Articles sélectionnés pour le thème : aide travailleur handicape
→ 337 articles
Voir également 6 Vidéos pour ce thème
Loi Handicap : des avancées réelles, une application ...
Page suivante
III. LA FORMATION ET L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES
A. LE PROFOND RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES OPÉRÉ PAR LA LOI DE 2005
1. Un changement de paradigme
Fondé par la loi d'orientation du 30 juin 1975, le dispositif français d'insertion professionnelle des personnes handicapées repose sur un double mécanisme d'incitation à...
Date: 2014-09-23 09:22:12
Site :
senat.fr
Unifaf | Salariés : Être travailleur handicapé en ESAT
Accueil > Salariés > A chaque projet, un dispositif > Vous former alors que vous êtes travailleur handicapé en ESAT
Être travailleur handicapé en ESAT et se former
Acquérir de nouvelles connaissances, accéder à une première qualification, se professionnaliser, s'adapter aux nouvelles techniques. Autant d'enjeux aussi importants pour vous qui êtes travailleur handicapé d'un...
Site :
http://www.unifaf.fr
Thèmes liés : formation travailleur handicape esat / accueil d'un travailleur handicape / travailleur handicape financement formation / formation travailleur handicape remuneration / travailleur handicape aide formation
Livre L'emploi des travailleurs handicapés
Qui définit les politiques liées au handicap ?
Qu'est-ce que l'AGEFIPH ?
Qui sont les organismes de défense des personnes handicapées ?
Qu'entend-on par travail en milieu ordinaire ou en milieu protégé ?
L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés
Quelles sont les entreprises concernées ?
Qui sont les bénéficiaires de l'obligation d'emploi ?
Comment s'acquitter de cette obligation d'emploi, autrement qu'en versant la contribution AGEFIPH ?
Le versement d'une contribution à l'AGEFIPH
Comment l'administration effectue-t-elle des...
Site :
https://www.la-librairie-rh.com
Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation
D - D'une rémunération particulière s'ils suivent un stage rémunéré par l'Etat ou la Région.
Les institutions qui s'en occupent
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP
Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
POLE EMPLOI
La personne handicapée à la...
Site :
apformation.com
Financement des formations pour travailleurs handicapés ...
D- D'une rémunération particulière s'ils suivent un stage rémunéré par l'Etat ou la Région.
Les institutions qui s'en occupent
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP
Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
POLE EMPLOI
La personne handicapée à la...
Site :
http://www.infoformations.fr
10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat
10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat
par GazetteSanteSocial
La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (Esat), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés.
Quel est le statut des travailleurs accueillis en Esat ?
Créés par la loi n ° 2005102 du ...
Les aides en cas d’embauche de travailleurs handicapés en ...
Depuis quelques temps, les annonces d'aides à l'embauche et de nouveaux dispositifs se succèdent.
Afin de vous permettre d'y voir plus clair, nous vous proposons 2 actualités au sein desquelles vous sont proposés les différents dispositifs.
Nous débutons aujourd'hui par les aides prévues en cas de recrutement d'un salarié justifiant d'une reconnaissance travailleur handicapé.
La...
Site :
http://www.legisocial.fr
Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...
Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...
Site :
http://alther68-67.com
Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...
Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...
Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...
Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...
Site :
http://capemploi68-67.com
Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés - le blog ...
Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés
Mise à jour le 19.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les employeurs du secteur privé soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'aides financières en cas de recrutement d'un salarié handicapé et sous certaines conditions. Les aides ne sont plus automatiques...
Site :
http://assorst.over-blog.com
Infos maintien - Handipole - Emploi, formation et ...
Orientations de la COG de la branche AT/MP 2013-2016 de l'Assurance maladie
septembre 2012
La Convention d'objectifs et de gestion (COG), conclue entre l'Etat et la Cnamts détermine les objectifs pluriannuels de gestion, les moyens de fonctionnement pour les atteindre et les actions à mettre en oeuvre.
Dans le cadre de la COG 2013-2016, l'État et l'Assurance Maladie présentent les 5...
Date: 2017-06-23 08:13:06
Site :
http://handipole.org
Travailleurs handicapés : les causes de leur taux de ...
?réactioncommentaire
Si les mentalités à l'égard des travailleurs handicapés évoluent, leur accès à l'emploi, tout comme leur maintien, est toujours difficile.
À l'occasion du lancement de la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées et douze ans après le vote de la loi de 2005 sur le handicap (1), source de bien des espoirs pour les personnes concernées, où en est-on sur le...
Site :
http://www.lexpress.fr
Réduction des aides pour l'embauche de travailleurs ...
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil Professionnels > Actualités >Réduction des aides pour l'embauche de travailleurs handicapés
En brefSubventions
Réduction des aides pour l'embauche de travailleurs handicapés
Publié le 05 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Partager Réduction des aides pour l'embauche de travailleurs handicapés sur Twitter
Certaines aides financières versées aux entreprises qui recrutent un salarié handicapé, sous certaines conditions, diminuent pour les nouveaux contrats.
Les montants des aides versées par l'Agefiph...
Site :
http://www.impot-taxe.com
Rechercher un emploi | Bordeaux
Rechercher un emploi
Rechercher un emploi
Des organismes oeuvrent pour faciliter l'accès des travailleurs handicapés à une vie professionnelle et sociale stable grâce à un accueil et un suivi adapté.
Structures adaptées
Pôle emploi
Le Pôle emploi délivre des prestations de service de droit commun ouvertes aux travailleurs handicapés et peut solliciter des partenaires spécialisés pour...
Site :
bordeaux.fr
L'insertion des travailleurs handicapés dans l'entreprise
L'insertion des travailleurs handicapés dans l'entreprise
Résumé de l'exposé
Dossier sur les politiques de l'emploi en faveur des travailleurs handicapés en Belgique : les politiques passives (indemnités et autres) et les politiques actives (comment insérer les travailleurs handicapés dans l'entreprise : formation, aide aux entreprises). La Belgique, un bon élève de l'OCDE, un exemple...
Site :
https://docs.school
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire ...
Contrats de génération .
Par ailleurs, les contrats en alternance sont accessibles aux travailleurs en situation de handicap, qu'il s'agisse du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation. Des dispositions sont prévues pour faciliter le recours à ce type de contrat par des personnes en situation de handicap.
Pour le contrat d'apprentissage : absence de limite d'âge pour...
Date: 2017-06-23 14:40:19
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
L'intérim des personnes handicapées : le point de vue de ...
Accueil > Kiosque > La revue > n° 13 > L'intérim des personnes handicapées : le point de vue de Adia
avril 2003
L'intérim des personnes handicapées : le point de vue de Adia
La mission "partenariat et intégration" de l'entreprise de travail temporaire Adia a pour objectif de développer l'accès des travailleurs handicapés à l'intérim. Elle s'appuie pour ce faire sur une...
Date: 2017-06-23 15:01:36
Site :
http://handipole.org
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : pensez à ...
Thème du droit du travail : Embauche
Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : pensez à la déclaration pour l'année 2016
Vous n'avez que jusqu'au 1er mars 2017 pour accomplir votre déclaration d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH) relative à l'année 2016. Rappelons qu'outre l'embauche directe de travailleurs handicapés, vous avez différentes façons de vous acquitter...
Site :
https://editions-tissot.fr
Politique d emploi. des personnes. handicapées : le ...
Politique d emploi des personnes handicapées : le diagnosticconseil
2 Ce document s adresse particulièrement aux établissements, entreprises et groupes de plus de 250 salariés qui souhaitent s engager dans une démarche en faveur de l emploi des personnes handicapées. Il a pour objectif d apporter des repères aux différentes phases d élaboration et de conduite d un diagnostic-conseil. Un...
Site :
http://docplayer.fr
Les établissements ou services d'aide par le travail ...
Les établissements ou services d'aide par le travail
Les établissements ou services d'aide par le travail
publié le12.03.14 mise à jour10.04.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT)...
Date: 2017-06-23 10:43:01
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Fiche reconnaissance travailleur handicapé (RQTH) - Maison ...
Vous êtes ici : Fiche reconnaissance travailleur handicapé (RQTH)
Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé est destinée aux personnes âgées de plus de 20 ans ou de 16 ans si le demandeur est en contrat d'apprentissage ou en emploi, et dont les fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique sont...
Site :
http://www.mdph31.fr
Aides à l’embauche des travailleurs handicapés en 2012 ...
Dans un document du 16/11/2011, les services de l' AGEFIPH ont dévoilé les aides au recrutement pour l'année 2012.
Le présent article se propose d'aborder les différentes possibilités offertes.
Fin des aides automatiques
En préambule, les services de l'AGEFIPH indiquent que le bénéfice des aides ne sera plus automatique comme c'est le cas actuellement.
Les aides seront ainsi...
Site :
http://www.legisocial.fr
Travailleurs handicapés : quelles aides pour créer sa boite
Travailleurs handicapés : quelles aides pour créer sa boite ?
Ces articles pourraient vous intéresser :
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 06/11/14 2
Parfois, le handicap empêche une personne d'atteindre son but. Néanmoins, devenir entrepreneur, en étant handicapé, est souvent un moyen de se redonner confiance et de s'insérer à nouveau...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
HANDITEC-HANDROIT , Formation professionnelle des handicapés
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation). La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...
Date: 2017-06-23 11:29:55
Site :
http://www.handroit.com
agefiph - aides pour travailleurs handicapés ? - Oui-mais ...
agefiph - aides pour travailleurs handicapés ?
Publié le
30 avril 2010
par Oui-mais
Toute entreprise qui emploie 20 personnes et plus doit, en principe, embaucher des personnes reconnues travailleurs handicapés à hauteur de 6% de leur effectifs. Si elles n'ont pas envie de le faire les entreprises doivent payer 3544 EUR/an par "unité". ( ICI ) (En principe la somme doit augmenter - mais...
RQTH, AAH, c'est quoi ? - OETH
8 décembre 2015
Votre salarié vous présente une RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ou bien une AAH (Allocation adulte handicapé). Que devez-vous faire ?
La RQTH et l'AAH sont deux documents délivrés par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ils figurent sur la liste des titres de bénéficiaire de la loi handicap (= travailleur...
Date: 2017-06-23 15:30:52
Site :
oeth.org
MDPH - Maison Départementale des Personnes Handicapées
Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)
Vous souhaitez connaître les aides dont vous pouvez bénéficier auprès des MDPH ?
L'Association d'Aide aux Victimes AAV vous explique le fonctionnement des MDPH et comment obtenir les aides et allocations sociales destinées aux handicapées.
Qu'est ce que la MDPH ?
Dans le but d'améliorer et de simplifier l'aide et la prise en...
RQTH pour les jeunes en formation de plus de seize ans et ...
RQTH pour les jeunes en formation de plus de seize ans et étudiants en situation de handicap. Passer du droit à la réalité !
Derrière ce sigle, se cache un droit pour les jeunes en formation et les étudiants en situation de handicap, notamment celles et ceux qui recherchent un stage dans le cadre de leur cursus scolaire, universitaire ou dans le cadre de la formation professionnelle.
Mais...
Date: 2017-06-23 12:57:43
Site :
http://www.droitausavoir.asso.fr
Aides à l’embauche de travailleurs handicapés : du nouveau ...
Contact
Aides à l'embauche de travailleurs handicapés : du nouveau pour les employeurs
L'Agefiph vient de créer une nouvelle aide à l'embauche liée au contrat de génération et a rehaussé plusieurs de ses aides pour développer les embauches de travailleurs handicapés en alternance.
Plusieurs changements viennent d'être annoncés par l'Association pour la gestion du fonds pour...
Site :
https://www.geodeconseils.com
Entreprise adaptée — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Née avec la loi du 11 février 2005 (Article 38), l'appellation « Entreprise adaptée » (EA) découle de l'« Atelier protégé » (AP). Introduits par les articles 21 à 23 de la loi du 23 novembre 1957, ces AP ont pour but de sortir de l'assistanat certaines personnes handicapées en leur offrant un véritable emploi au sein d'une entreprise...
Date: 2017-06-10 00:01:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les travailleurs handicapés et la fonction publique ...
Les travailleurs handicapés et la fonction publique
par GazetteSanteSocial
Outre l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, la jurisprudence récente pourrait avoir un impact positif sur leur embauche.
Le principe d'égal accès aux emplois publics, formulé pour la première fois en 1789 dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en son ...
Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...
>Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »
Actualité
Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »
mai 2015
Le dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005 marque ? pour les personnes handicapées, la progression continue de leur taux d'emploi...
Le milieu protégé de travail : les ESAT - unapei.org
Le milieu protégé de travail : les ESAT
Le milieu protégé de travail : les ESAT
Les missions des ESAT vis-à-vis des personnes handicapées sont au nombre de trois :
proposer une activité à caractère professionnel ;
offrir un soutien médico-social et éducatif ;
favoriser un épanouissement personnel et une intégration sociale.
De quoi s'agit-il ?
L' ESAT constitue donc une...
Date: 2017-06-23 14:44:48
Site :
http://www.unapei.org
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...
3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...
Site :
http://docplayer.fr
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-06-23 09:33:46
Site :
http://handipole.org
HANDITEC-HANDROIT , Retraite de Personnes Handicapées
L'article 97 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a élargi la liste des personnes pouvant avoir accès au dispositif de retraite anticipée prévu en faveur des personnes handicapées aux assurés dont la qualité de travailleur handicapé est reconnue.
Dans sa circulaire du 17 mars 2011 annulée et remplacée par la c irculaire du 2 février 2012, la Caisse nationale...
Date: 2017-06-23 12:04:20
Site :
http://www.handroit.com
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Embaucher un travailleur handicapé : obligations et aides
Pour que le handicap ne soit plus un frein à l'emploi et inciter les entreprises à recruter des travailleurs handicapés, l'Etat propose des aides. Celles-ci ne sont toutefois pas automatiques et sont soumises à condition.
Pas facile de s'y retrouver parmi les différentes aides accordées aux entreprises du secteur privé pour l'emploi de travailleurs handicapés. Les dispositifs se...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
UDAPEI - Les papillons blancs
Mise à jour: Avril 2017
Travail adapté, Insertion et Formation
Chargé de mission :
Voir les établissements et services "Travail adapté, Insertion et Formation" de
Définition des établissements et services
E.S.A.T. (Etablissements ou Services d'Aide par le Travail)
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
Site :
http://www.udapei59.org
MDPH 34 Hérault - Montpellier - association-aide-victimes.com
Vous cherchez les coordonnées de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) dans le département Hérault ?
Contactez facilement la MDPH proche de chez vous au numéro ci-dessous.
Adresse MDPH 34 - Hérault
Adresse : Bâtiment B 59 avenue de Fès BP 7353 Cedex 4...
Site :
http://association-aide-victimes.com
Thèmes liés : association d'aide au travailleur handicape / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / association d'aide pour personne handicapee / aide travailleur handicape
Les chiffres clés du handicap - Le maintien à domicile ...
5,5 millions de personnes se sont déclarées en situation de handicap en 2013.
Près de 5 millions de personnes bénéficient d'une aide régulière pour accomplir les tâches de la vie quotidienne.
15% des personnes en situation de handicap cumulent au moins deux types de handicap.
15% des personnes handicapées le sont dès la naissance ou avant l'âge de 16 ans.
85% des handicaps surviennent...
Site :
http://www.maintienadomicile-conseils.com
MDPH 67 Bas Rhin - Strasbourg - association-aide-victimes.com
MDPH Département 67 - Bas Rhin
Vous cherchez les coordonnées de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) dans le département du Bas-Rhin ?
Contactez facilement la MDPH proche de chez vous au numéro ci-dessous.
Adresse MDPH 67 - Bas-Rhin
Adresse : 6a rue du...
Site :
http://association-aide-victimes.com
Thèmes liés : association d'aide au travailleur handicape / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / association d'aide pour personne handicapee / aide travailleur handicape
MDPH 63 - Puy de Dôme - Clermont Ferrand - Accident Route
Vous cherchez les coordonnées de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) dans le département du Puy de Dôme ?
Contactez facilement la MDPH proche de chez vous au numéro ci-dessous.
Adresse MDPH 63 - Puy de Dôme
MDPH Puy de Dôme
Adresse : 11 rue Vaucanson...
Site :
http://association-aide-victimes.com
Thèmes liés : maison departementale des personnes handicapees clermont ferrand / aide travailleur handicape / maison des personnes handicapees clermont ferrand / dossier reconnaissance personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape
Handicap et emploi : l’aide à l’exercice d’une activité ...
En plus des aides accessibles à tout créateur d'entreprise, le travailleur handicapé qui fait le choix d'exercer une activité professionnelle non salariée (artisans, professions libérales...) peut bénéficier d'une aide spécifique lorsque, du fait de son handicap, sa productivité se trouve notoirement diminuée. Le montant annuel de l'aide financière est compris entre 450 et 900 fois le...
Date: 2017-06-23 12:19:54
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
MDPH 80 Somme - Amiens - association-aide-victimes.com
Services de l'Association AAV
MDPH Département 80 - Somme
Vous cherchez les coordonnées de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) dans le département de la Somme ?
Contactez facilement la MDPH proche de chez vous au numéro ci-dessous.
Adresse MDPH 80 - Somme
Adresse : Centre...
Site :
http://association-aide-victimes.com
Thèmes liés : association d'aide au travailleur handicape / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / association d'aide pour personne handicapee / aide de l'etat pour les travailleurs handicapes
Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs ...
Accueil > Kiosque > A suivre... > Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) (...)
Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2013
Les établissements d'au moins 20 salariés sont tenus d'effectuer une déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés avant le 1er mars.
Suite au transfert de la...
Date: 2017-06-23 10:49:49
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes (doeth) / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes 2013 notice / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes 2013 / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes 2012 / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...
Date: 2017-06-16 21:02:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...
Date: 2017-06-16 21:02:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ...
La demande de reconnaissance doit être déposée au moyen d'un formulaire unique à la Maison départementale des personnes handicapées du département de résidence de la personne handicapée, ou du département où le demandeur se trouve en traitement ou en rééducation, par :
- la personne handicapée elle-même,
- ses parents ou son représentant légal,
- le responsable de...
Site :
http://mdph77.fr