Accessibilité des commerces : dérogations

Accessibilité des commerces : dérogations ?

mardi 15 février 2011

Je réponds par ce billet aux très nombreuses interrogations sur la mise aux normes d'accessibilité 2015 des commerces de proximité. Ces établissements, en acceptant d'accueillir du public, sont classés dans la 5ème et dernière catégorie des ERP.

Commerce de proximité : Angoisse !

Salon de coiffure, fleuriste,...

Lire la suite


Site : http://www.bureau-professionnel.fr

Diagnostic accessibilité handicapé, architecte Bordeaux ...

Vous êtes ici : Accueil > Conseils / Accessibilité

Conseil accessibilité handicapés et pmr à Bordeaux

Les obligations en matière d'accessibilité handicapés et pmr

La loi du 11 févrer 2005 définit l'égalité des droits et des chances pour toute personne, quel que soit son handicap, à pouvoir accéder à tous les espaces publics et privés sans restriction.

L'arrêté du 1er août 2006...

Lire la suite


Site : http://www.architecte-liovat.com

Les dérogations aux règles d'accessibilité

Cet article a pour but de lister les dérogations aux règles d'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR).

La loi du 11 février 2005 a introduit la possibilité de déroger aux règles d'accessibilité des personnes à mobilité réduite (article R 111-19-10 du Code de la construction et de l'habitation) dans les Établissements Recevant du Public (ERP) existants dès lors qu'il y...

Lire la suite


Site : http://www.accessib.fr

Thèmes liés : demande de derogation aux regles d'accessibilite / demande de derogation aux regles d accessibilite / loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / accessibilite des personnes a mobilite reduite aux erp / regles d'accessibilite erp

Autorisation de Travaux - Demande de Dérogation ...

Contact

Bonhomme Batiments Access - Z.A. les petits Champs 26120 Montélier - tél : 04 75 80 15 84 - fax : 04 75 59 26 03 - email :

Bonhomme Batiments Access : Accessibilité, Mobilité réduite, Handicap, Autonomie, Déficience motrice, Déficience sensorielle, Indépendance, Environnement, Diagnostic accessibilité, dérogation, agenda accessibilité programmée, ad'ap, ...

Lire la suite


Site : http://www.bonhommeaccessibilite.com

Accessibilité - La préfecture de Police

Modifié le 15/06/2017

Soyez vigilant !

Vous êtes susceptible d'être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 10:35:36
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P. Rapport technique N 5

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P Rapport technique N 5 ECOLE PUBLIQUE Ecole Primaire T. MAUPAS 4 rue Dufouc PERCY ERP 3 ème catégorie ADU Etudes Novembre 2013

2 ERP concerné Maître d ouvrage Réalisation du Diagnostic ECOLE PUBLIQUE Ecole Primaire T. MAUPAS 4 rue Dufouc PERCY MAIRIE DE PERCY Place du Cardinal Grente PERCY ADU Etudes 30 rue des...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les ...

Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR)

Accueil /Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR)

Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) admin 2016-03-01T10:54:02+00:00

Accessibilité des personnes handicapés : Dépôt de l'ADAP

Diagnostic...

Lire la suite


Site : http://www.ase.expert

Salon de coiffure - institut de beauté : accessibilité ...

La loi du 11 février 2005 concerne l'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) dans les établissements recevant du public (ERP). Bien entendu, les salons de coiffure, les instituts de beauté et les bars à ongles sont concernés.

Toutes ces activités ont l'obligation de répondre au principe « d'accès à tout pour tous ».

Cet article a pour objectif de vous rappeler la...

Lire la suite


Site : http://hygiene-plus.com

ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR ...

ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR)

ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR) : nouvelles normes !

Au 1er janvier 2015, tous les cabinets de psychiatres devront permettre l'accès aux personnes handicapées, sous peine d'amende (théoriquement jusqu'à 75 000 EUR !) voire de prison (jusqu'à 5 ans) pour « discrimination en raison du handicap de la personne »....

Lire la suite


Site : http://afpep-snpp.org

Le petit commerce : accessible - bureau-professionnel.fr

Le petit commerce : accessible ?

lundi 21 février 2011

Les commerces de proximité sont bientôt concernés par la loi sur l'accessibilité, à ce jour valable pour les ERP (établissement recevant du public) des 4 premières catégories.

Ce blog est né d'une volonté de conseiller au mieux les professionnels pour leur aménagement de mobilier de bureau.

Cependant, sous l'impulsion de maintes...

Lire la suite


Site : http://www.bureau-professionnel.fr

MISE EN CONFORMITE ERP - Pole Prevention RP

Les démarches de mise en conformité accessibilité ERP

QUI EST CONCERNÉ?

Tous les établissements recevant du public (ERP), dont les boutiques, les écoles, les mairies... sont supposés être accessibles aux personnes à mobilité réduites (PMR) selon la réglementation pour l'égalité des droits et des chances des personnes souffrant de handicap.

La date limite de mise en...

Lire la suite


Site : https://www.polepreventionrp.com