Articles sélectionnés pour le thème : accessibilite handicape reglementation
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A2CH: Diagnostic Cadre Bâti Accessibilité Handicapé ...
Une mission réalisée par un expert accessibilité, réguliérement formé aux évolutions réglementaires,
Un rapport clair, exhaustif et simple d'utilisation,
Un estimatif financier précis pour chaque non-conformité relevée
La mise à disposition d'un indicateur Accessibilité par famille de handicap,
Un outil informatique dynamique pour effectuer ses propres programmations de travaux et...
Site :
http://www.acceo.eu
Agence accès handicap
Les textes en vigueur
Missions principales de l'Agence accès handicap
- Conception d'espaces accessibles, bureaux, lieux de vie, halls d'immeuble, aménagés pour l'usage de tous les occupants ;
- Diagnostique d'accessibilité du cadre bâti et de son environnement ;
- Assistance technique sur les questions d'accessibilité pour les concepteurs ;
- Rédaction des notices...
Site :
http://www.acces-handicap.fr
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi pour l'accessibilite des handicapes / loi sur l accessibilite des handicape / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite handicape / reglementation sur l'accessibilite aux handicapes
Rampe PMR - Rampes ERP, norme accessibilité handicapé
Rampe PMR
Rampe PMR
Découvrez notre gamme de rampes PMR amovibles pour l'accessibilité ERP ! Une rampe amovible vous permettra de donner accès à votre ERP à tous vos clients pour une satisfaction maximale et également de...
Site :
http://www.comodo-pro.com
Réglementation accessibilité handicapés : auto-évaluation ...
Escaliers
Préconisations d'un ergothérapeute
Avec la formule OR, faite par un professionnel, le rapport de préconisations met en relation et en cohérence les espaces les uns par rapport aux autres. L'expertise apportée intègre des propositions permettant de faire évoluer votre logement pour être en conformité règlementaire et améliorer la Qualité...
Site :
https://www.homeaccess.fr
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi pour l'accessibilite des handicapes / loi sur l accessibilite des handicape / reglementation sur l'accessibilite aux handicapes / reglementation sur l accessibilite handicape
FAQ accessibilité du cabinet - expert en responsabilité ...
Auteur : Elvire CASSAN, Juriste / MAJ : 26/10/2016
Information importante
ATTENTION ! Des démarcheurs peuvent vous contacter afin de réaliser un diagnostic accessibilité et vous promettre l'obtention d'une dérogation. Soyez très vigilants, ne donnez jamais vos coordonnées bancaires par téléphone et n'hésitez pas, en cas de doute, à prendre conseil auprès du Sou Médical - MACSF.
En...
Corps pour ferme-porte bras à glissière TS 92 B force 2 à ...
Descriptif et caractéristiques
Descriptif
Aptes à équiper les portes coupe-feu, pare-flamme. Technologie à came et contre piston assurant puissance à la fermeture et souplesse à l'ouverture. Clapet de suspression évitant les fuites d'huiles....
Site :
http://www.legallais.com
Thèmes liés : accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / nouvelle reglementation accessibilite handicape / accessibilite des etablissements recevant du public / norme d'accessibilite handicape
Normes handicapées : une menace pour l’activité économique ...
En vertu de la loi Handicap de 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devaient avoir effectué les travaux nécessaires d'aménagement des locaux professionnels pour respecter les normes accessibilité handicapés au 1er janvier 2015. Cela se chiffre pour le privé à près de 5 milliards d'euros. La mise aux normes pour les commerçants, hôtels, professions libérales, etc.,...
Site :
http://www.ifrap.org
DUCA: Diagnostic accessibilité, audit et rapport complet ...
Atouts d'un diagnostic accessibilité DUCA :
Réactivité et la proximité de l'équipe DUCA
Une équipe pluridisciplinaire : le choix de la compétence
Un rapport de diagnostic facilement exploitable et largement illustré
Une présentation orale du rapport assurant son entière compréhension
Des propositions argumentés et des renvois à la règlementation
Un classement...
Site :
http://www.duca.fr
Thèmes liés : diagnostic d'accessibilite des erp 5eme categorie / diagnostic d'accessibilite des handicapes dans les erp / diagnostic d'accessibilite handicapes / diagnostic d accessibilite handicapes / diagnostic d'accessibilite obligatoire
Attestation d'accessibilité - accessibilite-handicape.pro
Attestation d'accessibilité
Votre établissement est conforme à la réglementation ?
Nous venons sur place établir les relevés et vous établissons votre "attestation d'accessiblité" couvert par notre assurance Générali.
Obligation de transmettre une attestation...
Site :
http://www.accessibilite-handicape.pro
Thèmes liés : attestation d'accessibilite aux handicapes / attestation accessibilite handicape / accessibilite des handicape a l habitation / reglementation sur l'accessibilite aux handicapes / reglementation sur l accessibilite handicape
Loi sur l'accessibilité des handicapés dans les ...
Loi sur l'accessibilité des handicapés dans les Établissements Recevant du Public (EPR)
Novembre-Decembre 2014
Conseil d'expert
Une tolérence pour un espacement de 0,90 m est acceptée si un espace de rotation est prévu en bout de rayonnage.
Un cheminement est possible pour éviter d'avoir 1,40 m à chaque espacement.
La date du 31 décembre 2014 est maintenue pour les commerçants...
Site :
http://www.biolineaires.com
Réglementation accessibilité lieux et locaux de travail ...
Ressources
Cadre réglementaire
Les lieux de travail - y compris les locaux annexes - aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d'un bâtiment existant, doivent être rendus accessibles aux travailleurs handicapés, quel que soit leur handicap et l'effectif du bâtiment.
Depuis le 23 avril 2010, si votre entreprise fait construire un bâtiment neuf ou si vous faites bâtir une...
Date: 2017-06-23 05:11:10
Site :
http://www.travaux-accessibilite.lebatiment.fr
Guide des procédures ERP pour les maires (sécurité ...
Article créé le 02/04/2013 par la direction départementale des territoires
Mis à jour le 27/11/2014
Réglementation Sécurité Incendie et Accessibilité des ERP « Rappel des procédures à l'attention des maires »
Réglementation Sécurité Incendie et Accessibilité des ERP
« Rappel des procédures à l'attention des maires »
Ce guide de procédures a été élaboré par la Direction Départementale des Territoires et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Lot-et-Garonne.
Son objectif est de présenter,...
Date: 2017-06-23 10:44:06
Site :
http://www.lot-et-garonne.gouv.fr
Thèmes liés : guide de l'accessibilite des erp / reglementation accessibilite handicape erp / erp incendie reglementation / l'accessibilite erp / l accessibilite des erp
www.agfac.org | Agence Française d’Accessibilité
Récupérer ses codes d'accès en ligne
www.agfac.org | Agence Française d'Accessibilité
L'agence française d'accessibilité (AGFAC) assiste les établissements recevant du public (ERP) dans leur obligation règlementaire relative à la déclaration d'accessibilité.
agfac, accessibilité, ERP, déclaration obligatoire, réglementation, diagnostique, cerfa, 27, septembre, accessible, handicap,...
Site :
https://www.agfac.org
Accessibilité commerces de proximité et artisanat de ...
Accessibilité /
Accessibilité commerces de proximité et artisanat de vitrine
Le "Guide de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap des petits commerces de proximité et de l'artisanat de vitrine" a pour objectif de présenter les principaux aspects de la réglementation sur l'accessibilité de ces lieux qui constituent des Établissements Recevant du Public -ERP de 5e...
Site :
http://www.toulouse.fr
Mise en conformité avec la norme PMR 2015 - fdurandau
La mise en conformité des magasins avec la norme PMR 2015
ac Franchise / actualité des affaires / le 03/2/2012
Le respect dû aux personnes handicapées va t'il conduire au clash ?
La loi du 11 février 2005 impose à l'ensemble des commerçants en France, donc à vos franchises aussi, de rendre leurs points de vente accessibles aux personnes à mobilité réduite avant le 1er janvier 2015....
Site :
http://fdurandau.e-monsite.com
Accessibilité des maisons individuelles neuves | Adapter ...
La nouvelle réglementation accessibilité dans l' habitat collectif s'applique uniquement aux maisons individuelles destinées à :
la location
la mise à disposition (logement de fonction)
la vente par un professionnel, à l'exception des maisons individuelles neuves construites...
Date: 2017-06-23 12:02:07
Site :
http://www.travaux-accessibilite.lebatiment.fr
Thèmes liés : reglementation sur l'accessibilite aux handicapes / reglementation sur l accessibilite handicape / nouvelle reglementation accessibilite handicape / maison de l'handicape / personnes en situation de handicap
La loi d'accessibilité 2005 et réglementation monte escalier
loi d'accessibilité 2005 , loi monte escalier , réglementation monte escalier No comments
Salut et bienvenue à toutes et à tous, aujourd'hui nous allons parler à propos de la loi d'accessibilité du 11 février 2005 et ce qu'elle comporte comme avantage pour les personnes handicapées en ce qui concerne les appareils d'accessibilité y compris le fauteuil monte escalier.
La loi d'accessibilité 11 février 2005 :
Cette loi a pour objectif de :
- Mettre en accessibilité les établissements recevant du public (ERP), les transports publics et les...
Date: 2017-06-22 03:22:39
Site :
http://fauteuilmonteescalier.blogspot.com
Jurisprudence logement - Accessible pour moi... Mobilite ...
La loi du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap avait, par son article 19, introduit la possibilité de recours aux mesures de substitution aux règles d'accessibilité dans les bâtiments neufs en cas d'impossibilité technique. Le Conseil ...
Diagnostic de l’accessibilité des bâtiments | Ginger Formation
Réglementation technique, incendie, Système de Sécurite Incendie (S.S.I), accessibilité
Diagnostic de l'accessibilité des bâtiments
Dates
Pédagogie
Alternance d'apports de connaissances, d'analyse des textes réglementaires et acquisition d'une méthode d'analyse de l'accessibilité des bâtiments
Échanges et études de cas
Pré-requis
Avoir une bonne connaissance des règles...
Site :
http://www.ginger-formation.com
Diagnostic Accessibilité Handicapés pour les ERP / Ad'Ap ...
Adresse : 5 chemin Louis Auriacombe TOULOUSE (31100)
Accessibilité handicapés / Ad'Ap : êtes-vous prêt pour le 27 septembre 2015?
Commerçants, professions libérales, restaurants, hôtels,... (tous les établissements recevant du public) : Il ne vous reste plus que 2 mois pour déterminer si votre établissement est accessible aux personnes à mobilité réduite et déposer votre dossier d'Agenda d'Accessibilité...
Date: 2015-08-02 15:50:23
Site :
http://www.servicemalin.com
Accessibilité des locaux aux personnes handicapées - Sénat
Accessibilité des locaux aux personnes handicapées
10e législature
Question écrite n° 02797 de M. Robert Laucournet (Haute-Vienne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 23/09/1993 - page 1674
M. Robert Laucournet interroge Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la...
Date: 2016-10-21 10:50:43
Site :
senat.fr
Documents utiles pour l'accessibilité des bâtiments ...
Documents utiles pour l'accessibilité des bâtiments
Documents utiles pour l'accessibilité des bâtiments
5 septembre 2013 | Mis à jour le 13 février 2015
Nouveau :
* Formulaires « Cerfa » Autorisation de travaux/ Agenda d'accessibilité programmée
L'arrêté du 15 décembre 2014 publié au Journal officiel du 20/12/2014 fixe les modèles des formulaires suivants :
Cet arrêté entre...
Date: 2017-06-23 10:38:30
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Rappel de la règlementation – Handicap salle de bain
Accessibilite salle de bains, salles d'eau
Réglementation relative à l'accessibilité des salles d'eau privatives dans les logements.
Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour »l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », et ses textes réglementaires d'application...
Site :
http://www.handicap-salle-de-bain.com
Audit et Diagnostic d'Accessibilité Handicapé ERP ...
Présentation Audit d'accessibilité ERP
La loi et ses enjeux
La loi du 11 février 2005 vise l'intégration des personnes handicapées en favorisant leur participation à la vie de la cité. En conséquence, une réglementation oblige les Etablissements Recevant du Public (ERP) à être accessibles aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite d'ici 2015.
Cette...
Site :
http://habitat-adapte.fr