Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Date: 2017-06-23 09:33:46
Site : http://handipole.org

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...

3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés et la loi

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Par OLIVIA ROUGEOT o Le

26 mai 2016

Dans la lignée de sa devise « liberté, égalité, fraternité », la France oeuvre précisément dans l'égalité des chances quant à l'emploi et à l'insertion professionnelle. C'est ainsi qu'existe aujourd'hui une obligation d'emploi des travailleurs handicapés qui s'impose aux entreprises afin que ces...

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Le Contrat Unique d'Insertion - CUI | Pôle emploi

Des aides assorties d'engagements

1. Le Contrat Unique d'Insertion vous fait bénéficier d'une aide financière. Son montant et sa durée sont fixés localement par le Préfet de votre région, et sont régulièrement réajustés.

Cette aide, versée par l'Agence de Services et de Paiements (ASP : ex-CNASEA), se calcule en fonction d'un pourcentage du SMIC par heure travaillée, dans la limite...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide financiere a l'embauche d'un travailleur handicape / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / travailleur handicape aide a l'emploi / aide a l emploi travailleur handicape

Les aides à l’embauche 2017 du Pole Emploi: chômeurs ...

Mentions légales

Les aides à l'embauche 2017 du Pole Emploi: chômeurs, jeunes de banlieue, handicapés, DOM-TOM...

Recruter un futur salarié via Pôle Emploi c'est souvent la possibilité d'avoir aussi une subvention permettant et facilitant cette embauche. En effet, recruter un jeune vivant dans une zone défavorisé, en Outre-Mer ou un senior, pour ne citer que les cas les plus fréquents...

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Site : http://pret-aide.net

Réduction d'impôt, crédit d ... - Ministère du Travail

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

publié le03.12.10 mise à jour05.01.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...

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Date: 2017-06-23 10:49:20
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / aide a l'emploi personne handicape / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise

Les contrats aidés - embauche - emploi aidé

Contrat de qualification

Le CONTRAT DE QUALIFICATION est un contrat de travail qui a pour but de faciliter l'embauche d'un jeune en lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle.

À titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2000, ce contrat est ouvert aux adultes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

Ce contrat alterne TRAVAIL EN ENTREPRISE ET FORMATION ...

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Site : http://www.associanet.com

Embauche d'un(e) apprenti(e) : vous avez droit à des aides ...

Toute entreprise qui recrute un salarié en contrat d'apprentissage peut bénéficier de différentes aides à l'embauche, qui sont par ailleurs cumulables. Quelles sont ces aides ? A quelles conditions les obtenir ? Le point sur ces incitations au recrutement d'apprentis.

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Salarié qui alterne périodes en centre de formation et périodes chez l'employeur, l'apprenti acquiert...

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Date: 2017-06-23 14:26:22
Site : https://www.economie.gouv.fr

Qu'est ce qu'un contrat d'apprentissage

78 %

Comment est organisée l'alternance ?

L'apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans le centre de formation d'apprentis et travaille en alternance chez un employeur privé ou public pour mettre en oeuvre les savoirs acquis. 

L'apprenti est obligatoirement guidé par un maître d'apprentissage, justifiant d'une expérience professionnelle et d'une qualification...

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Site : http://www.ecole-est.com

Thèmes liés : aide financiere a l'embauche d'un travailleur handicape / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / l'embauche d'un travailleur handicape / aide a l emploi d un handicape / embauche d'un apprenti handicape