AVON les Fougères vidéo du constat d'huissier du 7 avril 2011.mpg

Film vidéo du procès-verbal de constat réalisé par maître Germon huissier de justice à Moret sur Loing 77250 pour le compte de MOBILITE REDUITE et concernant les passages piétons condamnés depuis cet hiver et empêchant tout accès direct et aisé au centre commercial des Fougères 27 avenue du Général de Gaulle 77210 AVON. Cette nouvelle situation constitution un non-respect flagrant de la loi handicap du 11 février 2005 - Loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances,...

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Par : MOBILITE REDUITE

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