Articles sélectionnés pour le thème : loi handicap emploi fevrier 2005
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Boite à outils : Prestation de Compensation du Handicap-PCH
Prestation de Compensation du Handicap-PCH
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
Créée par la loi du 11 février 2005, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) remplace progressivement l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) et/ou pour Frais Professionnels (ACFP).
Qu'est-ce que c'est ?
Créée par la loi du 11 février 2005, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)...
Date: 2017-06-23 15:14:35
Site :
http://www.place-handicap.fr
Carac - Qu’est-ce qu’un contrat d’Épargne Handicap?
Epargne
Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?
Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien souvent, entraîne des difficultés financières que les allocations spécifiques et les dispositions législatives ne peuvent palier à 100 %. Dispositif méconnu, le contrat d' assurance vie souscrit au titre de l'...
Site :
http://www.carac.fr
Le handicap et la loi - docs.school
Le handicap et la loi
Résumé de l'exposé
Ce cours rappelle les différentes lois, de 1975 à nos jours, concernant les personnes handicapées tout en s'intéressant aux problématiques de ces personnes. La loi du 11 mars 2005 relative à « l'égalité des droits et des chances » fait référence aux principes de non-discrimination, d'inclusion, de compensation du handicap devant permettre...
Site :
https://docs.school
Travailleurs en situation de handicap - France Diplomatie
En application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le ministère mène une politique dynamique en faveur des personnes en situation de handicap, qui a pour objectif de :
lutter contre les discriminations
garantir les meilleures conditions de travail aux agents en situation de handicap
favoriser leur insertion...
Date: 2017-06-23 17:36:55
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap / politique de l emploi en faveur des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 handicap emploi / loi 11 fevrier 2005 sur handicap
APEI du Grand Montpellier › Fiches Pratiques › MDPH ...
Maison départementale des personnes handicapées MDPH
Prévues par la loi « Handicap » du 11 février 2005, les maisons départementales du handicap (MDPH) doivent offrir « aux personnes handicapées un accès unifié à l'information et à l'orientation, destiné à faciliter leurs démarches et la concrétisation de leurs droits ».
Cet organisme permet un accès unique aux...
Site :
http://www.apei-grandmontpellier.org
LES POLITIQUES SOCIALES DU HANDICAP - SlideServe
DU HAUT MOYEN-AGE AU DEBUT du XXIème SIECLE
DE LA CHARITE A L'ASSISTANAT
VERS LA RECONNAISSANCE D'UN DROIT A REPARATION
VERS L'OBLIGATION NATIONALE DE L'INTEGRATION DES PERSONNES
LA RENOVATION DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL
LE PRINCIPE DE L'EGALITE DES DROITS, L'ACCES DE TOUS A TOUT
Le Haut Moyen-Âge voit la création des 1 er « Hôtels-Dieu » destinés à accueillir les infirmes,...
Site :
http://www.slideserve.com
Accessibilité : mise en place de l’Ad’AP, mode d’emploi
Ce contenu n'est pas encore disponible en cas de connexion chiffrée.
samedi 7 juin 2014
Accessibilité : mise en place de l'Ad'AP, mode d'emploi
En septembre 2013, le Gouvernement avait lancé une concertation pour compléter et améliorer le volet accessibilité de la loi du 11 février 2005, en vue de son application pour le 1er janvier 2015. Parmi les propositions phares, la mise en place de...
Site :
https://aequo-services.blogspot.com
2. Le handicap moteur dans les entreprises - Tpe Handicap ...
Le handicap moteur dans les entreprises
Le handicap physique est une problématique encore trop souvent ignorée dans le monde du travail. Et pour cause, la plupart des entreprises se sentent encore démunies face à des salariés fragilisés car elles méconnaissent le problème et éprouvent des difficultés à l'appréhender.
Dans la plupart des pays européens, Si les entreprises...
Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes
Loi sur le handicap : questions/réponses sur l'accès au cabinet dentaire
26/05/2010
15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.
1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?
Les...
Reconnaissance qualité de travailleur handicapé (RQTH) - pt1
* Quelles sont les modalités de la RQTH?
° Le médecin traitant
- remplit les certificats médicaux (avec des éléments objectifs tels que les comptes rendus et les éléments fonctionnels)
- aide le patient à faire sa demande administrative (Cerfa N° 13788*01 Lien ici ) en incitant les personnes à formuler leur projet de vie qui doit être la base de réflexion des équipes...
Date: 2017-06-15 07:19:04
Site :
sites.google.com
Handicap en France - Wikimonde
Les chiffres concernant le handicap en France varient selon la définition donnée à ce terme et la source des données.
Selon l' Insee , la France compterait 9,6 millions de personnes handicapées [1] .
Politiques sociales
Article détaillé : Handicap en France .
En France, la loi handicap du 11 février 2005 [2] a vocation à améliorer l'intégration de la personne handicapée. Au nom du principe d' égalité , elle reconnait que le droit à la compensation du handicap résulte d'un devoir sociétal, et non d'une logique de commisération ou de charité. Elle vise à rétablir une égalité des chances. En France, on notera entre autres des...
Site :
wikimonde.com
Maison départementale des personnes handicapées — Wikipédia
Maison départementale des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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La maison départementale des personnes handicapées (connue aussi sous le sigle : MDPH), ou dans le cas du...
Date: 2017-06-21 19:19:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Maison départementale des personnes handicapées
Maison départementale des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La maison départementale des personnes handicapées (connue aussi sous le sigle : MDPH), ou dans le cas du...
Date: 2017-06-23 03:30:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Situation de handicap - ac-dijon.fr
Des interlocuteurs dédiés : les correspondants handicap
Pour accompagner et aider les personnels handicapés à trouver les informations nécessaires, faciliter leurs démarches pour faire valoir leurs droits ou obtenir un appui, des interlocuteurs compétents sont à leur disposition à l'administration centrale et dans les académies.
Droits des personnes en situation de handicap
Avec la loi...
Site :
http://www.ac-dijon.fr
Accès a la fonction publique - apajh.org
Ø Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap
Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie contractuelle...
Site :
http://www.apajh.org
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Intérim : un vecteur d'emploi pour les travailleurs ...
Accueil Témoignages Intérim : un vecteur d'emploi pour les travailleurs handicapés
Intérim : un vecteur d'emploi pour les travailleurs handicapés
13 Octobre 2014
Tweeter
Magali Munoz - Directeur de projets en charge de l'AMIH (Agence Manpower Insertion & Handicap)
Grâce à un réseau de référents spécialisés mis en place dès 2005, l'entreprise de travail temporaire Manpower...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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En France, la Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (DOETH) est une déclaration faite par les entreprises concernées par la Loi Handicap...
Date: 2017-06-23 05:08:49
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
ADHF Handicapés de France – handicapesdefrance.fr
Contact
Accueil
« Je vais devenir méchant sur la mise en application des Ad'Ap », affirme Jacques Toubon. « Sauf à lancer des cocktails Molotov, ce qui n'est pas dans notre culture », le Défenseur des droits entend, sur le champ de l'accessibilité ou plutôt, selon lui, « de l'absence d'accessibilité », mener ce combat en demandant à [...]
Toubon monte au créneau pour les...
Site :
http://www.adhf-asso.org
Handicap & entreprise : Exéco publie son Livre blanc ...
Handicap & entreprise : Exéco publie son Livre blanc
Talentéo met en avant une belle initiative menée par Exéco: Un livre blanc composé d'articles de fonds et de témoignages. La thématique? L'apport du handicap en entreprise. Une nouvelle occasion de changer le regard et faire évoluer la vision sur l'emploi et le handicap. Laurence Bayle, consultante, nous en dit plus sur ce...
Site :
http://www.talenteo.fr
ESPERANCE Var : Association varoise qui a pour but de ...
CONTACT
Dénommée initialement CAP ESPÉRANCE, l'association de type loi 1901 ESPERANCE VAR, dont le siège social est situé à TOULON, a pour vocation de favoriser la réhabilitation psychosociale et l'insertion sociale et professionnelle des personnes présentant un handicap psychique. Depuis sa création, ESPERANCE VAR s'est engagé dans une politique de développement ancrée sur des...
Site :
http://esperance-var.org
La reconnaissance du travail des handicapés en entreprise
La reconnaissance du travail d'une personne handicapée
Selon l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. »
Cette...
Site :
http://www.handicontent.fr
Handicap et accès à l’emploi : efficacité et limites de la ...
- Les paradoxes des politiques antidiscriminatoires françaises
Handicap et accès à l'emploi : efficacité et limites de la discrimination positive
Quelle est l'efficacité réelle des politiques de discrimination positive destinées à favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap ? Christine le Clainche (Ecole Normale Supérieure de Cachan, Centre d'Etudes de...
Date: 2017-06-23 15:01:30
Site :
http://www.discriminations.inegalites.fr
Handiplace - Le rôle de l'AGEFIPH
Employeurs privés & publics > Comment s'organise la politique d'emploi des personnes handicapées
Le rôle de l'AGEFIPH
L' AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) est issue de la loi du 10 juillet 1987 sur l'emploi des personnes handicapées qui prévoyait que les entreprises privées de 20 salariés et plus devaient employer un...
Site :
http://www.handiplace.org
Handicap et accès à l’emploi : efficacité et limites de la ...
Quelle est l'efficacité réelle des politiques de discrimination positive destinées à favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap ? Christine le Clainche (Ecole Normale Supérieure de Cachan, Centre d'Etudes de l'Emploi) et Geert Demuijnck, (Université Catholique de Lille, CREE, LEM) présentent les résultats de leur enquête.
Pour lutter efficacement contre les...
Date: 2017-06-23 15:19:48
Site :
http://www.inegalites.fr
Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ...
Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire
Intégration scolaire
Juste revendication des parents d'enfants handicapés.
L'intégration doit être facilitée au mieux. C'est un droit et c'est légitime.
Doivent être aussi « travaillées » les passerelles entre l'école ordinaire et les établissements spécialisés. Lorsque le moment d'orientation arrive, le passage en...
Date: 2017-06-19 19:33:08
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
FAQ accessibilité du cabinet - expert en responsabilité ...
Auteur : Elvire CASSAN, Juriste / MAJ : 26/10/2016
Information importante
ATTENTION ! Des démarcheurs peuvent vous contacter afin de réaliser un diagnostic accessibilité et vous promettre l'obtention d'une dérogation. Soyez très vigilants, ne donnez jamais vos coordonnées bancaires par téléphone et n'hésitez pas, en cas de doute, à prendre conseil auprès du Sou Médical - MACSF.
En...
Situation de l’emploi au ministère de l’Intérieur ...
Situation de l'emploi au ministère de l'Intérieur
21 juillet 2009
La loi du 11 février 2005 impose à tout employeur d'au moins 20 salariés, dont l'État, d'intégrer des personnes en situation de handicap dans la proportion de 6 % de l'effectif total.
Le taux d'emploi des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE)
Au terme du recensement effectué en 2016auprès du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), le taux d'emploi des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) pour l'ensemble du ministère de l'Intérieur...
Date: 2017-06-23 12:16:00
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / politique de l emploi en faveur des personnes handicapees / politique de l'emploi des personnes handicapees / taux emploi personnes handicapees fonction publique
Le chantier du «handicap invisible» pour les entreprises
Travailleurs handicapés : l'enquête qui dit tout !
Publié le : 09/11/2010
Auteur(s) : Emmanuelle Dal'Secco
Résumé : Une étude publiée par la DARES le 14 octobre 2010 dresse le bilan de la situation de l'emploi des travailleurs handicapés en 2008.* Un point tout en chiffres à l'occasion de la 14ème Semaine pour l'emploi des personnes handicapées.
* Etude « L'emploi des travailleurs...
Site :
http://www.lefigaro.fr
loi sur l’accessibilité - Accueil | Gouvernement.fr
L'accessibilité
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre...
Date: 2017-06-22 11:18:45
Site :
http://www.gouvernement.fr
Logement, Personnes handicapées | Immobilier
L'offre de logement adapté aux personnes handicapées est trop faible par rapport à la demande, c'est pourquoi elle constitue un investissement judicieux pour les propriétaires bailleurs. [...] le premier traite des particularités des handicaps sensoriels (cécité et surdité), le second rappelle l'existence de textes législatifs incitatifs à l'aménagement de logement adaptés aux...
Recherche - Maison Départementale des Personnes ...
A LA UNE
Dessin réalisé par un stagiaire de l'A.R.P.S Synergence
La santé mentale, sujet prioritaire de l'Agence régionale de santé ( ARS ) Centre-Val de Loire, est déclinée en Indre et Loire sur les axes :
L'accès aux services de pédopsychiatrie
Pour diminuer les délais de consultation en pédopsychiatrie, il conviendrait de pouvoir faire sortir plus vite les enfants en attente d'une...
Site :
http://www.mdph37.fr
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans le ...
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La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, entrée en vigueur au 1er janvier 2006, apporte des...
Date: 2017-06-23 14:35:46
Site :
http://www.fiphfp.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / travailleur handicape droit pour l'employeur / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...
Focus sur ...
Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
Jeudi, 12 Mai 2011 16:14
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la...
Date: 2017-06-23 11:35:32
Site :
http://mdph.fr
Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux
Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux
Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux
Ateliers Des Fadeaux - ESAT : Etablissement et Service d'Aide par le Travail
ZA Les Fadeaux
Tél : 02 54 22 90 90
Fax : 02 54 22 40 01
Courriel :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Cette adresse email est protégée contre les...
Date: 2017-06-23 14:15:17
Site :
http://www.aidaphi.asso.fr
Handicap – FNCDG
Intégrer la Fonction Publique
La voie de droit commun pour intégrer la fonction publique est le concours.
Dans le cadre des épreuves liées aux concours, les candidats peuvent bénéficier à leur demande d'un aménagement spécifique déterminé par le médecin agréé auprès de l'administration. La demande doit en être faite par le candidat au moment de son inscription.
La loi du 10...
Site :
http://fncdg.com
La loi Handicap du 11 février 2005 a 10 ans ! Faisons le ...
Après dix ans, le bilan est contrasté. Si le gouvernement se félicite des chiffres qui montrent une école plus inclusive. Dressons la liste des questions qui fâchent :
- Accessibilité des locaux et des transports ?
- Accessibilité pédagogique et reconnaissance des Handicaps invisibles (troubles cognitifs, du langage, des apprentissages) qui représentent la majorité des enfants en situation de handicap.
=>...
Site :
http://ensemblepourleselevesensituationdehandicap ...
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 accessibilite handicape / loi 11 fevrier 2005 handicap scolarisation / loi du 11 fevrier 2005 handicap emploi / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees
Association pour la Formation et L’insertion de Personnes ...
TÉLÉCHARGEMENTS
Présentation
Fondée en 1985 L'Association AFLPH (Association pour la Formation et L'insertion de Personnes Handicapées) est une association sous le régime de la Loi 1901 ; Cette association est gérée par un Conseil d'administration et son but essentiel est la formation et l'insertion des personnes handicapées.
L'AFLPH a évolué sous les divers régimes liés au monde du handicap et la dernière réforme par la loi n° 2005-102 du 11 Février 2005 a transformé les...
Site :
http://www.aflph.com
Thèmes liés : association pour la formation et l'insertion des personnes handicapees / association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / association pour l'insertion des personnes handicapees / association pour l'insertion professionnelle des handicapes / association pour l'insertion des handicapes
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...
Assurer l'accueil de tous les élèves
Dernière mise à jour : 8 février 2017
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.esen.education.fr
MENH1326577N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2014
NOR : MENH1326577N
note de service n° 2013-167 du 28-10-2013
MEN - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Texte...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...
Assurer l'accueil de tous les élèves
Dernière mise à jour : 8 février 2017
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.esen.education.fr
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...
Assurer l'accueil de tous les élèves
Dernière mise à jour : 8 février 2017
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.esen.education.fr
Service formation continue » Financement AGEFIPH
Financement AGEFIPH
La formation des personnes handicapées s'appuie sur des dispositifs de droit commun et des dispositifs spécifiques.
Elle repose sur le principe général d'ouverture des formations de droit commun, dans le respect du principe d'égalité de traitement et sur le principe d'adaptation des formations aux besoins des stagiaires handicapés.
La formation facilite l'entrée dans...
Site :
http://sfc.edu.umontpellier.fr
Contribution Agefiph : calcul et montant avec Handi-cv.com
Recruteur
Contribution Agefiph
La loi du 11 février 2005 oblige tout employeur d'au moins 20 salariés à employer du personnel handicapé, à hauteur de 6% de son effectif total. La contribution annuelle à l'Agefiph est l'un des 6 moyens prévus par la loi pour s'acquitter de cette obligation.
Simulation
Nombre d'unités bénéficiaires déjà embauchées
Nombre d'unités bénéficiaires à...
Site :
http://www.handi-cv.com
Insertion des personnes handicapées dans le monde du travail
Insertion des personnes handicapées dans le monde du travail
fleur
|
05/07/2010
Travailler permet de se réaliser personnellement. Le travail est à la fois source de revenus et vecteur d'épanouissement social car le travailleur participe à la vie en société. Il est aussi source de reconnaissance d'autrui. C'est la raison pour laquelle notre société doit veiller à protéger le droit au...
Site :
https://www.monster.fr
MENH1424492N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2015
NOR : MENH1424492N
note de service n° 2014-144 du 6-11-2014
MENESR - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; à la vice-rectrice de Mayotte ; au chef du service de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...
Les modifications introduites par la loi du 11 février 2005 touchent quinze codes, principalement le Code de l'action sociale et des familles , mais aussi, à des degrés divers, le Code de l'éducation , le Code de la santé publique, le Code de la sécurité sociale, le Code du travail, le Code de la construction et de l'habitation, le Code de l'urbanisme, le Code général des impôts, le...
Date: 2014-05-26 12:39:09
Site :
http://dcalin.fr
Bulletin officiel n°32 du 7 septembre 2006 - Accueil
Enseignements élémentaire et secondaire
ÉLÈVES HANDICAPÉS
Mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation
NOR : MENE0602187C
CIRCULAIRE N°2006-126 DU 17-8-2006
MEN - DGESCO B2-2
SAN
AGR
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux...
Date: 2011-11-29 13:19:44
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les travailleurs handicapés et la fonction publique ...
Les travailleurs handicapés et la fonction publique
par GazetteSanteSocial
Outre l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, la jurisprudence récente pourrait avoir un impact positif sur leur embauche.
Le principe d'égal accès aux emplois publics, formulé pour la première fois en 1789 dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en son ...
Agefiph: les aides pour l'emploi des handicapés - Fiche ...
L'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agepiph) a été créée à la suite de la loi du 10 juillet 1987 sur l'emploi des personnes handicapées. Son rôle est d'encadrer et de soutenir l'obligation pour les entreprises privées de 20 salariés et plus d'employer un quota de 6% de personnes handicapées.
Dernière mise à jour : juin...
Site :
http://www.journaldunet.com