Articles sélectionnés pour le thème : aide de l'etat pour les travailleurs handicapes
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Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH ...
Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé...
Site :
http://www.arcat-sante.org
Subventions -Réduction des aides pour l'embauche de ...
Certaines aides financières versées aux entreprises qui recrutent un salarié handicapé, sous certaines conditions, diminuent pour les nouveaux contrats.
Les montants des aides versées par l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) aux employeurs privés soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, sont modifiés...
Site :
https://www.service-public.fr
La MDPH au service des usagers en situation de handicap
Accueil \ MDPH, mode d'emploi \ Au service de l'usager
La MDPH au service des usagers en situation de handicap
Lundi, 16 Mai 2011 16:53
La MDPH intervient dans la délivrance de nombreux services et prestations au profit des enfants ou des adultes en situation de handicap.
Reconnaissance du handicap
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est délivrée par la MDPH. Elle...
Date: 2017-06-23 12:58:18
Site :
http://mdph.fr
10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées ...
La politique nationale en faveur des personnes souffrant d'un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d'exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l'insertion dans l'emploi et l'accompagnement des personnes. Un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) doit également être mis en oeuvre pour les...
Accessibilité pour les personnes handicapées : une ...
La loi date de 2005 et la deadline était claire : au 1er janvier 2015, toutes les entreprises doivent être accessibles aux personnes handicapées. Existe-t-il des dérogations ? Des délais supplémentaires ? Quelles sont les aides ? Petite-entreprise.net fait le point.
L'accessibilité : qui est concerné ?
Toutes les entreprises sont concernées par l'accessibilité, mais pas de la...
Boite à outils - place-handicap.fr
L'orientation professionnelle et les dispositifs de formation
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
La loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, souligne que « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit [...] l'accès aux droits...
Date: 2017-06-23 16:06:52
Site :
http://www.place-handicap.fr
A suivre... - Handipole
Concours 2015 d'aide à la création d'entreprise réservés aux travailleurs handicapés
septembre 2015
6ème édition du concours HandiEntrepreneurs organisé par Atos France.
Ce concours est ouvert aux dirigeants d'entreprise, reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la nature juridique de l'entreprise.
Il récompense chaque année 3 dirigeants d'entreprise par une dotation...
Date: 2017-06-23 10:35:59
Site :
http://handipole.org
Loi sur le handicap au travail | Législation du handicap ...
> Accueil > Enjeux & Obligations RH > Favoriser le travail des personnes handicapées > La réglementation
La législation du handicap en entreprise : loi, code du travail
La loi de février 2005 renforce le dispositif destiné à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées ; plusieurs mesures sont incontournables : l'obligation d'emploi, le principe de non-discrimination,...
Site :
https://www.travaillersante.fr
Les droits des parents - L’assurance vieillesse des ...
Pourquoi l'AVPF
L'Assurance vieillesse des parents au foyer ( AVPF ) garantit, sous conditions, des droits à la retraite à toute personne physique percevant certaines prestations familiales ou ayant à charge une personne handicapée.
Concrètement, l' AVPF permet la validation de trimestres servant au calcul de la pension vieillesse du bénéficiaire et la majoration éventuelle du...
Date: 2017-06-23 11:15:14
Site :
http://www.unapei.org
Seine-et-Marne - Maison départementale des personnes ...
Par fax : 01 64 19 11 43
En se rendant sur place :
16, rue de l'Aluminium 77543 Savigny-le-TempleCedex
Que peut-on faire à la MDPH ?
Obtenir un dossier de compensation du handicap,
Faire étudier ses droits (carte d'invalidité ; de stationnement...), évaluer son handicap et sa situation,
Déterminer les orientations scolaires ou professionnelles ou vers un établissement pour personnes...
Site :
http://www.seine-et-marne.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation d'handicape adulte / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / etablissement d'accueil personnes handicapees
Agefiph: les aides pour l'emploi des handicapés - Fiche ...
L'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agepiph) a été créée à la suite de la loi du 10 juillet 1987 sur l'emploi des personnes handicapées. Son rôle est d'encadrer et de soutenir l'obligation pour les entreprises privées de 20 salariés et plus d'employer un quota de 6% de personnes handicapées.
Dernière mise à jour : juin...
Site :
http://www.journaldunet.com
Insertion des handicapés mentaux en esat - Rapport de ...
Insertion des handicapés mentaux en esat
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L'INSERTION DES HANDICAPES MENTAUX DANS LES ESAT
2012 - 2013
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L'INSERTION DES HANDICAPES MENTAUX DANS LES ESAT
2012 - 2013Les Etablissements et Services d'Aide par le Travail suffisent-ils à...
Site :
http://www.etudier.com
Déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés ...
Accueil » Actualités » Actualités Sociales » Déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés
Déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés
Publié le
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Les entreprises d'au moins 20 salariés sont tenus d'établir une déclaration sur l'emploi des personnes handicapées (DOETH,) au plus tard le 31 mars 2013 pour une déclaration papier et au plus tard le 30 avril...
Site :
http://www.ldsconseil.fr
Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia
Établissement et service d'aide par le travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...
Date: 2017-06-09 13:47:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...
Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs (...)
Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés
publié le07.09.15 mise à jour24.01.17
Tout employeur occupant au moins 20 salariés, doit employer, des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif salarié.
Il peut toutefois s'acquitter de son obligation...
Date: 2017-06-23 11:02:21
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia
Établissement et service d'aide par le travail
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Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...
Date: 2017-06-08 04:04:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia
Établissement et service d'aide par le travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...
Date: 2017-06-08 08:12:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les aides OETH - OETH
Atttention : afin d'optimiser le traitement des demandes d'intervention OETH ne traite plus les dossiers arrivés par voie postale ou par mail. Pour déposer un dossier, rendez-vous sur l'espace adhérent ( accéder à l'espace adhérent )
Insérer, professionnaliser, maintenir en emploi, prévenir le handicap : OETH vous conseille et vous accompagne.
Le conseiller OETH construira en lien avec...
Date: 2017-06-23 12:19:46
Site :
oeth.org
Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...
Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.
La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils...
Date: 2017-06-23 14:35:54
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Les aides OETH - OETH
Atttention : afin d'optimiser le traitement des demandes d'intervention OETH ne traite plus les dossiers arrivés par voie postale ou par mail. Pour déposer un dossier, rendez-vous sur l'espace adhérent ( accéder à l'espace adhérent )
Insérer, professionnaliser, maintenir en emploi, prévenir le handicap : OETH vous conseille et vous accompagne.
Le conseiller OETH construira en lien avec...
Site :
oeth.org
Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
aide sociale à l'hébergement des personnes âgées ou personnes handicapées.
Une fois votre dossier déposé, la MDA est constituée d'une équipe pluridisciplinaire qui évalue :
les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et des références réglementaires, et propose un plan personnalisé de compensation du handicap...
Date: 2017-06-23 11:07:08
Site :
http://www.eurelien.fr
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la ...
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (...)
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Financer l'insertion des travailleurs en situation de handicap.
publié le25.03.13 mise à jour27.10.16
Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les...
Date: 2017-06-23 11:14:44
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Recherche d’emploi et handicap : aides et barrières
Recherche d'emploi et handicap : aides et barrières
© Keljob | 08 janvier 2008
Recherche d'emploi et handicap : aides et barrières
En 20 ans, le nombre de personnes handicapées insérées dans l'emploi a été multiplié par 16, et d'ici à 2011, la loi va se faire encore plus sévère avec les entreprises n'embauchant aucun travailleur handicapé. Et pourtant, on est loin de...
Site :
https://www.keljob.com
Aides aux personnes handicapées - Département des Alpes ...
Aides aux personnes handicapées
Aides aux personnes handicapées
Nous mettons tout en oeuvre pour faire vivre les personnes handicapées dans la société : Maintien à domicile, prestation de compensation, assistance, accueil, activités professionnelles...
Le Département souhaite proposer aux personnes handicapées autant de solutions adaptées qu'il existe de situations différentes....
Site :
https://www.departement06.fr
RQTH, AAH, c'est quoi ? - OETH
8 décembre 2015
Votre salarié vous présente une RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ou bien une AAH (Allocation adulte handicapé). Que devez-vous faire ?
La RQTH et l'AAH sont deux documents délivrés par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ils figurent sur la liste des titres de bénéficiaire de la loi handicap (= travailleur...
Date: 2017-06-23 15:30:52
Site :
oeth.org
UDAPEI - Les papillons blancs
Mise à jour: Avril 2017
Travail adapté, Insertion et Formation
Chargé de mission :
Voir les établissements et services "Travail adapté, Insertion et Formation" de
Définition des établissements et services
E.S.A.T. (Etablissements ou Services d'Aide par le Travail)
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
Site :
http://www.udapei59.org
Aide médico-psychologique — Wikipédia
Rôle et cadre d'exercice[ modifier | modifier le code ]
L'aide médico-psychologique intervient auprès d'enfants, d'adolescents et d'adultes en situation de handicap (que la déficience soit physique, sensorielle, mentale, cognitive, psychique, résultant d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant) ou des personnes âgées. Il peut également intervenir auprès de personnes dont la...
Date: 2017-06-16 20:16:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide de l'etat pour les travailleurs handicapes / aide de l'etat pour les handicapes / aide de l etat pour handicape / relation d'aide et handicap mental / relation d'aide et handicap
Le contrat d'apprentissage aménagé - travail-emploi.gouv.fr
Pour faciliter la formation du jeune handicapé, certaines règles du contrat d'apprentissage sont aménagées sur les points suivants :
la durée du contrat et le temps de travail,
déroulement de la formation.
En outre, la limite d'âge pour conclure un contrat d'apprentissage n'est pas applicable lorsque le contrat est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur...
Date: 2017-06-23 10:43:16
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : offre d'emploi pour personne reconnu travailleur handicape / offre d emploi pour personne reconnu travailleur handicape / travailleur handicape droit pour l'employeur / aide a l emploi d un handicape / travailleur handicape aide a l'emploi
Le dispositif de l'emploi accompagné - Ministère du Travail
Le dispositif de l'emploi accompagné
Le dispositif de l'emploi accompagné
publié le03.01.17
Fiches pratiques du droit du travail
L'emploi accompagné est un dispositif d'appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d'obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du travail.
Sa mise en oeuvre comprend un soutien et un accompagnement du salarié ainsi...
Date: 2017-06-23 11:04:08
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Infos maintien - Handipole - Emploi, formation et ...
Orientations de la COG de la branche AT/MP 2013-2016 de l'Assurance maladie
septembre 2012
La Convention d'objectifs et de gestion (COG), conclue entre l'Etat et la Cnamts détermine les objectifs pluriannuels de gestion, les moyens de fonctionnement pour les atteindre et les actions à mettre en oeuvre.
Dans le cadre de la COG 2013-2016, l'État et l'Assurance Maladie présentent les 5...
Date: 2017-06-23 08:13:06
Site :
http://handipole.org
DIRECCTE Dordogne / Travail et emploi / Services de l'Etat ...
Nos missions
- Les missions travail et relations sociales
- Les missions emploi et économie Implantées au niveau départemental, nos équipes font partie intégrante de la Direccte, elles sont composées :
o de l'ensemble des agents des ex-DDTEFP, dont les services d'inspection du travail qui ont fusionné depuis janvier 2009 et couvrent désormais tous les secteurs d'activité, y compris...
Date: 2017-06-23 10:48:34
Site :
http://www.dordogne.gouv.fr
La reconnaissance du travail des handicapés en entreprise
La reconnaissance du travail d'une personne handicapée
Selon l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. »
Cette...
Site :
http://www.handicontent.fr
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...
Date: 2017-06-16 21:02:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...
Date: 2017-06-16 21:02:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Unifaf | Salariés : Être travailleur handicapé en ESAT
Accueil > Salariés > A chaque projet, un dispositif > Vous former alors que vous êtes travailleur handicapé en ESAT
Être travailleur handicapé en ESAT et se former
Acquérir de nouvelles connaissances, accéder à une première qualification, se professionnaliser, s'adapter aux nouvelles techniques. Autant d'enjeux aussi importants pour vous qui êtes travailleur handicapé d'un...
Site :
http://www.unifaf.fr
Thèmes liés : formation travailleur handicape esat / accueil d'un travailleur handicape / travailleur handicape financement formation / formation travailleur handicape remuneration / travailleur handicape aide formation
Peut-on faire "reconnaître" un salarié handicapé ? - Handipole
Accueil > Topo guide > Entreprises > Peut-on faire "reconnaître" un salarié handicapé ?
Peut-on faire "reconnaître" un salarié handicapé ?
Il n'y a aucune obligation pour un salarié à déclarer son handicap à son employeur, et l'employeur ne peut contraindre un salarié handicapé à le faire, même si le handicap ou l'état de santé est connu ou "visible".
Toutefois,...
Date: 2017-06-23 13:27:21
Site :
http://www.handipole.org
Notre définition de la personne handicapée
Avertissement
Avant de vous livrer la définition recherchée, nous désirons vous mettre en garde concernant le but de cette page. Répondre à la question " qu'est-ce qu'une personne handicapée ? " est un projet très ambitieux mais que nous devons relever dans notre rôle de promotion. Nous nous limiterons dans notre tâche, à élaborer une proposition de définition de la personne...
Date: 2013-09-14 20:41:18
Site :
http://www.aphrso.org
Stages et handicap : une voie vers l’insertion - Onisep
Stages et handicap : une voie vers l'insertion
publication : 22 décembre 2015
Découverte des métiers, formation professionnelle, études supérieures, les stages en entreprise obligatoires ou facultatifs sont l'occasion de préciser une orientation, découvrir le monde du travail, et de confronter ses capacités à l'exercice d'un métier. Depuis la loi du 6 août 2015 pour la...
Site :
http://www.onisep.fr
CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé
Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.
Emploi des travailleurs handicapés
L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...
Site :
http://www.100cv.com
Aides liées au handicap dans l'académie - ac-nice.fr
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) favorise l'accès à l'ensemble de mesures législatives, réglementaires et conventionnelles en matière d'emploi et de formation professionnelle des personnes handicapées.
Des justificatifs vous seront demandés pour attester de votre qualité de...
Site :
http://www2.ac-nice.fr
texte - legislation.cnav.fr
La liste des assurés considérés comme justifiant du taux d'incapacité permanente prévu à l'article L 351-1-3 du code de la sécurité sociale et pièces justificatives devant être produites à cet effet.
L' article L.351-1-3 du code de la sécurité sociale prévoit que le bénéfice de la retraite anticipée est accordé aux assurés handicapés qui, entre autres conditions,...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes ...
4. Un système de financement complexe
1. Des droits reconnus depuis quarante ans
Depuis 1975, les personnes handicapées bénéficient de droits qui ont amélioré leurs conditions de vie et d'insertion dans la cité.
Les enfants handicapés (310 000 sont en âge d'être scolarisés) ont le droit d'être pris en charge en milieu scolaire ordinaire, éventuellement dans des classes spéciales...
Date: 2017-06-22 23:31:57
Site :
http://www.vie-publique.fr
Chargé de mission handicap, “un métier de conviction ...
Imprimer
Maintenir dans l'emploi les travailleurs handicapés et sensibiliser le public. C'est la vocation de Flore Launay, coordinatrice de la mission handicap de la société informatique Atos.
Flore Launay a rejoint la mission Emploi Handicap d'Atos à sa création, début 2009. "C'est un métier de conviction", affirme la coordinatrice de la mission, une quadra dynamique qui parle de son...
Date: 2017-06-23 15:59:54
Site :
http://www.youphil.com
Handicap - hopital.fr - Fédération Hospitalière de France
Où s'informer ?
La définition du handicap
La Loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, définit le handicap : « constitue un handicap au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.hopital.fr
Les établissements ou services d'aide par le travail ...
Les établissements ou services d'aide par le travail
Les établissements ou services d'aide par le travail
publié le12.03.14 mise à jour10.04.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT)...
Date: 2017-06-23 10:43:01
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
L’insertion professionnelle des agents en situation de ...
Le handicap d'un agent doit, dans l'esprit de la loi du 11 février 2005, être compensé. Le ministère finance donc des aménagements spécifiques de postes de travail, ou des actions spécifiques d'aide à l'insertion professionnelle pour les agents atteints d'un handicap employés dans ses services, qu'il s'agisse d'un agent en situation de handicap lors de son recrutement, ou que le handicap...
Date: 2017-06-23 12:22:13
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Saint Hilaire de ...
Par ses actions d'accompagnement, d'animation, de prévention, destinées à toute personne de la commune, le Centre communal d'action sociale est un instrument privilégié de développement social.
Téléchargez le guide ci-dessous
Son rôle
Le centre communal d'action sociale vient en aide aux personnes en difficulté (familles, personnes seules, âgées, handicapées...) et constitue les...
Site :
http://www.sainthilairederiez.fr
Thèmes liés : association d'aide pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / aide sociale pour personne handicapee / aide social pour personne handicape
RQTH pour les jeunes en formation de plus de seize ans et ...
RQTH pour les jeunes en formation de plus de seize ans et étudiants en situation de handicap. Passer du droit à la réalité !
Derrière ce sigle, se cache un droit pour les jeunes en formation et les étudiants en situation de handicap, notamment celles et ceux qui recherchent un stage dans le cadre de leur cursus scolaire, universitaire ou dans le cadre de la formation professionnelle.
Mais...
Date: 2017-06-23 12:57:43
Site :
http://www.droitausavoir.asso.fr
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé|ACMS
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
De quoi s'agit-il ?
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé permet au salarié d'avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser le maintien dans l'emploi. L'objectif étant de concilier activité professionnelle et prise en compte d'un problème de santé.
Qui est concerné ?
La demande...
Site :
http://www.acms.asso.fr
Thèmes liés : reconnaissance de la qualite de travailleur handicape droits / aide a l emploi d un handicape / travailleur handicape aide a l'emploi / aide a l emploi travailleur handicape / reconnaissance travailleur handicape droits
Maison du Handicap - HANDITEC-HANDROIT - Accueil
MAISON Départementale des personnes handicapées
5 Avr 2017
09:55
Introduction
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées a institué les maisons Départementales des personnes handicapées.Elle doit constituer dans chaque département le "guichet unique" auprès duquel toute personne handicapée bénéficiera de l'accueil, de l'information...
Date: 2017-06-23 15:30:33
Site :
http://www.handroit.com