N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2015-07-01T14:03:36.000+02:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition

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Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La bientraitance, un concept novateur pour une meilleure ...

Lecture zen

Q uand on voit un enfant cracher ou tenir des propos agressifs, la première réaction, c'est la punition ou l'affrontement, explique Thérèse-Marie Hanot, institutrice à l'école Pierre Danaux à Thuin. Des situations conflictuelles, l'enseignante en croise quotidiennement dans cet établissement spécialisé qui accueille, notamment, des enfants placés, souvent victimes de...

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Site : http://www.lesoir.be

Thèmes liés : education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / association d'aide pour personne handicapee / association d aide aux enfants handicapes / relation d'aide personne handicapee

La parole de Macron

Bien vivre de son travail et inventer de nouvelles protections

#1 Réduction des cotisations payées par les salariés, par les indépendants et par les fonctionnaires.

#2 Tous les smicards qui bénéficient de la prime d'activité toucheront par exemple l'équivalent d'un 13ème mois de salaire, soit 100EUR nets de plus chaque mois.

#3 Les cotisations sociales sur les heures supplémentaires...

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Site : http://laparoledemacron.com

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / allocation d education de l enfant handicape / prime a l'embauche d'un travailleur handicape / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / l'embauche d'un travailleur handicape

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...

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Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !

lundi 12 juin 2017 , par Benoît

(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet...

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Site : https://www.evous.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide a l emploi d un handicape / travailleur handicape ont droit retraite / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / travailleur handicape droit a la retraite