Articles sélectionnés pour le thème : reglementation sur l'accessibilite aux handicapes
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Loi sur l'accessibilité des handicapés dans les ...
Loi sur l'accessibilité des handicapés dans les Établissements Recevant du Public (EPR)
Novembre-Decembre 2014
Conseil d'expert
Une tolérence pour un espacement de 0,90 m est acceptée si un espace de rotation est prévu en bout de rayonnage.
Un cheminement est possible pour éviter d'avoir 1,40 m à chaque espacement.
La date du 31 décembre 2014 est maintenue pour les commerçants...
Site :
http://www.biolineaires.com
Accessibilité - La préfecture de Police
Modifié le 15/06/2017
Soyez vigilant !
Vous êtes susceptible d'être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir...
Date: 2017-06-23 10:35:36
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
A2CH: Diagnostic Cadre Bâti Accessibilité Handicapé ...
Une mission réalisée par un expert accessibilité, réguliérement formé aux évolutions réglementaires,
Un rapport clair, exhaustif et simple d'utilisation,
Un estimatif financier précis pour chaque non-conformité relevée
La mise à disposition d'un indicateur Accessibilité par famille de handicap,
Un outil informatique dynamique pour effectuer ses propres programmations de travaux et...
Site :
http://www.acceo.eu
Les normes d'accessibilité en matière de handicap - Le ...
Les normes d'accessibilité en matière de handicap
Cet article est un rappel des règles qui régissent l'accessibilité des handicapés aux équipements publics.
Normes d'accessibilité
Normes d'accessibilité et handicap moteur
Les exigences réglementaires générales émises par le ministère du logement posent que "tout établissement recevant du public assis doit pouvoir accueillir des...
Date: 2017-06-23 12:14:06
Site :
http://www.handimarseille.fr
L'accessibilité pour les établissements recevant du public ...
L'accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) - Actualité 2014 / 2015
Publié le : 07/01/2015
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les mesures d'accessibilité pour les handicapés, telles que prévues dans la loi de 2005, deviennent strictement encadrées dans leur mise en application, le rappel des obligations, le rappel des dérogations et des...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
www.agfac.org | Agence Française d’Accessibilité
Récupérer ses codes d'accès en ligne
www.agfac.org | Agence Française d'Accessibilité
L'agence française d'accessibilité (AGFAC) assiste les établissements recevant du public (ERP) dans leur obligation règlementaire relative à la déclaration d'accessibilité.
agfac, accessibilité, ERP, déclaration obligatoire, réglementation, diagnostique, cerfa, 27, septembre, accessible, handicap,...
Site :
https://www.agfac.org
Métallerie. & Accessibilité EN ERP, HABITATIONS & LIEUX DE ...
LES ENJEUX DE LA REGLEMENTATION ACCESSIBILITE (PAGE 13) Edition : Union des Métalliers : GT11«Accessibilité» - Juin 2010
3 TOUS LES OUVRAGES DE METALLERIE SONT CONCERNES PAR L ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE 1. Les grands principes de l Accessibilité Notions d accessibilité Déficience de la Mobilité Depuis le 1 er janvier 2007, la réglementation concernant l...
Site :
http://docplayer.fr
Loi handicap: accès piscines aux PMR et personnes handicapées
Loi Handicap: la règlementation
La vocation de handicap-acces.com est de proposer les équipements permettant d'aménager facilement l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP disposant d'une piscine: piscine municipale, centre aquatique, hôtel, camping, village de vacances,...
Date: 2017-02-16 17:22:47
Site :
http://handicap-acces.com
Diagnostic immobilier ERP obligatoire réalisé par clic & Diag
Diagnostic Immobilier Accessibilité Handicapé (ERP)
Le diagnostic immobilier accessibilité handicapé ERP
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour «l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» rend obligatoire la réalisation du diagnostic immobilier accessibilité handicapé pour les établissements recevant du public (ERP)....
Site :
https://clic-diagnostic.fr
DUCA: Attestation de l’accessibilité aux personnes ...
Fr
A l'issue de travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire, le maître d'ouvrage doit obligatoirement faire établir une attestation accessibilité (ERP, habitation), constatant que les travaux réalisés respectent les règles d'accessibilité, en tenant compte, le cas échéant, des dérogations accordées.
Cette attestation accessibilité handicapés concerne tous les permis de construire portant sur la construction, ou sur des travaux soumis à permis de construire, relatifs à des ERP, des logements collectifs ainsi qu'aux maisons individuelles destinées à être louées, mises à disposition ou...
Site :
http://www.duca.fr
2015, l’année de l’accessibilité pour les personnes ...
2015, l'année de l'accessibilité pour les personnes handicapées
lundi 21 juin 2010
L'année 2015 sera charnière pour tous les établissements qui reçoivent du public. En effet, les personnes en difficulté physique devront pouvoir bénéficier des mêmes droits d'accessibilité que les personnes valides.
Définition des ERP : établissements recevant du public
Les ERP sont des...
Normes, Accessibilité, Handicapés | Travaux.com
Sujet: norme handicapé toilette dans les restaurants
En toute logique une PMR (personne à mobilité réduite) doit pouvoir accéder à un ERP (établissement recevant du public) quelque soit le degré de son handicap (physique,auditif,sensoriel, [...] bonjour 2 cas. n°1 affaire existante,sans augmentations de surface et de capacitée d'acceuil les wc existants ne sont pas modifies pas...
Site :
http://conseils.travaux.com
La loi Handicap (11 février 2005) pour les hébergements ...
A qui s'adresse cette fiche pratique ?
Quelle est sa finalité ?
Elle les informe sur la loi "Handicap" de 2005.
Chers propriétaires,
Même si le nombre exact de personnes handicapées est difficile à connaître avec précision, on constate que le secteur du tourisme a évolué et s'est adapté aux personnes handicapées. Cette prise en compte du handicap dans les politiques de développement...
Site :
http://mag.homeloc.com
Jurisprudence logement - Accessible pour moi... Mobilite ...
La loi du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap avait, par son article 19, introduit la possibilité de recours aux mesures de substitution aux règles d'accessibilité dans les bâtiments neufs en cas d'impossibilité technique. Le Conseil ...
Vers un allègement des normes « accessibilité handicapés ...
Vers un allègement des normes « accessibilité handicapés »
Publié le 17 décembre 2014
Certaines normes d'accessibilité aux handicapés, exigées par la réglementation dans les commerces, hôtels et parkings, et les autres bâtiments recevant du public, sont allégées. Applicable à compter du 1er janvier 2015, cet arrêté daté du 8 décembre et publié au J.O, modifie des...
Site :
http://www.cauegironde.com
La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...
Les modifications introduites par la loi du 11 février 2005 touchent quinze codes, principalement le Code de l'action sociale et des familles , mais aussi, à des degrés divers, le Code de l'éducation , le Code de la santé publique, le Code de la sécurité sociale, le Code du travail, le Code de la construction et de l'habitation, le Code de l'urbanisme, le Code général des impôts, le...
Date: 2014-05-26 12:39:09
Site :
http://dcalin.fr
Accessibilité handicapés des ERP Ad Ap | Qualit Access
Accessibilité handicapés des ERP Ad Ap
Contexte
Les Etablissements recevant du public (ERP) et les Installations Ouvertes au public (IOP) dans un bâti existant qui ne seraient pas encore accessibles aux personnes handicapées au 31 décembre 2014 doivent déposer au plus tard le 26 septembre 2015 ( dans l'année qui suit la publication de l'ordonnance instituant les Ad'Ap) un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap).
Nos prestations
2.1 : état des lieux d'un ERP de 5eme catégorie ( même si ce diagnostic n'est pas obligatoire pour ce type d'ERP) selon l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des...
Site :
http://www.qualitaccess.com
Accessibilité des handicapés des ERP - Formation en ligne
Accessibilité des handicapés des ERP
Les pouvoirs publics se mobilisent pour favoriser l'accessibilité des bâtiments et des transports aux personnes handicapées. Afin de vérifier la mise en conformité des installations, un diagnostic est...
[N° 599] - Accessibilité en copropriété : L’heure des ...
[N° 599] - Accessibilité en copropriété : L'heure des décisions
par Paul TURENNE
Toutes les Pages
Copropriété ne rime pas toujours avec accessibilité. Pour y remédier, le législateur a progressivement aménagé la loi pour favoriser les travaux permettant l'accès d'un immeuble et de ses étages au plus grand nombre. Etat des lieux et rappel de la situation en la matière, notamment en...
Date: 2017-06-23 10:52:28
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Réglementation accessibilité ERP - comodo-pro.com
Réglementation accessibilité ERP
Réglementation accessibilité handicapés dans les ERP
L'arrêté du 8 décembre 2014 (paru au journal officiel le 13 décembre 2014) précise les règles techniques d'accessibilité applicables aux ERP situés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes. L'arrêté précise que depuis le 1er janvier 2015, les rampes...
Site :
http://www.comodo-pro.com
Anpeda
Association Nationale des Parents d'Enfants Déficients Auditifs
Menu
Fédération Association Nationale
des Parents d'Enfants Déficients Auditifs
Pétition · Gouvernement & Parlement: Pour que les personnes sourdes ou handicapées de la communication puissent téléphoner · Change.org
En France, 500 000 personnes ne peuvent téléphoner du fait de leur handicap auditif ou de la communication....
Site :
http://anpeda.fr
Thèmes liés : loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees
Expert pour audit accessibilité pour ERP (établissements ...
Expert pour audit accessibilité pour ERP (établissements recevant du public). Marseille et paca
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Expert pour audit accessibilité pour ERP (établissements recevant du public). Marseille et paca
Expert agréé à l'Accessibilité aux Handicapés, je réalise pour tout établissement recevant du public (ERP) un audit accessibilité en vue...
Site :
http://www.thierrymarciano.com
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires
Le dispositif de la Mission Handicap
La recrutement des agents handicapés
CHAPITRE I
LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP
(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)
Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
L’inclusion sociale des personnes en situation de handicap ...
L'inclusion sociale des personnes en situation de handicap dans la wilaya d'Alger
Authors
Paula Campos Pinto, Teresa Pinto, Albino Cunha - Universidade de Lisboa, Portugal
Contributors
Marcia Rioux (York University, Canada), Fausto Amaro (Universidade de Lisboa, Portugal)
Publication Date
Introduction
Préface
Cette publication a été réalisée dans le cadre du projet « Leadership and...
Site :
http://drpi.research.yorku.ca
Diagnostic immobilier, AGENDA diagnostics Accessibilité ...
CE QU'IL FAUT RETENIR
Diagnostic des conditions d'accessibilités
Ce diagnostic prend en compte tous les handicaps (sensoriel, moteur, visuel, auditif, mental) : toute personne en situation de handicap doit pouvoir accéder aux bâtiments publics, y circuler et recevoir les informations qui y sont diffusées. Ce diagnostic a donc pour but l'analyse détaillée de chaque élément de la chaîne de...
Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ...
Bulletin officiel n° 31 du 27 août 2009
Enseignements élémentaire et secondaire
Adaptation et intégration scolaires
Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)
NOR : MENE0915406C
circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009
MEN - DGESCO A1-1 et B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ;...
Site :
http://www.education.gouv.fr
La scolarisation des élèves en situation de handicap ...
De la maternelle au baccalauréat
La scolarisation des élèves en situation de handicap
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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Élèves en situation de handicap - ac-rennes.fr
Actions éducatives et pédagogiques
Élèves en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves...
Site :
http://www.ac-rennes.fr
MENE1132911C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur
Organisation pour les candidats présentant un handicap
NOR : MENE1132911C
circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011
MEN - ESR - DGESCO A1-3 - DGESIP
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-06-23 09:33:46
Site :
http://handipole.org
Mise en conformité avec la norme PMR 2015 - fdurandau
La mise en conformité des magasins avec la norme PMR 2015
ac Franchise / actualité des affaires / le 03/2/2012
Le respect dû aux personnes handicapées va t'il conduire au clash ?
La loi du 11 février 2005 impose à l'ensemble des commerçants en France, donc à vos franchises aussi, de rendre leurs points de vente accessibles aux personnes à mobilité réduite avant le 1er janvier 2015....
Site :
http://fdurandau.e-monsite.com
Normes handicapées : une menace pour l’activité économique ...
En vertu de la loi Handicap de 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devaient avoir effectué les travaux nécessaires d'aménagement des locaux professionnels pour respecter les normes accessibilité handicapés au 1er janvier 2015. Cela se chiffre pour le privé à près de 5 milliards d'euros. La mise aux normes pour les commerçants, hôtels, professions libérales, etc.,...
Site :
http://www.ifrap.org
DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P. Rapport technique N 5
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P Rapport technique N 5 ECOLE PUBLIQUE Ecole Primaire T. MAUPAS 4 rue Dufouc PERCY ERP 3 ème catégorie ADU Etudes Novembre 2013
2 ERP concerné Maître d ouvrage Réalisation du Diagnostic ECOLE PUBLIQUE Ecole Primaire T. MAUPAS 4 rue Dufouc PERCY MAIRIE DE PERCY Place du Cardinal Grente PERCY ADU Etudes 30 rue des...
Site :
http://docplayer.fr
Guide des procédures ERP pour les maires (sécurité ...
Article créé le 02/04/2013 par la direction départementale des territoires
Mis à jour le 27/11/2014
Réglementation Sécurité Incendie et Accessibilité des ERP « Rappel des procédures à l'attention des maires »
Réglementation Sécurité Incendie et Accessibilité des ERP
« Rappel des procédures à l'attention des maires »
Ce guide de procédures a été élaboré par la Direction Départementale des Territoires et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Lot-et-Garonne.
Son objectif est de présenter,...
Date: 2017-06-23 10:44:06
Site :
http://www.lot-et-garonne.gouv.fr
Thèmes liés : guide de l'accessibilite des erp / reglementation accessibilite handicape erp / erp incendie reglementation / l'accessibilite erp / l accessibilite des erp
L'accessibilité pour tous | legallais.com : la ...
à partir de 90 EUR d'achats
Accueil > L'accessibilité pour tous
Retrouvez plus de 500 références permettant la mise en conformité aux normes PMR dans notre nouvelle boutique accessibilité
L'accessibilité pour tous : pour mieux vivre ensemble.
Définir le « handicap »
En France, selon une étude de l'INSEE, on estime à 9,6 millions le nombre de personnes en situation de handicap. Ce...
Site :
http://www.legallais.com
Accessibilité des maisons individuelles neuves | Adapter ...
La nouvelle réglementation accessibilité dans l' habitat collectif s'applique uniquement aux maisons individuelles destinées à :
la location
la mise à disposition (logement de fonction)
la vente par un professionnel, à l'exception des maisons individuelles neuves construites...
Date: 2017-06-23 12:02:07
Site :
http://www.travaux-accessibilite.lebatiment.fr
Thèmes liés : reglementation sur l'accessibilite aux handicapes / reglementation sur l accessibilite handicape / nouvelle reglementation accessibilite handicape / maison de l'handicape / personnes en situation de handicap
Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...
Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial
Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial
Logement -- Fédéral et Provincial
Formation et recherche -- Fédéral et Provincial
Santé publique -- Fédéral et Provincial
Enseignement primaire et secondaire -- Provincial
Soins de santé -- Provincial
Aide sociale et services sociaux -- Provincial
Ressources naturelles --...
Date: 2017-06-23 10:36:57
Site :
http://www.ccdonline.ca
Accessibilité universelle - oaq.com
Accessibilité universelle
Accessibilité universelle
Cette rubrique s'intéresse aux organismes actifs dans le domaine de l'accessibilité des bâtiments universelle. Des mines de renseignements pour les professionnels de l'aménagement.
Office des personnes handicapées du Québec
Créé en 1978, l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) a pour mission de faire respecter la Loi...
Site :
https://www.oaq.com
Formation diagnostic accessibilité handicapés et dépôt d ...
Formation diagnostic accessibilité handicapés et dépôt d'AD'AP
Accueil / Notre catalogue de formation /Formation diagnostic accessibilité handicapés et dépôt d'AD'AP
Formation diagnostic accessibilité handicapés et dépôt d'AD'AP Romain FINIELS 2017-02-16T18:11:00+00:00
Objectifs
Comprendre et maîtriser les réglementations pour exécuter un diagnostic accessibilité du cadre bâti
Acquérir une méthodologie terrain
Règlementation des 3 phases de
Repérage :
Détail du repérage par...
Site :
https://www.ase-formation.com
Thèmes liés : diagnostic d'accessibilite handicapes / diagnostic d accessibilite handicapes / diagnostic accessibilite handicapes formation / formation diagnostiqueur accessibilite handicape / diagnostic accessibilite handicapes
Étudiants handicapés - etudiant.gouv.fr
Étudiant, vous conseiller et accompagner
Étudiants handicapés
L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiants handicapés. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.
Accueil
Chaque établissement...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos
Vacances pour les personnes handicapées
VACANCES | publié le, 31/01/08
1 réaction
Vacances pour les personnes handicapées
Savoir ce dont on a envie et bien préparer ses vacances, c'est déjà les réussir !
De nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.
La loi pour l'égalité des droits et des...
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https://handicapinfos.com
Les politiques d’intégration scolaire et sociale en faveur ...
Les parents reconnus comme des partenaires
Introduction
Les lois et les textes réglementaires traduisent l'évolution des moeurs et des mentalités et en donnent une photographie à un moment donné.
Les deux lois de 1975 ont profondément et durablement déterminé les politiques sociales en direction des personnes handicapées jusqu'à leurs réformes respectives en 2002 et 2005.
La loi du 02...
Date: 2017-06-22 13:03:16
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http://www.unapeda.asso.fr
Prestation de compensation du handicap - Département de l'Aude
Vous êtes ici : Accueil > Le Département > Documents administratifs > Règlement départemental d'aide sociale > Personnes handicapées - Prestation de compensation du handicap
Prestation de compensation du handicap
aide destinée aux personnes handicapées
Art. L 245-1 à 245-13 du Code de l'Action Sociale et des Familles
D 245-4, R 245-69
1.1. - LE DROIT A COMPENSATION
Art. L....
Site :
http://www.aude.fr
Les normes d'accessibilité aux ... - Hotels Eco News
Accueil > actualités reportages > La vie des hotels > Les normes d'accessibilité aux handicapés allégées pour les hôtels, commerces et (...)
Les normes d'accessibilité aux handicapés allégées pour les hôtels, commerces et parkings
Certaines normes d'accessibilité aux handicapés, exigées par la réglementation dans les commerces, hôtels et parkings et les autres bâtiments recevant...
Date: 2017-06-23 12:10:40
Site :
http://www.hotelseconews.com
L'accessibilité du logement | Ministère de la Transition ...
Les grands principes de l'accessibilité du logement
1. Accessibilité et adaptation
« Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d'habitation collectif ou tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les...
Date: 2017-06-23 10:32:13
Site :
http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
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http://www.ilocis.org
Sécurité des ERP et des IGH - La préfecture de Police
Sécurité des ERP et des IGH
Modifié le 15/03/2017
Qu'est-ce qu'un ERP ?
La notion d'établissements recevant du public :
Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R.123-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH), désigne tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une...
Date: 2017-06-23 10:37:08
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Les normes d'accessibilité aux handicapés allégées pour ...
(AFP) - Certaines normes d'accessibilité aux handicapés, exigées par la réglementation dans les commerces, hôtels et parkings, et les autres bâtiments recevant du public, sont désormais allégées, comme annoncé fin juin par le ministère du Logement, selon un arrêté paru au Journal officiel.
Applicable à compter du 1er janvier 2015, cet arrêté daté du 8 décembre et publié au J.O....
Site :
http://www.ladepeche.fr
Accessibilité bâtiment - Ascenseur & escalators ...
Escalator et trottoir roulant
OTIS, L'ACCESSIBILITÉ AU QUOTIDIEN
Depuis plus de 150 ans, Otis, premier transporteur pour un milliard de passagers par jour à travers le monde conçoit, réalise, et développe toute une gamme de produits : ascenseurs, escalators, Trav-O-Lators® , EPMR (Elévateur pour Personne à Mobilité Réduite), portes automatiques... pour rendre tous les bâtiments...
Site :
http://www.otis.com
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des batiments publics / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / l'accessibilite des batiments publics / loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees