont été revus à la hausse. Et en 2010, la contribution passera à 1 500 fois le Smic horaire pour les entreprises ne comptant aucun salarié handicapé dans leurs rangs.

1Connaître les réalités

Les stéréotypes ont la vie dure. Alors que dans...

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Site : http://www.usinenouvelle.com

Les formations - Maison Départementale des Personnes ...

Accueil > Vie professionnelle > Vous êtes en recherche d'emploi > Les formations

Les formations

Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation proposées aux salariés et aux demandeurs d'emploi.

Des psychologues du travail évaluent les possibilités personnelles d'accès à une formation de droit commun ou spécialisée.

L 'équipe pluridisciplinaire peut demander...

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Site : http://www.mdph86.fr

Obtenir une aide - Services d'aide à domicile - Bien vivre ...

Bpost : livraison de vos courses par votre facteur

Bpost offre un nouveau service à ses clients : la livraison des courses par le facteur.

Il suffit de vous inscrire sur le site internet et choisir le jour ouvrable et la période qui vous conviennent le mieux :

Entre 17h et 19h ;

Entre 19h et 21h.

Les commandes se font en ligne ou par téléphone.

Vous trouverez la liste de magasins...

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Site : http://bienvivrechezsoi.be

Thèmes liés : relation d'aide personne handicapee / association d'aide pour personne handicapee / centre d'accueil pour personnes handicapees en belgique / centre d'accueil pour personnes handicapees / association d'aide au personne handicape

Accompagnement à la création des ACTIVITES AGRI-DURABLES ...

Aides à la création par des personnes handicapées demandeurs d'emplois.

Financement : Finance sociale et solidaire

Bénéficaires : Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit être dirigeant de la future entreprise et détenir au moins 50% du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants...

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Site : http://www.paysans-creactiv-bzh.org

Reglementation Sécurité Incendie Des ERP - pt.scribd.com

 

ARRETE

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Version consolidée au 27 décembre 2014

Le ministre de l'intérieur,Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 123-12 ;Vu l'avis de la commission centrale de...

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Site : https://pt.scribd.com

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil des handicapes / differents types d'handicap / different types d handicap / centre d'accueil pour personnes handicapees

Code de la construction et de l'habitation - Partie ...

Article R*111-18

Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts...

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Date: 2017-06-22 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

De l'aide pour parents d'enfants handicapés - Famille ...

De l'aide pour parents d'enfants handicapés

20 septembre 2015

Au Canada, 155 000 enfants âgés de 5 à 14 ans vivent avec un handicap. Pour les parents de 84 000 d'entre eux, la situation a des répercussions sur la situation au travail et sur la vie en général.

En effet, s'occuper d'un enfant lourdement ou très sévèrement handicapé change drastiquement une vie. Dans bien des cas, un ou...

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Site : http://www.mamanpourlavie.com

Travailleurs handicapés : les causes de leur taux de ...

?réactioncommentaire

Si les mentalités à l'égard des travailleurs handicapés évoluent, leur accès à l'emploi, tout comme leur maintien, est toujours difficile.

À l'occasion du lancement de la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées et douze ans après le vote de la loi de 2005 sur le handicap (1), source de bien des espoirs pour les personnes concernées, où en est-on sur le...

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Site : http://www.lexpress.fr

La scolarisation des élèves en situation de handicap ...

De la maternelle au baccalauréat

La scolarisation des élèves en situation de handicap

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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Élèves en situation de handicap - ac-rennes.fr

Actions éducatives et pédagogiques

Élèves en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves...

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Site : http://www.ac-rennes.fr

CRP Aubervilliers - ugecamidf.fr

Le CRP Aubervilliers fonctionne en externat.

La restauration

La restauration se fait en self-service, à proximité du centre ville (10 minutes de marche).

Cafeteria

Des distributeurs de boissons chaudes, froides et de confiseries sont à disposition au rez-de-jardin, ainsi qu'une fontaine d'eau.

Admission

Admission 

L'équipe propose des visites découvertes tous les mardis sur rendez-vous...

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Date: 2017-06-23 11:24:26
Site : http://www.ugecamidf.fr

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees / centre d'accueil pour personne handicape / reconnaissance de la qualite de travailleur handicape droits / personne handicapee ou en situation de handicap

MENH1326577N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2014

NOR : MENH1326577N

note de service n° 2013-167 du 28-10-2013

MEN - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon

Texte...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Origines et histoire du handicap : du Moyen-âge à nos ...

Partie 2 : Histoire et dates clés du handicap

Le Handicap : du Moyen-âge au 18ème siècle

Au début du Moyen-âge, des « Hôtels-dieu » sont créés pour accueillir les infirmes, les pauvres et les miséreux de la société. A partir du 14ème siècle, l'exclusion des personnes handicapées est nourrie par la peur, les gens enferment et mettent à l'écart cette catégorie de la...

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Site : http://www.fondshs.fr

Rechercher un emploi | Bordeaux

Rechercher un emploi

Rechercher un emploi

Des organismes oeuvrent pour faciliter l'accès des travailleurs handicapés à une vie professionnelle et sociale stable grâce à un accueil et un suivi adapté.

Structures adaptées

Pôle emploi

Le Pôle emploi délivre des prestations de service de droit commun ouvertes aux travailleurs handicapés et peut solliciter des partenaires spécialisés pour...

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Site : bordeaux.fr

Français handicapés en Belgique. Dossier ANDEPHI - Accueil

Commentaire déposé sur le site AMAZON version EBOOK KINDLE

A LIRE ET FAIRE LIRE SUR LE FONCTIONNEMENT DES FOYERS

Au début, c'est un véritable choc et un sentiment de désarroi de découvrir une telle situation en France sur le manque de foyer pour adultes handicapés et ses dysfonctionnements sans compter la désinvolture des hommes politiques face à ce sujet, puis dans un second temps, en...

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Date: 2017-06-19 19:32:24
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

78%*

* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à...

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Date: 2017-06-23 10:38:14
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Hôtel à NANTES - Hôtel Mercure Nantes Centre Gare

Hôtel Mercure Nantes Centre Gare

Hôtel milieu de gamme pour voyages d'affaires ou loisir

En quête d'une adresse qui change du quotidien pour un séjour d'affaires ou en famille ? L'hôtel Mercure Nantes Centre Gare, référence en matière de design et de confort, conjugue bien-être et accueil chaleureux

Mr Julien LAGRANGE, Direction de l'hôtel

Proche du centre ville de Nantes avec un accès...

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Site : http://www.accorhotels.com

Thèmes liés : centre d'accueil pour personne handicape / centre handicape nantes / centre d'accueil handicapes / centre d accueil pour handicape / centre d accueil d enfant handicape

notre organigramme - Accueil

Imprimer

Nos valeurs 

« Les familles, l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations, les groupements, organismes et entreprises publics et privés associent leurs interventions pour mettre en oeuvre l'obligation prévue à l'art. L 114-1, en vue notamment d'assurer aux personnes handicapées toute l'autonomie dont elles...

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Date: 2017-06-23 12:53:13
Site : http://www.adapeiam.fr

La Prestation de Compensation du Handicap - Touraine

à maintenir ou améliorer l'autonomie de la personne pour une ou plusieurs activités

à assurer sa sécurité

à faciliter l'intervention des aidants qui l'accompagnent

Les aides techniques et les modalités de prise en charge

Si le plan de compensation préconise le recours à un équipement d'utilisation courante, seul le surcoût des adaptations spécifiques sera pris en compte.

Le montant...

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Date: 2017-06-22 19:50:55
Site : http://www.mdph37.fr

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-05-15T16:58:26.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

MENH1424492N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2015

NOR : MENH1424492N

note de service n° 2014-144 du 6-11-2014

MENESR - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; à la vice-rectrice de Mayotte ; au chef du service de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Foire aux questions : alternance, apprentissage - Onisep

Alternance, apprentissage, professionnalisation : définitions et contrats

Quelle est la différence entre alternance et apprentissage ?

L'alternance au sens large du terme désigne un système de formation qui consiste à alterner des périodes d'enseignement théorique dans un établissement de formation et des périodes de mise en pratique en entreprise.

Une formation en alternance peut...

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Site : http://www.onisep.fr

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires

Le dispositif de la Mission Handicap

La recrutement des agents handicapés

CHAPITRE I

LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP

(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)

Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Handiacces - isManager - Loi du 11 février 2005

Loi du 11 février 2005

Informations sur la loi du 11 février 2005

Personnes agées et handicapées

Fiche n°13/120 - La réforme de la loi sur le HANDICAP

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées remplace la loi votée en 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et introduit des...

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Site : http://www.handi-acces.org

L’inclusion sociale des personnes en situation de handicap ...

L'inclusion sociale des personnes en situation de handicap dans la wilaya d'Alger

Authors

Paula Campos Pinto, Teresa Pinto, Albino Cunha - Universidade de Lisboa, Portugal

Contributors

Marcia Rioux (York University, Canada), Fausto Amaro (Universidade de Lisboa, Portugal)

Publication Date

Introduction

Préface

Cette publication a été réalisée dans le cadre du projet « Leadership and...

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Site : http://drpi.research.yorku.ca

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés

Le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) - L-2975 Luxembourg -, placé sous la tutelle du Ministre de la sécurité sociale, est le centre informatique, d'affiliation et de perception des cotisations pour toutes les institutions de sécurité sociale. Il est chargé de l'organisation de l'informatisation, de la collecte et du traitement des données informatiques pour le compte des...

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Date: 2017-05-17 12:04:37
Site : http://www.cleiss.fr