Mesurage Loi Carrez à Paris (PARIS) sur paris 13eme ...

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Mesurage Loi Carrez / Loi Boutin sur Paris (PARIS)

Obligation de fournir une Loi Carrez pour une transaction

La loi Carrez,...

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Unité d'habitation et mesurage Carrez : quand la loi ...

Unité d'habitation et mesurage Carrez : quand la loi téléscope la jurisprudence

Unité d'habitation et mesurage Carrez : quand la loi téléscope la jurisprudence

Comment concilier efficacement obligations légales et principes jurisprudentiels lors d'un mesurage Carrez ? Voici bien une question difficile pour les professionnels chargés du mesurage lors d'une vente et ce, malgré les...

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Loi améliorant la protection des acquéreurs de lots de ...

Loi améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété

Présentation

Titre

Loi no  96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Rédacteur(s)

(6 mois après la promulgation)

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La loi no  96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots...

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Date: 2017-06-16 21:31:17
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Universimmo.com - Loi Carrez cellier et placards

Posté - 24 avr. 2008 :  19:53:02  

Citation :

Initialement posté par jcm

Une loggia est par définition ouverte au moins sur un côté, donc elle ne peut jamais compter en loi carrez.

Si le balcon est clos, ce n'est donc plus une loggia.

Avant d'avoir la prétention de nous faire un cours de sémantique ou de définition de mots, vous feriez bien de vous intéresser aux débats...

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Site : http://www.universimmo-pro.com

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Copropriété - www.cridun.fr

Pas d'autorisation d'AG pour construire sur un lot transitoire de copropriété horizontale

- Conseil d'Etat, Sous-sections 1 et 6 réunies, 13 avril 2016, req. N° 383.679, inédit :

Après avoir constaté que la construction projetée par la SCI Avenir Immobilier III devait porter sur les parties communes de la copropriété, lesquelles comprenaient la totalité du sol, la cour...

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Site : http://www.cridun.fr

La question épineuse des vérandas en copropriété ...

La question épineuse des vérandas en copropriété : quelques réponses de la jurisprudence.

Par Me Laurent Gimalac, Avocat spécialiste et docteur en droit privé.

Les copropriétaires peuvent être tentés d'installer une véranda sur leur terrasse ou leur balcon, pensant souvent à tort, que ce prolongement de leur appartement leur appartient et qu'ils ont le droit d'y faire ce qu'ils...

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Date: 2015-11-29 09:37:12
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