Articles sélectionnés pour le thème : loi accessibilite handicapes report
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Pascal Anglade: Handicap et accessibilité : la loi de ...
Handicap et accessibilité : la loi de report adoptée
Les députés ont adopté (11 juin) en première lecture le projet de loi sur l'accessibilité des transports et des lieux publics
aux personnes handicapées qui donne plus de temps aux acteurs publics et privés pour mettre aux normes leurs installations dès lors qu'elle s'engagent sur un agenda. "La généralisation de l'accessibilité...
Date: 2017-06-22 02:56:18
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Handicap: le report de l’accessibilité aux lieux publics ...
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Handicap: le report de l'accessibilité aux lieux publics adopté à l'Assemblée nationale
Mardi, 04 Août 2015 12:05
Source : dossierfamilial.com
L'accessibilité des lieux publics.
Lundi 20 juillet, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi qui ratifie l' ordonnance du 26 septembre 2014, après le rapport de la commission mixte paritaire. Le...
Date: 2017-06-23 12:12:27
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http://www.mdph.fr
Report de la Loi Accessibilité ERP 2015
Report de la Loi Accessibilité ERP 2015
mardi 19 novembre 2013
Tout le monde se questionne quant à la date butoir de la loi 2015 relative à la mise en accessibilité des ERP ! Rapports, comités, prises de position gouvernementale, ...Quel assaisonnement souhaitez-vous ?
Après avoir étudié le rapport de Claire-Lise CAMPION, l' Observatoire Interministériel de l'Accessibilité et de la...
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Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les ...
Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
Accueil /Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) admin 2016-03-01T10:54:02+00:00
Accessibilité des personnes handicapés : Dépôt de l'ADAP
Diagnostic...
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http://www.ase.expert
Accessibilité des handicapés : Les commerçants peinent à ...
Accessibilité des handicapés : Les commerçants peinent à se mettre aux normes
HANDICAP Malgré le report des délais fixés par la loi de 2005 pour rendre leurs établissements accessibles...
Helene Sergent
Publié le 21/07/15 à 18h25
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Illustration: une personne handicapée sur un fauteuil roulant. -- DURAND FLORENCE/SIPA
C'est une marche de quelques centimètres à...
Date: 2015-09-27 00:46:54
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Handicap : la mise aux normes attendra - europe1.fr
Handicap : la mise aux normes attendra
11h41, le 26 février 2014, modifié à 11h47, le 26 février 2014
A
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Le gouvernement souhaite donner six années de plus aux écoles et aux mairies pour se mettre au normes d'accessiblité.@ Maxppp
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Le gouvernement s'apprête à largement repousser le délai pour rendre les bâtiments accessibles aux handicapés.
L'INFO. En terme...
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Diagnostic Accessibilité Handicapés Corse : Dépôt d’ADAP ...
Diagnostic accessibilité Corse (20) : que dit la loi ?
Un Diagnostic Accessibilité handicapés présente les conditions d'accessibilité des personnes à mobilité réduite de tous les Établissements Recevant du Public (ERP). Ces ERP avaient jusq'au au 27 Septembre 2015 (date butoir) un Agenda d'Accessibilité Handicapé appelé ADAP.
L'ensemble des Établissement recevant du Public sont...
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L'accessibilité aux handicapés avant le 1er janvier 2015
Home / accessibilité aux personnes handicapés / L'accessibilité aux handicapés au 1er janvier 2015: les ERP seront-ils au rendez-vous?
L'accessibilité aux handicapés au 1er janvier 2015: les ERP seront-ils au rendez-vous?
14 avril 2013 · by Etienne Ambroselli · in accessibilité aux personnes handicapés , droit de l'urbanisme , ERP , Etablissement recevant du public , Permis...
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http://avocat-ambroselli.com
Nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux ...
Nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux handicapés
> Société |07 juillet 2015, 0h38|
Société
Les députés ont donné lundi leur feu vert à l'ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics, prenant acte de l'impossibilité d'atteindre l'objectif de 2015 que la loi de 2005 s'était fixé au grand dam des associations. Le Sénat avait...
Date: 2017-06-22 09:55:48
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Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...
Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial
Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial
Logement -- Fédéral et Provincial
Formation et recherche -- Fédéral et Provincial
Santé publique -- Fédéral et Provincial
Enseignement primaire et secondaire -- Provincial
Soins de santé -- Provincial
Aide sociale et services sociaux -- Provincial
Ressources naturelles --...
Date: 2017-06-23 10:36:57
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http://www.ccdonline.ca
Handicap : le report des délais d’accessibilité des lieux ...
SOURCE AFP - AGENCE |
Le 11/06/14 à 11H00
Les députés ont commencé mardi soir l'examen du projet de loi sur l'accessibilité des transports et des lieux publics aux handicapés qui donne plus de temps aux acteurs publics et privés pour mettre aux normes leurs installations dès lors qu'elle s'engagent sur un agenda.
Les députés ont commencé mardi soir à examiner en première lecture le...
Site :
https://www.lesechos.fr
Accessibilité : tout savoir sur la loi 2015 | Pratique.fr
Détails sur la loi d'accessibilité © Flickr/jean-louis zimmermann
A+
A-
Alors que la loi sur l'accessibilité aux personnes handicapées imposait aux établissements publics de se mettre aux normes avant le 1er janvier 2015, les travaux à réaliser restent considérables. Est-ce que l'échéance de 2015 pourra être respectée ? Que se passera-t-il pour les établissements ne respectant pas...
Site :
https://www.pratique.fr
Handicap : les délais de mise en accessibilité repoussés
La loi imposait initialement une mise aux normes avant 2015. Mais face aux retards enregistrés, les dates limites sont repoussées. Ainsi en a décidé le Parlement mardi.
C'est un texte qui indigne les associations représentant les personnes handicapées. Le Parlement a définitivement adopté mardi un projet de loi prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics. Le Sénat a adopté définitivement le texte, dans la version votée la veille par les députés.
A la Haute Assemblée, la droite (Républicains et centristes), les socialistes et le RDSE...
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http://www.europe1.fr
Accessibilité handicapé commerce et ERP5 - Elaboration de ...
Accessibilité handicapé Commerces et Etablissements ouverts au public
Réaliser votre dossier Ad'AP
Depuis le 1er Janvier 2015 tous les Etablissements Recevant du Public doivent être totalement accessibles aux personnes atteintes d'un handicap ( La loi n°2005-102 ) et notamment les commerces de proximité.
Si votre commerce ne respecte pas ces exigences, vous devez élaborer un Agenda...
Site :
http://www.acceo.eu
Diagnostic Accessibilité Handicapés Herault : Montpellier ...
Diagnostic accessibilité Herault (34) : que dit la loi ?
Le Diagnostic Accessibilité dresse un bilan des conditions d'accessibilité des personnes à mobilité réduite de tous les Établissements Recevant du Public (ERP). Ces ERP avaient jusq'au au 27 Septembre 2015 (date butoir) un Agenda d'Accessibilité Handicapé appelé ADAP.
L'ensemble des ERP sont soumis aux exigences de la loi,...
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Loi sur l'accessibilté des handicapés dans les ERP
La" loi handicap" impose aux ERP (Etablissements Recevant du Public) et, notamment aux commerces, d'être accessibles aux handicapés à compter du 1er janvier 2015. Sauf dérogation, des sanctions pénales sont prévues.
La loi du 10 juillet 2014 habilite le Gouvernement à adopter par ordonnance des mesures pour modifier la loi de 2005 et donner, notamment, aux commerçants qui ne
pourront pas...
Date: 2017-06-23 12:35:47
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http://www.fnde.com
Décision n° 2016-744 DC du 29 décembre 2016
Loi de finances pour 2017
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de finances pour 2017 sous le n° 2016-744 DC, le 22 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal ALLIZARD, Gérard BAILLY, François BAROIN, Philippe BAS, Christophe BÉCHU, Jérôme BIGNON, Jean...
Date: 2017-04-14 10:57:43
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http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi d'accessibilite 2015 / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / loi d accessibilite 2015 / loi sur l'accessibilite 2015
Loi de 2005 : quelle accessibilité pour les personnes ...
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Ah ! le beau mot ! Accessibilité ! De 1975 à 2005, cette revendication en a suscité des lois, des décrets, des rapports - presque autant que de promesses non tenues. Pourtant, notre société a considérablement évolué dans ce domaine, principalement ces quinze dernières années. Parler avec des femmes ou des hommes qui ont plus de vingt ans de handicap vécu nous...
Date: 2017-06-23 10:36:27
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Les différents types de handicap | Pearltrees
Les différents types de handicap
Définition du handicap Selon la définition de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), « est handicapée toute personne dont l'intégrité physique ou mentale est passagèrement ou définitivement diminuée, soit congénitalement, soit sous l'effet de l'âge ou d'un accident, en sorte que son autonomie, son aptitude à fréquenter l'école ou à occuper un...
Site :
http://www.pearltrees.com
PPT - L’accessibilité pour les personnes handicapées dans ...
L'accessibilité pour les personnes handicapées dans les Etablissements Recevant du Public . CONTEXTE :
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Accessibilité des lieux publics: des handicapés en ...
Des personnes handicapées ont manifesté samedi à Rennes contre le report de l'accessibilité des lieux publics à tous. Ce devait être prêt pour 2015, ça ne le sera pas.
"Liberté, égalité, accessibilité". Une dizaine de personnes handicapées, en fauteuil roulant, ont bloqué samedi à Rennes pendant près d'une heure un car pour la station balnéaire de Dinard, réclamant de "pouvoir...
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Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi accessibilite handicapes lieux publics
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...
3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...
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http://docplayer.fr
Accessibilité handicapé commerce et ERP5 - Elaboration de ...
Depuis le 1er Janvier 2015 tous les Etablissements Recevant du Public doivent être totalement accessibles aux personnes atteintes d'un handicap ( La loi n°2005-102 ) et notamment les commerces de proximité.
Si votre commerce ne respecte pas ces exigences, vous devez élaborer un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP).
L'Ad'AP est un dossier Administratif (Cerfa 13824*03), un dossier...
Site :
http://www.acceo.eu
Accessibilité dans les ERP | Info-Handicap
Accessibilité dans les ERP
Accessibilité dans les ERP
La loi de 2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » prévoyait que tous les ERP (Établissements Recevant du Public) devaient être mis aux normes accessibilité dans un délai de 10 ans, soit le 1er janvier 2015.
L'attentisme ayant été de mise, nous en somme...
Site :
http://info-handicap.com
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