Articles sélectionnés pour le thème : surface loi carrez terrasse
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Achat immobilier : les diagnostics obligatoires | 60 ...
Les installations électriques
Introduction
Désormais, toute habitation qui change de main doit disposer d'une sorte de carte d'identité comportant jusqu'à 8 diagnostics. Payés par le vendeur, ces états des lieux du logement sont à présenter à l'acheteur le plus tôt possible. Ils sont annexés à l'avant-contrat de vente.
Il est donc impossible pour un propriétaire de se désintéresser...
Site :
http://www.60millions-mag.com
Rédaction d’attestation Loi Carrez et de diagnostic ...
Rédaction d'attestation Loi Carrez et de diagnostic - Géomètre expert
By 6 January 2013
5.6 Rédaction d'attestation « Loi Carrez »
Les sinistres relatifs à la loi N° 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs des lots de copropriété, dite « Loi Carrez », connaissent ces dernières années une augmentation tant sur le plan du nombre qu'en coût....
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Loi Carrez, loggia, close ou non - Mutations de propriété ...
Loi Carrez, loggia, close ou non
21/10/12 - 08h42 - par Juris Prudentes
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Le tribunal avait retenu que le dispositif de fermeture, qui est parfaitement identifiable, fournit une protection suffisante de l'intérieur de la loggia et permet une utilisation à des fins d'habitation et d'ameublement préservant également l'intimé des occupants de cette partie de...
Date: 2017-06-23 12:44:53
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Thèmes liés : calcul de la surface habitable selon la loi carrez / calcul surface habitable loi carrez / veranda surface habitable loi carrez / loi carrez surface habitable balcon / calcul surface selon loi carrez
calculer la surface habitable d’une maison individuelle ...
Catégorie: immobilier | Tags: Non classé
La loi n°96-1107 du 18 décembre 1996, dite Loi Carrez, impose, depuis le 18 juin 1997, au vendeur de calculer et de garantir la surface habitable, avec une tolérance maximale de 5%, des parties privatives de tout bien immobilier.
Cette surface habitable doit être mentionnée dans tous les documents administratifs (avant-contrats et contrats de...
Date: 2017-06-23 13:08:08
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Prise en compte du faut plafond isolé ou pas dans les 1.8m ...
Prise en compte du faut plafond isolé ou pas dans les 1.8m?
Bonjour,
J'essaie de trouver des info sur la méthode de calcul de "hauteur sous plafond" pour la prise en compte ou non de la limite de hauteur de 1.8m dans le calcule de la surface taxable.
Je pense surtout à la notion de "hauteur sous plafond".
- Est-ce que si j'ai une hauteur sous dalle de plafond de mon sous-sol à 2.2m et que je...
Site :
https://www.forumconstruire.com
Thèmes liés : loi carrez surface au sol / comment calculer surface habitable loi carrez / calcul surface habitable loi carrez / surface habitable definition loi carrez / exemple calcul surface loi carrez
Diagnostic immobilier : quels recours en cas d'erreur
Blog : Diagnostics, Expertises, Études, Travaux Devenir prestataire
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Accueil > Diagnostic immobilier > Diagnostic immobilier : quels recours en cas d'erreur ?
Diagnostic immobilier : quels recours en cas d'erreur ?
Publié le...
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Loi Carrez - Accueil
Loi Carrez
Mesurage Loi Carez
La loi Carez impose au vendeur d'un bien (appartement, local commercial ou professionnel, etc.), d'en mentionner la superficie privative tel que le demande la loi Carez dans tous les documents relatifs à la vente. La loi Carez ne s'applique pas aux maisons individuelles, à l'achat sur plan ou à l'achat de terrain à bâtir.
La surface privative Loi Carez, aussi...
Site :
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Thèmes liés : superficie loi carrez et loggia / mesurage loi carrez local commercial / mesure surface loi carrez / loi carrez pour vente maison individuelle / mesure appartement loi carrez
Obligations diagnostics location d'un bien immobilier ...
Obligations de diagnostics lors de la location d'un bien immobilier
Diagnostic Amiante des parties Privatives : DAPP
Conformément au décret n° 2011-629 du 3 Juin 2011 et l'arrêté complétif du 12 Décembre 2012 les propriétaires doivent réaliser un Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) dans les immeubles collectifs d'habitation et informer les occupants de l'existence du...
Forum immobilier : Loi carrez obligatoire pour une maison ...
Loi carrez obligatoire pour une maison ?
4
10/10/2010 à 14:58 par malice
Bonjour,
Est-on obligé de donner la loi carrez lors de la vente d'une maison ou est-ce seulement obligatoire pour des biens en copropriété ?
Merci pour votre aide !
10/10/2010 à 20:52 par oscar33
Non aucune obligation de donner la surface Carrez pour une maison hors copro .
4
10/10/2010 à 22:13 par malice
Parfait merci...
Site :
http://www.lavieimmo.com
Le diagnostic Loi Boutin pour calculer la surface habitable
Tout savoir sur les diagnostics
Diagnostic Loi Boutin
Le diagnostic Loi Boutin permet de calculer la surface habitable d'un bien en location. A ne pas confondre avec la loi Carrez qui calcule la superficie du logement en utilisant un mode de calcul différent.
A quoi correspond la surface habitable ?
La surface habitable ne correspond pas à la superficie du logement, car elle exclut de son calcul les espaces occupés par les murs et cloisons, les escaliers et les embrasures de portes et fenêtres. Elle ne comptabilise...
Site :
http://www.lesdiagnostiqueursdefrance.com
Thèmes liés : calcul de la surface habitable selon la loi carrez / comment calculer surface habitable loi carrez / calcul surface habitable loi carrez / loi carrez surface habitable location / veranda surface habitable loi carrez
bilan de la loi Carrez - Le journal d'un arpenteur
bilan de la loi Carrez
BILAN SUR LA PRATIQUE DE LA « LOI CARREZ »
(Article de B.GILLIER- Revue Géomètre-2005)
Après dix années d'existence, il nous a paru intéressant de faire le point sur l'application
de la loi dite « loi Carrez » qui notifie l'obligation d'informer tout acquéreur d'un lot de
copropriété, en indiquant la superficie privative du lot dans l'acte de vente...
Site :
https://www.journaldunarpenteur.com
Diagnostic immobilier — Wikipédia
Le diagnostic Amiante[ modifier | modifier le code ]
L' amiante est un matériau fortement cancérigène qui est interdit d'utilisation en France depuis 1997. Il est encore aujourd'hui responsable de nombreux cancers et maladies professionnels. Il ne faut absolument pas rechercher de l'amiante sans avoir été formé et sans porter les équipements de protection nécessaire. Pour lutter contre le...
Date: 2017-06-18 22:32:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
NT TYPE DE CALCUL DE SURFACES DANS LE LOGEMENT ET LES ...
1 - Coefficient d’occupation des sols
2 - Coefficient de rendement
4 - Plafond légal de densité
5 - Taxe locale d’équipement et autres taxes
6 - Déclarations modèles H1 et H2
TABLEAU D’UTILISATION DES SURFACES
Textes de référence
* - Loi n° 48-1360 du 1er Septembre 1948
* - Décret n° 48-1766 du 22 Novembre 1948
* - Décret n° 69-596 du 14 Juin 1969
* - Décret du 7 Juillet 1977
*...
Date: 2010-08-31 21:39:45
Site :
http://www.expertfrance.com
Thèmes liés : calcul de la surface habitable selon la loi carrez / calcul surface habitable loi carrez / surface totale habitable loi carrez / loi carrez surface habitable balcon / surface habitable definition loi carrez
Vente et copropriété : attention à la surface | laforet
Lors de la vente d'un lot de copropriété, la loi impose de mentionner, dans l'avant-contrat comme dans l'acte authentique, la superficie de la partie privative du lot. C'est ce que l'on appelle la « surface Carrez ».
Qu'est-ce que la surface Carrez ?
Dans un immeuble en copropriété, l'immeuble est divisé en lots, qui comprennent à la fois la partie privative (le logement, un local...) et...
Site :
http://www.laforet.com
Thèmes liés : mesure surface loi carrez / loi carrez surface chambre / surface loi carrez terrasse / loi carrez surface
Cabinet d'architecture REMY - En savoir plus sur la loi Carrez
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Attention, pour le diagnostic amiante et en cas de prélèvement les frais d'analyse seront facturés en sus 95 EUR TTC par échantillon.
Nous sommes adhérants à la M.A.F. (Mutuelle des Architectes Français) avec l'assurance professionelle n°63259 G CARIC qui couvre notre responsabilité civile professionnelle.
Pour prendre un rendez-vous, appelez-nous ou écrivez-nous un mail en cliquant...
Date: 2017-06-23 13:30:57
Site :
http://cabinet-remy.fr
Cabinet d'architecture REMY - En savoir plus sur la loi Carrez
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Attention, pour le diagnostic amiante et en cas de prélèvement les frais d'analyse seront facturés en sus 95 EUR TTC par échantillon.
Nous sommes adhérants à la M.A.F. (Mutuelle des Architectes Français) avec l'assurance professionelle n°63259 G CARIC qui couvre notre responsabilité civile professionnelle.
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Date: 2017-06-23 13:17:30
Site :
http://cabinet-remy.fr
DIAGNOSTIC LOI CARREZ
Texte Loi Carrez : Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996
1.3. Décret n°97-532 du 23 mai 1997
Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété.
Article 1er : - L'article 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est ainsi rétabli.
« Art. 46. - Toute promesse unilatérale de vente ou...
Site :
http://mesurediagnostic.com
Thèmes liés : article 47 decret loi carrez / loi carrez surface habitable location / loi carrez surface habitable balcon / veranda surface habitable loi carrez / surface habitable loi carrez vente
Micro-logement, logement décent, décret, surtaxe, 14 m² ...
Totale liberté pour les autres biens
Louer une petite surface
Propriétaire d'un logement de petite surface, vous ne pouvez pas le louer en toute liberté. La location de « petits logements » est en effet réglementée, et ce de deux façons : la décence et le montant du loyer. Explications.
En tant que propriétaire d'un bien immobilier, vous avez le droit de le vendre quelle que soit sa...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : loi carrez surface habitable location / comment calculer surface habitable loi carrez / calcul surface habitable loi carrez / comment calculer surface loi carrez / surface habitable loi carrez vente
Mesure loi carrez - diagnostics-immobiliers-79-86.com
14 rue de la Gibauderie
86000 POITIERS
Mesure loi carrez
Etes-vous concernés ?
Si votre logement couvre une surface au sol au moins égale à 8 m² et que votre hauteur sous plafond est au minimum d'1m80, alors vous êtes concernés par la loi Carrez. Cette loi réglemente la mesure des logements d'habitation, de commerce ou professionnels. JE Expertises effectue pour vous un calcul des surfaces précis, prenant en...
Site :
http://www.diagnostics-immobiliers-79-86.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire loi carrez / diagnostic immobilier loi carrez / mesure surface loi carrez / mesure surface loi carrez vendee / mesure maison loi carrez
Vente de lot de copropriété - Cagepa - Agence immobilière
Vente de lot de copropriété
Publié le 5 juin 2014
Obligation de mentionner la surface habitable depuis le 24 juin 2014
La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété.
Cet article est désormais ainsi rédigé :
« Toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou...
Site :
http://www.cagepa.fr
Thèmes liés : surface habitable loi carrez loi alur / surface habitable definition loi carrez / surface totale habitable loi carrez / surface habitable loi carrez vente / calcul de la surface habitable selon la loi carrez
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Dans petite résidence constituée d'une maison alsacienne rénovée avec 2 duplex et d'une résidence neuve avec 3 appartements (1 par niveau), 3-4 pièces situé au 2ème et dernier étage avec belle terrasse 16 m² sud, d'une surface de 90 m² avec cloisonnement et finitions au choix inclus. Chauffage au...
Site :
http://www.immo-waldhof.fr
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Vous faire bénéficier de notre connaissance du marché et de notre professionnalisme afin de vendre ou louer votre bien immobilier dans les meilleures conditions.
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Copropriété - www.cridun.fr
Pas d'autorisation d'AG pour construire sur un lot transitoire de copropriété horizontale
- Conseil d'Etat, Sous-sections 1 et 6 réunies, 13 avril 2016, req. N° 383.679, inédit :
Après avoir constaté que la construction projetée par la SCI Avenir Immobilier III devait porter sur les parties communes de la copropriété, lesquelles comprenaient la totalité du sol, la cour...
Site :
http://www.cridun.fr
La loggia – est-elle une surface habitable ? | Communiqués ...
Chers lecteurs, Bonjour,
Est-ce que votre loggia est la surface habitable ou pas ? Allons définir ça.
Selon la loi Carrez, ou loi no 96-1107 du 18 décembre 1996 les caves, les garages, les vérandas, mes balcons et les loggias n'inclurent pas dans les calculs de la surface habitable. Par contre la Cour d'appel de Riom le 31 mars 2011 a retenu que la loggia devant être comprise dans la...
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http://argosdiagnostic.agence-presse.net
Thèmes liés : calcul de la surface habitable selon la loi carrez / calcul surface habitable loi carrez / loi carrez surface habitable balcon / veranda surface habitable loi carrez / surface habitable definition loi carrez
Appartements Maconnais - Ventes Appartements Mâcon Cluny
Charnay les Mâcon - proche de toutes les commodités - T3 de 68m2
Secteur géographique : Maconnais
Charnay les Mâcon, T3 de 68m2 hab avec terrasse et place de parking.
Cet appartement est composé...
Site :
http://www.traversa-immobilier.com
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Loi Pinel 2017 : toutes les infos sur le dispositif loi Pinel
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Location : 6 ans
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Thèmes liés : loi carrez dans l'immobilier / location appartement loi carrez paris / calcul surface appartement loi carrez / comment calculer surface habitable loi carrez / comment calculer surface loi carrez
Loi Carrée, Surface habitable? | Yahoo Questions/Réponses
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Loi Carrée, Surface habitable?
je vais acher une petite maison chez une agence, sur l'annonce a marqué surface 35 M², et l'expertise a passée pour mesurer, la surface a 26 M² , j'ai retourné à l'agence pour demander pourquoi il manque 9 M², le responsable m'a répondu que l'expertise a oublié mesuré le grenier !!!... afficher plus je vais acher une petite maison chez une agence,...
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https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : surface habitable loi carrez maison / calcul surface habitable loi carrez / surface totale habitable loi carrez / surface habitable loi carrez vente / surface habitable definition loi carrez
Obligations en cas de vente - Avant Vente, Location ...
Partenariat immobilier
Obligations du vendeur en matiére de diagnostic immobilier avant une vente ?
Je suis propriétaire, certains diagnostics sont obligatoires à réaliser lors d'une vente ou d'une location ; Notamment état du bâtiment relatif à la présence de termites, loi carrez, diagnostic amiante, expertise plomb, diagnostic de performance énergétique, état des risques naturels et...
Toutes les annonces de reprise d'entreprise en franchise ...
Référence
Toutes les annonces de reprise d'entreprise en franchise dans la Loire-Atlantique (44)
Année de création : 2004
Stat. juridique : SAS
14/03/2017
Type : Droit au bail
droit au bail centre la baule, entre de gaulle et le marché sur axe passant...
Site :
http://www.franchise-cession.com
Thèmes liés : surface loi carrez terrasse
SHOB / SHON / Surface Utile / Surface Habitable : définitions
Surface Habitable
SHOB
La surface hors oeuvre brute ou SHOB d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de tous les niveaux de la construction.
Pour réaliser ce calcul il faut intégrer les éléments suivants :
Tous les niveaux de la construction, y compris les niveaux intermédiaires comme les mezzanines
L'épaisseur des murs de façade et des cloisons intérieures
Les...
Date: 2017-02-08 04:53:49
Site :
http://op-architecture.blogspot.com
Thèmes liés : calcul surface habitable loi carrez / surface habitable definition loi carrez / calcul surface loi carrez balcon / calcul surface loi carrez / veranda surface habitable loi carrez
Diagnostics immobiliers obligatoires, vente ou location ...
Les diagnostics immobiliers, une Histoire déjà ancienne, une Histoire sérieuse ...
1996
Les diagnostics immobiliers font leur apparition dès 1996... C'est en effet le 7 février 1996 que sont publiées les premières obligations d'information sur les risques amiante, introduisant le diagnostic amiante vente.
La même année, le 18 décembre 1996, la loi « Carrez », puis son décret...
Site :
http://www.diagamter.com
DPE Amiante Plomb Gaz Electricité Loi Carrez Loi Boutin ...
Les diagnostics immobiliers sur cergy
diagnostic immobilier amiante Cergy
Mission
Notre mission consiste en une recherche systématique, visuelle et non destructive de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, figurant sur la liste définie en annexe du décret 2011-629 du 3 juin 2011.
Notre recherche porte sur les structures intérieures et extérieures du bâtiment et de ses...
Date: 2016-12-30 10:48:47
Site :
http://www.acodi-cergy.fr
Calcul surface habitable | cree-ma-maison, toute ma maison
, le mercredi 7 mai 2014
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Calcul surface habitable
La surface habitable d'un logement est définie par les 2e et 3e alinéas de l'article R. 111-2 du Code de la construction et de l'habitation. Attention à ne pas le confondre avec la Surface Hors OEuvre Brute (SHOB), la Surface Hors OEuvre Nette (SHON) et la Surface De Plancher (SDP)...
Site :
http://www.cree-ma-maison.com
Thèmes liés : comment calculer surface habitable loi carrez / calcul surface habitable loi carrez / surface habitable loi carrez maison / surface totale habitable loi carrez / loi carrez surface habitable location