Y a-t-il des obligations concernant les sanitaires que l ...

Y a-t-il des obligations concernant les sanitaires que l'on doit installer dans un ERP ?

FAQ

Y a-t-il des obligations concernant les sanitaires que l'on doit installer dans un ERP ?

L'exigence d'accessibilité des sanitaires concerne uniquement le cas où ceux-ci sont prévus pour le public. Il existe dans d'autres réglementations des mesures pour l'accessibilité des sanitaires dans les lieux...

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Date: 2017-06-23 12:25:28
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Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / etablissement d'accueil personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees

DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P. Rapport technique N 5

il y a 1 ans

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1 DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P Rapport technique N 5 ECOLE PUBLIQUE Ecole Primaire T. MAUPAS 4 rue Dufouc PERCY ERP 3 ème catégorie ADU Etudes Novembre 2013

2 ERP concerné Maître d ouvrage Réalisation du Diagnostic ECOLE PUBLIQUE Ecole Primaire T. MAUPAS 4 rue Dufouc PERCY MAIRIE DE PERCY Place du Cardinal Grente PERCY ADU Etudes 30 rue des...

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La règlementation des Etablissements Reçevant du Public (ERP)

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La règlementation des Etablissements Reçevant du Public (ERP)

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Source : APCE (12/2009), commenté par Fitness Business

La construction, la transformation ou l'aménagement de locaux commerciaux ou professionnels sont soumis à un...

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Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / dossier d'accessibilite et de securite / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees

Loi 2015 normes ERP - watco.fr

Loi 2015 normes ERP | Accessibilité personnes handicapées | Watco

 

LA LOI 2015 SUR LES ERP

 

L'accessibilité pour tous, êtes-vous prêt ?

 

Vous savez surement qu'au 1er Janvier 2015, l'échéance de la loi sur l'accès aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public arrivera à son terme. Cette démarche fait suite à la loi handicap du 11 février 2005 qui...

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ERP et PMR : quelles obligations pour l'accessibilté ...

4 %

Illimité

Pour les rampes de grandes dimensions (Supérieures à 10 mètres), doivent être accessibles tous les dix mètres des paliers de repos d'une longueur de 140 centimètres ne bloquant pas le passage.

Accessibilité des ascenseurs (ERP et PMR)

Quelques règles en matière d'accessibilité des ascenseurs :

La porte de l'ascenseur doit avoir une largeur minimum de 80 cm.

L'ascenseur...

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Métallerie. & Accessibilité EN ERP, HABITATIONS & LIEUX DE ...

LES ENJEUX DE LA REGLEMENTATION ACCESSIBILITE (PAGE 13) Edition : Union des Métalliers : GT11«Accessibilité» - Juin 2010

3 TOUS LES OUVRAGES DE METALLERIE SONT CONCERNES PAR L ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE 1. Les grands principes de l Accessibilité Notions d accessibilité Déficience de la Mobilité Depuis le 1 er janvier 2007, la réglementation concernant l...

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