Articles sélectionnés pour le thème : calcul loi carrez sous sol
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Mesure loi carrez - diagnostics-immobiliers-79-86.com
14 rue de la Gibauderie
86000 POITIERS
Mesure loi carrez
Etes-vous concernés ?
Si votre logement couvre une surface au sol au moins égale à 8 m² et que votre hauteur sous plafond est au minimum d'1m80, alors vous êtes concernés par la loi Carrez. Cette loi réglemente la mesure des logements d'habitation, de commerce ou professionnels. JE Expertises effectue pour vous un calcul des surfaces précis, prenant en...
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Loi Pinel 2017 : toutes les infos sur le dispositif loi Pinel
6 000 euros/an pendant 6 ans
Location : 6 ans
Simulation loi Pinel
Simulation loi Pinel
La simulation loi Pinel en ligne est entièrement gratuite et sans engagement. Le simulateur Pinel permet d'obtenir des résultats chiffrés immédiats et personnalisés. En fournissant toutes les informations demandées par le simulateur loi Pinel, vous obtiendrez automatiquement le calcul de votre TMI ainsi...
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Diagnostic Loi Carrez () à Marseille : INTERDEVIS MARSEILLE
Mesurage de la surface habitable au sens de la Loi Carrez (avant-vente d'un lot de copropriété) ou au sens de la Loi Boutin (avant-location) Marseille
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Quelles sont les principales différences entre les Lois Carrez et Boutin ?
La Loi Carrez mentionne, dans un acte authentique de vente, la superficie privative d'un lot en copropriété. On compte dans ces mesures, la...
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Cave aménagée en salle de bains, loi Carrez ? - Copropriété
Cave aménagée en salle de bains, loi Carrez ?
08/02/17 - 06h30 - par Juris Prudentes
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Par acte sous seing privé du 24 février 2012, Nicolas C a acquis d'Emmanuel F et Karine B deux lots de copropriété, portant les numéros 1 et 12, désignés respectivement comme un appartement de deux pièces et un local à usage de garage, dans un immeuble situé à...
Date: 2017-06-23 12:44:14
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Diagnostic Loi Carrez à Marseille - Légimétrie
Diagnostic Loi Carrez à Marseille
Nos plus :
Legimetrie fournit un plan détaillé du bien avec l'indication de la surface privative pour chaque pièce et un tableau récapitulatif. Les experts de Legimetrie mesurent toutes les pièces y compris celles ne répondant pas aux critères de la loi Carrez.
Ce document est un véritable outil d'aide à la vente que Legimetrie met à disposition de...
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La prise en compte des loggias dans le mesurage carrez ...
La prise en compte des loggias dans le mesurage Carrez
Article juridique publié le 09/02/2015 à 13:09, vu 7222 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
Par un arrêt du 28 janvier 2015, la Cour de cassation admet que deux loggias closes et habitables à la date de la vente devaient être prises en compte pour le calcul de la superficie des parties privatives vendues.
Par un arrêt du...
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Forum immobilier : Estimer la valeur d'une superficie de ...
Au mieux, vous pouvez indiquer surface loi carrez et surface au sol.
Après vous pouvez valoriser les mezzanunes en augmentant la valeur du m².
N'oubliez pas que vos acheteurs achètent un appartement et pas des m², comme celui qui achète un livre n'achète pas uniquement du papier imprimé.
Attention quand même : les biens atypiques se vendent plus cher, mais la cible est plus "étroite"....
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Thèmes liés : loi carrez surface mezzanine / calcul surface appartement loi carrez / loi carrez surface au sol / comment calculer surface loi carrez / loi carrez surface chambre
Rocher Bleu
2) SURFACE CADASTRALE [Table des Matières]
C'est la surface d'un terrain indiquée dans les documents cadastraux. Les plans cadastraux couvrent l'ensemble du territoire national français. Ces documents cadastraux sont avant tout à caractère fiscal (ils permettent de fixer les impôts fonciers). Les documents cadastraux ne constituent qu'une simple présomption d'un droit de propriété : ce...
Site :
http://www.rocherbleu.com
Windiagnostics | OBBC Développement
Dans le chapitre "Bien" saisissez les renseignements concernant le bien à expertiser, la description du bien, les références cadastrales, le locataire, etc...
Le bouton "Carrez" vous permet de calculer des surfaces de pièces privatives (loi Carrez/Boutin). Le principe est simple, il vous suffit de choisir un nom de pièce, de saisir les cotes périmètriques et les...
Site :
http://www.obbc.fr
SHOB / SHON / Surface Utile / Surface Habitable : définitions
Surface Habitable
SHOB
La surface hors oeuvre brute ou SHOB d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de tous les niveaux de la construction.
Pour réaliser ce calcul il faut intégrer les éléments suivants :
Tous les niveaux de la construction, y compris les niveaux intermédiaires comme les mezzanines
L'épaisseur des murs de façade et des cloisons intérieures
Les...
Date: 2017-02-08 04:53:49
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Réglementation - les placards, une surface habitable ...
Loi Carrez sur la surface privative des logements : les surfaces au sol des placards et des dressings font partie des surfaces privatives. Il faut donc en tenir compte dans ses relevés de...
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http://www.cree-ma-maison.com
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Les diagnostics immobiliers: Le métrage loi Carrez - Les ...
lundi 16 mars 2009 |
Publié par 1tegral-diagnostics
La superficie utilisée par les placards entre t'elle dans le calculde la loi carrez ou pas ? les agences immobilières et les notaires ne sont pas toujours d'accord. Voici la réponse
La superficie des planchers occupés par un placard entre dans la superficie...
Date: 2014-10-07 01:25:43
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Copropriété - www.cridun.fr
Pas d'autorisation d'AG pour construire sur un lot transitoire de copropriété horizontale
- Conseil d'Etat, Sous-sections 1 et 6 réunies, 13 avril 2016, req. N° 383.679, inédit :
Après avoir constaté que la construction projetée par la SCI Avenir Immobilier III devait porter sur les parties communes de la copropriété, lesquelles comprenaient la totalité du sol, la cour...
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DPE Lyon : diagnostic amiante, plomb, gaz, électrique ...
de 100 à 200 EUR TTC/an
de 200 à 1 000 EUR TTC
de 5 à 10 ans
de 200 à 300 EUR TTC/an
dde 1 000 à 5 000 EUR TTC
de 10 à 15 ans
plus de 300 EUR TTC/an
plus de 5 000 EUR TTC
plus de 15 ans
Ces recommandations permettent de voir très rapidement le rapport entre investissements et économies d'énergie, et donc la rapidité du retour sur investissement.
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