Amiante avant travaux Cergy 95000 | XANTHEA

Votre espace client

Xanthea, pour vos diagnostics et contrôles immobiliers sur l'Ile de France

Qu'il s'agisse de vente ou de location d'un bien immobilier, il incombe au propriétaire ou gestionnaire du bien de faire réaliser un certain nombre de diagnostics pour garantir la conformité de son bien avec les textes réglementaires, se protéger d'un éventuel litige avec son futur acquéreur ou...

Lire la suite

Site : http://www.xanthea.fr

Thèmes liés : diagnostic immobilier amiante avant travaux / obligation diagnostic amiante et plomb avant travaux / diagnostic amiante et plomb avant travaux / diagnostic amiante obligatoire avant travaux / certification diagnostic amiante avant travaux

Diagnostics immobiliers : quelle responsabilité pour le ...

suite : qui poursuivre ?

Un récent préjudice causé par une erreur de diagnostic en matière de termites pose la question de la responsabilité du professionnel qui réalise ces diagnostics. Explications avec Ganaëlle Soussens, avocat au Barreau de Paris.

Le vendeur d'un immeuble a l'obligation d'informer l'acquéreur de l'état du bien vendu au travers des informations contenues dans le...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 13:55:50
Site : http://www.maisonapart.com

Thèmes liés : diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic immobilier presence d'amiante / prix d'un diagnostic immobilier pour une maison / diagnostic presence d'amiante

Le diagnostic amiante - Diagnostic immobilier avesnois

Le diagnostic amiante

l'amiante:

Le Code de la Santé Publique (article R1334-24) impose au propriétaire vendeur d'un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 de produire, au plus tard lors de la signature de la promesse de vente, un rapport de diagnostic amiante.

La recherche d'amiante porte sur les composants de la construction listés par la réglementation et accessibles sans...

Lire la suite

Site : http://www.expert-imm.com