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Accessibilité au public : une nouvelle obligation pour les ...
securite-incendie - Sécurité incendie - 26/04/2017 - Magali Rossignol
Un décret paru le 28 mars rend obligatoire la mise à disposition du registre public d'accessibilité au public, à compter du 1er septembre 2017.
Les exploitants d'ERP sont tenus de mettre à disposition du public un registre public d'accessibilité. Ce registre mentionne les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu.
Le...
Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public
Environnement réglementaire - Sécurité Incendie
Aller plus loin : publications et sites internet de référence
Principes généraux
Selon le Code du Travail, tout chef d'établissement doit former son personnel à la sécurité incendie et rédiger un registre incendie tenu à la disposition de l'inspection du travail. En matière d'incendie, la réglementation vise essentiellement à assurer la protection des personnes. De plus, les...
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees / securite incendie erp type n / rampe d'acces personnes handicapees / embauche d une personne handicapee
La réglementation de la sécurité incendie
La réglementation de la sécurité incendie
securite-incendie - Sécurité incendie - 20/11/2013
Sécurité incendie : Articles et sites internet de référence
Une réglementation à 3 temps
La réglementation en matière de lutte incendie repose sur le Code de l'Habitation et de la construction, le Code du Travail et des lois spécifiques.
Le Code de l'Habitation et de la construction énonce...
Thèmes liés : les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / nombre personnes en situation de handicap / erp incendie reglementation / le handicap et l'entreprise
Dossiers Santé / Sécurité au travail - preventica.com
LES DOSSIERS Santé / Sécurité au travail
Sécurité routière - 19/04/2017
Les transports de marchandises dangereuses (TMD) présentent un risque réel et sont entourés de nombreuses mesures de précaution. Les écarts par rapport aux consignes de sécurité et de prévention établies peuvent avoir des conséquences graves.
Santé / Qualité de vie au travail - 20/03/2017
L'exposition aux...
Thèmes liés : handicap et creation d'entreprise / evolution de l'handicap en france / l'evolution du handicap en france
La réglementation en matière de SSI - Sécurité Incendie
Les normes et labels
La marque NF SSI a été créée en 2006 pour garantir la fiabilité des équipements utilisés dans un système de sécurité incendie. L'Afnor a pris le parti de lier les référentiels NF Matériels (créé en 1983) et NF Centralisateurs de mise en sécurité incendie (créé en 1992) au sein de cette marque. De cette manière, elle certifie les professionnels qui...
Thèmes liés : differents types d'handicap / different types d handicap
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