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Le NU CDPH Version complète
Version complète : Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
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Le NU CDPH pour les Sourds canadiens
Convention des Nations Unies relative avec droits des personnes handicapées pour les Sourds canadiens.
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L’annonce du projet: La loi fédérale sur l’accessibilité (LSQ)
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