Articles sélectionnés pour le thème : loi carrez double mesurage
→ 6 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Diagnostic immobilier Loi Carrez a Montpellier, Hérault ...
Infiltrométrie
Mesurage Loi Carrez
Le mesurage Loi Carrez atteste de la superficie privative d'un bien en copropriété. Elle a pour objectif d'améliorer la protection des acquéreurs.
Ce document est obligatoire pour les immeubles d'habitation faisant partie d'une copropriété (verticale ou horizontale).
La loi ALUR parue au JO du 26/03/2014 la Surface Loi Carrez devra indiquer le double...
Site :
http://www.aeb-expertises.com
Diagnostic loi Carrez - Guide du Diagnostic Immobilier LDI
Quelle est sa validité ?
Définition
La loi n.96-1107 (dite loi Carrez et précisée par le décret n.97-532 du 23 mai 1997), publiée le18 décembre 1996, rend obligatoire un diagnostic loi Carrez dans toute vente d'un bien immobilier prenant place au sein d'une copropriété.
L'objectif est de garantir au futur acquéreur la superficie du logement dont il souhaite devenir propriétaire. Le...
Site :
http://www.le-diagnostic-immobilier.com
Diagnostic Loi Carrez (expertise, calcul métrage ...
Tous les biens en copropriété sont soumis à la Loi Carrez, y compris les maisons individuelles lorsqu'elles sont construites sur un terrain en copropriété.
La Loi Carrez ne s'applique pas aux lots (ou fraction de lots) d'une superficie inférieur à 8m² (Caves, garages, emplacement de stationnement ...)
Le diagnostic Carrez en pratique :
Pour réaliser un diagnostic Carrez, le diagnostiqueur effectue le mesurage géométrique de tous les locaux concernés, rendus visibles et accessibles par le propriétaire et constitutifs des...
Site :
http://www.comparatis.fr
Thèmes liés : diagnostic loi carrez maison / diagnostic loi carrez validite / diagnostic immobilier loi carrez prix / diagnostic immobilier loi carrez / diagnostic loi carrez prix
Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015
Blog : Diagnostics, Expertises, Études, Travaux Devenir prestataire
Actualités, informations et conseils pour l'immobilier,
les économies d'énergie et le développement durable
Obtenez des devis gratuits d'experts de votre région
Accueil > Diagnostic immobilier > Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015
Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015
Publié le...
Site :
http://blog.exacompare.fr
Véranda, Loggia, Calcul, Surface | Immobilier
La loi Carrez est muette sur ce point. Mais elle se réfère à la notion de clos et de couvert pour calculer la surface privative. [...] Une loggia fermée par des baies vitrées, autrement dit devenue une surface habitable, a ainsi déjà été prise en compte dans le calcul de la superficie Carrez (CA de Bastia du 11. [...] 1. 12, n° 09/00828). Peu importe d'ailleurs son statut...
Surface Carrez-Boutin | Diagnostic immobilier Grenoble, un ...
Loi Carrez obligatoire à Grenoble
Pourquoi réaliser ce diagnostic obligatoire ?
Vous devez informer le futur occupant de la superficie réelle du bien. Sachez qu'une erreur de mesure de plus de 5% peut permettre à l'acquéreur de faire baisser le prix du bien.
Comment MINOS Expertises réalise le diagnostic surface Carrez ?
Votre appartement ou maison se situe à Grenoble ou en Isère. À...
Site :
http://diagnosticimmobilier-grenoble.com
6 Ressources