Articles sélectionnés pour le thème : diagnostic technique amiante obligatoire
→ 208 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Réfection de toiture : les vrais prix 2017
Isolation et aération : DTU de la série couverture 40
Étanchéité : NF DTU série 43
Évacuation des eaux pluviales / Pente du toit DTU 40.5, DTU 60.11 et norme NF P 36 201
Conduits de fumée : DTU 24.1
Couverture
Ardoises DTU 40.11 ou NF P 32 201
Tuiles terre cuite plates DTU 40.23 ou NF P 31 204
Tuiles béton DTU 40.25 ou NF P 31 206
Bâtiments à ossature bois : DTU 31.2
Toiture...
Site :
https://toiture.pro
Diagnostic immobilier Menton - Provence-Alpes-Cote d'Azur ...
Formation diagnostics immobiliers
Fort de 30 ans d'expérience dans les métiers de l'immobilier
Vous recherchez un CABINET D'EXPERT dont la compétence, l'indépendance et la probité lui valent d'être formellement reconnue apte à effectuer des travaux D'EXPERTISE TECHNIQUE IMMOBILIERE.
Ne cherchez plus : c'est le cabinet K2D EXPERTISES qu'il vous faut. Nous sommes à votre disposition à la fois pour réaliser les REPERAGES REGLEMENTAIRES OBLIGATOIRES liés à la vente, la location ou la donation de votre bien mais aussi pour vous renseigner par la mise à disposition de nos clients d'une VEILLE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE...
Site :
http://www.k2d.fr
Thèmes liés : formation diagnostic technique de l immobilier / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic technique d'amiante / diagnostic recherche d'amiante / expert immobilier diagnostic amiante plomb termite et carrez
Nouvelles obligations de la loi Transition énergétique ...
Rénover/Aménager Economiser l'énergie Rénovation énergétique nouvelles obligations
Gestion des cookies
En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour accéder aux offres correspondantes à votre recherche.
Loi de Transition Énergétique : les nouvelles obligations
Contexte
Pour contribuer à lutter contre les...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : decret d'application loi carrez / diagnostic amiante decret d'application / diagnostic amiante et performance energetique / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante
La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
La loi Pinel et les baux commerciaux
31/07/2014 - Lu 51706 fois
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...
Site :
http://www.brunoboccara-associes.com
Thèmes liés : renouvellement bail commercial diagnostic amiante / diagnostic technique amiante obligatoire bail commercial / bail commercial diagnostic technique amiante / diagnostic immobilier obligatoire+renouvellement bail commercial / obligation diagnostic amiante bail commercial
Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
7 Voir aussi
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la...
Date: 2017-06-22 15:52:29
Site :
http://www.lagbd.org
Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en ...
Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en copropriété
Partager
Envoyer à un ami
publié le 08/12/2015
Le vendeur d'un bien immobilier doit informer l'acquéreur des caractéristiques de ce bien et de l' immeuble où il se situe. Cette obligation d'information de l'acquéreur a été renforcée par la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), entrée en vigueur...
Date: 2017-06-23 12:12:15
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : loi carrez dans l'immobilier / diagnostic technique termite amiante performance energetique / diagnostic technique d'amiante / diagnostic technique amiante parties communes / diagnostic technique amiante mise a jour
Diagnostics immobiliers - Bureau Veritas Pro
Immeubles et parties d'immeubles bâtis situés dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral.
ATTENTION : Si la vente ne porte que sur le fonds de commerce (pas les murs), il n'y a pas de diagnostics obligatoires à fournir.
Dans le cadre de la cession d'un logement, tous les diagnostics doivent figurer dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis lors de la vente à...
Site :
https://pro.bureauveritas.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic immobilier obligatoire vente fonds de commerce / diagnostic immobilier vente fonds de commerce / dpe surface habitable loi carrez / surface habitable loi carrez vente
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr