Articles sélectionnés pour le thème : loi carrez surface chambre

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Vente aux enchères publiques Maison SALLENELLES - N°17374

MAISON

14 - SALLENELLES

Mise à prix : 40 000.00 EUR', 'select91')" onMouseOver="window.status='Ajouter à ma sélection';return true;" title="Ajouter à ma sélection" id="panier_icon_1">

Mise à prix : 40 000.00 EUR / Adjugé à : 73 500.00 EUR (+84%

)

Vente aux enchères judiciaire - TGI DE CAEN

Vente du Jeudi 6 Avril 2017

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

11 Rue Dumont d'Urville - 14000 CAEN

Vente...

Site : http://www.encheres-publiques.com

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Forum immobilier : Loi carrez obligatoire pour une maison ...

Loi carrez obligatoire pour une maison ?

10/10/2010 à 14:58 par malice

Bonjour,

Est-on obligé de donner la loi carrez lors de la vente d'une maison ou est-ce seulement obligatoire pour des biens en copropriété ?

Merci pour votre aide !

10/10/2010 à 20:52 par oscar33

Non aucune obligation de donner la surface Carrez pour une maison hors copro .

10/10/2010 à 22:13 par malice

Parfait merci...

Site : http://www.lavieimmo.com

Surface habitable définition pour une maison individuelle

La surface SHAB ne correspond pas tout à fait non plus à la surface déterminée dans le calcul de la loi carrez .

Calculer la surface habitable d'une maison relève d'une règle simple, il suffit de prendre les dimensions internes des pièces, la longueur multiplié par la largeur ce qui vous donnera la surface habitable.

Exemple : une chambre faisant 3 mètres de largeur par 4 mètres de longueur fera 12 mètres carrés. Cette surface est utilisée pour déterminé les normes d'habitabilités.

Il convient de bien comprendre et assimiler deux points :

La surface d'une pièce dont la hauteur est inférieure à 2.30m ne peut être considérée comme...

Site : https://plans-maisons.architecte-paca.com

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Vente et copropriété : attention à la surface | laforet

Lors de la vente d'un lot de copropriété, la loi impose de mentionner, dans l'avant-contrat comme dans l'acte authentique, la superficie de la partie privative du lot. C'est ce que l'on appelle la « surface Carrez ».

Qu'est-ce que la surface Carrez ?

Dans un immeuble en copropriété, l'immeuble est divisé en lots, qui comprennent à la fois la partie privative (le logement, un local...) et...

Site : http://www.laforet.com

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Micro-logement, logement décent, décret, surtaxe, 14 m² ...

Totale liberté pour les autres biens

Louer une petite surface

Propriétaire d'un logement de petite surface, vous ne pouvez pas le louer en toute liberté. La location de « petits logements » est en effet réglementée, et ce de deux façons : la décence et le montant du loyer. Explications.

En tant que propriétaire d'un bien immobilier, vous avez le droit de le vendre quelle que soit sa...

Site : http://www.pap.fr

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FICHE TECHNIQUE DE LA LOI CARREZ

Vous nous connaissez ? Vous êtes satisfait de notre travail ? Alors n'hésitez pas, RECOMMENDEZ NOUS !

LE SAVIEZ VOUS ?

Nous sommes attachés à des critères de qualité et d'éthique pour toutes nos missions, c'est la raison pour laquelle Alliancepro Expertises est membre de la Chambre des Diagnostiqueurs de la FNAIM et des Nouveaux Entrepreneurs Audois

FICHE TECHNIQUE DE LA LOI CARREZ

Objet...

Date: 2017-06-23 13:14:48
Site : http://www.allianceproexpertises.fr

Loi Carrez | | Immobilier vente location crédit

Bien immobilier : sa vrai valeur ce sont ses m²

Une propriété a tout d'abord de la valeur grâce à ses m², qu'elle soit vendue ou achetée. Le premier critère à considérer lorsque vous réalisez un achat immobilier ou une vente, est la surface du logement, pour déterminer le prix du m². C'est ce qui donne la première réelle valeur du bien immobilier, sans compter les autres critères....

Site : http://www.vente-location-credit-immobilier.com

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Cave aménagée en salle de bains, loi Carrez ? - Copropriété

Cave aménagée en salle de bains, loi Carrez ?

08/02/17 - 06h30 - par Juris Prudentes

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Par acte sous seing privé du 24 février 2012, Nicolas C a acquis d'Emmanuel F et Karine B deux lots de copropriété, portant les numéros 1 et 12, désignés respectivement comme un appartement de deux pièces et un local à usage de garage, dans un immeuble situé à...

Date: 2017-06-23 12:44:14
Site : http://www.jurisprudentes.net

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Copropriété - www.cridun.fr

Pas d'autorisation d'AG pour construire sur un lot transitoire de copropriété horizontale

- Conseil d'Etat, Sous-sections 1 et 6 réunies, 13 avril 2016, req. N° 383.679, inédit :

Après avoir constaté que la construction projetée par la SCI Avenir Immobilier III devait porter sur les parties communes de la copropriété, lesquelles comprenaient la totalité du sol, la cour...

Site : http://www.cridun.fr

Vente aux enchères : une ancienne maison d'habitation à ...

Une ancienne maison d'habitation

d'une surface loi Carrez de 169.52, sur deux niveaux et grenier au-dessus, quatre chambres et...

Site : http://www.licitor.com

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Appartements Maconnais - Ventes Appartements Mâcon Cluny

Charnay les Mâcon - proche de toutes les commodités - T3 de 68m2

Secteur géographique : Maconnais

Charnay les Mâcon, T3 de 68m2 hab avec terrasse et place de parking.

Cet appartement est composé...

Site : http://www.traversa-immobilier.com

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Loi Carrez : que faut-il mesurer - boursorama.com

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Loi Carrez : que faut-il mesurer ?

Intérêts privés le

26/03/2008 à 12:53

Rendu obligatoire en décembre 1996, le mesurage des lots de copropriété lors de la vente n'en finit pas de générer des proc�?s. Les acheteurs n'hésitent pas à saisir le juge d�?s que le seuil fatidique d'erreur de 5 % est franchi puisque au-delà, ils ont...

Site : http://www.boursorama.com

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Nue-Propriété Sans Rente - F75 - Viager.com

Surface:

30,94m2

EXCLUSIVITÉ Paris 18 MONTMARTRE proche théâtre Galabru 2 Pièces de 30,91m2 dans immeuble sur cour profonde sur deux niveaux, chacune d'eux étant accessible par un très bel escalier atypique à double volée.

- Prix en nue-propriété : 170 000EUR (FAI)

- Valeur Libre : 280 000EUR

- Femme 75 ans

-...

Site : http://www.viager.com

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Loi Carrez 2017: diagnostic, mesurage, certificat, maison ...

Si le diagnostic Loi Carrez obligatoire est bien fait, cela ne devrait donc pas être le cas. C'est donc avant tout une protection pour l'acheteur, et cela vaut pour un achat à Paris ou ailleurs.

Elle a avant tout une fonction informative, pour ne pas qu'un acquéreur se fasse avoir avec le bien qu'il va acheté, la surface étant prépondérante pour s'assurer d'un juste prix d'une...

Site : http://immobilier2015.com

Agence Immobilière Saint Amans Soult - Mazamet

Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants

08 juin 2017

Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants de rénovation

N° 2016-17 / À jour au 21 avril 2017

Décret n° 2016-798 du 14.6.16 : JO du 16.6.16 / Arrêté du 13.04.17 : JO du 20.04.17

Pris en application de l'article 14 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique...

Site : http://www.abrinature-immobilier.com

Diagnostic immobilier : Infos pratiques & Conseils Tarifs

Dans tous les cas, vous devez faire réaliser :

le diagnostic de diagnostic de performance énergétique

un Etat des risques naturels miniers et technologiques (Anciennement ERNT).

Et en fonction de la date de construction :

un Diagnostic amiante si le logement a été construite jusqu'en 1997 .

Un Diagnostic plomb si le logement a été construit avant 1949.

Si les installations ont plus de 15...

Date: 2017-06-10 15:15:35
Site : https://www.alliance-habitat.com

Erreur de mesurage et loi Carrez : quelques précisions

Point de droit sur l'erreur de mesurage dans le cadre de la loi Carrez, par Marie Letourmy, avocat spécialiste en droit immobilier au sein du cabinet Cornet Vincent Segurel.

(Cass. 3ème civ., 2 juin 2016, n° 15-16.967,664)

Un acquéreur d'un lot en copropriété peut, lorsque la superficie de la partie privative acquise est inférieure...

Date: 2017-06-23 13:15:29
Site : http://www.fiscalonline.com

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BAIL D'HABITATION - fbls.net

AUGMENTATION DU LOYER DU LOGEMENT VACANT

Le principe est la liberté entre les parties pour fixer le loyer des logements neufs ou rénovés, sauf pour les secteurs où la demande est forte.

Le Décret n° 2015-931 du 29 juillet 2015 est relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n°...

Date: 2017-04-20 06:23:54
Site : http://www.fbls.net

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