modele attestation accessibilite - Document Online

Modele attestation accessibilite

des partenaires etre accompagné dans sa démarche d'implantation cette attestation concerne les établissements en conformité avec les normes d'accessibilité? y joindre des photos et l'auto...

il doit produire dans un délai de 2 mois une...  [suite...]

→ 114 Articles pour ce thème

Voir également :

• attestation d'accessibilite erp 5
• erp attestation accessibilite
• modele attestation d'accessibilite erp

Accessibilité dans les ERP - Chambre de Commerce et d ...

Accessibilité des ERP - En cas de non-conformité

ACCESSIBILITÉ POUR TOUS DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Depuis le 1er janvier 2015, les établissements recevant du public (ERP) - commerce, café, hôtel, restaurant, discothèque... qui ne sont pas accessibles, ont l'obligation de déposer un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap). La CCI de Lyon vous informe et vous...  [suite...]

→ 44 Articles pour ce thème

Voir également :

• formulaire attestation d'accessibilite d'un erp de 5eme categorie
• formulaire attestation accessibilite erp 5eme categorie
• modele attestation accessibilite handicapes erp

Attestation daccessibilite dun erp 5eme categorie ...

attestation-daccessibilite-dun-erp-5eme-categorie

Attestation daccessibilite dun erp 5eme categorie

21 résultats : 0 démarches, 0 formulaires, 1 questions, 0 institutions et administrations, 0 métiers juridiques et sociaux, 20...  [suite...]

→ 32 Articles pour ce thème

Agenda d’accessibilité programmée : attestation mode d ...

Comment organiser son attestation d'accessibilité ?

La conformité d'un établissement recevant du public en construction est accordée sous respect des règles d'accessibilité aux personnes handicapées prévues à la sous-section 4, ou à la sous-section 5 pour les ERP déjà existants.

L'attestation d'accessibilité doit contenir les informations suivantes :

- La dénomination de...  [suite...]

→ 27 Articles pour ce thème

Diagnostic accés handicapés ADAP à Avignon (VAUCLUSE ...

Diagnostic accessibilité handicapé ADAP à Avignon (VAUCLUSE)

Pourquoi réaliser un diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?

La loi du 11/02/2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se...  [suite...]

→ 26 Articles pour ce thème

Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Montpellier ...

Cabinet franchisé SARL DIAGNOSTIC IMMOBILIER 34

Adresse :

Les Collines d'estanoves, 7 Rue Abel Gance

34070 MONTPELLIER (HERAULT)

Tél. 04 67 16 76 01

Mobile : 06 99 21 22 09

SIRET 49312513200016

Assurance : HISCOX (N°HA 0232362)

Certifications :

Diagnostic accés handicapés ADAP à Montpellier (HERAULT)

Pourquoi réaliser un diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?

La...  [suite...]

→ 26 Articles pour ce thème

ERP : accessibilité dans les établissements recevant du ...

ERP : accessibilité dans les établissements recevant du public

U

n établissement recevant du public (ERP) désigne tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises. Sont considérées comme faisant partie du public, toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel (article R123-2 du Code de construction et de...  [suite...]

→ 12 Articles pour ce thème

Voir également :

• exemple attestation accessibilite erp 5eme categorie

Diagnostics d’accessibilité - handicap-accessibilite.fr

Nous avons 18 invités en ligne

News Letter

Diagnostics d'accessibilité

Quels ERP sont concernés par les diagnostics d'accessibilité ?

Tous les ERP dits du premier groupe, c'est-à-dire de la 1ère à la 4ème catégorie. L'obligation de diagnostic accessibilité porte sur les ERP existants. En 2010, pour savoir si un ERP est neuf ou existant il suffit de prendre en compte la date de...  [suite...]

→ 20 Articles pour ce thème

I-1 - Conformité des attestations / I - ATTESTATIONS ...

Une mission Attestation de conformité est à faire exécuter.

Attestation d'ERP devenu conforme en 2015, selon la réglementation applicable au 1er janvier 2015.

À déposer jusqu'au 26 septembre.

Si ces attestations comportent une liste de travaux, ceux-ci doivent avoir été réalisés avant le 27 septembre 2015.

Formulaire

Pièces complémentaires selon votre cas : - Pièce 2 : Si l'établissement recevant du public est classé en 1ère, 2ème, 3ème ou 4ème

catégorie, toute(s) pièce(s) justifiant la...  [suite...]

→ 18 Articles pour ce thème

ERP : êtes-vous aux normes au 1er janvier 2015 - cocerto.fr

Depuis le 1er janvier 2015, les ERP n'étant pas accessibles sont tenus de déposer un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap).

Les obligations des ERP

La  loi n°2005-102 du 11 février 2005 fixe le principe d'une accessibilité généralisée : au 1er janvier 2015, tous les ERP existants devront être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le handicap de ces...  [suite...]

→ 15 Articles pour ce thème

Vérification avant mise sous tension et DRE express

Obtenez vos attestations de conformité CONSUEL rapidement

Obtenir vos attestations CONSUEL

Pour raccorder une nouvelle installation au réseau électrique, il est obligatoire de fournir une attestation de conformité visée par le CONSUEL. Pour l'obtenir, il faut fournir au CONSUEL les formulaires DRE (Document Résumé de Conclusion) complétés par l'organisme de contrôle à la suite de la...  [suite...]

→ 1 Articles pour ce thème