Articles sélectionnés pour le thème : loi du 11 fevrier 2005 accessibilite handicape
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Accessibilité - Présidence de la République
MARIANNE : http://www.elysee.fr/la-presidence/marianne/
Résultats des tests
Un audit du site, réalisé par la société Temesis , révèle une conformité globale au RGAA de 100%.
Composants tiers dérogés
Contenus issus d'Instagram, Vine et Twitter
Lecteur Xvox
Calendrier javascript, il s'agit d'un composant jquery-ui natif néanmoins sont utilisation est optionnelle
Contenus Racontr,...
Date: 2017-06-22 10:22:08
Site :
http://www.elysee.fr
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi 11 fevrier 2005 handicapees
Dégrèvement de TFPB pour travaux d'accessibilité ...
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En application de la loi du 21 décembre 2001 donnant priorité à l'accès au logement social aux personnes handicapées, une instruction fiscale en date du 15 octobre 2002 définit les modalités de dégrèvement de la TFPB des travaux d'accessibilité réalisés par les organismes d'HLM (et par des SEM depuis la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits des...
Site :
https://ressourceshlm.union-habitat.org
Académie de Nancy-Metz
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Missions
Interlocuteur pour l'ensemble de la population concernée, la MDPH répond aux orientations de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Pour remplir cette mission, la MDPH
Accueille, informe, accompagne, conseille la personne et sa...
Site :
http://www.ac-nancy-metz.fr
ergos-ergonomie
L'ergonomie au service du projet de votre entreprise
SANTE AU TRAVAIL - PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
L'ergonomie propose une approche privilégiée des questions de santé au travail à partir de l'analyse du travail. Cette approche répond aux orientations actuelles concernant la démarche de prévention, tant pour l'évaluation des risques, l'élaboration du Document Unique que pour...
Site :
http://www.ergos-ergonomie.com
Scolarisation des élèves handicapés - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°28 du 15 juillet 2010
Enseignements primaire et secondaire
Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré
NOR : MENE1015813C
circulaire n° 2010-088 du 18-6-2010
MEN - DGESCO B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Droits et démarches administratives | La sclérose en ...
Droits et démarches administratives
SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un...
Site :
http://www.la-sep-expliquee.com
Recrutement des personnels bénéficiaires de l'obligation d ...
Cap emploi
Sur l'accompagnement du handicap
personnels de l'académie, rendez-vous sur l'intranet dans la rubrique ressources humaines et carrière / accompagnement des personnels / accompagnement du handicap (accès réservé)
télécharger l'affiche
Recrutement des personnels bénéficiaires de l'obligation d'emploi
L'académie de Reims oeuvre pour le recrutement et l'intégration des personnes...
Site :
http://www.ac-reims.fr
Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos
Vacances pour les personnes handicapées
VACANCES | publié le, 31/01/08
1 réaction
Vacances pour les personnes handicapées
Savoir ce dont on a envie et bien préparer ses vacances, c'est déjà les réussir !
De nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.
La loi pour l'égalité des droits et des...
Site :
https://handicapinfos.com
Accessibilité des lieux recevant du public | Chambre de ...
Accessibilité des lieux recevant du public
Accessibilité des lieux recevant du public
Pour que votre établissement soit accessible à tous les publics.
PDF +A -A
RAPPEL DU CONTEXTE
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a imposé que les établissements publics et privés recevant du public...
Date: 2017-06-23 10:38:39
Site :
http://www.cotesdarmor.cci.fr
Accessibilité | impots.gouv.fr
Calcul des frais kilométriques : https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateur-bareme-kilometrique
Formulaire n°2501-SD : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2501-sd/taxe-sur-les-salaires-releve-de-versement-provisionnel-de-la-taxe
Résultats des tests
Le site offre un bon niveau d'accessibilité même s'il reste quelques points à améliorer.
L'audit porte sur 56 critères...
Date: 2017-06-23 08:58:39
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees
Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 - Accessible ...
CONTACT
Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014
L'ordonnance de mise en accessibilité des ERP, des transports publics, des bâtiments et de la voirie a enfin été présentée au Conseil des ministres du 25 septembre, après des semaines d'atermoiements. Elle crée l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) qui donne des délais supplémentaires de trois à neuf ans pour la mise en...
Handicap en France - Développement Durable sur Vedura
Article publié dans Équité sociale
Dans une perspective de développement durable, les personnes handicapées doivent pouvoir s'intégrer avec les mêmes chances et les mêmes possibilités que les personnes valides : accès à l'éducation, à l'emploi, mobilité, lutte contre les discriminations et l'exclusion...
L'article 2 de la loi n°2005-102 définit le handicap de la façon suivante...
Site :
http://www.vedura.fr
Accessibilité bâtiment - Questions Réponses - ERP situés ...
- à l'exploitation agricole ou forestière,
- à la fonction d'entrepôt,
- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Il revient au demandeur de qualifier (information déclarative) la destination de la construction initiale et celle de son projet, pour apprécier s'il y a ou non changement de destination.
Il y a changement de destination...
Audiodescription — Wikipédia
Origine[ modifier | modifier le code ]
L'audiodescription est apparue aux États-Unis , au début des années 1970. Gregory Frazier [2] , professeur à l' Université d'État de San Francisco (School of Creative Arts), regardait Le train sifflera trois fois (High Noon) à la télévision avec un ami aveugle. À la demande de ce dernier, Gregory Frazier lui a décrit brièvement les scènes et les...
Date: 2017-06-22 07:30:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Rendez votre commerce accessible aux handicapés
Permettre aux personnes à mobilité réduite d'entrer et de circuler dans votre magasin, c'est non seulement un devoir moral, mais également une obligation, inscrite dans la loi. Voici quelques exemples de ce qu'il est possible de faire.
Une marche à franchir, une porte à ouvrir, un couloir trop étroit... Autant d'obstacles qui rendent votre commerce difficile d'accès pour les personnes à...
Initiatives Pour l'Inclusion des Déficients Visuels
Personnaliser l'affichage
L'association IPIDV est une association loi 1901. L'association emploie 50 salariés, professionnels de la déficience visuelle, qui déploient des services à destination des enfants, jeunes et adultes du département du Finistère. Ces services ont pour objet principal le travail sur l'autonomie. Pour compléter le dispositif un service accessibilité délivre des...
Date: 2017-06-23 08:55:25
Site :
http://www.ipidv.org
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite numerique / aide a l emploi d un handicape / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite
Boite à outils - place-handicap.fr
L'orientation professionnelle et les dispositifs de formation
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
La loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, souligne que « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit [...] l'accès aux droits...
Date: 2017-06-23 16:06:52
Site :
http://www.place-handicap.fr
Accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux ...
Accueil » Accueil » Accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux professionnels
Accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux professionnels
Posté le 28 Jan, 2017
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 prévoit que les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes handicapées quel que soit le type de handicap notamment physique,...
Site :
https://www.cdom95.org
Association pour l'insertion sociale et professionnelle ...
Elle organise depuis 1997 la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées (devenue Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées en 2015) qui connaît un succès grandissant chaque année. De plus, grâce aux bénévoles de son Réseau des Réussites, LADAPT offre un véritable soutien citoyen aux personnes handicapées dans leur recherche d'emploi.
Dans le cadre des...
Date: 2017-06-09 16:52:12
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Maison départementale de l'autonomie - Conseil ...
Maison départementale de l'autonomie
Maison départementale de l'autonomie
La Maison départementale de l'autonomie est un lieu unique pour aider, informer et orienter les personnes handicapées et leurs familles.
À écouter : les versions traduites en breton et en gallo
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été...
Site :
http://www.morbihan.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / dossier concernant l'accessibilite des personnes handicapees / dossier concernant l accessibilite des personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees
Association pour l'insertion sociale et professionnelle ...
(février 2013)
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Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Cet article ou cette section peut...
Date: 2017-06-09 12:16:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
BrailleNet page d'accueil
" Développer un site riche et accessible avec HTML5, ARIA et JavaScript " (3 jours) - prochaine session : 2,3,4 mai 2016 (Réf. AW13-DEV)
" Comprendre l'accessibilité " (1 jour) - prochaines sessions : 4 avril 2016 (Réf. AW75-COM); 6 juin 2016 (Réf. AW76-COM)
" L'accessibilité du Web pour les contributeurs et rédacteurs " (2...
Date: 2017-03-07 17:22:47
Site :
http://braillenet.org
Adapei de la Gironde - UH Blanquefort - Adapei33, Handicap ...
Tél. 05 56 35 85 68
Fax 05 81 63 74 76
après 17h00
uh.tourelles@adapei33.com
Agrément
L'Unité d'Hébergement est agréée par le Conseil Général, qui prend en charge les frais d'encadrement de la structure.
l'UH Blanquefort dispose de 30 places, dont 2 places réservées aux séjours temporaires ou à l'accueil d'urgence.
Horaires d'accueil
L'unité d'Hébergement accueille les résidents...
Site :
http://www.adapei33.com
Le Projet Personnalisé de Scolarisation - PPS
Le Projet Personnalisé de Scolarisation - PPS
« Pour lui assurer un parcours de formation adapté, chaque enfant ou adolescent handicapé a droit à une évaluation de ses compétences, besoins et des mesures mises en oeuvre dans le cadre de ce parcours réalisée par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH. En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant un...
Date: 2017-06-23 13:04:59
Site :
http://www.defis74.com
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
DIX CONSEILS POUR REUSSIR UNE INSTALLATION
Installation en libéral
1 - Formuler par écrit son projet
Que l'on s'installe seul ou à plusieurs le passage par l'écriture de son projet permet la formulation des bonnes questions et une meilleure préparation de son installation.
Quelle partie rédiger : la formulation par écrit peut répondre aux questions suivantes:
Qui soigne-t-on ? Premier...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d entreprise pour une personne handicape / prise en charge de l'handicap en france / loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap