Articles sélectionnés pour le thème : accessibilite handicape obligatoire
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Vous informer et vous aider à rendre accessibles bâtiments et espaces publics
Mardi, 13 Mai 2014 00:00
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a doté la France d'un objectif ambitieux en matière de mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
Elle suppose que chacun soit...
Date: 2017-06-23 10:33:15
Site :
http://audit-accessibilite.com
Rampe d'accès et fauteuil pour handicapés et PMR - RPA ...
Accessibilité ERP
Il est désormais obligatoire de rendre votre établissement accessible aux personnes handicapées et PMR. RPA-Aménagement vous propose tout le nécessaire pour une accessibilité dans les normes de votre commerce :...
Site :
http://boutique.rpa-amenagement.fr
Thèmes liés : norme accessibilite handicape rampe d acces / rampe d'acces personnes handicapees / normes rampe d'acces pmr / rampe d'acces handicape pour commerce / rampe d acces handicape pour commerce
Réglementation accessibilité ERP - comodo-pro.com
Réglementation accessibilité ERP
Réglementation accessibilité handicapés dans les ERP
L'arrêté du 8 décembre 2014 (paru au journal officiel le 13 décembre 2014) précise les règles techniques d'accessibilité applicables aux ERP situés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes. L'arrêté précise que depuis le 1er janvier 2015, les rampes...
Site :
http://www.comodo-pro.com
DUCA: Attestation de l’accessibilité aux personnes ...
Fr
A l'issue de travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire, le maître d'ouvrage doit obligatoirement faire établir une attestation accessibilité (ERP, habitation), constatant que les travaux réalisés respectent les règles d'accessibilité, en tenant compte, le cas échéant, des dérogations accordées.
Cette attestation accessibilité handicapés concerne tous les permis de construire portant sur la construction, ou sur des travaux soumis à permis de construire, relatifs à des ERP, des logements collectifs ainsi qu'aux maisons individuelles destinées à être louées, mises à disposition ou...
Site :
http://www.duca.fr
Diagnostic immobilier, de performance, accessibilité ...
Diagnostic immobilier, de performance, accessibilité handicapés, amiante, avant travaux et dpe à Lyon
L'entreprise MOREAU DIAG'IMMO vous propose son service de diagnostics immobiliers. Implantée à Saint-Galmier dans la Loire, la société travaille aussi bien avec les particuliers que les professionnels de la région.
Sébastien Moreau réalise tous les diagnostics immobiliers obligatoires pour les logements, les locaux ainsi que les bâtiments ouverts au...
Site :
http://www.diagnosticimmobilier42.fr
Les ascenseurs, obligatoires dans les immeubles de plus de ...
Les ascenseurs font partie intégrante des nouvelles constructions, en lien avec les différentes obligations concernant l'accessibilité handicapé. Ils concernent principalement les bâtiments recevant du public, mais également les immeubles de plus de 3 niveaux. Leur usage doit également être adapté à tous les handicaps, sans exception.
Les ascenseurs, éléments d'accessibilité dans les...
Site :
http://www.eti-construction.fr
Thèmes liés : accessibilite des handicape a l habitation / l'accessibilite des batiments publics / norme d'accessibilite handicapes construction / normes accessibilite handicapes batiments publics / accessibilite handicape batiment public
DUCA accessibilité, Dérogation et autorisations de travaux ...
QUESTIONS FREQUENTES, concernant la dérogation accessibilité:
Existe-t-il des dérogations possibles aux règles d'accessibilité pour une construction ? Actuellement non. Pour les ERP, cela est vrai aussi bien pour une construction nouvelle que lors d'un changement de destination, avec ou sans travaux. Ceci est également valable pour tout logement neuf mis à la vente ou à la...
Site :
http://www.duca.fr
Thèmes liés : demande de derogation aux regles d'accessibilite / demande de derogation aux regles d accessibilite / demande de derogation accessibilite erp existant / demande de derogation accessibilite handicape erp / demande de derogation accessibilite handicape
L'Hôtel de Ville - Ville de Montpellier
Les plages horaires ont été élargies, avec un accueil du public aux guichets
Vie Quotidienne, Etat-civil, Population, Prest'O et Administration des Cimetières
les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 17h30.
Le jeudi : ouverture de 10h jusqu'à 19h, pour permettre aux personnes qui travaillent de venir faire leurs démarches.
Visiter l'Hôtel de ville
Présentation de la nouvelle...
Site :
montpellier.fr
Thèmes liés : handicap et accessibilite a l'espace public / loi 2005 accessibilite lieux publics / loi accessibilite handicapes lieux publics / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi sur l'accessibilite des batiments publics
Accessibilité des locaux professionnels aux handicapés ...
Etes-vous prêts pour 2015 ?
La loi « handicap » du 11 février 2005 définit les nouvelles normes permettant l'accès de toute personne handicapée aux Etablissements recevant du public (ERP). Les professionnels libéraux ont jusqu'en 2015 pour mettre leurs locaux en conformité avec cette loi. Il est donc plus que temps de s'en préoccuper.
2015 c'est déjà demain. Or, les professionnels...
Site :
http://www.ffmkrpaca.com
Handicap et logement - Développement Durable sur Vedura
L' accès au logement est une démarche difficile dans un contexte de crise du logement , et s'avère encore plus complexe pour les personnes handicapées .
La loi sur "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" adoptée le 11 février 2005, rend obligatoire l' accessibilité pour les handicapés des locaux d'habitations neufs et dans certains cas, des habitations déjà existantes lorsqu'elles font l'objet de travaux équivalant à au moins 80 % de la valeur du bâtiment.
L'application de ces principes est encadré par l'arrêté du 30 novembre 2007, qui s'applique aux...
Site :
http://www.vedura.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / l'accessibilite au logement des personnes handicapees
Nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux ...
Nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux handicapés
> Société |07 juillet 2015, 0h38|
Société
Les députés ont donné lundi leur feu vert à l'ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics, prenant acte de l'impossibilité d'atteindre l'objectif de 2015 que la loi de 2005 s'était fixé au grand dam des associations. Le Sénat avait...
Date: 2017-06-22 09:55:48
Site :
http://www.leparisien.fr
L’insertion professionnelle des agents en situation de ...
Le handicap d'un agent doit, dans l'esprit de la loi du 11 février 2005, être compensé. Le ministère finance donc des aménagements spécifiques de postes de travail, ou des actions spécifiques d'aide à l'insertion professionnelle pour les agents atteints d'un handicap employés dans ses services, qu'il s'agisse d'un agent en situation de handicap lors de son recrutement, ou que le handicap...
Date: 2017-06-23 12:22:13
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Accessibilité handicapé commerce et ERP5 - Elaboration de ...
Depuis le 1er Janvier 2015 tous les Etablissements Recevant du Public doivent être totalement accessibles aux personnes atteintes d'un handicap ( La loi n°2005-102 ) et notamment les commerces de proximité.
Si votre commerce ne respecte pas ces exigences, vous devez élaborer un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP).
L'Ad'AP est un dossier Administratif (Cerfa 13824*03), un dossier...
Site :
http://www.acceo.eu
EGEE - Association nationale de seniors bénévoles
12 000 interventions en 2015
20 300 entrepreneurs conseillés
L'expérience de nos conseillers au service de l'entreprise
Assister et conseiller les créateurs
Un projet de création ou de reprise d'entreprise de type artisanal, commercial ou industriel peut bénéficier d'un accompagnement d'EGEE, notamment :
L'accueil des créateurs et repreneurs
Les auto-entrepreneurs
L'aide aux...
Date: 2017-06-23 14:04:36
Site :
http://www.egee.asso.fr
Thèmes liés : association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d entreprise pour une personne handicape / association d'aide aux handicapes