Le diagnostic de performance énergétique (DPE) – ETI ...

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

7 décembre 2010

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Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le Code de la construction et de l'habitation (articles L. 134-1 à L. 134-5), en application de la directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002, instaure le diagnostic de performance énergétique (DPE) en cas de vente ou...

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Thèmes liés : prix moyen d'un diagnostic immobilier / surface habitable loi carrez vente / calcul de la surface habitable selon la loi carrez / calcul surface habitable loi carrez / prix d'un diagnostic immobilier pour une maison

Cout Diagnostic Amiante

 

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Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.

Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où le local...

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Date: 2013-05-24 07:56:53
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