Handicap | Portail de la Médiation numérique

1. L'accessibilité numérique

a. Les enjeux de l'accessibilité numérique

L'accessibilité numérique désigne la faculté de tout citoyen à utiliser un service numérique, quelles que soient ses capacités physiques ou mentales (visuelles, auditives, motrices, cognitives...).

Un site web est réputé « accessible », s'il est utilisable par tout citoyen, moyennant l'utilisation, le cas...

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Site : http://www.mediation-numerique.fr

Faciliter l'embauche de personnes handicapées - Emploi

Depuis 2005 et le vote d'une nouvelle loi sur le handicap, les taux de contribution imposés aux entreprises n'atteignant pas le quota de 6 % ont été revus à la hausse. Et en 2010, la contribution passera à 1 500 fois le Smic horaire pour les entreprises ne comptant aucun salarié handicapé dans leurs rangs.

1Connaître les réalités

Les stéréotypes ont la vie dure. Alors que dans...

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Site : http://www.usinenouvelle.com

EgaliTED - Autisme - Aides financières

 

  Les aides financières : présentation

Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...

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Date: 2017-03-09 09:42:27
Site : http://www.egalited.org

handicapzero.org: aides AGEFIPH

vous êtes ici :  accueil » emploi » aides AGEFIPH

aides AGEFIPH

Différentes aides et services, mis en place par l' AGEFIPH , vous permettent de réussir votre accès à l'emploi.

 

Tout d'abord, vérifier la procédure d'obtention de votre reconnaissance de travailleur handicapé, si ce n'est pas encore le cas. L'accompagnement et les aides spécifiques auxquels vous pourriez avoir accès...

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Site : http://www.handicapzero.org

Maison départementale de l'autonomie | Le Tamis Grenoble

La maison de l'autonomie est un lieu ressource pour toutes les questions liées au handicap ou à la perte d'autonomie.C'est un servicepublicchargé de l'accueil, del'information, duconseilet de l'accompagnement des personnes handicapées, des personnes âgéesainsi queleur proches.La maison de l'autonomie se veutun guichet unique pour toutes les démarches liées aux diverses situations de handicap ou de perte d'autonomie.

La maison de l'autonomies'occupe :

de l'orientation des enfants et adultes...

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Site : http://www.le-tamis.info

Thèmes liés : maison de l'handicap grenoble / maison de l'handicape / association d aide aux enfants handicapes / association de parents d'handicapes / association d'aide au personne handicape

Prestation de compensation du handicap - Département de l'Aude

Vous êtes ici : Accueil > Le Département > Documents administratifs > Règlement départemental d'aide sociale > Personnes handicapées - Prestation de compensation du handicap

Prestation de compensation du handicap

aide destinée aux personnes handicapées

Art. L 245-1 à 245-13 du Code de l'Action Sociale et des Familles

D 245-4, R 245-69

1.1. - LE DROIT A COMPENSATION

Art. L....

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Site : http://www.aude.fr

Boite à outils - place-handicap.fr

L'orientation professionnelle et les dispositifs de formation

mardi, 20 décembre 2011 / vanessa

La loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, souligne que « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit [...] l'accès aux droits...

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Date: 2017-06-23 16:06:52
Site : http://www.place-handicap.fr

Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux

Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux

Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux

Ateliers Des Fadeaux - ESAT  : Etablissement et Service d'Aide par le Travail

ZA Les Fadeaux

Tél : 02 54 22 90 90

Fax : 02 54 22 40 01

Courriel : 

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Cette adresse email est protégée contre les...

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Date: 2017-06-23 14:15:17
Site : http://www.aidaphi.asso.fr

Réglementation des ERP : établissements recevant du public ...

Le classement des ERP en catégories et types

Des normes de sécurité et d'accessibilité spécifiques sont applicables en fonction des catégories et types d'ERP concernés.

catégorie 1 : à partir de 1 501 personnes,

catégorie 2 : de 701 à 1 500 personnes,

catégorie 3 : de 301 à 700 personnes,

catégorie 4 : entre le seuil de la catégorie 5 et 300 personnes

catégorie 5 : sous...

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Site : http://bouboutou-avocats.com

Intérim : un vecteur d'emploi pour les travailleurs ...

Accueil Témoignages Intérim : un vecteur d'emploi pour les travailleurs handicapés

Intérim : un vecteur d'emploi pour les travailleurs handicapés

13 Octobre 2014

Tweeter

Magali Munoz - Directeur de projets en charge de l'AMIH (Agence Manpower Insertion & Handicap)

Grâce à un réseau de référents spécialisés mis en place dès 2005, l'entreprise de travail temporaire Manpower...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

Offre emploi chargé de prévention et mission handicap - rh ...

Collectivité : Communauté Urbaine GRAND PARIS SEINE ET OISE(78)

Filière : Administratif

Cadre d'emploi : Attaché territorial ou Rédacteur territorial

Catégorie : A ou B selon profil

Statut : Titulaire

Lieu de travail : AUBERGENVILLE (Île-de-France)

Type d'offre : Fonction publique territoriale

Type de contrat : CDD ou titulaire

Niveau d'études : BAC +3

Expérience : 3 à...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : offre d'emploi charge de mission handicap ile de france / charge mission handicap offre d'emploi / offre d emploi charge mission handicap / offre d'emploi personne handicape fonction publique / offres d'emploi personnes handicapees fonction publique

Les démarches qualité dans le secteur du tourisme - Les ...

Les démarches qualité dans le secteur du tourisme

17 août 2015

La clientèle des hébergements touristiques cherche toujours plus de confort et de qualité d'accueil. Elle souhaite également accéder à des offres touristiques originales et différenciées. Les hébergements touristiques qui s'engagent dans des démarches qualité ou de bonne gestion environnementale souhaitent également...

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Site : les-aides.fr

Thèmes liés : label tourisme handicap cahier charges / differents types d'handicap / different types d handicap / etablissement d'accueil des handicapes / le handicap et l'entreprise

Quelles aides pour embaucher un travailleur handicapé ...

Quelles aides pour embaucher un travailleur handicapé ?

Pour favoriser l'emploi des personnes handicapées, des aides financières peuvent être octroyées aux employeurs.

L'Agefiph attribue différentes aides financières aux entreprises qui recrutent des travailleurs handicapés, leur montant variant selon le type et la durée du contrat de travail proposé. Voici les principales.

L'aide à...

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Date: 2017-06-23 14:35:19
Site : https://business.lesechos.fr

Français handicapés en Belgique. Dossier ANDEPHI - Accueil

Commentaire déposé sur le site AMAZON version EBOOK KINDLE

A LIRE ET FAIRE LIRE SUR LE FONCTIONNEMENT DES FOYERS

Au début, c'est un véritable choc et un sentiment de désarroi de découvrir une telle situation en France sur le manque de foyer pour adultes handicapés et ses dysfonctionnements sans compter la désinvolture des hommes politiques face à ce sujet, puis dans un second temps, en...

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Date: 2017-06-19 19:32:24
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

BnF - Mission handicap et projets

Accessibilité du site bnf.fr

Mission handicap et projets

La Bibliothèque nationale de France inscrit la politique d'accueil des publics en situation de handicap au coeur de ses priorités et de ses missions de service public.

Formation et accompagnement du personnel

La mission Handicap à la Bibliothèque nationale de France

La Mission Handicap de la BnF est une mission transverse rattachée à...

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Site : http://www.bnf.fr

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...

Bases de données

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Loi n°...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...

Bases de données

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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Loi n°...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Accessibilité Numérique : les TIC au service du Handicap

Accessibilité Numérique : les TIC au service du Handicap

Lisibilité

Dec 23, 2016

A- A A+

Imaginez-vous surfer sur le web sans écran ni clavier ? Changer les chaînes de votre TV sans télécommande ni menu ? Répondre au téléphone sans entendre le moindre son ? Comment faire quand un handicap nous éloigne de toutes les facilités du monde numérique ?

Déficiences motrices, auditives,...

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Site : https://e-rse.net

Handicap Formation : Pour une meilleure INTEGRATION de la ...

Handicap Formation

Initiation

Une initiation à l'outil informatique et une mise à niveau en langue française pour les personnes en situation d'illettrisme souffrant d'un handicap.

Sensibilisation

Des programmes de sensibilisation au handicap, un conseil d'orientation et un accompagnement pour une meilleure intégration de la personne handicapée.

Marie-Laure SOUPLET a publié différents

ouvrages. Pour les découvrir

cliquer sur le lien : Mes ouvrages

l'ensemble des ouvrages est disponible aussi en format audio format MP3. Pour vous le procurer dans ce format contacter directement Marie-Laure SOUPLET à l'adresse:

 ...

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Date: 2016-09-30 16:38:07
Site : http://handicapformation.fr

Thèmes liés : politique d'emploi en faveur des personnes handicapees / politique d'emploi des personnes handicapees / politique de l emploi en faveur des personnes handicapees / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape

A quel âge pourrez-vous espérer partir à la retraite si ...

06/11/2014 à 16h23

© REA Tous droits réservés

Ceux qui sont nés après 1954 et qui ne relèvent pas du dispositif "carrières longues" ou du "compte pénibilité", n'auront plus le droit de prendre leur retraite avant 62 ans.

Les règles de départ à la retraite sont aujourd'hui les mêmes pour tous, quel que soit le métier, quels que soient les différents régimes de retraite auxquels...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide a l emploi d un handicape / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / quel avantage d etre reconnu travailleur handicape pour la retraite / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique

Département de Vaucluse - Les aides et services pour le ...

Disposer d'un logement pour lequel vous bénéficiez d'une aide au logement

Résider en France

Ne pas percevoir de revenu d'activité à caractère professionnel.

La majoration pour la vie autonome est attribuée automatiquement, sans en faire la demande, dès lors que vous remplissez les conditions d'attribution de l' AAH .

Si vous remplissez les conditions pour bénéficier des deux...

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Site : http://www.vaucluse.fr

Thèmes liés : aide personne handicapee domicile / maison departementale des personnes handicapees 75 / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide aux personnes agees et handicapees / personne handicapee ou en situation de handicap

Les aides au logement | caf.fr

Si vous ne payez plus votre loyer ou les échéances de vos prêts depuis 2 mois ou plus, le versement de votre aide au logement risque d'être suspendu. Votre Caf peut vous aider.

Si vous êtes face à un endettement trop important, renseignez-vous sans tarder auprès du centre communal d'action sociale ou de votre mairie.

Lorsque toutes les conditions sont remplies, l'aide au logement est...

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Site : caf.fr

Thèmes liés : aide pour handicape logement / aide construction logement handicap / aide logement handicap aah / aide logement personne handicapee / centre d aide par le travail des handicape

Accessibilité PMR en entreprise : les obligations

CONTACT

Accessibilité PMR en entreprise : les obligations

Spécialisée dans le marquage au sol, la société Separk a enrichi sa gamme de services en accompagnant les projets d' aménagement et de signalisation PMR . L'entreprise accompagne les établissements recevant du public, publics ou privés, à proposer des équipements et accès conformes aux directives de la Loi Handicap du...

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Site : http://www.separk.fr

Le diabète de type 2 ou diabète non insulino-dépendant ...

Physiologie de la régulation de la glycémie

Actions de l'insuline

Mécanismes des complications de micro et de macro-angiopathie

P2 Nutrition et Corpus

Résumé :

Le diabète de type 2 représente 90% de l'ensemble des formes de diabète. Sa prévalence est comprise entre 1 et 14 % de l'ensemble de la population selon les pays, après 50 ans entre 5 et 15 % de la population est concernée,...

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Date: 2005-05-13 07:52:19
Site : http://www-sante.ujf-grenoble.fr

Thèmes liés : handicap type 1 et 2 / handicap diabete type 1 / handicap type 2 / handicap type 1 forme 3 / handicap type 1 et 8

L'académie recrute - Académie de Lyon

Tout au long de l'année scolaire, l'académie de Lyon recrute  : enseignants contractuels, assistants d'éducation, intervenants en langue anglaise, volontaires en service civique universel, personnels administratifs non titulaires...

EN CE MOMENT

L'académie de Lyon recrute des apprentis pour l'année 2017-2018  Candidatures jusqu'au 23 juin 2017

 

Agents contratuels...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

L'accessibilité pour les établissements recevant du public ...

L'accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) - Actualité 2014 / 2015

Publié le : 07/01/2015

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

Les mesures d'accessibilité pour les handicapés, telles que prévues dans la loi de 2005, deviennent strictement encadrées dans leur mise en application, le rappel des obligations, le rappel des dérogations et des...

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Site : https://www.eurojuris.fr

Multi accueil Les lutins - pays-herbasse.fr

Communauté de Communes du Pays de l'Herbasse

Rechercher

Multi accueil Les lutins

Historique

La halte garderie de Saint Donat est née au début des années 1980 sous une forme associative pour devenir quelques années plus tard une créche-halte garderie nommée "les Lutins". En 2004, la commune de Saint Donat construit de nouveaux batiments afin de pouvoir accueillir tous les enfants. En...

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Date: 2017-06-23 16:14:09
Site : http://www.pays-herbasse.fr

Thèmes liés : famille d'accueil handicape / etablissement d'accueil des handicapes / accueil d'handicape / accueil d handicap / allocation d education de l enfant handicape

Embaucher un travailleur handicapé : obligations et aides

Pour que le handicap ne soit plus un frein à l'emploi et inciter les entreprises à recruter des travailleurs handicapés, l'Etat propose des aides. Celles-ci ne sont toutefois pas automatiques et sont soumises à condition.

Pas facile de s'y retrouver parmi les différentes aides accordées aux entreprises du secteur privé pour l'emploi de travailleurs handicapés. Les dispositifs se...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Le site du Professeur Claude Hamonet - Lexique de la MPR

 Perte fonctionnelle 

 Handicap.

C'est dire l'importance de l'accidentologie en handicapologie dans toutes les circonstances de la vie : à la maison, au travail, sur la voie publique, dans la pratique des loisirs et des sports ou, du fait d'une agression. La prévention de ces divers types d'accidents, la qualité et la précocité de la prise en...

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Date: 2016-01-15 16:35:41
Site : http://claude.hamonet.free.fr

Le vieillissement des personnes handicapés mentales.

Le vieillissement des Personnes Handicapées mentales. Dossier d'ANDEPHI

URGENCE ! Dans quelles conditions vont vieillir les personnes handicapées mentales ?

La situation du handicap mental est dramatique depuis la petite enfance. Le manque de places fait effet  « boule de neige » plus on remonte dans l'âge des personnes handicapées mentales.

Les progrès de la médecine et une meilleure...

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Date: 2017-06-19 19:34:56
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

La norme relative aux handicapés handicape la construction ...

Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, s'en prend à un tabou. D'après lui, les normes handicap actuelles qui s'imposent aux promoteurs renchérissent inutilement les coûts de construction. Les réaménager permettrait de faire baisser les prix.

"La promotion privée va mal en France. Je ne sais ce que l'opinion comprend de la situation. Elle a en...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : norme d'accessibilite handicapes logement / norme d'accessibilite handicapes construction / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / norme technique d'accessibilite handicape / norme d'accessibilite handicape

Handicap et accessibilité - Ville de Blois

Handicap et accessibilité

L'accessibilité à Blois

En 2014, la Ville de Blois s'est distinguée par une nette progression de la note délivrée par l'Association des Paralysés de France (APF) dans le cadre du baromètre d'accessibilité qui évalue le niveau d'accessibilité des 96 chefs lieux de département et qui réalise un classement. La note de 15,6/20 a fait passer la Ville de Blois de...

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Site : http://www.blois.fr

Ferme thérapeutique : formation du personnel par l ...

Finition des aires de jeux

Finition des espaces extérieurs

Photos Ferme Thérapeutique pour Handicapés - reproduction interdite -

 

Population

Répartition  : 62 personnes handicapées

Par âge : 11 enfants de 6 à 10 ans - 21 entre 11 et 15 ans - 30 entre 16 et 30 ans

Par sexe : 43 garçons et 19 filles

Par pathologie : 10 situations de handicaps profonds, 38 moyens et 14 légers

Les...

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Date: 2014-10-18 15:05:16
Site : http://www.agatea.org

Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia

Établissement et service d'aide par le travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...

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Date: 2017-06-08 04:04:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia

Établissement et service d'aide par le travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...

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Date: 2017-06-08 08:12:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia

Établissement et service d'aide par le travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...

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Date: 2017-06-09 13:47:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Circ. du 17 août 2006. Mise en oeuvre et suivi du PPS

commentaire de la circulaire page : présentation du PPS et suivantes

 

La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et la circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 relative à la mise en place des groupes départementaux de coordination...

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Date: 2017-06-16 19:54:17
Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr

Le rôle des ESAT dans l’emploi des personnes - Lien Social

N° 848-849 | du 12 juillet 2007 | Numéro épuisé

Dossiers

Le rôle des ESAT dans l'emploi des personnes handicapées

Gérard Zribi, président d'Andicat

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Les personnes handicapées doivent trouver leur place et de nouveaux repères dans un marché du travail qui a beaucoup évolué. Heureusement, l'antagonisme entre institution et intégration est aujourd'hui dépassé, ce qui...

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Date: 2017-06-23 12:16:14
Site : http://www.lien-social.com

Daltonisme — Wikipédia

Le daltonisme (ou dyschromatopsie) est une anomalie de la vision affectant la perception des couleurs. D'origine généralement génétique elle a alors pour cause une déficience d'un ou plusieurs des trois types de cônes de la rétine oculaire .

Habituellement, classé comme une infirmité légère, il existe des situations où les daltoniens peuvent avoir un avantage sur les individus ayant...

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Date: 2017-06-16 15:39:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : differents types d'handicap / different types d handicap / l'handicape le plus intelligent

La scolarisation des jeunes handicapés - Ministère de l ...

nombre d'enfants handicapés scolarisés à la rentrée 2011 dans le premier degré

66 %

part des enfants handicapés scolarisés dans le premier degré en classe ordinaire

79 900

nombre d'adolescents handicapés scolarisés à la rentrée 2011 dans le second degré

75 %

part des adolescents handicapés scolarisés dans le second degré en classe ordinaire

 

Infographie

Les effectifs...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Rampes d’accès pour fauteuil roulant : comment les choisir ...

1 réponse

Bonjour à vous,

Aujourd'hui, il s'agit d'un article sur un thème particulièrement important lorsque l'on est en fauteuil : l'accessibilité. Elle m'est d'autant plus chère que je travaille dans le domaine du BTP. A moins de 3 semaines de l'échéance fixée par la loi de 2005 pour la mise en accessibilité des bâtiments recevant du public, l'objectif est loin d'être atteint....

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Site : http://depasser-son-handicap.fr

ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire ...

L'une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité pédagogique pour les élèves en situation de handicap

Dernière mise à jour : 8 février 2017

Les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire constituent une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité pédagogique pour les élèves handicapés. Elles proposent, en milieu ordinaire, des possibilités d'apprentissage et des...

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Site : http://www.esen.education.fr

Carrière des personnels des ... - education.gouv.fr

- Bibas ;

- infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale.

À compter du 1er janvier 2017, seront également concernés par le cadencement unique les corps suivants :

- ADJAENES ;

- ATEE ;

- magasiniers des bibliothèques.

Pour les corps de médecins de l'éducation nationale, de bibliothécaires et les corps de catégorie A de la filière ITRF, une note...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Handicap Mental - HOPTOYS

STIMULATION DE LA ZONE ORO-FACIALE

La stimulation de zone oro-faciale est un enjeu important car un manque de tonus de cette zone a des conséquences sur l'alimentation, notamment en cas de troubles de la mastication et des mouvements lingaux aussi bien que sur la production du langage oral.  Les troubles de la motricité bucco-maxillaire sont généralement pris en charge par des professionnels...

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Site : http://www.hoptoys.fr

Thèmes liés : education de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / l handicap mental / les different type de handicap mental / type handicap mental

Handicap Mental (2) - HOPTOYS

STIMULATION DE LA ZONE ORO-FACIALE

La stimulation de zone oro-faciale est un enjeu important car un manque de tonus de cette zone a des conséquences sur l'alimentation, notamment en cas de troubles de la mastication et des mouvements lingaux aussi bien que sur la production du langage oral.  Les troubles de la motricité bucco-maxillaire sont généralement pris en charge par des professionnels...

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Site : http://www.hoptoys.fr

Thèmes liés : education de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / l handicap mental / handicap mental type 2 / les different type de handicap mental

diagnostics immobiliers - diag immo, devis, expert Val-d ...

Expertises

La vente ou la location d'un bien immobilier implique la réalisation de plusieurs diagnostics immobiliers. EXPERTISES est à votre service pour réaliser l'ensemble des démarches obligatoires concernant votre logement. Diagnostic des performances énergétiques, mesures de surface du bien sous la loi Carrez ou Boutin, expertise gaz ou électrique, nous sommes à votre service pour...

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Site : http://www.diagpromo.com

ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire ...

L'une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité pédagogique pour les élèves en situation de handicap

Dernière mise à jour : 8 février 2017

Les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire constituent une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité pédagogique pour les élèves handicapés. Elles proposent, en milieu ordinaire, des possibilités d'apprentissage et des...

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Site : http://www.esen.education.fr

Définition du handicap, le handicap, handicap définition ...

Handicap Info » Définition du handicap

Définition du handicap

La définition légale du HANDICAP en France

 

La loi du 11 février 2005 dans son Article 114 donne la définition du handicap :

« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une...

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Site : http://www.handicap-info.fr

Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 definition handicap / definition du handicap moteur selon l'oms / definition de l'handicap mental selon l'oms / definition du handicap mental selon l'oms / definition handicap physique selon oms

Professions libérales : Vos obligations - Accueil

Les trois types de déclaration de TVA sont :

- Chiffre d'affaires inférieur à 32 100 EURuros, le micro-régime qui correspond à la franchise en base de TVA. Le professionnel ne déduit pas et ne facture pas de TVA, aucune obligation déclarative pour l'entreprise sauf sur option,

- Chiffre d'affaires compris entre 32 100 et 231 000 EURuros, le Réel simplifié (RSI) qui correspond à quatre...

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Date: 2017-06-23 12:18:35
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

Thèmes liés : formulaire declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes / l'embauche d'un travailleur handicape / declaration annuelle obligatoire d emploi des travailleurs handicapes / declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes

SiteSecurite.com - ERP - Dispositions générales - Art GE 2 à 5

GE 2 Dossier de sécurité (Arrêté du 18 novembre 2011)

§ 1. Le dossier permettant de vérifier la conformité d'un établissement recevant le public avec les règles de sécurité tel que prévu à l'article R. 123-22 du code de la construction et de l'habitation doit contenir :

- une notice récapitulant les dispositions prises pour satisfaire aux mesures prévues par le règlement...

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Site : http://www.sitesecurite.com

Thèmes liés : demande de derogation aux regles d'accessibilite / demande de derogation aux regles d accessibilite / differents types d'handicap / different types d handicap / dossier d'accessibilite et de securite