Articles sélectionnés pour le thème : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public
→ 333 articles
Voir également 23 Vidéos pour ce thème
Accessibilité ERP 5ème catégorie - Accesserp - Bureau d ...
rendez votre établissement accessible!
Notre objectif : Vous rendre accessible tout en respectant votre budget
« Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le...
Site :
https://www.accesserp.fr
Etablissement Recevant du Public (ERP) - Pour une ville ...
Les ERP existants doivent pour les parties ouvertes au public, permettre aux personnes handicapées d'accéder, de circuler et recevoir les informations diffusées. Le délai fixé pour cette mise en accessibilité est le 1er janvier 2015. Au titre de l'Etat exemplaire, les préfectures et les universités doivent être aménagées au 1er janvier 2011.
Existe-t-il des dérogations pour les...
Site :
https://www.accessiblepourmoi.com
Loi 2015 normes ERP - watco.fr
Loi 2015 normes ERP | Accessibilité personnes handicapées | Watco
LA LOI 2015 SUR LES ERP
L'accessibilité pour tous, êtes-vous prêt ?
Vous savez surement qu'au 1er Janvier 2015, l'échéance de la loi sur l'accès aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public arrivera à son terme. Cette démarche fait suite à la loi handicap du 11 février 2005 qui...
Site :
http://www.watco.fr
Accessibilité handicapé : Parution de l'ordonnance pour ...
Accessibilité handicapé : Parution de l'ordonnance pour les Ad'ap
30/09/14
Le 27 septembre est publiée, l'ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Retour sur ce nouveau dispositif.
Pourquoi des Agendas...
Site :
http://www.bureauveritas.fr
Lois françaises sur l'accessibilité des loisirs pour les ...
Lois françaises sur l'accessibilité des loisirs pour les personnes handicapées
- La loi d'orientation du 30.06.1975 en faveur des personnes handicapées dit ceci:
Article premier.- La prévention et le dépistage des handicaps, les soins, l'éducation, la formation et l'orientation professionnelle, l'emploi, la garantie d'un minimum de ressources, l'intégration sociale...
Date: 2010-04-15 17:12:14
Site :
http://www2.univ-paris8.fr
Diagnostic immobilier ERP obligatoire réalisé par clic & Diag
Diagnostic Immobilier Accessibilité Handicapé (ERP)
Le diagnostic immobilier accessibilité handicapé ERP
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour «l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» rend obligatoire la réalisation du diagnostic immobilier accessibilité handicapé pour les établissements recevant du public (ERP)....
Site :
https://clic-diagnostic.fr
Diagnostic accés handicapés ADAP à Orange (VAUCLUSE ...
Diagnostic accés handicapé ADAP sur Orange (VAUCLUSE)
Pourquoi réaliser un diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?
La loi du 11 Février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » impose aux nouvelles constructions et à l'ensemble des établissements recevant du public existants de se conformer...
Site :
http://www.ase-orange.com
La loi d'accessibilité 2005 et réglementation monte escalier
loi d'accessibilité 2005 , loi monte escalier , réglementation monte escalier No comments
Salut et bienvenue à toutes et à tous, aujourd'hui nous allons parler à propos de la loi d'accessibilité du 11 février 2005 et ce qu'elle comporte comme avantage pour les personnes handicapées en ce qui concerne les appareils d'accessibilité y compris le fauteuil monte escalier.
La loi d'accessibilité 11 février 2005 :
Cette loi a pour objectif de :
- Mettre en accessibilité les établissements recevant du public (ERP), les transports publics et les...
Date: 2017-06-22 03:22:39
Site :
http://fauteuilmonteescalier.blogspot.com
Diagnostic Accessibilité Handicapés | Audit accessibilité ERP
Le diagnostic d'accessibilité handicapé pour tous les ERP (établissements Recevant du Public) dans le cadre de la nouvelle loi du 11 février 2005 (Accessibilité des Handicapés) et suite à l'arrêté du 21 mars 2007( handicap), est mis en place et obligatoire.
Vous avez besoin d'un expert immobilier pour votre diagnostic ?
Chaque expert immobilier du réseau en accessibilité handicapés...
Diagnostic immobilier , DPE | Diagnostiqueurs Conseils
Le diagnostic accessibilité handicapé par Diagnostiqueurs Conseils
Devenu obligatoire après l'entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005, le diagnostic accessibilité handicapé compte parmi les prestations proposées par Diagnostiqueurs Conseils. Voici tout ce qu'il faut savoir de ce diagnostic.
Un diagnostic pour l'égalité des droits :
La loi accessibilité handicapé oblige les...
Réglementation – expertise.legal
LA REGLEMENTATION
L'Agenda D'Accessibilité pour les ERP :
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux ou enceintes, fixes ou provisoires, dans lesquels :
des personnes sont admises librement, ou moyennant une rétribution ou une participation quelconque,
sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme...
Site :
https://expertise.legal
Diagnostic Accessibilité Handicapés Corse : Dépôt d’ADAP ...
Diagnostic accessibilité Corse (20) : que dit la loi ?
Un Diagnostic Accessibilité handicapés présente les conditions d'accessibilité des personnes à mobilité réduite de tous les Établissements Recevant du Public (ERP). Ces ERP avaient jusq'au au 27 Septembre 2015 (date butoir) un Agenda d'Accessibilité Handicapé appelé ADAP.
L'ensemble des Établissement recevant du Public sont...
Site :
http://www.ase.expert
Accessibilité pour les ERP - Accueil
Etiquettes énergétiques
Accessibilité et autonomie
La loi Handicap du 11 Février 2005 précise que les conditions d'accès des personnes...
Site :
http://www.porcher.com
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 accessibilite handicape / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite erp / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public
L’accessibilité des lieux de travail - Editions Celse
Divers >L'accessibilité des lieux de travail
Maximize
L'accessibilité des lieux de travail
Nouvelles réglementations pour les employeurs et pour les travailleurs handicapés
Retirer ce produit de mes favoris
Ajouter ce produit à mes favoris
Référence :
DI72
Ce produit n'est pas vendu à l'unité. Vous devez sélectionner au moins 1 quantité pour ce produit.
Disponibilité :
Sommaire
En...
Site :
http://www.celsedit.com
Règles de mise en accessibilité des établissements ...
Comment signaler les accès d'évacuation PMR
OK
8 points de vigilance à respecter pour être accessible à tous
Date de dernière modification : 01/10/15
Depuis janvier 2015, les établissements recevant du public sont tenus d'être accessibles à tous notamment aux personnes handicapées. Cette loi impose donc aux ERP non conformes à ces règles de s'inscrire à un Agenda...
Site :
https://www.handinorme.com
Le Parlement accorde un nouveau délai pour l'obligation d ...
Handicap
Le Parlement accorde un nouveau délai pour l'obligation d'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
Alors qu'ils devaient se mettre en conformité en 2015, les établissements bénéficient désormais au maximum de trois, six ou neuf ans pour devenir accessibles aux personnes handicapées.
Le Parlement a approuvé, mardi 21 juillet 2015, le texte prévoyant de nouveaux...
Date: 2017-06-22 07:19:57
Site :
http://www.francetvinfo.fr
www.agefac.org | REGLEMENTATION
En quoi consiste la démarche ?
Avant le 1er mars 2015, il suffisait aux ERP par une simple attestation sur l'honneur de déclarer son établissement accessible.
Il existe à l'heure d'aujourd'hui, encore deux solutions qui permettent de déclarer et régulariser sa situation.
La première solution, celle qui reste encore la moins contraignante, consiste après avoir réalisé son état des...
Site :
http://www.agefac.org
Les établissements recevant du public (ERP) et les lieux ...
Accueil > Compensation du handicap > Accessibilité > Les établissements recevant du public (ERP) et les lieux de travail
Les établissements recevant du public (ERP) et les lieux de travail
Les établissements recevant du public
Au 1er janvier 2011, les établissements recevant du public (à l'exception des établissements de 5ème catégorie), doivent avoir fait l'objet, à...
Date: 2017-06-23 10:42:56
Site :
http://www.handipole.org
Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes ...
Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Urbanisme - BTP >Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Réglementation – Conformite-adap
Conformite-adap vous accompagne
L'Agenda D'Accessibilité pour les ERP :
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux ou enceintes, fixes ou provisoires, dans lesquels :
des personnes sont admises librement, ou moyennant une rétribution ou une participation quelconque,
sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont...
Un nouveau calendrier pour l'accessibilité des personnes ...
Un nouveau calendrier pour l'accessibilité des personnes handicapées dans les ERP
Actu
Un nouveau calendrier pour l'accessibilité des personnes handicapées dans les ERP
Rédaction Rédaction NetPME, publié le 15/10/2014 à 09:23:21
Une ordonnance vise à garantir l'application de l'obligation d'accessibilité, en lui redonnant des perspectives crédibles, face au constat que l'échéance du...
Site :
https://www.netpme.fr
Accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux ...
Accueil » Accueil » Accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux professionnels
Accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux professionnels
Posté le 28 Jan, 2017
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 prévoit que les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes handicapées quel que soit le type de handicap notamment physique,...
Site :
https://www.cdom95.org
Diagnostic Accessibilité Handicapés Herault : Montpellier ...
Diagnostic accessibilité Herault (34) : que dit la loi ?
Le Diagnostic Accessibilité dresse un bilan des conditions d'accessibilité des personnes à mobilité réduite de tous les Établissements Recevant du Public (ERP). Ces ERP avaient jusq'au au 27 Septembre 2015 (date butoir) un Agenda d'Accessibilité Handicapé appelé ADAP.
L'ensemble des ERP sont soumis aux exigences de la loi,...
Site :
http://www.ase.expert
ACCUEIL - association Mobilité Réduite
Des cheminements en ville semés d'obstacles et d'embuches... En Savoir Plus >>
Des stationnements aménagés trop souvent occupés par des personnes non concernées.... En Savoir Plus >>
En Savoir Plus >>
Au fil des ans, et avec l'expérience des uns et des autres, nous avons recensé les problèmes que nous rencontrons dans nos déplacements quotidiens. Ces problèmes qui semblent...
Site :
http://association.mobilitereduite.org
Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations ...
Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations Ouvertes au Public (IOP)
Article créé le 17/01/2013
Mis à jour le 15/02/2017
1. Définitions
Établissement Recevant du Public (ERP) : constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation...
Date: 2017-06-23 10:39:45
Site :
http://www.mayenne.gouv.fr
La règlementation des Etablissements Reçevant du Public (ERP)
Créer, acheter ou céder une salle de fitness
Rechercher
La règlementation des Etablissements Reçevant du Public (ERP)
Conseils pratiques > La règlementation des Etablissements Reçevant du Public (ERP)
Achat
01 83 62 11 94
Source : APCE (12/2009), commenté par Fitness Business
La construction, la transformation ou l'aménagement de locaux commerciaux ou professionnels sont soumis à un...
Site :
http://www.fitness-business.fr
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / dossier d'accessibilite et de securite / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees
Agendas d'accessibilité programmée / Aménagement du ...
Mis à jour le 21/06/2016
Attention au démarchage des sociétés qui, dans le cadre de la mise en accessibilité
des établissements recevant du public, essaient de faire souscrire des diagnostics, souvent par téléphone.
Les établissements recevant du public, de la catégorie 5, n'ont pas l'obligation d'effectuer un diagnostic
d'accessibilité, même si cela est recommandé.
Restez...
Date: 2017-06-23 11:50:18
Site :
http://www.val-de-marne.gouv.fr
L’accessibilité des établissements recevant du public
L'accessibilité des établissements recevant du public
L'accessibilité des établissements recevant du public
La loi du 11 février 2005 prévoyait la mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public (ERP) pour le 1er janvier 2015. Force est de constater aujourd'hui que l'objectif n'a pas été atteint. Faisons le point sur le sujet, où en est-on et quelles sont les...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Cannes (ALPES ...
Diagnostic accessibilité handicapés ADAP sur Cannes (ALPES MARITIMES)
Qu'est ce que le diagnostic accessibilité handicapés ?
La loi du 11/02/2005 concernant « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se référer à ...
Site :
http://www.ase-cannes.com
Diagnostic accés handicapés ADAP à Nantes (LOIRE ...
Tél. 02 40 03 53 93
Mobile : 06 33 71 89 04
Fax : 02 40 64 91 18
SIRET 521100198
Assurance : AIG EUROPE (N°7950376/388)
Certifications :
Diagnostic accés handicapé ADAP sur Nantes (LOIRE ATLANTIQUE)
Pourquoi effectuer un diagnostic accessibilité handicapés ?
La loi du 11/02/2005 concernant « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
Site :
http://www.ase-nantes.com
Accessibilité : retard de dépôt de l’Ad’AP désormais ...
Accessibilité : retard de dépôt de l'Ad'AP désormais sanctionné
N'attendez plus ! Si vous faites partie des très nombreux ERP non accessibles au 1er janvier 2015 et dont l'Agenda d'Accessibilité Programmée - Ad'AP n'a pas encore été déposé, alors il vaut mieux tard que jamais sous peine d'application des sanctions financières et administratives prévues par le décret du 11 mai...
Site :
apave.com
Thèmes liés : ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite erp ad'ap / dossier d'agenda d'accessibilite programmee / diagnostic accessibilite ad'ap
Nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux ...
Nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux handicapés
> Société |07 juillet 2015, 0h38|
Société
Les députés ont donné lundi leur feu vert à l'ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics, prenant acte de l'impossibilité d'atteindre l'objectif de 2015 que la loi de 2005 s'était fixé au grand dam des associations. Le Sénat avait...
Date: 2017-06-22 09:55:48
Site :
http://www.leparisien.fr
Accessibilité handicapés Dreux 28100 - Mobilité réduite
Vous avec besoin d'un diagnostic accessibilité handicapés, à Dreux
perfectionner la qualité de l'éclairage
les structures d'accueil, les établissements sportifs couverts
Rénover l'accès handicapés ? Demandez un diagnostic accessibilité ERP, à Dreux
posséder des toilette handicapés
gares, musées, les établissements commerciaux
Vous voulez une expertise accessibilité aux personnes...
Diagnostic accessibilité handicapés - Devis / Tarifs
Accessibilité handicapés
Accessibilité handicapés
La loi du 11 février 2005 dite "loi handicap" a renforcé l'accès aux personnes handicapées pour les bâtiments et logements neufs. Pour les bâtiments qui recoivent du public de 1ère et 2e catégorie et pour les établissements de 3e et 4e catégorie appartenant à l'Etat, il était obligatoire de réaliser un diagnostic au plus tard le...
Site :
http://www.exacompare.fr
Accessibilité des locaux aux personnes handicapées - Sénat
Accessibilité des locaux aux personnes handicapées
10e législature
Question écrite n° 02797 de M. Robert Laucournet (Haute-Vienne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 23/09/1993 - page 1674
M. Robert Laucournet interroge Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la...
Date: 2016-10-21 10:50:43
Site :
senat.fr
Les catégories d'ERP | Diagnostic Accessibilité Handicapés
5 Les Installations Ouvertes au Public (IOP)
Selon l'article R123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, les ERP - Établissements recevant du public - sont tous les « bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout...
Diagnostic accés handicapés ADAP à Avignon (VAUCLUSE ...
Diagnostic accessibilité handicapé ADAP à Avignon (VAUCLUSE)
Pourquoi réaliser un diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?
La loi du 11/02/2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se...
Site :
http://www.ase-avignon.com
CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE : Accessibilité ...
CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
CFDT Aix Marseille Provence Métropole depuis le 01/01/2016 Contact : Gérard CIMMELLI au Local CFDT AMPM : 13 place CANOVAS 13015; tel:0491636421; syndicalmarseille@orange.fr mobiles:0777679645;0777679646 ou 0632875359 "Les hommes et les femmes qui nous rejoignent sont des esprits libres, animés de convictions et porteurs de projets". Adhérez en...
Date: 2017-06-23 13:28:43
Site :
http://cfdt-mpm.blogspot.com
Pascal Anglade: Handicap et accessibilité : la loi de ...
Handicap et accessibilité : la loi de report adoptée
Les députés ont adopté (11 juin) en première lecture le projet de loi sur l'accessibilité des transports et des lieux publics
aux personnes handicapées qui donne plus de temps aux acteurs publics et privés pour mettre aux normes leurs installations dès lors qu'elle s'engagent sur un agenda. "La généralisation de l'accessibilité...
Date: 2017-06-22 02:56:18
Site :
http://lereferentcfdt.blogspot.com
Accessibilité des lieux publics aux handicapés : le ...
Handicap
Accessibilité des lieux publics aux handicapés : le nouveau délai "n'est qu'un moyen de reporter le problème"
Alors qu'ils devaient se mettre en conformité en 2015, les établissements bénéficient de nouveaux délais pour effectuer des travaux de mise aux normes. Interrogée par francetv info, l'avocate handicapée Elisa Rojas s'indigne de ce report.
Une femme handicapée...
Date: 2017-06-23 11:37:36
Site :
http://www.francetvinfo.fr
L'accessibilité aux handicapés des établissements recevant ...
Share
Propriétaires ou acquéreurs d'établissements recevant du public (ERP), SOYEZ VIGILANTS sur les conditions d'accessibilité aux handicapés de votre établissement.
La loi Handicap de 2005 et ses récents décrets d'application sont en train de modifier la réglementation en place et l'accessibilité à tous va devenir la règle.
La date butoir pour réaliser les indispensables...
Date: 2017-06-23 17:09:06
Site :
http://portail-des-pme.fr
Diagnostic accés handicapés ADAP à Lyon (RHONE ...
Diagnostic accessibilité handicapé ADAP sur Lyon (RHONE)
Qu'est ce que le diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?
La loi du 11/02/2005 concernant « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se référer...
Site :
http://www.ase-lyon.com
Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
LOGEMENT , CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION , CCH , ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC , ERP , INSTALLATION OUVERTE AU PUBLIC , IOP ,...
L’ACCESSIBILITÉ – expertise.legal
L'ACCESSIBILITÉ POUR TOUS
L'ACCESSIBILITÉ : Favoriser l'accès aux personnes à mobilité réduite
La loi Handicap 2015 vise à améliorer les normes d'accessibilité en ville pour simplifier le quotidien des seniors et des personnes à mobilité réduite : femmes enceintes, personnes en situation d'incapacités temporaires consécutives à un accident du travail ou domestique, individus...
Site :
https://expertise.legal
Accessibilité : les normes techniques en vigueur au 1er ...
Publié le 15/12/14 à 11h49
- Mis à jour le 18/12/14 à 11h49
Mots clés : Accessibilité - Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé - Handicap - Normalisation - Marquage CE
L'arrêté du 8 décembre 2014 publié au Journal Officiel du 13 fixe les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation relatives...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public
Les circulaires - Circulaires 2008 - apajh.org
Relative à la prise en charge des soins reçus dans un autre Etat membre de l'UE - EEE
SJSS0830730C BO Santé n°2008/9 du 15 octobre 2008 page 257
Relatif à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé
SJSH0830736C BO Santé n°2008/9 du 15 octobre 2008 page 182
Réglementation de l'activité de soins de suite et de réadaptation
20 pages
Relatif au renforcement des missions...
Site :
http://www.apajh.org
accessibilité - définition - C'est quoi
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.
OK
accessibilité
définition : accessibilité
L'accessibilité est un terme initialement relatif au monde du handicap mais étendu à l'ensemble des citoyens et utilisé pour désigner l'accès aux domaines suivants : * physique, la liberté de déplacement dans...
Site :
https://c-est-quoi.com
Accessibilité : qui va payer la mise aux normes d'ici 2015 ...
Ils ne savent pas comment financer la mise aux normes de leurs bâtiments et espaces publics pour les handicapés d'ici 2015.
Le député de la Lozère, Francis Saint-Léger, a pris l'initiative d'une question parlementaire pour relayer l'inquiétude des élus des petites communes sur le coût d'aménagement des lieux publics pour les personnes handicapées. Il a demandé au gouvernement quelles...
Site :
http://le-blog-de-pertinencerh.overblog.com
Normes d'accessibilité et handicap moteur
Normes d'accessibilité et handicap moteur
Les exigences réglementaires générales émises par le ministère du logement posent que "tout établissement recevant du public assis, doit pouvoir accueillir des personnes handicapées en fauteuil roulant dans les mêmes conditions d'accès que les autres personnes. La personne doit pouvoir atteindre sa place, consommer, assister...
Date: 2010-04-15 17:12:14
Site :
http://www2.univ-paris8.fr
Thèmes liés : norme d'accessibilite et handicap moteur / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / norme d'accessibilite handicapes logement / norme d'accessibilite handicape
Le cadre légal - Handipole
Le cadre légal
Trois lois cadrent le champ de l'insertion des personnes handicapées : la loi d'orientation du 30 juin 1975, la loi du 10 juillet 1987 et la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de février 2005.
Le point fort de la loi de 1975 en matière d'insertion concernait la création des Commissions techniques d'orientation et de reclassement...
Date: 2017-06-23 12:59:37
Site :
http://handipole.org