Déontologie et Chartes des personnes vulnérables — Wikipédia

Déontologie et Chartes des personnes vulnérables

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Cet article est une ébauche concernant la médecine , la bioéthique , le handicap , le droit et la France .

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Date: 2017-06-23 05:34:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Une semaine pour réconcilier emploi et handicap - La Croix

Vincent, 21 ans, est atteint de trisomie 21. Il travaille comme serveur dans un restaurant.

AMELIE-BENOIST / BSIP

Vincent, 21 ans, est atteint de trisomie 21. Il travaille comme serveur dans un restaurant.

AMELIE-BENOIST / BSIP

Une semaine pour réconcilier emploi et handicap

Lucie Gruau, le 15/01/2015 à 17h48

Vincent, 21 ans, est atteint de trisomie 21. Il travaille comme serveur dans un...

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Site : http://www.la-croix.com

Élèves en situation de handicap - ac-limoges.fr

Unapei

Élèves en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Par ses trois principes, elle a affirmé le droit à compensation, l'accessibilité pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus...

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Site : http://www.ac-limoges.fr

Intérim : un vecteur d'emploi pour les travailleurs ...

Accueil Témoignages Intérim : un vecteur d'emploi pour les travailleurs handicapés

Intérim : un vecteur d'emploi pour les travailleurs handicapés

13 Octobre 2014

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Magali Munoz - Directeur de projets en charge de l'AMIH (Agence Manpower Insertion & Handicap)

Grâce à un réseau de référents spécialisés mis en place dès 2005, l'entreprise de travail temporaire Manpower...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...

Focus sur ...

Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Jeudi, 12 Mai 2011 16:14

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la...

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Date: 2017-06-23 11:35:32
Site : http://mdph.fr

La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...

Les modifications introduites par la loi du 11 février 2005 touchent quinze codes, principalement le Code de l'action sociale et des familles , mais aussi, à des degrés divers, le Code de l'éducation , le Code de la santé publique, le Code de la sécurité sociale, le Code du travail, le Code de la construction et de l'habitation, le Code de l'urbanisme, le Code général des impôts, le...

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Date: 2014-05-26 12:39:09
Site : http://dcalin.fr

Lupus en 100 questions - Est-il possible de bénéficier d ...

MIEUX COMPRENDRE comment vivre avec un lupus ?

93. 

Est-il possible de bénéficier d'une aide à domicile pour les tâches ménagères et peut-on obtenir des avantages sociaux quand on est atteint d'un lupus ?

Dernière mise à jour : 01-12-2010

OUI. Nous n'aborderons ici que les situations nécessitant une prise en charge globale, notamment en raison d'une interruption prolongée de...

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Site : http://www.rhumatismes.net

Accessibilité handicap : vos obligations en tant qu ...

Si un ERP se doit d'accueillir tous les publics, y compris en situation de handicap, il a également le devoir, en tant qu'employeur, de permettre l'embauche de travailleurs handicapés.

Si l'équipement emploie moins de 20 personnes, il n'a pas d'obligation.

Si l'équipement emploie plus de 20 personnes, alors il est assujetti aux obligations d'employeurs.

Au moins 6% de travailleurs...

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Date: 2017-06-22 11:54:03
Site : https://pro.parisinfo.com

Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...

La CNSA, membre du réseau social européen (european social network)

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005...

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Site : http://www.cnsa.fr

[catred] - Handicap

17 846,88 EUR

+ 4 461,72 EUR

Attention : depuis la loi « Handicap » du 11 février 2005, seule une fraction des revenus provenant d'une activité professionnelle en milieu ordinaire sont pris en compte. Pour le calcul de l'AAH, ces revenus bénéficient d'un abattement allant de 10% à 40%.

 Le montant de l'AAH peut être réduit dans 3 cas :

En cas d'hospitalisation (supérieure à 60...

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Date: 2017-06-23 14:35:26
Site : http://www.catred.org

Une semaine pour réconcilier emploi et handicap,handicap ...

Une semaine pour réconcilier emploi et handicap

Lucie Gruau, le 16/11/2014 à 17h48 Envoyer par email

En France, près de 9,9 millions de personnes vivent avec un handicap et doivent vaincre de nombreux freins pour s'insérer dans le monde du travail. Du 17 au 23 novembre se tient la semaine pour l'emploi des personnes handicapées.

Vincent, 21 ans, est atteint de trisomie 21. Il travaille comme...

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Site : http://bertrand.stefanink.over-blog.com

Marque Tourisme et Handicap: Présentation de la Marque ...

Le logo Tourisme et Handicap a pour objectif d'apporter une information fiable, descriptive et objective de l'accessibilité des sites et équipements touristiques en tenant compte de tous les types de handicaps et de développer une offre touristique adaptée et intégrée à l'offre généraliste.

La marque Tourisme et Handicap est une réponse à la demande des personnes en situation de...

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Site : http://www.tourisme-handicaps.org

Centre d'Habitat de Beaumont-en-Véron - bellan.fr

Le Centre d'Habitat Léopold Bellan de Beaumont-en-Véron est habilité pour héberger :

57 personnes adultes handicapées, hommes et femmes, seules ou en couple sans enfants ;

disposant d'une reconnaissance CDAPH avec la mention hébergement ;

bénéficiant de l'aide sociale ;

et travaillant en milieu protégé ou ordinaire.

Le centre offre aux travailleurs d'ESAT un cadre de vie sécurisant...

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Site : http://www.bellan.fr

Questions fréquemment posées - mdph.fr

Les organismes de protection sociale

Les associations de personnes handicapées représentatives

Un acteur majeur contribuant au développement des MDPH est de plus la CNSA. Cette Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a pour but de rassembler les financements de l'Etat et de l'Assurance Maladie liés à l'autonomie de ces personnes....

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Site : http://www.mdph.fr

Formation Accompagner au quotidien les personnes ...

Formation continue

objectif

Identifier l'impact du vieillissement des personnes handicapées sur leur propre parcours de vie et sur leurs attentes

Observer les conséquences de ce vieillissement sur les pratiques professionnelles

A l'issue de la formation,  les participants seront capables de :

-Mieux comprendre le processus de vieillissement et le lien avec le handicap mental 

-Repérer et...

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Site : http://www.cciformation35.fr

Thèmes liés : accompagnement des personnes handicapees mentales vieillissantes / besoins des personnes handicapees mentales vieillissantes / formation personnes handicapees mentales vieillissantes / lien social personnes handicapees mentales vieillissantes / formation personne handicapee vieillissante

Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia

Établissement et service d'aide par le travail

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Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...

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Date: 2017-06-08 04:04:11
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Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia

Établissement et service d'aide par le travail

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Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...

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Date: 2017-06-08 08:12:33
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Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia

Établissement et service d'aide par le travail

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Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...

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Date: 2017-06-09 13:47:02
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Forte progression du taux d’emploi des personnes ...

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Forte progression du taux d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique !

Pour la première fois, le taux d'emploi légal des personnes en situation de handicap dépasse le seuil des 5% pour atteindre 5.17% dans le secteur public en 2015 (4.9% en 2014),

soit 221 712 personnes en situation de handicap en emploi dans la fonction publique en France.

 

Pour rappel : la loi fixe à tout établissement privé ou public d'au moins 20 salariés une obligation d'emploi de personnes handicapées (6 % de l'effectif total). Les employeurs privés et...

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Site : https://www.emploi-et-handicap.com

Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux emploi personnes handicapees fonction publique / obligation emploi personnes handicapees fonction publique

LOI n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le ...

Bases de données

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LOI n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : carte d'handicape pour stationnement / personne handicapee ou en situation de handicap / accompagnement des personnes en situation de handicap / loi pour handicapes 2015 / les droits des personnes en situation de handicap

Adapei 15 - Lois et évolutions

Lois 2002-2 et 2005-12 : Les personnes handicapées ont des droits réaffirmés

 

Extrait du mémoire rédigé par Cyril Chouvelon - Chef de service, Foyer des Orgues Saint-Flour, Adapeii du Cantal

Diplômé CAFERUIS - Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité d'Intervention Sociale

 

Avant d'être nommée personne en situation de handicap, ou personne...

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Date: 2017-06-23 13:06:07
Site : http://www.adapei15.com

Infos maintien - Handipole - Emploi, formation et ...

Orientations de la COG de la branche AT/MP 2013-2016 de l'Assurance maladie

septembre 2012

La Convention d'objectifs et de gestion (COG), conclue entre l'Etat et la Cnamts détermine les objectifs pluriannuels de gestion, les moyens de fonctionnement pour les atteindre et les actions à mettre en oeuvre.

Dans le cadre de la COG 2013-2016, l'État et l'Assurance Maladie présentent les 5...

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Date: 2017-06-23 08:13:06
Site : http://handipole.org

RQTH pour les jeunes en formation de plus de seize ans et ...

RQTH pour les jeunes en formation de plus de seize ans et étudiants en situation de handicap. Passer du droit à la réalité !

Derrière ce sigle, se cache un droit pour les jeunes en formation et les étudiants en situation de handicap, notamment celles et ceux qui recherchent un stage dans le cadre de leur cursus scolaire, universitaire ou dans le cadre de la formation professionnelle.

Mais...

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Date: 2017-06-23 12:57:43
Site : http://www.droitausavoir.asso.fr

Vous, ou un membre de votre famille, souffrez d'un handicap

Etre attentif aux besoins des personnes handicapées afin de leur faciliter la vie, tel est l'objectif du Département de l'Aude. La Maison Départementale des Personnes Handicapées ( MDPH ) est là pour vous aider.

Pour connaître les aides et ses droits

Où se renseigner ?

Instaurée par la loi du 11 février 2005, mise en place dans l'Aude par arrêté du Conseil Départemental du 23 décembre 2005, la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Aude (MDPH11) est un lieu de ressources pour les familles concernant :

l'accueil, l'information et le conseil des personnes en...

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Site : http://www.aude.fr

LADAPT - Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées

LADAPT, l'association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, est une association loi 1901, reconnue d'utilité publique, financée par l'Etat, les collectivités publiques et par les dons.

Les missions de l'association

À plus de 90 ans d'existence, LADAPT s'attache à développer ses missions dans une approche globale et pluridisciplinaire, au service de...

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Date: 2017-06-23 12:03:52
Site : http://www.semaine-emploi-handicap.com

La prévention santé des personnes handicapées

La prévention santé des personnes handicapées

26-11-2012

Rendre l'information sur les sujets de santé accessible aux publics handicapés est l'une des préoccupations de l'Inpes, en conformité avec la loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». En 2008, un partenariat entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Inpes a été conclu pour favoriser l'accès à la prévention et l'éducation pour la santé des personnes en situation de handicap.

L'Inpes a ainsi commencé un travail de recherche sur les besoins de ces...

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Site : http://inpes.santepubliquefrance.fr

Code de l'Action Sociale et des Familles : la loi du 11 ...

Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté.

L'Etat est garant de l'égalité de traitement des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire et définit des objectifs...

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Date: 2017-06-09 13:34:03
Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr

CV et lettre de motivation - Toutes les offres d'emploi ...

Conseils des Cap Emploi

CV et lettre de motivation

Faut-il mentionner son handicap dans son curriculum vitae ( CV ) ou sa lettre de motivation ? Les directeurs, directrices et chargé de mission d'associations Cap Emploi (réseau Unith ) interviewés par emploipublic.fr sont partagés. Cela peut dépendre de l'employeur destinataire. Et surtout, le candidat n'est jamais tenu de divulguer la...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Handicap en France - Développement Durable sur Vedura

Article publié dans Équité sociale

Dans une perspective de développement durable, les personnes handicapées doivent pouvoir s'intégrer avec les mêmes chances et les mêmes possibilités que les personnes valides : accès à l'éducation, à l'emploi, mobilité, lutte contre les discriminations et l'exclusion...

L'article 2 de la loi n°2005-102 définit le handicap de la façon suivante...

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Site : http://www.vedura.fr

Les établissements recevant du public (ERP) et les lieux ...

Accueil  >  Compensation du handicap  >  Accessibilité  > Les établissements recevant du public (ERP) et les lieux de travail

 

Les établissements recevant du public (ERP) et les lieux de travail

Les établissements recevant du public

Au 1er janvier 2011, les établissements recevant du public (à l'exception des établissements de 5ème catégorie), doivent avoir fait l'objet, à...

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Date: 2017-06-23 10:42:56
Site : http://www.handipole.org

Retraite des parents et aidants de personnes en situation ...

Retraite des parents et aidants de personnes en situation de handicap

Article publié le lundi 28 janvier 2013.

Question N° : 4242 de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord)

Question publiée au JO le : 11/09/2012 page : 4999

Réponse publiée au JO le : 25/12/2012 page : 7766

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du...

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Date: 2017-06-23 14:04:44
Site : http://www.unapeda.asso.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide a l emploi d un handicape / relation d'aide personne handicapee / relation d'aide et handicap / aide a l'emploi personne handicape

Sites Emploi spécialisés travailleurs handicapés : – Handi-Up

ADAPT - Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées    L'ADAPT : réussir avec un handicap

Azur Emploi    Cabinet de recrutement spécialisé dans l'embauche des travailleurs handicapés, qui dispense également des formations sensibilisations en entreprise

Carrefour de l’emploi public - FIPHFP    Le portail des sites offrant des emplois aux...

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Site : http://www.handi-up.org

Maison Départementale des Personnes Handicapées du Pas-de ...

Maison Départementale des Personnes Handicapées du Pas-de-Calais

Catégorie : Maison Départementale du Handicap

Région : Nord-Pas de Calais, Pas-de-Calais

Site Internet : www.pasdecalais.fr/Solidarite-Sante/Personnes-handicapees/La-Maison-Departementale-des-Personnes-Handicapees

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Prévues par la loi Handicap du 11 février 2005, les MDPH doivent offrir aux personnes handicapées un accès unifié à l'information et à l'orientation,...

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Site : http://www.handi-cv.com

Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi 2005 integration personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / loi acces personnes handicapees

Insertion des handicapés | Dziri

L'opération accuse du retard

Par : Farid Bouhatta

L'insertion des personnes en situation de handicap dans le milieu professionnel, que ce soit dans les entreprises, les administrations ou les établissements publics, constitue un enjeu majeur de cohésion sociale et d'égalité des chances au travail. Accablés par les mentalités et les idées reçues, la majorité d'entre eux se trouvent...

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Site : http://www.dziri-dz.com

Thèmes liés : les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / association pour l'insertion professionnelle des handicapes / association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / association pour l'insertion des personnes handicapees / association pour l'insertion des travailleurs handicapes

Métallerie. & Accessibilité EN ERP, HABITATIONS & LIEUX DE ...

LES ENJEUX DE LA REGLEMENTATION ACCESSIBILITE (PAGE 13) Edition : Union des Métalliers : GT11«Accessibilité» - Juin 2010

3 TOUS LES OUVRAGES DE METALLERIE SONT CONCERNES PAR L ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE 1. Les grands principes de l Accessibilité Notions d accessibilité Déficience de la Mobilité Depuis le 1 er janvier 2007, la réglementation concernant l...

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Site : http://docplayer.fr

N° 1776 - Rapport d'information déposé en application de l ...

I.- LE SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL : UNE TENTATIVE DE DÉFINITION 9

A. QUELLES ACTIONS, QUELLES STRUCTURES ? 9

1. Les institutions sociales et médico-sociales 9

2. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux 11

B. LA LOI DU 2 JANVIER 2002 RÉNOVANT L'ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE 18

II.- L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE EN DIFFICULTÉ SOCIALE : UNE SITUATION AGGRAVÉE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

BnF - Préparer sa venue à la Bibliothèque nationale de France

Accueil des personnes handicapées sur le site Richelieu

En raison des travaux en cours sur le site Richelieu, le bâtiment est difficilement accessible aux usagers en situation de handicap.

Accueil sur rendez-vous

Les personnes handicapées qui le souhaitent peuvent être accompagnées depuis les abords du site François-Mitterrand jusque dans les salles de lecture, d'expositions ou les...

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Site : http://www.bnf.fr

Thèmes liés : personne handicapee ou en situation de handicap / accueil des personnes en situation de handicap / aide aux personnes agees et handicapees / acces personnes handicapees / personne handicapee

Élèves en situation de handicap - ac-rennes.fr

Actions éducatives et pédagogiques

Élèves en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves...

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Site : http://www.ac-rennes.fr

La perception sociale du handicap en milieu professionnel ...

La perception sociale du handicap en milieu professionnel ordinaire

Résumé de l'étude de cas

A l'évidence, la perception sociale du handicap représente un enjeu de taille pour les personnes handicapées dans leur quête d'égalité en ce qui concerne l'insertion en milieu professionnel. Elle constitue un espace de recherche majeur, nécessitant une approche pluridisciplinaire complexe, tant...

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Site : https://docs.school

La scolarisation des élèves en situation de handicap ...

De la maternelle au baccalauréat

La scolarisation des élèves en situation de handicap

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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

ALJP conseil formation maintien en emploi PDP | Accueil

Conduite de projet de traitement.

Utilisation des outils

Evaluation quantitative et qualitative...

Formation

Connaitre et mettre en pratique la méthodologie nationale du maintien en emploi (PDP) des personnes connaissant des restrictions médicales d'aptitude, en arrêt de travail de longue durée ou handicapées.

Identifier et mettre en oeuvre les comportements adaptés à la réinsertion, l'insertion et le maintien des personnes handicapées dans les relations de travail et en situation professionnelle.

Former des tuteurs de personnes...

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Site : https://aljp.fr

Thèmes liés : mettre en place une politique d'emploi des personnes handicapees / aide retour a l'emploi personne handicapee / aide a l'emploi personne handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee

Obtenir une aide - Aides financières - Bien vivre chez soi

Titres-services

Aide au maintien à domicile des personnes âgées (Province du Brabant Wallon)

La prime à l'adaptation du logement délivrée par la Province du Brabant wallon permet aux personnes âgées ou aux personnes souhaitant accueillir un proche âgé d'effectuer des travaux en vue d'adapter leur logement à la condition physique de la personne âgée.

En pratique, la Province du...

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Site : http://bienvivrechezsoi.be

Yanous ! Focus : Handicapés : combien sommes-nous

Handicapés : combien sommes-nous ?

 

Une longue étude conduite par l'Insee permet de mieux cerner la diversité et les besoins de la population des personnes handicapées. Avec quelques surprises à la clé.

Les personnes handicapées ont fait l'objet de nombreuses enquêtes et évaluations de...

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Site : http://www.yanous.com

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la ...

Le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) est un organisme français créé par le décret no  2006-501 du 3 mai 2006 . Cette création découle de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées .

Le FIPHFP a le statut d' établissement public administratif avec une gestion confiée...

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Date: 2017-06-09 12:02:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Les obligations de la loi 2005 pour les entreprises et ...

Source : Les Actes du Forum Handicap et Entreprises, organisés par le Réseau Gesat, 19 octobre 2006

La loi du 11 février 2005 compte 101 articles... et d'ores et déjà plus de 100 textes complémentaires parus. Je vais tenter de vous proposer un aperçu desobligations pour les employeurs, comme de l'impact pour le secteur adapté et les entreprises. Je m'excuse par avance de certains...

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Site : https://www.reseau-gesat.com

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n ...

ANNEXE I - Table ronde du 13 mars 2012 avec les représentants d'associations

ANNEXE II - Synthèse du blog handicap

ANNEXE III - Bilan de la publication des textes réglementaires d'application de la loi du 11 février 2005

Synthèse

SYNTHÈSE

Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi n° 2005-102 du 11...

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Date: 2017-06-23 10:31:39
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord

il y a 1 ans

Total affichages :

1 Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord 1

2 Fonctionnement de la MDPH 59 2

3 La Loi du 11 Février 2005 La Loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe du droit à la compensation du handicap. Définition du Handicap: «Constitue un handicap, au sens de la...

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Site : http://docplayer.fr

Code de la construction et de l'habitation - Partie ...

Article R*111-18

Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts...

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Date: 2017-06-22 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Une lecture critique de la loi du 11 février 2005 - Cairn.info

12

Le législateur a légiféré et on peut s'interroger sur la nécessité qu'il y avait à le faire. Si on parle de respect de la personne, si on veut gommer la différence, on n'a nullement besoin de légiférer pour une catégorie de personnes. Le droit commun doit s'appliquer à chacun, quel que soit son mode de vie ou son type de handicap. Une personne handicapée est d'abord une personne...

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Site : cairn.info

CDOS Eure

Le Département de l'Eure porte une attention toute particulière au développement de la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap,

conscient que le bien-être moral de toute personne dépend également de son bien-être physique.

Les acteurs concernés par le sport et par le handicap se sont rassemblés depuis 2004 au sein de la Commission Départementale " Sport & Handicap"...

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Site : http://eure.franceolympique.com

Thèmes liés : accueil des personnes en situation de handicap / structure pour personne en situation de handicap / charte personne en situation de handicap / personne handicapee ou en situation de handicap / accompagnement des personnes en situation de handicap