Articles sélectionnés pour le thème : loi carrez maison
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Diagnostic immobilier, amiante loi carrez DPE gaz termites
Les diagnostics immobiliers obligatoires
Le diagnostic immobilier
Dans le cadre d'une transaction immobilière, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison, il est obligatoire de réaliser plusieurs contrôles assurant ainsi la sécurité des futurs occupants, mais aussi la conformité du logement avec des normes toujours de plus en plus stricte. C'est ce que l'on appelle le diagnostic...
Date: 2013-08-12 06:37:19
Site :
http://www.defiscalisation-diagnostic.com
Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic immobilier obligatoire loi carrez / diagnostic immobilier loi carrez
La loi CARREZ - juri-logement.org
La loi CARREZ
La loi du 18/12/96 impose la mention de la superficie privative dans tous les avant-contrats et contrats de vente.
Art. 46 "Toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot doit mentionner, à peine de nullité, la surface privative de ce lot ou de cette fraction de lot." Le bénéficiaire en cas de...
Date: 2002-07-08 07:18:22
Site :
http://www.juri-logement.org
Loi CARREZ - asset-diagnostic-immobilier.com
Elle concerne le mesurage de la surface des appartements lors d'une vente
La loi Carrez, est régie par 2 textes fondamentaux à savoir :
Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété
« Toute promesse de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot mentionne la superficie de la partie...
Date: 2017-06-23 13:15:38
Site :
http://www.asset-diagnostic-immobilier.com
Diagnostiqueur Immobilier à paris 14eme arrondissement ...
Diagnostic immobilier sur paris 14eme arrondissement (PARIS)
Cabinet de diagnostiqueur Amiante, Plomb, DPE... sur paris 14eme arrondissement
Le cabinet Alliance Sud Expertise (Paris Sud) réalise tous les diagnostics immobiliers obligatoires au Dossier de Diagnostic technique (DDT) pour la vente ou la location sur le département PARIS (paris 14eme arrondissement, paris 13eme arrondissement,...
Site :
http://www.ase-paris-sud.com
Cabinet de diagnostic immobilier sur Sète (HERAULT)
Cabinet de diagnostic immobilier sur Sète (HERAULT)
Société de diagnostiqueur Amiante, Plomb, DPE... sur Sète
Le cabinet Alliance Sud Expertise (Béziers) réalise tous les diagnostics immobiliers obligatoires au Dossier de Diagnostic technique (DDT) pour la vente ou la location sur le département HERAULT (Lunel, Béziers, Sète, Agde, Montpellier, ...) :
Repérage amiante
Diagnostic de...
Site :
http://www.ase-beziers.com
loi carrez?? | Yahoo Questions/Réponses
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Loi carrez??
Bonjour à tous, Mon compagnon et moi avons visité une petite maison de 55 m habitable dans l'Herault. Elle nous plait mais nous avons un problème sur le prix. Nous avons réussi à negocier jusqu'à 160000 (prix au m raisonnable pour la région) Sauf que lors de notre dernière visite, l'agent... afficher plus...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : loi carrez loggia fermee / loi carrez dans l'immobilier / metrage loi carrez prix / metrage loi carrez maison / metrage loi carrez
Achat immobilier : les diagnostics obligatoires | 60 ...
Les installations électriques
Introduction
Désormais, toute habitation qui change de main doit disposer d'une sorte de carte d'identité comportant jusqu'à 8 diagnostics. Payés par le vendeur, ces états des lieux du logement sont à présenter à l'acheteur le plus tôt possible. Ils sont annexés à l'avant-contrat de vente.
Il est donc impossible pour un propriétaire de se désintéresser...
Obligations en cas de vente - Avant Vente, Location ...
Partenariat immobilier
Obligations du vendeur en matiére de diagnostic immobilier avant une vente ?
Je suis propriétaire, certains diagnostics sont obligatoires à réaliser lors d'une vente ou d'une location ; Notamment état du bâtiment relatif à la présence de termites, loi carrez, diagnostic amiante, expertise plomb, diagnostic de performance énergétique, état des risques naturels et...
Diagnostic Immobilier à Beaucaire : Votre diagnostiqueur ...
Diagnostics immobilier sur Beaucaire (GARD)
Société de diagnostiqueur Amiante, Plomb, DPE... sur Beaucaire
Le cabinet Alliance Sud Expertise (30) réalise tous les diagnostics immobiliers obligatoires au Dossier de Diagnostic technique (DDT) pour la vente ou la location sur le département GARD (Alès, Beaucaire, Nîmes, Saint Gilles, Bagnols sur Cèze, ...) :
Repérage amiante
Diagnostic de...
Site :
http://www.ase-nimes.com
Copropriété horizontale et loi Carrez : responsabilité de ...
Copropriété horizontale et loi Carrez : responsabilité de l'agent immobilier et du notaire
09/08/09 - 08h56 - par Juris Prudentes
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L'espèce concerne un ensemble immobilier placé sous le régime dit de la copropriété "horizontale" dans lequel est intervenue la vente d'une maison avec un jardin.
L'agent immobilier, chargé de la vente, a commis une faute en ne procédant pas au mesurage de la partie bâtie. C'est en vain qu'il invoque son ignorance de l'application à la maison de la législation en matière de copropriété, car il lui appartenait, en sa qualité de professionnel, de se...
Date: 2017-06-23 13:06:09
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http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : mesurage loi carrez copropriete horizontale / loi carrez dans l'immobilier / loi carrez maison en copropriete / surface loi carrez compromis vente / loi carrez immobilier
Diagnostic Immobilier à Gaillac : Diagnostiqueur Amiante ...
Recherche de Termites sur Gaillac (81)
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT ) sur Gaillac (81600)
Métrage Loi Carrez / Loi Boutin
Les diagnostics complémentaires
Repérage amiante avant travaux ou avant démolition sur Albi, Castres, Carmaux, Mazamet, Graulhet, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant intervention des équipes techniques.
Examen visuel aprés...
Site :
http://www.ase-gaillac.com
Diagnostiqueur Immobilier à Brignoles : Expertises Amiante ...
Métrage Loi Carrez / Loi Boutin
Les diagnostics complémentaires
Expertise amiante avant travaux ou avant démolition sur Fréjus, Draguignan, Toulon, La Seyne sur Mer, Hyères, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant intervention des équipes techniques.
Examen visuel aprés travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. sur Fréjus, Draguignan, Toulon, La Seyne sur Mer,...
Site :
http://www.ase-var.com
ASE, Diagnostic immobilier Amiante, Plomb, DPE,... à ...
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT )
Surface Loi Carrez / Loi Boutin sur Villars les Dombes (01)
Nos missions complémentaires
Diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition sur Oyonnax, Ambérieu en Bugey, Bellegarde sur Valserine, Bourg en Bresse, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant intervention des équipes techniques.
Examen visuel aprés...
Site :
http://www.ase-ain.com
Diagnostic Immobilier à Avignon : Diagnostiqueur Amiante ...
Diagnostic Termites dans le département VAUCLUSE (84)
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT ) dans le département VAUCLUSE (84)
Métrage Loi Carrez / Loi Boutin sur Avignon
Les diagnostics complémentaires
Repérage amiante avant travaux ou avant démolition sur Carpentras, Pertuis, Orange, Cavaillon, Sorgues, Avignon, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant...
Site :
http://www.ase-avignon.com
Diagnostiqueur Amiante, Plomb, DPE (YONNE) - ase-auxerre.com
Calcul de surface Loi Carrez / Loi Boutin sur Auxerre (89)
Les missions complémentaires
Repérage amiante avant travaux ou avant démolition sur Avallon, Auxerre, Sens, Migennes, Joigny, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant intervention des équipes techniques.
Examen visuel aprés travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. sur Avallon, Auxerre, Sens, Migennes, Joigny,...
Site :
http://www.ase-auxerre.com
Loi Carrée, Surface habitable? | Yahoo Questions/Réponses
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Loi Carrée, Surface habitable?
je vais acher une petite maison chez une agence, sur l'annonce a marqué surface 35 M², et l'expertise a passée pour mesurer, la surface a 26 M² , j'ai retourné à l'agence pour demander pourquoi il manque 9 M², le responsable m'a répondu que l'expertise a oublié mesuré le grenier !!!... afficher plus je vais acher une petite maison chez une agence,...
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Thèmes liés : surface habitable loi carrez maison / calcul surface habitable loi carrez / surface totale habitable loi carrez / surface habitable loi carrez vente / surface habitable definition loi carrez
Copropriété - www.cridun.fr
Pas d'autorisation d'AG pour construire sur un lot transitoire de copropriété horizontale
- Conseil d'Etat, Sous-sections 1 et 6 réunies, 13 avril 2016, req. N° 383.679, inédit :
Après avoir constaté que la construction projetée par la SCI Avenir Immobilier III devait porter sur les parties communes de la copropriété, lesquelles comprenaient la totalité du sol, la cour...
Site :
http://www.cridun.fr
Immobilier Marseille appartements maisons achat vente ...
Le législateur permet au vendeur et à l'acquéreur d'avoir des garanties contre différents risques :
- Risque d'erreur de superficie (Loi Carrez)
- Risque sanitaire pour les habitants (Amiante, plomb, gaz et électricité)
- Risque pour le bâti (Termites et insectes xylophages, ERNT, DPE)
LOI CARREZ : cette loi n° 96-1107 du 18 Décembre 1996 a pour objectif d'améliorer « la protection des acquéreurs de lots de copropriété. »
CONSTAT DE REPÉRAGE AMIANTE : le code de la santé publique et le décret 2001-840 du 13 Septembre 2001 rendent obligatoire la recherche de...
Site :
http://www.immocastella.com
Thèmes liés : loi carrez amiante plomb termite / diagnostic amiante et performance energetique / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante
Diagnostic Immobilier à Lyon : Diagnostiqueur Amiante ...
Métrage Loi Carrez / Loi Boutin sur Lyon (69000)
Les missions complémentaires
Repérage amiante avant travaux ou avant démolition sur Caluire et Cuire, Vaulx en Velin, Lyon, Saint Priest, Villeurbanne, Bron, Vénissieux, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant intervention des équipes techniques.
Examen visuel aprés travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. sur Caluire...
Site :
http://www.ase-lyon.com
DIAGNOSTIC IMMOBILIER Pro : carrez, plomb, amiante ...
Diagnostic termite
Des professionnels de proximite qualifiés et certifiés à votre service
Parce que faire appel à des professionnels dans un domaine que l'on ne maîtrise pas est souvent un parcours du combattant. Quel est le spécialiste le plus qualifié pour votre projet ? Notre plate-forme vous aide dans votre projet.
Avec notre plateforme devis, gagnez du temps : formulez une demande...
Site :
http://www.diagnostic-pro.net
Diagnostics obligatoires Vente Location - Active Diag13
Diagnostics obligatoires Vente Location
Les différents diagnostics immobiliers obligatoires
Ci-dessous une liste des différents diagnostics avant la vente ou la location de votre bien immobilier.
Le Diagnostic Amiante
Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les propriétaires d'immeubles, dont le permis de construire est antérieur à 1997,privés ou publics, d'habitation ou non.
Le...
Site :
https://www.ad13.fr
Devis diagnostic immobilier gratuit, DEVIS DIAGNOSTIC ...
Diagnostic immobilier obligatoire
Vous trouverez sur ce site des opérateurs de diagnostics immobiliers certifiés et assurés dans leurs divers domaines de compétence présent sur l'ensemble du territoire français pour répondre gratuitement a tous devis diagnostic immobilier partout en France.
Les contrôles et diagnostics immobiliers obligatoires
Lors de la mise en vente d'un logement,...
Diagnostic Immobilier Lille 59000, Devis Gratuit 59
Diagnostic Immobilier Lille
Diagnostic Immobilier Lille 59000
A compter de novembre 2007, l'ensemble des diagnostics techniques immobiliers obligatoires, en cas de location ou de vente de votre bien immobilier de Lille, sont regroupé dans un document unique dit Dossier de Diagnostic Technique ou DDT Nord. Le dossier de diagnostic immobilier Lille est à annexer à tout bail locatif ou de...
パチスロ天井狙い実践記！立ち回り・解析ブログ-www.devis-diagnostic.com
Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression vos données.
Devis diagnostic Immobilier
Diagnostic immobilier : Sur Devis-diagnostic.com, Obtenez des devis comparatifs Gratuits en 48H, pour une vente ou location, diagnostic immobilier : amiante, plomb, Loi...
Site :
http://www.devis-diagnostic.com
Diagnostic immobilier a Montpellier, Hérault - AEB Expertises
Diagnostic immobilier à Montpellier
Aeb-Expertises, agence du diagnostic immobilier, située dans le centre de Montpellier vous apporte les informations, les conseils ainsi que son savoir faire en ce qui concerne le diagnostic immobilier. Nos certifications vous garantissent un travail rigoureux, consciencieux et soigné. Dans l'Hérault, le Gard mais aussi au delà nous intervenons sur tout...
Diagnostic immobilier Paris 75000 | KB DIAG
Lorsque vous vendez ou louez un appartement, une maison ou un bureau, vous devez réaliser des diagnostics immobiliers. KB Diag est là pour ça !
Créée en 2008 par deux experts immobiliers, la société KB Diag vous apporte un service réactif et de qualité, au meilleur prix sur Paris et l'Île-de-France.
Avec plusieurs années d'expérience sur le terrain et des milliers de diagnostics...
Site :
http://www.kbdiag.com
Diagnostics Immobiliers obligatoires Vente - Active Diag13
Les diagnostics immobiliers obligatoires Vente
Retrouvez tous les diagnostics obligatoires pour la vente de votre bien immobilier (Maison / Appartement / Studio, ...)
PLOMB (Validité sans limite si absence et 1 an si présence)
Diagnostic Performance Energétique (Validité de 10 ans)
Termites (Validité de 6 mois) obligation selon arrété préfectoral
Amiante (Validité sans limite si...
Site :
https://activediag13.fr
Diagnostic Immobilier sur Béziers - ASE (beziers)
Diagnostic Termites sur Béziers (34)
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT ) dans le département HERAULT (34)
Mesurage Loi Carrez / Loi Boutin sur Béziers (34)
Les expertises complémentaires
Repérage amiante avant travaux ou avant démolition sur Mauguio, Montpellier, Frontignan, Lunel, Sète, Béziers, Agde, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant...
Site :
http://www.ase-beziers.com
Quelle validité pour les diagnostics immobiliers
Immobilier-danger > Diagnostic immobilier > Validité de chaque diagnostic immobilier
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Validité de chaque diagnostic immobilier
Pour vendre ou louer un bien immobilier, il faut accompagner vos contrats de certains diagnostics obligatoires....
Date: 2017-06-23 13:07:24
Site :
immobilier-danger.com
Vente de maisons, fermettes et longères - demaistreimmo.fr
Maison proche Sully sur Loire
Ref. VM1124 : A 5 min de Sully sur Loire, idéal premier achat, maison de 90 m² environs loi carrez sur sous sol intégrale.Composée d'un salon-séjour avec cheminée donnant sur un jardin de 312 m² clos et arboré accédant à la cuisine aménagée et équipée, un wc séparé. A l'étage : 3 chambres avec placards intégrés, 1 bureau, 1 salle d'eau refaite à neuve ! Garage attenant à la maison et sous sol. E...
Maison mitoyenne 1 côté Sully-sur-Loire 100 m²
121 900 EUR
maison
Ref. VM1246 : Située proche de l'étang des bois idéale pour les promenades, et située dans un quartier...
Site :
http://www.demaistreimmo.fr
Thèmes liés : loi carrez pour vente maison individuelle / surface habitable loi carrez maison / loi carrez surface au sol / surface loi carrez maison individuelle / loi carrez maison individuelle